AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 12/16/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 1999

ANGOLA

La liberté d’expression menacée

Résumé¹

En Angola, la liberté d’expression est aujourd’hui bâillonnée. Depuis que la guerre a repris de plus belle, en décembre 1998, les autorités angolaises utilisent de plus en plus souvent l’instrument judiciaire pour arrêter, interroger et intimider les journalistes, dans l’intention évidente de faire taire toute critique. Parallè-lement, elles ne respectent pas les obligations que leur impose la loi de protéger l’intégrité physique de toute personne travaillant dans les médias, et d’enquêter sur les cas de celles qui ont été menacées de mort, physiquement agressées ou assassinées.

Le gouvernement angolais a accusé certains reportages sur la guerre de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sûreté ou à la réputation de l’État. Si l’état d’urgence n’a pas été décrété, et si aucune mesure d’exception visant à restreindre le droit à la liberté d’expression n’a été prise, il n’en reste pas moins que les autorités se sont servies de différentes lois d’une manière apparemment contraire aux dispositions garantissant la liberté d’expression et d’information qui figurent dans la Constitution angolaise, ainsi que dans les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels ce pays est partie.

Depuis la signature des accords de paix de 1991, plusieurs publications et stations de radio indépendantes ont vu le jour. Elles ont réussi à survivre malgré un climat de répression qui n’a fait que s’aggraver lors des périodes de conflit, comme entre 1992 et 1994, et depuis la fin 1998.

La guerre en Angola cause d’incroyables souffrances. Des villes sont assiégées et bombardées par le groupe d’opposition armé baptisé União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola). Ces dernières années, environ 1,7 million de personnes ont dû partir de chez elles en raison des combats, et elles sont quelque cinq millions à attendre une aide que les organisations humanitaires, souvent dans l’incapacité de parvenir jusqu’à elles, ne peuvent leur distribuer.

Le droit à la liberté d’expression constitue pour les Angolais un droit essentiel, qui doit leur permettre de savoir ce qui se passe dans leur pays et de leur donner les moyens de contribuer efficacement à résoudre les problèmes qui se posent, notamment ceux touchant aux causes et à la conduite de la guerre, ainsi qu’à la corruption partout présente en Angola.

Le présent rapport rend compte de la multiplication des mesures restrictives frappant les médias et s’intéresse aux accusations portées contre les journalistes, accusations souvent si vagues qu’il est difficile d’en contester le bien-fondé. Il analyse en outre la façon dont sont utilisées les procédures judiciaires au regard des normes internationales existantes en matière de droits humains. Un certain nombre de recommandations sont formulées, qui doivent permettre la mise en conformité des lois et des pratiques angolaises avec les textes internationaux. Le rapport demande aux autorités de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour garantir le libre exercice du droit à la liberté d’expression, pour protéger l’intégrité physique et la sécurité des journalistes et des salariés des médias, et pour poursuivre les auteurs présumés de menaces ou d’agressions à l’encontre de ces derniers. Renoncer à adopter de telle mesures, c’est laisser le champ libre à tous ceux qui pourraient avoir quelque raison politique ou personnelle d’en vouloir aux journalistes.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 12/16/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 1999

ANGOLA

La liberté d’expression menacée

SOMMAIRE

Introduction page 2

1. Poursuites judiciaires contre des journalistes page 5

et des salariés des médias

2. La législation contre la liberté d’expression page 9

3. L’impunité pour les auteurs de menaces, page 12

d’agressions et de meurtres de journalistes

4. Recommandations page 17

A) Réformes législatives

B) Aucune restriction à la liberté d’expression autre que

celles prévues par le droit international relatif aux droits humains

C) La charge de la preuve incombe au gouvernement

D) La protection de toute personne soupçonnée d’infraction

à la législation sur la sécurité, l’infraction pouvant concerne

la liberté d’expression ou d’information

E) Poursuivre en justice ceux qui menacent ou agressent

des journalistes

Introduction

En Angola, la liberté d’expression est aujourd’hui bâillonnée. Depuis que la guerre a repris de plus belle, en décembre 1998, les autorités angolaises utilisent de plus en plus souvent l’instrument judiciaire pour arrêter, interroger et intimider les journalistes, dans l’intention évidente de faire taire toute critique. Parallèlement, elles ne respectent pas les obligations que leur impose la loi de protéger l’intégrité physique de toute personne travaillant dans les médias, et d’enquêter sur les cas de celles qui ont été menacées de mort, physiquement agressées ou assassinées. Le présent rapport rend compte de la multiplication des mesures restrictives frappant les médias et s’intéresse aux accusations portées contre les journalistes, accusations souvent si vagues qu’il est difficile d’en contester le bien-fondé. Il analyse en outre la façon dont sont utilisées les procédures judiciaires au regard des normes internationales existantes en matière de droits humains. Un certain nombre de recommandations sont formulées, qui doivent permettre la mise en conformité des lois et des pratiques angolaises avec les textes internationaux. Le rapport demande aux autorités de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour garantir le libre exercice du droit à la liberté d’expression, protéger l’intégrité physique et la sécurité des journalistes et des salariés des médias, et pour poursuivre les auteurs présumés de menaces ou d’agressions à l’encontre de ces derniers. Renoncer à adopter de telle mesures, c’est laisser le champ libre à tous ceux qui pourraient avoir quelque raison politique ou personnelle d’en vouloir aux journalistes.

Le gouvernement angolais a accusé certains reportages sur la guerre de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sûreté ou à la réputation de l’État. Si l’état d’urgence n’a pas été décrété, et si aucune mesure d’exception visant à restreindre le droit à la liberté d’expression n’a été prise, il n’en reste pas moins que les autorités se sont servies de différentes lois – dont la Loi sur la presse de 1991 et une loi sur la sécurité datant de 1978 – d’une manière apparemment contraire aux dispositions garantissant la liberté d’expression et d’information qui figurent dans la Constitution angolaise, ainsi que dans les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels ce pays est partie, à savoir : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que l’Angola a ratifiée le 9 octobre 1990, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le pays a adhéré le 10 janvier 1992. Depuis la signature des accords de paix de 1991, plusieurs publications et stations de radio indépendantes ont vu le jour. Elles ont réussi à survivre malgré un climat de répression qui n’a fait que s’aggraver lors des périodes de conflit, comme entre 1992 et 1994, et depuis la fin 1998.

La guerre en Angola cause d’incroyables souffrances. Des villes sont assiégées et bombardées par le groupe d’opposition armé baptisé União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola). Ces dernières années, environ 1,7 million de personnes ont dû partir de chez elles chassées par les combats, et elles sont quelque cinq millions à attendre une aide que les organisations humanitaires, souvent dans l’incapacité de parvenir jusqu’à elles, ne peuvent leur apporter. D’après certaines informations, il meurt dans ce pays environ 200 personnes par jour. En août 1999, l’évêque de Uige, dans le nord de l’Angola, a lancé à la radio un appel au cessez-le-feu, en demandant l’ouverture de couloirs humanitaires pour permettre le ravitaillement de milliers de personnes touchées par la famine et les épidémies. Il a notamment déclaré que les médias d’État « ne rendaient pas compte de l’ampleur des souffrances des habitants de la région, qui vivent dans la terreur et sont privés de nourriture et des produits de première nécessité ». De source religieuse, on indiquait que les habitants de la ville assiégée de Huambo, située dans le centre de l’Angola, en étaient réduits à se nourrir de racines et à manger les chiens et les chats.

