Documento - BEIJING+15: HACER EFECTIVOS LOS DERECHOS DE LAS MUJERES

BEIJING+15

Pour que les droits des femmes deviennent une réalité




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ACT 77/005/2010

ÉFAI


Février 2010





Les droits humains, l'égalité, l'application de la Déclaration et Programme d'action de Beijing (BDPA) et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ne peuvent progresser si des groupes spécifiques continuent d'être stigmatisés, marginalisés, et soumis aux discriminations et à la violence. Tout en nous opposant aux tactiques coercitives, notamment à la propagation des mythes et des peurs, nous devons reconnaître, accepter et célébrer la diversité de l'espèce humaine. En faire moins serait une insulte aux principes fondateurs des Nations unies.

Déclaration du Diverse Sexualities Caucus à la 49e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (10 mars 2005).

















Un groupe de femmes du Burkina Faso manifestent leur soutien à la campagne d'Amnesty International sur la mortalité maternelle (Kaya, Burkina Faso).

© Amnesty International




INTRODUCTION

À la quatrième Conférence mondiale sur les femmes des Nations unies, à Pékin (Beijing – Chine), en septembre 1995, les délégués de 189 gouvernements ont adopté sans vote la Déclaration et Programme d'action de Beijing (BDPA)1. Il s'agissait d'une affirmation politique de la part des gouvernements. Ils s'engageaient à faire progresser l'égalité, le développement et la paix pour toutes les femmes, partout, et pour assurer la pleine application des droits des femmes et des filles. Le programme d'action définissait des objectifs stratégiques et recommandait des actions relatives à 12 domaines majeurs de préoccupation2.

Le BDPA était l'aboutissement d'un intense processus militant, et d'opérations visant à faire reconnaître les droits des femmes dans les années 1980 et 1990. Les femmes défenseures des droits humains et les groupes de femmes du monde entier ont joué un rôle majeur dans ce processus. Le BDPA réaffirmait les principes fondamentaux définis dans d'autres instruments relatifs aux droits humains, notamment que les droits des femmes sont inaliénables, indivisibles et intégrés aux droits universels de la personne. Le BDPA visait à promouvoir et à protéger le plein exercice de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales, pour chaque femme, tout au long de sa vie3.

La Déclaration et le Programme d'action restent la convention gouvernementale la plus complète établie à ce jour sur ce qui doit être fait pour parvenir à l'autonomisation des femmes, à la pleine réalisation des droits des femmes et à une réelle égalité entre les genres. Le BDPA a également fait progresser le concept de droits sexuels en tant que principe international des droits humains.

APPLICATION DU PROCESSUS D'évaluation DU BDPA

L'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil économique et social (ECOSOC) et sa Commission de la condition de la femme constituent un mécanisme intergouvernemental à trois niveaux destiné à assurer le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing (BDPA)4.La Commission de la condition de la femme joue un rôle pivot dans le suivi de la mise en œuvre du BDPA au sein des Nations unies et dans la transmission d'informations le concernant aux États membres. Avant la session annuelle de la Commission de la condition de la femme, des groupes d'experts se réunissent pour examiner certains « domaines critiques » déterminés au préalable. La Commission de la condition de la femme cherche à faire adopter par consensus les conclusions obtenues sur les différents sujets évalués.

Les conférences régionales préparatoires à la 4Conférence mondiale sur les femmes qui se sont tenues en 1995 et les évaluations de cette dernière en 2000, 2005 et 2010 ont permis la participation élargie de groupes de femmes et ont également parfois permis de susciter des interprétations des droits des femmes plus nuancés et progressifs5.

L'Assemblée générale des Nations unies réunie en session extraordinaire en juin 2000 a procédé àl'évaluation Beijing+5, Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe sièclequi a donné lieu à une déclaration politique et à un document final par lesquels les États membres des Nations unies ont réaffirmé qu'ils s'engageaient à respecter le BDPA et ont entrepris des actions et initiatives supplémentaires pour sa mise en œuvre6.

Amnesty International a pu constater desévolutions positives au niveau international au cours des cinq ans qui ont suivi l'adoption du BDPA, notamment l'adoption par l'Assemblée générale du protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui reconnaît explicitement que certains délits liés au genre, tels que le viol et d'autres formes de violence sexuelles, constituent des crimes de guerre et peuvent également être qualifiés de crimes contre l'humanité.

