Documento - Cumbre de la Unión Africana: Hissène Habré debe ser juzgado

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Index AI : AFR 01/006/2006 (Public)

Bulletin n° : 163

Embargo : 29 juin 2006 (00h01 TU)

Sommet de l’Union africaine. Hissène Habré doit être jugé

Les membres de la Campagne contre l’impunité ont déclaré ce jeudi 29 juin 2006 que l’Assemblée de l’Union africaine (UA) devait exhorter le Sénégal à respecter les obligations internationales qui sont les siennes en veillant à ce que l’ancien président du Tchad en exil, Hissène Habré, soit jugé sans délai pour les crimes dont il est accusé.

Les dirigeants de l’Union africaine qui se réunissent samedi 1^er juillet à Banjul (Gambie) doivent, semble-t-il, examiner le rapport confidentiel d’un groupe d’experts, dont les noms n’ont jamais été révélés, à qui il avait été demandé d’« examiner tous les aspects et toutes les implications du procès d’Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son jugement ».

Ce comité s’est réuni en secret, sans jamais consulter la société civile ni les victimes d’Hissène Habré. Les membres de la Campagne contre l’impunité tiennent des conférences de presse ce jeudi 29 juin pour demander qu’Hissène Habré soit jugé.

« L’Union africaine doit dire au Sénégal d’engager des poursuites contre Hissène Habré ou de l’extrader pour qu’il soit jugé en toute impartialité et indépendance, a déclaré Jacqueline Moudeina, présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), qui participe à la Campagne contre l’impunité. L’Union africaine devrait choisir la justice plutôt que l’impunité. »

Hissène Habré, qui a fui au Sénégal en 1990 après huit années à la tête du Tchad marquées par des violations des droits humains graves et systématiques, a été inculpé pour la première fois en 2000 au Sénégal. Les tribunaux sénégalais ayant statué qu’Hissène Habré ne pouvait pas être jugé au Sénégal, et aucun État africain ne s’étant proposé pour le juger, les victimes se sont adressées à la Belgique, qui a inculpé Hissène Habré en septembre 2005.

En novembre 2005, après qu’un tribunal sénégalais eut refusé de statuer sur l’extradition d’Hissène Habré, le gouvernement du Sénégal a décidé de transmettre l’affaire à l’Assemblée de l’UA. Celle-ci a chargé un comité de juristes d’examiner tous les aspects et les implications de cette affaire et d’exposer les différentes options de jugement d’Hissène Habré lors de la septième session ordinaire de l’Assemblée, qui se tiendra à Banjul.

En novembre 2005 également, l’Assemblée parlementaire paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union européenne a insisté sur la nécessité de déférer Hissène Habré à la justice. Le 18 novembre 2005, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a appelé le gouvernement du Sénégal à extrader sans tarder Hissène Habré vers la Belgique.

La Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), que le Sénégal a ratifiée en 1986, oblige les États à enquêter sur toutes les personnes soupçonnées d’actes de torture qui entrent sur leur territoire et, s’il y a suffisamment de preuves recevables, d’engager des poursuites contre ces personnes ou de les extrader. En mai 2006, le Comité des Nations unies contre la torture a reproché au Sénégal de ne pas avoir jugé Hissène Habré et lui a demandé d’assurer le procès de l’ancien président tchadien ou de l’extrader. Le texte de la décision du Comité peut être consulté à l’adresse électronique suivante : http://hrw.org/pub/2006/french/cat051806.pdf.

« Cela fait seize ans que les victimes d’Hissène Habré luttent pour obtenir justice, a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International, qui participe aussi à la Campagne contre l’impunité. Il est temps maintenant que cet homme soit jugé pour les crimes qu’il est soupçonné d’avoir commis. »

« Traduire Hissène Habré en justice serait tout à fait cohérent avec l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui requiert explicitement de l’Union qu’elle s’attaque au problème de l’impunité en Afrique, a ajouté Chidi Anselm Odinkalu, directeur du programme Afrique de Projet de justice Société ouverte.