Aux morts et aux souffrances provoqués par les combats et les conséquences de la crise humanitaire s’ajoute le fait que le gouvernement et l’UNITA s’en prennent aux civils soupçonnés de soutenir l’ennemi. Les deux parties au conflit ont contrevenu à leurs obligations au regard du droit international humanitaire², qui interdit les violations comme la torture et les homicides délibérés et arbitraires de civils non armés ; selon certaines informations, l’UNITA se serait en outre rendue coupable de mutilations³. Dans les régions touchées par le conflit, il est très difficile d’obtenir des renseignements sur les atteintes aux droits humains et d’en vérifier l’authenticité, mais il semble que les deux camps aient exécuté des combattants capturés et se soient livrés à des homicides délibérés et arbitraires parmi les populations civiles. L’UNITA aurait également pratiqué des mutila-tions. Si l’on considère la gravité de ces violations du droit international huma-nitaire, il peut apparaître qu’un rapport consacré au droit à la liberté d’expression présente un caractère de priorité moindre. Amnesty International estime cepen-dant que les restrictions au droit de s’exprimer et d’informer qui outrepassent celles autorisées par le droit international ne servent qu’à dissimuler des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire et, par là même, à en favoriser de nouvelles.

Les espoirs sont minces de voir le conflit s’achever rapidement. Tout en continuant à affirmer que le Protocole de Lusaka de 1994⁴est toujours valable, le gouvernement n’en déclare pas moins qu’il ne veut plus dialoguer avec l’UNITA. Jonas Savimbi, chef de ce mouvement, a lancé des appels à la paix sans toutefois avancer de propositions concrètes. Des groupes de plus en plus nombreux de personnes issues de la société civile coordonnent leurs appels pour qu’il soit mis fin au conflit. Le Grupo Angolano de Reflexão para a Paz (GARP, Groupe ango-lais de réflexion sur la paix), créé le 2 avril 1999, a publié le 16 juillet en Angola un Manifeste pour la paix demandant l’ouverture d’un dialogue national afin de trouver une issue durable aux hostilités. Ce manifeste a reçu le soutien d’intellec-tuels, de membres de professions libérales, de militants de partis d’opposition, d’organisations syndicales et non gouvernementales, ainsi que de représentants de groupements religieux et de journalistes.

Le droit à la liberté d’expression constitue pour les Angolais un droit essentiel, qui doit leur permettre de savoir ce qui se passe dans leur pays et leur donner les moyens de contribuer efficacement à résoudre les problèmes qui se posent, notamment ceux touchant aux causes et à la conduite de la guerre, ainsi qu’à l’état de corruption généralisé. Le non-respect de ce droit ne peut que servir les intérêts de ceux qui bafouent le droit international relatif aux droits humains comme le droit international humanitaire, et ceux que la corruption fait vivre.

Le droit international impose aux gouvernements de protéger le droit à la liberté d’expression, qui consiste notamment à pouvoir rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières et dans quelque média que ce soit. Les autorités sont tenues par le droit international de ne pas restreindre ce droit, même au nom de la sécurité nationale, à moins qu’elles ne soient en mesure de prouver que les mesures de restriction sont prévues par la législation et nécessaires à la protection des intérêts nationaux légitimes en matière de sécurité. Le non-respect des droits à la liberté d’expres-sion et d’information peut être un moyen de dissimuler le fait que d’autres libertés et droits fondamentaux sont bafoués. Le présent rapport ne traite pas de la ques-tion de la liberté d’expression dans les zones tenues par l’UNITA, soumises au contrôle écrasant et sans partage des dirigeants de ce mouvement : la liberté d’expression n’y existe pour ainsi dire pas…

Amnesty International demande au gouvernement de prendre des mesures pour protéger les journalistes contre toute menace ou atteinte à leur intégrité physique, et pour que les procédures judiciaires engagées dans des affaires touchant au droit à la liberté d’expression et d’information soient strictement conformes au droit international humanitaire ainsi qu’aux normes internationales relatives à l’équité des procès.

1. Poursuites judiciaires contre des journalistes et des salariés des médias

Depuis janvier 1999, une vingtaine de journalistes – la plupart travaillant pour des radios et des journaux privés⁵ – ont été brièvement détenus par la police aux fins d’interrogatoire. Les charges pesant sur eux relevaient du chef de diffamation ou de celui d’atteinte à la sûreté de l’État. Il semble que le recours à de telles charges soit destiné à museler toute opposition et faire taire toute critique. L’utilisation abusive des poursuites judiciaires à des fins politiques est contraire au droit inter-national relatif aux droits humains. Tout journaliste, de même que toute personne en général, emprisonné pour avoir exercé de façon non violente son droit à la liberté d’expression sera considéré par Amnesty International comme un prisonnier d’opinion.

José Manuel Alberto et José Cabral Sande, travaillant pour la station de radio indépendante Rádio Morena Comercial, qui diffuse à partir de la ville de Benguela – dans le sud du pays –, ont été arrêtés le 11 janvier 1999. Le comman-dant militaire local avait, semble-t-il, déposé une plainte auprès du bureau du procureur provincial à la suite de la retransmission par cette radio d’une interview de Paulo Lukamba « Gato », secrétaire général de l’UNITA, réalisée par La Voix de l’Amérique. Les propos apparemment tenus par la personne en question, concernant certaines opérations militaires, auraient été jugés insultants à l’égard des Forces armées angolaises (FAA). Les deux hommes ont été détenus respecti-vement pendant vingt-quatre et douze heures avant d’être présentés devant un tribunal, le 12 janvier. À l’issue d’un procès sommaire, le juge a déclaré que la police n’avait pas produit de preuves suffisantes pour condamner les accusés ; il a ordonné leur mise en liberté provisoire et renvoyé le dossier devant l’administra-tion policière pour complément d’enquête. Plusieurs organisations non gouverne-mentales nationales et internationales de défense de la liberté de la presse et des droits humains se sont émues de cette situation. Par la suite, les autorités ont accepté de renoncer aux poursuites à la condition que Rádio Morena Comercial s’abstienne dorénavant de tout commentaires sur les questions militaires.

William Tonet, directeur de Folha 8 – un journal indépendant paraissant deux fois par semaine –, et deux de ses collaborateurs, Rafael Marques de Morais et António Pascoal Mukuna, ont été interrogés séparément les 6 et 19 avril à propos d’articles parus le 20 janvier 1999. Il y était question des projets de fuite formés par ceux dont les familles avaient les moyens de les envoyer suivre des études à l’étranger, ainsi que de l’opposition à la guerre.

En première page de l’édition du 20 janvier figurait un dessin montrant de jeunes hommes dans une file d’attente pour se faire inscrire sur la liste des candidats au départ. Leurs exclamations résumaient bien le contenu des articles : « Encore une fois, on paie pour les erreurs des politiciens ! » ; « J’ai déjà perdu quatre frères dans cette guerre stupide ! Je suis le dernier qui reste ! » ; « Ils s’engraissent pendant que nous leur servons de chair à canon ! » ; « … et après tout ça, on traînera de rue en rue comme des chiens errants ! ».