Amnesty International et de nombreuses autres organisations non gouvernementales (ONG) ont toutefois été consternées de constater un affaiblissement des engagements à respecter les droits fondamentaux des femmes lorsque, pendant les négociations concernant la rédaction du document final de Beijing+5, certains États ont remis en question le principe fondamental selon lequel les droits des femmes sont des droits humains et ont mis en doute la responsabilité que les États ont de les protéger, sans tenir compte des obligations au titre de traités existants et de l'idée largement répandue que la discrimination contre les femmes constitue une infraction au droit international relatif aux droits humains7.

L'évaluation Beijing+10 a eu lieu lors de la 49e session de la Commission de la condition de la femme en février et mars 2005 et a été axée sur l'application du BDPA au niveau national. La Déclaration qui a été adoptée sans vote à l'issue de cette session a souligné que l'application intégrale et effective du BDPA « essentielle pour atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire » et a reconnu que « l'application [de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing] et l'exécution des obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes se renforcent mutuellement dans le but d'atteindre l'égalité entre les sexes et d'assurer la montée en puissance des femmes »8.

Au cours de l'évaluation, Amnesty International a salué l'augmentation de la reconnaissance internationale concernant l'importance d'inclure les femmes et leurs expériences aux processus de paix et aux efforts de reconstruction après les conflits, comme l'a indiqué l'adoption historique en octobre 2000, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité9. De nombreuses ONG et professionnels du développement ont toutefois exprimé leur inquiétude quant aux efforts insuffisants déployés par les États pour mettre en œuvre le BDPA. Amnesty International, en se fondant sur les recherches menées dans le cadre de sa campagne Halte à la violence contre les femmes (HVCF), a souligné les nombreux cas de discrimination et de violence à l'encontre des femmes qui empêchent la mise en œuvre du BDPA et le respect des droits des femmes dans certains des « domaines majeurs de préoccupation »10.

La dernière étape de l'évaluation Beijing+15aura lieu au cours de la 54session de la Commission de la condition de la femme, du 1er au 12 mars 2010. Cette session sera axée sur le partage des expériences et des bonnes pratiques permettant de surmonter les obstacles qui subsistent et les nouveaux défis qui se présenteront, notamment dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Au cours de la session de la Commission de la condition de la femme, Amnesty International se concentrera principalement sur le besoin de créer une entité consolidée et renforcée de femmes au sein des Nations unies, de supprimer les obstacles qui empêchent les victimes de violences sexuelles d'obtenir justice et sur la nécessité de faire respecter les droits essentiels pour permettre de réduire la mortalité maternelle en améliorant la santé maternelle11.

DÉFIS À RELEVER POUR L'ÉVALUATION BEIJING+15

L'importance du BDPA réside dans le fait qu'il repose sur le droit international relatif aux droits humains et qu'ils a été adopté sans vote par les 189 États membres des Nations unies qui ont participé à la 4e Conférence mondiale sur les femmes. Le BDPA reconnaît et réaffirme le fait que les droits des femmes sont des droits humains, fondés sur les principes de non-discrimination et d'égalité, d'indivisibilité et d'universalité. Le BDPA repose également sur les obligations internationales des État de respecter, protéger et mettre en œuvre tous les droits humains pour tous et définit ce que cela signifie concrètement pour les femmes.