Pour Reed Brody, conseiller spécial de Human Rights Watch, également membre de la Campagne contre l’impunité, « le procès d’Hissène Habré marquerait un tournant important dans la lutte menée pour obtenir que les auteurs de crimes de droit international tels que la torture soient tenus pour responsables de leurs actes. Qu’Hissène Habré soit jugé en Belgique ou ailleurs, les dirigeants africains doivent exhorter le Sénégal à agir dans le respect de ses obligations aux termes du droit international et de la décision du Comité des Nations unies contre la torture. Le Sénégal doit engager des poursuites contre l’ancien président du Tchad ou l’extrader vers un pays où il pourra être jugé sans délai et de manière équitable pour les crimes dont il est accusé, sans qu’il ne soit fait usage de la peine de mort. »

Complément d’information

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président Idriss Déby Itno avant de fuir au Sénégal, pays qui lui a offert un abri sûr contre toutes poursuites pénales pendant seize ans. Son régime à parti unique a été marqué par des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont des actes de torture. Le gouvernement d’Hissène Habré prenait régulièrement pour cible des groupes ethniques, procédant à des homicides et des arrestations massifs parmi les membres de ces groupes lorsqu’il considérait que leurs dirigeants constituaient une menace. Les archives de la police politique d’Hissène Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), font apparaître le nom de 1 208 personnes mortes en détention. Au total, 12 321 victimes de violations des droits humains ont été mentionnées.

En février 2000, un tribunal sénégalais a inculpé Hissène Habré de torture et de crimes contre l’humanité et l’a placé en résidence surveillée. Mais en mars 2001, la plus haute juridiction du Sénégal a statué qu’Hissène Habré ne pouvait pas être jugé pour des crimes qui auraient été commis ailleurs. Les victimes d’Hissène Habré ont alors annoncé qu’elles demanderaient qu’il soit extradé vers la Belgique où 21 d’entre elles avaient déjà intenté une action en justice. Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a ensuite annoncé qu’il garderait Hissène Habré au Sénégal, ajoutant : « Si un pays, capable d'organiser un procès équitable – on parle de la Belgique – le veut, je n'y verrai aucun obstacle. Mais qu'il fasse vite. Je ne tiens pas à garder Hissène Habré au Sénégal ».

En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un magistrat belge a émis un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Après l’émission de ce mandat et le dépôt d’une demande d’extradition par la Belgique, les autorités sénégalaises ont arrêté Hissène Habré le 15 novembre. La justice sénégalaise ayant refusé de se prononcer sur la demande d’extradition, les autorités ont annoncé qu’elles avaient demandé à l’Assemblée de l’Union africaine réunie en janvier 2006 de faire une recommandation sur la « juridiction compétente » pour juger Hissène Habré. L’Assemblée a chargé un Comité d’éminents juristes africains d’examiner les différentes options disponibles pour le jugement d’Hissène Habré et de faire connaître ses conclusions lors du sommet de l’Union africaine de juillet 2006 à Banjul (Gambie).

La Campagne contre l’impunité est une coalition de plus de 300 groupes africains et internationaux de la société civile qui se sont réunis pour lutter contre l’impunité en Afrique.

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec les personnes suivantes :

- À Banjul, Reed Brody, conseiller spécial,Human Rights Watch : + 220 790 7544 (anglais, espagnol, français, portugais)

- À Banjul, Jacqueline Moudeina, Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme : +220 709 4765

- À Banjul, Madi Ceesay : + 220 990 6813

- À Londres, Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique, Amnesty International : + 44 207 413 5500

- À Abuja, Chidi Anselm Odinkalu, Projet de justice Société ouverte : +234 9 413 3771; +234 803 419 0668

- À Lagos, Shina Loremikan, Committee for the Defence of Human Rights/ NCICC : +234 80 332 35822

- À Lagos, Voke Ighorodje, Nigerian Coalition for the International Criminal Court : +234-803-346-5161

- À Monrovia, Ezekial Pajibo, Centre for Democratic Empowerment : +231-565-9459

- À Freetown, Sulaiman Jabati, Coalition for Justice and Accountability : +232-76-670-948

- Au Burundi, Didace, ACAT (Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) : + 257 877 252

- Au Bénin, Félix Ahouansou : + 229 97 08 92 43

- Au Togo, Komi Vé Hotowossi : + 228 912 58 11

- Au Mali, Saloum Traoré : + 223 674 72 40

- Au Burkina Faso, Yves Traoré : + 226 70 25 93 77

- Au Soudan, Lemia El Jaily : + 249 183 572326

- Au Cameroun, Maximilliene Ngo Mbe: + 237 985 82 29

- Au Congo Brazzaville, Roch Euloge N'zobo : + 242 55 31 573