Les trois journalistes ont été interrogés sur les infractions qu’ils auraient commises au regard de la Loi sur la presse et de celle relative aux atteintes à la sûreté de l’État. Parmi les chefs d’inculpation prévus par ces deux textes figurent l’incitation à refuser le service militaire et la diffamation à l’égard de respon-sables gouvernementaux. Il aurait été demandé à William Tonet de révéler le nom de ses sources. Pour l’instant, aucun des trois journalistes n’est officiellement poursuivi.

Auparavant, le 18 janvier, premier jour d’inscription des appelés au service militaire, le ministre de la Communication sociale, Pedro Hendrik Vaal Neto, avait adressé une note à certains journaux et stations de radio indépendants pour leur faire part de sa préoccupation face à la publication par des médias privés d’informations visant à inciter les jeunes hommes à ne pas s’inscrire pour le service militaire, ce qui constituait une « violation grave de la Loi sur la presse, des lois militaires et d’autres lois ordinaires… ». Le ministre ajoutait que la liberté de la presse devait s’exercer dans le cadre des objectifs généraux des médias, à savoir « contribuer à la consolidation de la nation angolaise et au renforcement de l’unité nationale ». La note du ministre concluait sur une invitation pressante adressée aux médias à se conformer strictement à la loi, et sur le rappel des sanctions prévues par celle-ci, dont le retrait de l’autorisation de publication ou de diffusion.

William Tonet a de nouveau subi un interrogatoire fin juin – au sujet, cette fois-ci, d’un article paru le 19 juin dans Folha 8 et mettant en cause de hauts responsables gouvernementaux dans un réseau de corruption.

Des mesures de restriction ont à plusieurs reprises frappé Rádio Ecclesia, la radio de l’Église catholique qui diffuse à partir de Luanda. En janvier 1999, cette station se serait vu interdire de retransmettre des émissions enregistrées par Rádio Renascença, une radio catholique portugaise. Dans ces émissions auraient figuré des informations sur les combats en Angola ainsi que des interviews de représentants de l’UNITA.

Le 9 août, à la suite de la retransmission par Rádio Ecclesia d’une émission de la BBC (British Broadcasting Corporation) qui comprenait un fragment d’entretien avec Jonas Savimbi, le chef de l’UNITA, la police s’est présentée dans les locaux de la station munie de mandats d’arrêt aux noms de Paulo Julião Muacavala, chef de production, et d’Emanuel Monteiro Cordeiro da Mata, rédacteur en chef, absent à ce moment-là. Les policiers ont alors emmené Paulo Julião Muacavala, ainsi que la rédactrice en chef Laurina Eduardo Tavares et le journaliste Francisco Filipe Joaquim, au Département des enquêtes judiciaires. Le père António Jaka, directeur de Rádio Ecclesia, les a accompagnés de son plein gré. Les policiers ont saisi divers matériels, dont des cassettes audio. Les trois personnes arrêtées ont été interrogées pendant plus de quatre heures avant d’être relâchées vers minuit.

Le lendemain après-midi, des policiers se sont à nouveau présentés dans les locaux de la station de radio après la diffusion de la seconde partie de l’entretien avec Jonas Savimbi. Ils ont de nouveau appréhendé Paulo Julião Muacavala, ainsi qu’Emanuel da Mata et le père António Jaka. Les trois hommes ont été détenus pendant environ neuf heures. La police aurait insisté auprès du père António Jaka pour qu’il signe une déclaration l’engageant à ne plus jamais rien diffuser sur l’UNITA et Jonas Savimbi sans avoir reçu l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. Pour l’heure, Rádio Ecclesia se renseignerait sur la valeur juridique d’une telle déclaration.

Le 10 août ont également été interrogés Reginaldo da Silva, correspondant de la BBC, ainsi que João Nelson Rosa, Manuel Silva et José Maria, travaillant pour la Télévision publique d’Angola (TPA, sous contrôle de l’État). Reginaldo aurait prêté à Rádio Ecclesia une bande de l’interview de Jonas Savimbi ; par ailleurs, la Télévision publique d’Angola avait également rediffusé des extraits de l’interview.

Le 10 août, la Direction générale de la police nationale a publié un communiqué de presse accusant Rádio Ecclesia d’avoir diffusé les propos d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt⁶. Le communiqué ajoutait que des déclarations calomnieuses, mensongères et totalement infondées étaient propagées un peu partout, ternissant la réputation de l’État angolais et son prestige à l’étranger. De tels faits, poursuivait le communiqué, constituaient des infractions à la Loi n° 7/78 de mai 1978 relative aux atteintes à la sûreté de l’État.

Suite à la parution le 11 août dans Folha 8 d’un article consacré à l’arrestation des journalistes de Rádio Ecclesia, trois journalistes ont été soumis à un interroga-toire. L’article contenait des extraits de l’interview de Jonas Savimbi, mais les citations avaient été supprimées dans la version imprimée. Paulo Julião Muacavala aurait été interrogé pendant trois heures le 31 août. Depuis lors, William Tonet n’a cessé d’être convoqué aux fins d’interrogatoire concernant l’article du 11 août et ceux parus dans les éditions suivantes. D’autres membres de son équipe, dont deux maquettistes, ont également été interrogés et pressés de donner les noms des sources de Folha 8. William Tonet a lui-même fait l’objet d’un interrogatoire serré visant à lui faire révéler l’identité et l’adresse d’un prêtre qui était l’une de ses sources.

Vendredi 3 septembre, William Tonet a été retenu quelques heures dans les locaux du Département des enquêtes judiciaires avant d’être relâché ; Gilberto Neto, journaliste, a pour sa part été gardé environ huit heures. La police semblait croire que ce dernier était l’auteur de l’article du 11 août, pourtant non signé. L’article faisait mention des propos d’un journaliste de Rádio Ecclesia qui aurait déclaré que la police avait menacé de fermer la radio, que l’Église ne devait pas se mêler de politique et que la peine de mort pourrait être rétablie⁷pour ce genre d’affaires. Les enquêteurs auraient accusé Gilberto Neto d’avoir diffamé la police et de s’être rendu coupable d’atteinte à la sûreté de l’État. Au cours de la journée, il a été enfermé par deux fois dans une cellule – la première plus de deux heures et la seconde pendant une heure et demie – parce qu’il ne voulait pas révéler ses sources, et qu’il aurait refusé de coopérer avec la police. En une occasion, des policiers l’auraient emmené pour relever ses empreintes et le photographier ; comme il résistait, ils ont projeté contre sa bouche le panneau en bois servant à identifier la personne photographiée, qui lui aurait coupé la lèvre. Les policiers auraient déclaré qu’ils allaient le garder pendant tout le week-end pour le présenter au tribunal le 6 septembre, au motif qu’il s’était opposé à eux. Alors qu’il demandait à téléphoner à un ami, un policier l’a saisi par sa chemise, qu’il a déchirée. Gilberto Neto a été relâché vers neuf heures du soir.