Les différentes décisions qui sont prises actuellement pour mettre en œuvre les principes et les engagements réitérés dans le BDPA ne sont toutefois pas suffisantes pour réellement changer la vie des femmes. Les deux évaluations précédentes de l'application du BDPA ont révélé des différences importantes dans la mise en œuvre de ces principes et engagements par les gouvernements. Malgré des progrès significatifs dans le domaine des droits humains des femmes, 15 ans après l'adoption du BDPA, les femmes sont toujours victimes d'inégalités et de discrimination dans des domaines variés et reliés entre eux pour l'accès aux droits, aux possibilités et aux ressources. La plupart des personnes qui vivent dans la pauvreté sont des femmes. La participation à tous les niveaux de la vie publique n'est pas une réalité pour la majorité des femmes du monde entier. Lorsque les femmes peuvent effectivement participer à la vie publique, bien souvent, cela ne signifie pas pour autant qu'elles ont réellement accès au pouvoir de prise de décision. De plus, les femmes qui s'impliquent et défendent les droits humains et plus particulièrement les droits des femmes, font souvent l'objet de formes de discrimination et de violence liées au genre, destinées à dissuader les autres femmes de participer12. Le chiffre élevé des cas de mortalité maternelle qui pourraient être évités dans le monde entier révèle également que les gouvernements ne protègent pas les droits humains des femmes13. À l'origine de ces décès se cachent de nombreuses violations des droits humains des femmes tels que les mariages précoces et la discrimination. Ceux-ci ont pour conséquence une restriction de la mobilité et un accès réduit aux services d'information et de santé, ainsi qu'une absence de contrôle des décisions importantes dans la vie d'une femme, telles que le choix d'avoir ou non des enfants et à quel moment, ou encore à quel moment demander une aide médicale.De plus, les principes essentiels sur lesquels reposent les droits humains, en particulier le droit des femmes à l'égalité, sont aujourd'hui encore remis en question par des agents gouvernementaux ou non, et négligés ou sacrifiés au profit d'autres intérêts sur la scène internationale. Il est révoltant de constater que 15 ans après le consensus de Beijing, les gouvernements n'agissent pas suffisamment pour respecter les obligations légales qu'ils ont approuvées par le BDPA. Certains États ont également réduit leur engagement envers les droits humains des femmes en confirmant lors des évaluations de la 5ecomme de la 10e année leurs réserves à propos du BDPA. Enfin, les gouvernements ne s'appuient pas sur les principes solides du BDPA pour mettre en place de nouvelles solutions ou une meilleure compréhension des discriminations envers les femmes et les filles. Amnesty International profite donc de l'évaluation Beijing+15 pour attirer l'attention sur le fait que les gouvernements doivent instamment reconnaître qu'il existe des écarts importants dans l'application du BDPA et qu'ils doivent y remédier. L'évaluation de la Commission de la condition de la femme doit porter sur la réduction de ces écarts. Amnesty International, en s'appuyant sur son travail relatif aux droits des femmes dans le cadre de ses deux campagnes mondiales (Halte à la violence contre les femmeset Exigeons la dignité) a défini les actions qui devront être menées en priorité afin de permettre la réalisation complète des droits des femmes. Les champs de ces actions se chevauchent parfois pour permettre la mise en œuvre efficace de plusieurs des domaines critiques qui posent problème dans le BDPA. Ces actions sont également essentielles pour permettre une avancée significative des Objectifs du millénaire pour le développement14.

ABOLIR LES LOIS DISCRIMINATOIRES ÀL'ÉGARD DES FEMMES

Les États se sont engagés, par le BDPA, à travailler à la ratification et à la mise en œuvre de traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains afin de promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes15. Le principe de non-discrimination dans tous les domaines est intégré à tous les instruments internationaux relatifs aux droits humains. En adoptant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1979, les États ont convenu de codifier dans un traité l'obligation de mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes dans la vie publique, la vie de famille, la vie sociale et les coutumes locales.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes compte à ce jour 186 États membres et un certain nombre de pays ont mis en place des réformes légales interdisant différentes formes de discrimination à l'égard des femmes, telles que la suppression de dispositions discriminatoires dans la législation civile et pénale et dans les lois relatives au statut personnel régissant le mariage et les relations familiales, les droits de propriété des femmes ainsi que leurs droits politiques et dans le domaine du travail et de l'emploi.L'évaluation Beijing+5 a toutefois révélé qu'une législation discriminatoire ainsi que des pratiques traditionnelles et coutumières et des clichés négatifs de la femme persistaient dans de nombreux pays. Un rapport récent du Bureau de la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a souligné que même dans les États où la Constitution assure l'égalité devant la loi, il existe des lois qui sont discriminatoires envers les femmes16. La discrimination légale est souvent composée de lois coutumières, de pratiques traditionnelles et de politiques gouvernementales discriminatoires.