William Tonet a de nouveau été interrogé les 6 et 8 septembre. Le 10, il a été avisé du fait que la police de l’émigration avait reçu l’ordre du Département des enquêtes judiciaires de ne pas le laisser sortir du pays. Aux termes de la loi, un ordre de cette nature ne peut émaner que d’un tribunal. Pourtant, aucun tribunal n’a été saisi du dossier William Tonet, et ce dernier n’a jamais refusé de coopérer avec les enquêteurs. Au moment où nous écrivons, William Tonet, Gilberto Neto et le rédacteur en chef Victor Carvalho se sont vu notifier le fait qu’ils auraient à répondre à de nouvelles questions des policiers.

Isaias Soares est correspondant de La Voix de l’Amérique dans la ville de Malange. Le 18 août, il a fait état des déclarations d’un responsable des Nations unies chargé de l’aide humanitaire à Malange, qui accusait des soldats et des policiers de détourner cette aide. À l’origine de ces propos, il y aurait de nombreux témoignages selon lesquels des soldats et des policiers dressent des barrages routiers hors de la ville pour détrousser les personnes déplacées qui ont reçu une aide humanitaire. Le lendemain, deux hommes identifiés comme étant des agents du Département des enquêtes judiciaires ont abordé Isaias Soares en pleine rue et l’ont conduit au quartier général des FAA, où il a subi un interrogatoire pendant plusieurs heures. Quelques jours plus tard, il recevait une convocation pour un nouvel interrogatoire. Aucune poursuite officielle n’a été engagée contre lui, mais il a été invité, de façon officieuse, à ne pas quitter la ville. Déjà, en novembre 1997, Isaias Soares avait été suspendu de ses fonctions à la Rádio Nacional de Angola (RNA, Radio nationale angolaise), probablement à cause d’un reportage sur la mort en garde à vue, survenue le même mois, de 10 membres de l’UNITA.

Albano Custódio, correspondant de Rádio Ecclesia à Kuito (province de Bié, dans le centre du pays), et Aniceto dos Santos, journaliste à La Voix de l’Amérique, ont été interrogés le 25 août par la police au sujet d’un reportage sur le bombarde-ment de Kuito, la capitale provinciale, par les troupes de l’UNITA. Le reportage d’Albano Custódio avait été diffusé le 24 août. D’après certaines informations, la police de la province a déclaré que ce reportage était susceptible de provoquer la panique dans la ville et d’empêcher les avions porteurs de l’aide humanitaire d’atterrir sur l’aéroport. Le 23 août, deux autres journalistes, Florentino Setila et Abel Abraão, avaient également été interrogés à propos de leurs reportages consacrés au pilonnage de Kuito par l’artillerie de l’UNITA.

Dans une lettre datée du 7 septembre, le ministre de la Communication sociale informait Rádio Ecclesia que le gouvernement avait décidé d’interdire à la station toute retransmission d’émissions en direct de la station de radio catholique portu-gaise Rádio Renascença. La lettre, semble-t-il, accusait Rádio Ecclesia d’avoir enfreint la Loi sur la presse, sans toutefois préciser à quel article elle avait contrevenu.

Les vagues d’arrestations et les menaces de fermeture de publications et de radios ont suscité les protestations des médias privés, ainsi que du Sindicato dos Jornalistas Angolanos (SJA, Syndicat des journalistes angolais) et d’organisa-tions non gouvernementales internationales. La réaction du ministre de la Communication sociale a consisté, en mai 1999, à accuser les journalistes angolais de faire état d’événements inventés de toutes pièces et de battre le rappel des organisations internationales spécialisées dans la défense de la liberté de la presse et des droits humains dans le seul but de ternir l’image du pays.

2. La législation contre la liberté d’expression

La pratique consistant à détenir pour de brèves périodes des journalistes afin de les interroger sur d’hypothétiques infractions liées au contenu de leurs articles marque une nouvelle tendance de la politique angolaise. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucun des journalistes inquiétés n’avait été jugé ni même formellement inculpé. On ne peut donc encore dire si les tribunaux interpréteront la législation angolaise à la lumière des textes internationaux relatifs aux droits humains et concernant spécifiquement la question de la liberté de la presse. Quoi qu’il en soit, rien ne nous empêche d’examiner la nature des accusations portées contre les journalistes au regard de la législation angolaise en vigueur comme du droit international relatif aux droits fondamentaux.

La Constitution angolaise (1992) garantit le droit à la liberté d’expression⁸et dispose que la loi angolaise doit être interprétée conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. C’est ainsi que l’article 21, dans ses paragraphes 2 et 3, précise :

« 2. Les normes constitutionnelles et juridiques relatives aux droits fondamentaux seront interprétées et incorporées conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments internationaux auxquels l’Angola a adhéré.

3. Pour le règlement des différends dont ils seront saisis, les tribunaux angolais appliqueront ces instruments internationaux même si aucune des parties ne les invoque. »

Il reste cependant un gros travail à faire pour mettre en conformité la législation angolaise, notamment les lois sur la presse et celles relatives à la sûreté nationale, avec les normes internationales concernant spécifiquement la défense des droits humains. En outre, il n’est guère possible de mettre en cause la loi elle-même ou la façon dont elle est appliquée du fait que la Cour constitutionnelle ne siège pas, et que le Bureau du médiateur⁹, pourtant prévu par la Constitution, n’a jamais été mis en place.

Les articles, éditoriaux et émissions qui ont incité les autorités à soumettre certains journalistes à des interrogatoires, dans la perspective de les poursuivre en justice, relèvent des catégories suivantes :

– articles relatifs à des questions militaires, notamment ceux qui sont, selon les autorités, de nature à inciter les hommes à ne pas faire leur service militaire ou à jeter le doute sur les objectifs de la guerre, ou ceux qui font état d’infor-mations sur les opérations militaires susceptibles de troubler l’ordre public ou de fournir des renseignements pouvant être utilisés par l’ennemi ;

– retransmissions d’émissions de radio contenant des interviews de Jonas Savimbi ou d’autres responsables de l’UNITA ;

– articles accusant des responsables gouvernementaux de pratiques de corruption.

Les déclarations faites par le ministre de la Communication sociale en mai et en juin étaient émaillées de propos mettant en cause les journalistes. Le ministre aurait ainsi menacé de prendre des « mesures draconiennes » contre les médias coupables à ses yeux d’être « antipatriotiques », de dissuader les hommes « de s’enrôler dans l’armée », de « divulguer des secrets militaires » et de « propager une image négative du gouvernement ».

Bien qu’aucune inculpation formelle n’ait été prononcée, le ministère de la Communication sociale et la Direction générale de la police nationale angolaise ont tenu des propos indiquant quelles dispositions de la législation pénale pourraient être invoquées pour poursuivre les journalistes visés. Nombre des infractions prévues par ces dispositions sont définies d’une manière tellement ambiguë que la capacité des accusés à se défendre s’en trouve fortement diminuée.