Ainsi, Amnesty International est préoccupée par le fait qu'au Yémen, les droits des femmes sont régulièrement violés du fait de lois et de pratiques tribales et coutumières qui traitent les femmes comme des citoyens de seconde zone. Diverses ONG locales, dont la Commission nationale des femmes, ont identifié dans la législation yéménite 27 dispositions discriminatoires qui doivent être modifiées pour que le Yémen se conforme à ses obligations internationales. La discrimination envers les femmes est inscrite dans la loi sur la famille et trouve son expression dans l'exercice de l'autorité masculine et dans l'absence de respect envers l'intégrité personnelle des femmes. Elle peut se traduire par des violences liées au genre, comme dans le cas des restrictions très sévères à la liberté de mouvement ou des mariages forcés imposés aux femmes et filles par leur tuteur (wali)17.



Les femmes d'Arabie saoudite sont également confrontées à graves discriminations, dans la législation et en pratique. Elles sont subordonnées aux hommes aux termes d'une loi sur la famille reposant sur un concept de tutelle masculine sur les femmes (mehrem). Cela limite gravement l'exercice par les femmes de leurs droits, en particulier dans le domaine du choix d'un mari, du divorce, de la garde des enfants, de l'héritage, et du choix de la résidence, de l'éducation et de l'emploi. Un exemple frappant est celui de Fatima A., mère de deux enfants. Le divorce a été prononcé contre la volonté de Fatima, à l'issue d'un procès engagé en 2005 par son frère, qui a usé des pouvoirs que lui conférait son statut de tuteur masculin. Le tribunal situé dans le nord du pays a prononcé le divorce de Fatima en se fondant sur le fait que son mari appartenait à une tribu d'un statut inférieur à la sienne, ce qu'il n'avait pas révélé lorsqu'il avait demandé la main de Fatima. Cette dernière et son mari se sont opposés au verdict, déclarant qu'ils étaient heureux d'être mari et femme. Ils ont toutefois été séparés. En février 2010, la décision du tribunal a été annulée et les époux ont été autorisés à reconstituer une famille. Cependant, l'annulation s'est faite sur la base que leurs tribus avaient un statut équivalent. Cela laisse donc supposer que le principe discriminatoire de la parité de statut reposant sur la classe sociale ou l'origine ethnique, ou les deux, reste en vigueur et pourrait être utilisé par les tuteurs masculins. Les femmes continuent de se voir refuser la liberté d'exercer leurs droits à choisir la personne qu'elles veulent épouser, à voyager ou à prendre d'autres décisions qui affectent leurs vies18.

En2009, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a publié un rapport suite à son voyage en 2008 en Arabie saoudite19. Bien que celui-ci mentionne de modestes réformes, il concluait en indiquant que le haut degré de discrimination dont les femmes sont victimes compromettait leurs droits et leur dignité. La rapporteuse a également estimé que de nombreux facteurs, dont l'absence d'autonomie et d'indépendance économique des femmes, les pratiques relatives au divorce et à la garde des enfants, l'absence d'une loi érigeant en infraction la violence contre les femmes et les contradictions dans l'application de la loi et l'administration de la justice, empêchaient de nombreuses femmes d'échapper à un environnement violent.

SUPPRIMER LES OBSTACLES BLOQUANT L'accès des FEMMES À LA JUSTICE

La violence contre les femmes est l'un des « 12 domaines majeurs de préoccupation » définis par le BDPA. Quinze après la conférence de Beijing, la violence contre les femmes demeure l'un des obstacles le plus répandu et le plus important à l'égalité des genres, qui empêche de progresser dans tous domaines des Objectifs du millénaire pour le développement. Le BDPA encourage les gouvernements à exercer toute la diligence requise pour prévenir, mener des enquêtes et punir les actes de violence contre les femmes, que leurs auteurs soient des gouvernements ou des particuliers20. Cela implique de s'assurer que les femmes victimes de violence peuvent avoir accès à la justice et à des voies recours pour les dommages subis21. Amnesty International a toutefois recueilli des informations sur les nombreux obstacles de différente nature auxquels les femmes se heurtent dans le monde entier lorsqu'elles cherchent à obtenir justice pour les infractions dont elles ont été victimes, et à recevoir les réparations auxquelles elles ont droit.