Dans une déclaration datée du 10 août et publiée par la suite, la Direction générale de la police nationale a fait savoir que les journalistes interrogés sur les émissions de Rádio Ecclesia diffusées les 9 et 10 août pourraient être poursuivis en vertu des articles 8 et 24 de la Loi n° 7/78 du 26 mai 1978, à savoir la Loi relative aux atteintes à la sûreté de l’État. Ledit article 8, intitulé « De la divulga-tion d’affirmations dangereuses », dispose que ceux qui se livrent ou reproduisent des affirmations qu’ils savent erronées ou manifestement mensongères et qui portent atteinte à la réputation de l’Angola sont passibles d’une peine comprise entre deux et huit ans d’emprisonnement. L’article 24 concerne l’incitation à la désobéissance civile, les rumeurs et la propagande contre-révolutionnaire – ce qui inclut le fait de diffuser des informations ou des prévisions fausses ou tendan-cieuses susceptibles de provoquer la peur ou le mécontentement des citoyens ou de troubler l’ordre public. Les infractions à l’article 24 sont punissables de peines de prison pouvant atteindre deux ans. Ces deux articles sont ambigus dans la mesure où des formulations telles que « porter atteinte à la bonne réputation de l’Angola », « rumeurs » et « propagande contre-révolutionnaire » sont ouvertes à toutes les interprétations et peuvent faciliter l’engagement de poursuites judiciaires.

Le ministre de la Communication sociale, Pedro Hendrik Vaal Neto, a également invoqué la Loi n° 22/99 du 15 juin 1991, c’est-à-dire la Loi sur la presse, dont l’article 3-a dispose que les médias doivent globalement tendre à « contribuer à la consolidation de la nation angolaise et à renforcer l’unité nationale ». Le minis-tre aurait fait mention de cette loi lors d’un entretien réalisé à la radio le 1^er juin pour bien faire comprendre que les stations de radio et les journaux s’exposaient au risque de se voir fermer s’ils n’adoptaient pas, dans leurs comptes rendus relatifs à la guerre, la position patriotique qui convenait.

La Loi sur la presse dispose aussi, dans son article 3-b, que l’un des principaux objectifs des médias est d’« exercer en toute liberté le droit d’informer, sans limitations autres que celles prévues par la loi »¹⁰. D’après l’article 5 de cette même loi, les seules restrictions à cette liberté sont « celles qui peuvent être imposées aux termes de la législation générale et militaire dans le but de protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et la moralité publiques ».

L’article 5 de la Loi sur la presse semble faire référence au paragraphe 3-b de l’article 19 du PIDCP (cf. encadré). Cependant, il ne reprend pas la garantie prévue dans ce dernier, en vertu de laquelle les éventuelles restrictions au droit à la liberté d’expression « doivent être expressément fixées par la loi et [être] nécessaires » (c’est nous qui soulignons). L’Angola a adhéré au PIDCP le 10 janvier 1992.

Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. 3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

La stratégie adoptée par les autorités semble avoir réussi à faire taire les médias sur certaines questions, notamment pour ce qui est des déclarations des dirigeants de l’UNITA. Dans plusieurs des affaires mentionnées plus haut, des journalistes ont d’abord été appréhendés aux fins d’interrogatoire, puis la procédure s’est arrêtée là. Les poursuites entamées contre les journalistes de Rádio Morena Comercial, à Buenguela, ont été abandonnées après la conclusion d’un « accord informel » entre les journalistes et la police, aux termes duquel la radio s’enga-geait à ne diffuser aucun commentaire politique sur la guerre. Après l’arrestation en août 1999 des journalistes de Rádio Ecclesia, le père António Jaka aurait été sommé de signer un accord par lequel il acceptait de ne diffuser à l’avenir aucun document se rapportant à Jonas Savimbi et à l’UNITA sans avoir reçu l’autorisa-tion préalable du ministère de l’Intérieur (cf. ci-dessus chap. 1). Dans son édition du 11 août, Folha 8 rendait compte des arrestations survenues à Rádio Ecclesia, en ayant toutefois supprimé les paragraphes contenant des citations de l’interview de Jonas Savimbi. Ces mesures, qui visent globalement à museler les médias, devraient également être examinées sous l’angle des dispositions de l’article 19 du PIDCP.

Dans toute affaire judiciaire touchant à la restriction du droit à la liberté d’expression, il importe de respecter chacune des implications qu’entraînent les dispositions de l’article 19 du PIDCP (cf. encadré). Cela signifie notamment de n’admettre aucune restriction à la liberté d’expression et d’information autre que celles prévues par une loi accessible à tous, dépourvue d’ambiguïtés et suffisam-ment précise pour que n’importe qui puisse a priori savoir si telle ou telle action est contraire à la loi. Toute peine ou sanction prévue en cas d’infraction à une mesure de restriction touchant au droit à la liberté d’expression doit être proportionnelle à l’infraction. De plus, le gouvernement doit prouver que l’expression ou l’information en cause constitue une menace pour les intérêts légitimes du pays en matière de sécurité, que la mesure de restriction est justifiée, que cette mesure est la moins restrictive qu’il soit possible de prendre, et qu’elle est compatible avec les principes démocratiques.

Nous disposons d’autres éléments de clarification grâce au Comité des droits de l’homme, l’instance chargée de surveiller l’application du PIDCP. Dans ses Constatations du 21 juillet 1994 concernant l’affaire de Mukong (Cameroun), au paragraphe 9.7 de la Communication n° 458/1991, le comité déclare en effet que « l’objectif légitime de sauvegarder et même de renforcer l’unité nationale dans des circonstances politiques difficiles ne peut pas être atteint en tentant de museler un plaidoyer en faveur de la démocratie multipartiste, des valeurs démo-cratiques et des droits de l’homme ». Dans ses Constatations du 20 octobre 1998 concernant l’affaire Tae Hoon Park (République de Corée), au paragraphe 10.3 de la Communication n° 628/1995, le comité considère en outre que « le droit à la liberté d'expression revêt une importance essentielle dans toute société démocra-tique, et [que] toute restriction apportée à son exercice doit être rigoureusement justifiée ». Le comité ajoutait qu’il avait été obligé de « …déterminer si les mesures prises contre l'auteur étaient nécessaires aux fins indiquées » et, dans ce cas, constatait que l’État n’avait « pas précisé la nature exacte de la menace que représenterait l'exercice par l'auteur de sa liberté d'expression… ».

Malgré l’absence de garanties judiciaires protégeant le droit à la liberté d’expres-sion, des journalistes ont demandé que les affaires d’atteintes présumées à la liberté de la presse fassent l’objet de procédures équitables. En avril 1999, le Conselho Nacional da Comunicação Social (CNCS, Conseil national de la communication sociale)¹¹notait que les médias indépendants subissaient des pressions psychologiques tendant à les empêcher de se livrer à des commentaires sur la guerre, et que l’impartialité et le pluralisme dans les médias étaient « étouffés ». Le conseil demandait que les procédures judiciaires engagées contre des journalistes soient plus transparentes, et il appelait les autorités à assurer la sécurité physique de ces derniers. À la suite des déclarations faites en mai et en juin par le ministre de la Communication sociale accusant les journalistes d’infractions allant de la divulgation de secrets militaires au comportement antipatriotique, le syndicat des journalistes (SJA) a fait savoir que, selon lui, les problèmes relationnels avec le gouvernement devraient être tranchés devant les tribunaux et non par des décisions administratives. Un journaliste au moins, Felisberto Graça Campos, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Angolense, s’est entendu demander s’il préférait que son affaire soit réglée en dehors du cadre judiciaire ; il a toutefois opté pour le tribunal. Il est accusé de diffamation après la parution, dans l’édition du 20 février, d’un article mettant en cause le gouverneur d’une province dans une affaire de détournement de fonds.

3. L’impunité pour les auteurs de menaces, d’agressions et de meurtres de journalistes

Si la pratique consistant à arrêter les journalistes est récente, les violences dont ils font l’objet, qui peuvent prendre la forme de menaces d’agression, d’agressions ou de meurtre, et semblent souvent avoir un caractère politique, s’inscrivent quant à elles dans une tendance qui se développe depuis plusieurs années. Cette violence a grandi dans un contexte où les responsables n’ont rien à craindre de la justice. Elle a probablement aussi été alimentée par des propos publics du genre de ceux qu’aurait tenus, lors de son interview radiodiffusée du 1^er juin 1999, le ministre de la Communication sociale, qui avait accusé certains journalistes de se faire les porte-parole de l’UNITA.

Les journalistes qui, en Angola, adoptent une ligne critique à l’égard du gouvernement (y compris certains de ceux travaillant pour le compte de médias contrôlés par l’État) sont en butte à des manœuvres d’intimidation ou font l’objet de menaces contre leur sécurité physique. Ces menaces passent par des coups de téléphone anonymes, ou par l’intermédiaire de tierces personnes, ou encore, dans certains cas, sont proférées de vive voix. Bien souvent, elles annoncent des actions plus directes. Herculano Coroado Bumba, correspondant de la station de radio portugaise TSF, qui s’était plaint de recevoir des menaces par téléphone en relation avec ses reportages, a déclaré que le 14 mai 1999 il avait reçu à son domicile une visite destinée à lui faire peur : ce jour-là, deux hommes armés portant l’uniforme des agents de la Police d’intervention rapide (PIR) et deux autres en civil se sont présentés chez lui ; après avoir dit qu’ils étaient membres de la PIR, ils ont déclaré qu’ils recherchaient des armes, alors que, selon le témoignage du journaliste, ils n’avaient pas de mandat.

L’année 1999 a été marquée par un certain nombre de cas de journalistes victimes d’agressions physiques.

Josefa Lamberga, correspondante de La Voix de l’Amérique, a été agressée par un soldat le 28 avril 1999. Les faits se sont produits à proximité d’un centre de recrutement militaire, dans les locaux du Bataillon chargé des transmissions, où elle se rendait pour la troisième fois. Environ deux semaines auparavant, elle avait interviewé des jeunes gens venus s’enrôler. Son reportage a été diffusé le 23 avril. Il comprenait notamment des entretiens avec les jeunes recrues, dont l’une s’étonnait de ne remarquer aucun Blanc ni métis au centre de recrutement. Le 28 avril, Josefa Lamberga est retournée au centre pour poursuivre son travail, mais elle a été refoulée à l’entrée. Elle est alors repartie en voiture, suivie par trois soldats qui lui ont demandé de s’arrêter. Le responsable du groupe, qui, selon la journaliste, était présent au centre de recrutement lors de sa première visite, se serait penché vers la vitre en disant : « Regarde un peu ! Tu en vois, maintenant, des Blancs et des mulâtres ! » Puis, passant le bras par la vitre ouverte, il a giflé la journaliste à deux reprises et lui a tiré l’oreille. Josefa Lamberga a déposé plainte pour agression auprès d’un tribunal militaire. Une séance d’identification a été organisée dans les locaux du Bataillon chargé des transmissions, mais le soldat auteur de l’agression n’était pas présent.

L’affaire n’a toujours pas été éclaircie.

La correspondante de Reuters en Angola, Lara Pawson, a été agressée par trois hommes le 13 mai, alors qu’elle sortait d’un restaurant de Luanda. L’un d’eux, la saisissant au visage, l’a menacée confusément de toutes sortes de choses si elle continuait de publier des articles critiques à l’égard du gouvernement. Il lui a notamment conseillé de ne pas oublier que « l’Angola appartenait au [président] José Eduardo dos Santos ». Cette agression faisait apparemment suite à l’envoi d’un article où elle évoquait le détournement de l’aide alimentaire par les troupes des FAA basées dans la ville de Malange.

Machado e Irmão, qui a travaillé pour Actual jusqu’en avril 1999, aurait été passé à tabac par des policiers le 17 mai. D’après son témoignage, il se trouvait dans sa voiture avec un ami quand des policiers en uniforme, circulant à bord d’un véhicule de patrouille, l’ont fait s’arrêter en raison apparemment d’une infraction au code de la route. Lorsqu’ils ont découvert qu’il était journaliste, les policiers l’ont accusé d’être l’une des ces personnes qui « soutiennent l’ennemi » et « s’en prennent » au gouvernement. Machado e Irmão a également déclaré qu’au cours des deux semaines qui ont suivi des étrangers s’étaient présentés à son domicile en demandant : « Est-ce que le journaliste est là ? »

Le 2 juillet, à Luanda, deux équipes de télévision ont été arrêtées alors qu’elles venaient de filmer un échange de coups de feu entre des policiers et des personnes soupçonnées d’être les auteurs de vols à main armée. Le film, semble-t-il, montrait ce qui était apparemment un homicide illégal sur la personne de l’un des voleurs présumés¹². Un témoin a raconté que les interpellations avaient été effec-tuées par un groupe de policiers en civil, qui avaient confisqué les caméras de l’équipe de la Télévision publique d’Angola (TPA) et de celle d’une chaîne de télévision portugaise, Rádio Televisão Portuguese (RTP). Les policiers auraient obligé les membres de la TPA à se mettre à genoux, les mains en l’air, au coin d’une rue, puis ils les auraient insultés et menacés. Certains ont été frappés à coups de poing et de crosse de mitraillette. Par la suite, le chef du Service action de la police aurait présenté ses excuses aux journalistes et leur aurait rendu leurs caméras, non sans en avoir préalablement retiré la pellicule.

José Manuel Alberto travaille pour Rádio Morena Comercial à Benguela. Le 21 juillet, après la diffusion d’un reportage sur la réouverture toujours repoussée de six écoles primaires à Benguela et à Lobito, fermées quatre mois auparavant pour cause de réparation, il a été agressé par un agent de l’administration provin-ciale du ministère des Travaux publics. Souffrant d’un hématome à la cuisse droite, il a porté les faits à la connaissance de la police. Jusqu’à présent, aucune mesure n’a été prise contre son agresseur.