Malgré de nombreux progrès en matière d'égalité des genres dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvègeet Suède), Amnesty International a montré que les femmes qui signalent les viols dont elles ont été victimes à la police n'ont que peu de chances de voir leur affaire jugée par un tribunal. Cela découle de certaines brèches et failles dans les lois, procédures et pratiques, ainsi que de normes stéréotypées concernant le comportement sexuel des hommes et des femmes et de préjugés sexistes à chaque étape du parcours juridique d'une personne souhaitant obtenir justice. En conséquence, beaucoup d'auteurs de viol n'ont jamais à répondre de leurs actes22.

Au Canada, d'après des statistiques gouvernementales, le risque de mourir des suites d'actes de violence est cinq fois plus élevé chez les jeunes femmes autochtones que chez les autres Canadiennes du même âge. Par ailleurs, Amnesty International est préoccupée par le fait que la police et les pouvoirs publics canadiens savent depuis longtemps que les actes de violence à caractère raciste visant les femmes autochtones sont fréquents , mais qu'ils n'ont pas fait grand-chose pour les empêcher, enquêter à leur sujet et les punir. Une organisation de femmes autochtones a demandé à ce qu'un plan d'action complet, notamment en termes de protocoles de la police, soit mis en place au niveau national, et qu'il soit adapté à l'étendue et au caractère sérieux des menaces23.

PROTÉGER LES DROITS DES FEMMES PENDANT ET APRÈS LES CONFLITS

Dans le cadre de ce domaine majeur de préoccupation du BDPA, lesÉtats sont appelés à protéger les droits de femmes qui vivent dans des contextes de conflits armés ou non, ou sous occupation étrangère; à réduire le nombre de violations des droits humains dans les situations de conflit, à fournir une protection, une assistance et une formation aux femmes réfugiées et autres femmes déplacées, à accroître la participation des femmes dans la résolution des conflits à un niveau décisionnel24. Les six objectifs stratégiques de ce domaine majeur de préoccupation se fondent sur des traités internationaux relatifs au droit humanitaire et aux droits humains.

Grâce aux efforts des défenseures des droits humains et de groupes de femmes dans le monde entier, auxquels se sont joints d'autres groupes de pression, des résultats significatifs ont été obtenus. Parmi eux figure la mise en place de tribunaux pénaux internationaux et d'une Cour pénale internationale chargée de prendre des mesures concernant les infractions liées au genre, l'adoption de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité25et la nomination par le Secrétaire général des Nations unies d'une représentante spéciale pour la violence dans les conflits armés26. Il apparaît cependant que dans la pratique, de nombreuses femmes sont victimes de viols et d'autres actes de violence lors de conflits alors que leurs auteurs restent impunis ; les femmes sont exclues des processus de consolidation de la paix et de reconstruction après le conflit, et leurs besoins spécifiques ne sont par conséquent pas pris en compte et elles n'ont donc souvent pas un accès égal à des mesures de réparation.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation concernant le fait que les autorités de Bosnie-Herzégovinen'ont pas rendu justice ni accordé réparation aux milliers de femmes victimes de viols ou d'autres formes de violences sexuelles pendant la guerre, de 1992 à 1995. Quinze ans après la fin de cette guerre, les femmes souffrent toujours de séquelles mentales et physiques résultant du traumatisme provoqué par les violences sexuelles et la stigmatisation sociale qui y est associée. Nombre d'entre elles vivent dans la misère, en marge de la société. Seul un petit nombre d'auteurs de crimes ont été traduits en justice et les autorités n'ont pas accordé les réparations appropriées aux victimes de ces violences27.

Des milliers de femmes et de filles n'ont pas participé au processus de désarmement, de démobilisation, de réhabilitation et de réintégration mis en place après le conflit qui s'est déroulé au Liberiaentre 1999 et 2003, par manque d'information sur le processus ou du fait de la manipulation de commandants.On estime que les femmes et les filles constituaient plus de 30 % des combattants, agissant en qualité de commandantes, espionnes, cuisinières ou brancardières. Un grand nombre d'entre elles ont été victimes de viols ou d'autres violences sexuelles. Certaines ont été mises enceinte de force, ce qui a eu des conséquences désastreuses sur leur santé physique et mentale. Souvent veuves ou abandonnées, de nombreuses femmes se sont trouvées dans l'obligation d'assumer de lourdes responsabilités sans être aidées, alors qu'elles étaient peu qualifiées et qu'elles étaient sans emploi et n'avaient pas fait d'études28.