Au cours des années précédentes, plusieurs cas de mauvais traitements ou de tortures ont été constatés concernant des personnes ayant usé de leur droit à la liberté de parole. Ces personnes, qui ne travaillaient pas pour les médias, étaient notamment des syndicalistes et des représentants de groupements religieux. En 1995, 27 personnes ont été appréhendées lors d’une réunion publique organisée en faveur de l’autonomie de Cabinda, une enclave angolaise située entre la République démocratique du Congo (RDC) et la République du Congo. Elles ont été sauvagement battues et soumises à des décharges électriques avant d’être relâchées. L’une d’elles, Afonso Justino Waco, un pasteur protestant, a été de nouveau arrêtée en août 1998 après avoir déclaré, lors d’une interview pour La Voix de l’Amérique, que des troupes angolaises faisaient mouvement vers la frontière avec la RDC. Accusé de diffamation à l’égard du gouvernement, cet homme n’a été libéré qu’au bout de cinq jours ; la veille de sa libération, le gouvernement avait confirmé avoir envoyé des troupes en RDC pour soutenir le gouvernement de Laurent Kabila. En 1996, Miguel Filho, secrétaire général du Sindicato dos Professores (SINPROF, Syndicat des professeurs), a été passé à tabac par des policiers à la sortie d’un colloque organisé par le syndicat. Auparavant, il avait reçu plusieurs menaces d’agression physique en raison de ses activités syndicales. Isaac Mana, secrétaire général du SINPROF pour la province de Moxico, a été passé à tabac par des policiers le 27 juillet 1998 après avoir appelé à la grève pour le paiement d’arriérés de salaires.

Depuis 1992, d’après le SJA, au moins six journalistes ont été tués dans les zones de combat et 10 autres sont portés disparus. Pour plusieurs d’entre eux, il est presque certain que leur mort résulte d’un homicide à caractère politique ; pour d’autres, les motifs sont beaucoup moins clairs. On ne peut qu’être profondément troublé par le fait qu’aucun des auteurs de ces homicides n’a été traduit en justice. Nul doute que le système de justice pénal angolais manque de moyens financiers, mais il est cependant tout à fait en mesure de mener des enquêtes et de juger les présumés coupables. La vrai raison expliquant sa constante passivité en ce domaine est d’ordre politique.

Les cas les plus frappants survenus depuis 1995 sont brièvement décrits ci-après. Accepter que les tueurs soient toujours en liberté est une façon de laisser le champ libre à tous ceux qui pourraient avoir quelque raison politique ou personnelle d’en vouloir à un journaliste.

Ricardo de Melo, trente-huit ans, directeur et rédacteur en chef du premier journal indépendant angolais, l’hebdomadaire Imparcial Fax, a été tué à Luanda dans les premières heures de la matinée du 18 janvier 1995. Très critique à l’égard de la politique gouvernementale, il avait été accusé de faits relatifs à de présumées atteintes à la liberté de la presse. Ses articles sur les questions militaires et sur les pratiques de corruption de certains hauts responsables gouvernementaux lui avaient valu de nombreuses menaces. Le 17 janvier, il était sorti dîner avec des amis ; l’un d’eux l’a ensuite ramené jusque devant l’immeuble où il vivait. Le lendemain matin, son corps a été retrouvé sur l’un des paliers de la cage d’esca-lier. Il avait été tué d’une balle dans la poitrine tirée à bout portant par une arme munie d’un silencieux. Les dollars qui se trouvaient dans sa poche n’avaient pas été touchés, ce qui rend fort improbable l’hypothèse du crime crapuleux. Ni les auteurs du meurtre ni les personnes qui l’ont ordonné n’ont jusqu’à présent été déférés à la justice.

António Casimiro, un journaliste de vingt-cinq ans travaillant à la TPA, a été abattu le 30 octobre 1996. Sa sœur était présente au moment du meurtre. D’après son témoignage, son frère et elle ont été réveillés peu après minuit par des personnes qui appelaient le journaliste par son nom ; elles disaient être venues le chercher pour l’escorter jusqu’à Belize, dans le nord de l’enclave, où il devait faire un reportage sur la visite de responsables de l’administration provinciale, prévue plus tard dans la journée. Se méfiant des intentions réelles de ses visiteurs, António Casimiro a refusé de les accompagner. Quatre hommes armés, dont trois portaient l’uniforme de la police, ont alors fait irruption dans sa chambre après être passés par la fenêtre, puis ils ont entrepris de le traîner hors de la maison. Quand sa sœur s’est mise à crier en appelant les voisins, l’un des agresseurs a tiré sur le journaliste, l’atteignant au ventre, avant de s’enfuir avec ses complices.

D’après diverses informations, ce meurtre serait lié à un incident survenu le 18 octobre 1996. Ce jour-là, António Casimiro et son cameraman João Francisco Lubota devaient couvrir la visite d’un responsable de l’administration provincial dans le nord de l’enclave. Les deux hommes sont arrivés en retard au lieu de rendez-vous ; le responsable en question, un ancien policier, a alors menacé de les faire arrêter ou tuer, et il a braqué son pistolet en direction de la tête d’António Casimiro. Les personnes présentes se sont interposées. Par la suite, les journa-listes de la TPA à Cabinda ont protesté contre ce qui s’était passé, et ils auraient fait l’objet de menaces de la part de fonctionnaires gouvernementaux. Deux enquêtes policières auraient été ouvertes, l’une sur le meurtre d’António Casimiro et la seconde sur les menaces de mort proférées par le responsable provincial le 18 octobre. D’après certaines sources, les deux enquêtes ont été interrompues dans le souci de protéger certains responsables de l’administration provinciale. Le 14 janvier 1999, João Francisco Lubota a été victime d’une nouvelle agression : des hommes armés ont, pendant plusieurs minutes, fait feu sur sa maison.

Face aux manœuvres d’intimidation et aux menaces dont sont fréquemment victimes les journalistes, les autorités angolaises se cantonnent dans une attitude de totale passivité – cela au mépris des responsabilités qui leur incombent en vertu de l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dit ceci : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Dans sa décision du 12 juillet 1990 concernant l’affaire W.E. Delgado Páez (Colombie), au paragraphe 5.5 de la Communication n° 195/1985, le Comité des droits de l’homme a jugé que l’État avait l’obligation d’adopter des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les personnes.

4. Recommandations

La façon dont le droit à la liberté d’expression est respecté dans un pays peut servir de baromètre pour évaluer la façon dont sont respectés les autres droits.

Amnesty International demande instamment aux autorités angolaises de prendre des mesures immédiates en vue d’assurer la protection efficace du droit à la liberté d’expression, comme l’exigent les dispositions de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 19 du PIDCP, ainsi que d’autres normes internationales et régionales relatives à la défense des droits humains. Il conviendrait d’adopter une triple stratégie consistant à :

● réformer la législation pour la mettre en conformité avec les normes internationales garantissant la liberté d’expression, notamment le PIDCP,

● veiller à ce que les discours et les actions des responsables officiels soient conformes à ces normes, et

● traduire en justice les auteurs de menaces et d’agressions contre des journalistes.

A) Réformes législatives

Il faudrait procéder aux réformes législatives nécessaires de manière à ce que, conformément à l’article 21 de la Constitution angolaise et à l’article 19 du PIDCP (cf. page 11), aucune restriction ne puisse être imposée à la liberté d’expression ou d’information au nom de la sécurité nationale dès lors que le gouvernement ne peut démontrer que l’éventuelle restriction est prévue par la loi et nécessaire (c’est nous qui soulignons) pour protéger les intérêts légitimes du pays en matière de sécurité :

● Le droit à la liberté d’expression ne peut être restreint que si l’objectif est de veiller au respect des droits et de la réputation d’autres personnes, à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé et de la moralité publiques.

● Les restrictions ne peuvent être imposées que dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires pour atteindre ces objectifs.

● Ces restrictions ne doivent en aucune manière nuire au droit à la liberté de parole.

● Les restrictions doivent être définies de façon claire et sans ambiguïtés pour éviter qu’elles ne soient utilisées pour persécuter des personnes en raison de leurs idées, de leurs opinions ou de leurs croyances.

● La loi doit aussi prévoir des mécanismes permettant de sanctionner tout abus de ces restrictions touchant à la liberté d’expression.

● La loi prévoyant des restrictions au droit à la liberté d’expression doit être fondée sur les principes suivants :

– la légalité (conformité avec le PIDCP),

– la légitimité (de façon à protéger les droits humains et à éviter toute utilisation du pouvoir abusive ou arbitraire),

– la proportionnalité (de la sanction par rapport à l’infraction),

– la nécessité (c’est au gouvernement qu’il revient de prouver la nécessité des restrictions).

Dans le droit international, ces dispositions ont été incorporées dans un ensemble de directives connues sous le nom de Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d’expression et à l’accès à l’information¹³.

Aux termes du Principe 1.1,

a) toute mesure visant à restreindre l’expression ou l’information doit être prévue par la loi. La loi doit être accessible à tous, sans ambiguïté, écrite de façon rigoureuse et précise de manière à ce que toute personne puisse savoir si une action est ou non illégale ;

b) la loi doit prévoir des garanties appropriées contre tout abus, notamment l’examen rapide, complet et efficace par une juridiction indépendante du bien-fondé de la restriction.

La Constitution angolaise, qui fait actuellement l’objet de discussions dans la perspective d’éventuelles réformes, devrait être amendée de manière à être conforme au droit international et à ces principes. Toutes les autres lois qui ne sont pas conformes au droit international devraient également être modifiées.

B) Aucune restriction à la liberté d’expression autre que celles prévues par le droit international relatif aux droits humains

Les autorités angolaises n’ont cessé d’arrêter des journalistes et de menacer les médias de fermeture si leurs articles et reportages contenaient des informations considérées par ces mêmes autorités comme portant atteinte à la sécurité nationale. Ce faisant, il semble qu’elles aient outrepassé ce que le PIDCP autorise en matière de restrictions de la liberté d’expression. Le PIDCP fixe en ce domaine les limites à ne pas dépasser dans ses articles 4, 19 et 20.

Le Principe 7 des Principes de Johannesburg s’attache à définir les catégories d’expression qui ne devraient pas constituer une menace pour la sûreté nationale ni être soumises à des restrictions ou des sanctions. Amnesty International est d’accord avec les catégories ainsi définies, tout en faisant remarquer qu’on pourrait en trouver d’autres. Dans un registre minimum, ces catégories compren-nent l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression pour quiconque

a) préconise le changement sans violence de la politique gouvernementale ou du gouvernement lui-même ;

b) critique ou insulte la nation, l’État ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses représentants¹⁴, une nation ou un État étranger ou ses symboles, ses institutions ou ses représentants ;

c) refuse ou prône le refus de la conscription ou du service militaire, ou d’un conflit particulier, ou de la menace ou de l’usage de la force pour régler les différends internationaux, en raison de sa religion, de ses principes ou de ses convictions ;

d) cherche à communiquer des informations concernant des violations présumées des normes internationales relatives aux droits humains ou du droit international humanitaire.

Le Principe 8 ajoute que l’expression ne peut être empêchée ou sanctionnée simplement parce qu’elle transmet des informations provenant de ou concernant une organisation désignée par le gouvernement comme représentant une menace pour la sûreté nationale ou des intérêts connexes.

C) La charge de la preuve incombe au gouvernement

En 1999, des journalistes ont été arrêtés, leurs locaux ou leurs maisons fouillées et leur matériel confisqué à cause d’articles ou d’émissions qu’ils avaient publiés ou diffusées. Des journalistes ont été contraints de signer des déclarations par lesquelles ils s’engageaient à ne pas publier ni diffuser les informations relevant de certaines catégories de sujets. Des journalistes arrêtés ont été interrogés sur l’identité de leurs sources.

Comme il a été dit auparavant, la loi devrait prévoir un mécanisme permettant à une juridiction indépendante d’examiner rapidement, de façon complète et efficace, le bien-fondé de toute décision de restriction. C’est aux autorités respon-sables d’une telle décision qu’il incombe d’en démontrer le bien-fondé. Le Principe 1.3 des Principes de Johannesburg dispose que, pour établir qu’une mesure de restriction à la liberté d’expression ou d’information est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes du pays en matière de sécurité, tout gouvernement doit démontrer que :

a) l’expression ou l’information en question représente une menace grave pour les intérêts légitimes du pays en matière de sécurité,

b) la restriction imposée constitue le moyen le moins restrictif possible de protéger ces intérêts, et que

c) la mesure de restriction est compatible avec les principes démocratiques.

La police et les autres autorités concernées doivent en outre respecter le Principe 18, en vertu duquel la défense de la sécurité nationale ne peut être utilisée comme argument pour contraindre un journaliste à révéler ses sources confidentielles.

D) La protection de toute personne soupçonnée d’infraction à la législation sur la sécurité, l’infraction pouvant concerne la liberté d’expression ou d’information

Toute personne soupçonnée d’une infraction à la législation sur la sécurité, y compris si l’infraction se rapporte au droit à la liberté d’expression, doit bénéficier de toutes les garanties liées au droit de se défendre, conformément à l’article 14 du PIDCP. Elle doit donc bénéficier du droit de ne pas être arrêtée arbitrairement, de la présomption d’innocence, de la possibilité de contacter rapi-dement un avocat de son choix, du droit à un procès équitable et public devant un tribunal indépendant, et du droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité et de la peine.

E) Poursuivre en justice ceux qui menacent ou agressent des journalistes

En 1999, un certain nombre de journalistes ont été agressés en raison de leurs activités. Les autorités n’ont pas pris la peine de condamner publiquement de tels actes, et elles n’ont rien fait pour que des enquêtes rapides et approfondies soient menées afin de traduire en justice les auteurs de ces agressions. En agissant ainsi, le gouvernement angolais fait fi des responsabilités qui lui incombent et qui l’obligent non seulement à préserver le droit à la liberté d’expression, mais égale-ment à protéger les droits des personnes à la vie et à l’intégrité physique.

Amnesty International invite instamment le gouvernement à prendre sans délai des mesures efficaces pour mettre fin à cette culture de la violence qui prend pour cible des journalistes, et mettre également fin à cette culture de l’impunité qui profite aux responsables de cette violence.

Amnesty International demande en outre aux autorités de prendre les mesures qui s’imposent contre les fonctionnaires qui ont négligé d’ouvrir des enquêtes sur les menaces et les agressions visant des journalistes, permettant aux auteurs présumés d’échapper à la justice.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Angola: Freedom of Expression Under Threat. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – novembre 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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