Amnesty International a recueilli des informations indiquant que les femmes et les filles réfugiées du Darfour, qui viennent du Soudan voisin, sont exposées à différentes formes de violences à l'intérieur et à l'extérieur des camps de réfugiés dans l'est du Tchad. Lorsqu'elles quittent les camps pour aller chercher de l'eau ou du bois pour le feu, elles courent de risque d'être attaquées par des groupes d'opposition armés, des bandits ou des hommes de la région. Elles ne sont pas en sécurité à l'intérieur des camps non plus, des hommes réfugiés voire des hommes travaillant au sein des camps se livrant à des actes de maltraitance et de violence. Les auteurs de viols ou d'autres actes de violence envers les femmes réfugiées du Darfour dans l'est du Tchad ne sont que rarement traduits en justice et jouissent d'une impunité presque totale. Les victimes et leurs familles ont rarement accès à des soins, à un soutien et à une aide appropriés29.

En mars 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies fera le point sur la mise en œuvre de la résolution 1868 concernant la situation en Afghanistan(adoptée le 23 mars 2009) qui comprend des dispositions particulières relatives à la protection et à la promotion des droits humains des femmes en Afghanistan. Amnesty International s'inquiète de ce que, presque neuf ans après l'intervention internationale d'octobre 2001 en Afghanistan, la situation des femmes afghanes reste difficile. Les femmes et les filles afghanes continuent à être victimes de graves violations des droits humains, notamment de violences domestiques, d'enlèvements et de viols par des hommes armés, de traites, de mariages forcés et de mariages d'enfants. Des progrès ont été accomplis en matière de respect des droits des femmes depuis la chute du régime taliban, notamment avec la création du ministère de la Condition féminine, l'adoption du plan national d'action en faveur des femmes et une Constitution prévoyant l'égalité entre hommes et femmes, un meilleur accès à l'éducation et une meilleure représentation des femmes au Parlement.

Toutefois, au nom de la tradition et de la religion, les attitudes culturelles et les codes sociétaux dominants sont invoqués pour justifier le fait de priver les femmes de la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux. Les défenseures des droits humains qui osent remettre en question le statut de la femme afghane et agir pour le respect des droits humains en faisant état des violations commises par des seigneurs de la guerre locaux, en dirigeant des centres d'accueil, en menant une action de sensibilisation concernant les mariages d'enfants et les mariages forcés et en proposant des programmes d'éducation et des services de planning familial sont souvent prises pour cible. Elles sont victimes d'actes d'intimidation et d'agressions, souvent imputés à des éléments puissants de la société, dont certains sont des membres du gouvernement, d'autres des alliés des talibans, ou d'autres forces hostiles au gouvernement. Certaines de ces défenseures des droits humains ont donc fui le pays alors que d'autres ont été tuées pour s'être élevées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes30.Le gouvernement afghan doit garantir un accès à la justice pour les femmes dont les droits ont été bafoués. Les femmes, qu'elles soient victimes ou accusées, n'ont guère la possibilité de recourir à la justice et font l'objet de discriminations au sein des systèmes judiciaires officiel et non officiel.

De plus, des groupes de la société civile afghane, notamment des groupes de femmes, ont manifesté de sérieuses inquiétudes à propos de l'avenir des droits humains, notamment de ceux gagnés de haute lutte en matière de droits des femmes, lorsque le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux ont annoncé qu'ils cherchaient à se réconcilier avec des éléments prétendument modérés des talibans et à les réintégrer31. Aujourd'hui, dans les zones sous leur contrôle, les talibans, comme lorsqu'il étaient au gouvernement avant 2001, ont sérieusement restreint les droits des fillettes, des jeunes filles et des femmes, les privant notamment d'éducation, d'emploi, de liberté de mouvement, ainsi que de toute participation et représentation politique. Rien ne laisse supposer que des talibans partiellement réhabilités se comporteraient très différemment. Il est indispensable que les femmes afghanes soient représentées de façon significative au cours des étapes de planification et des discussions de réconciliation. Leur participation aux processus de négociation, notamment aux jirgas(conseils tribaux) à venir, doit être réelle et significative, et leurs préoccupations totalement prises en compte. Pour ce faire, la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité et les résolutions associées doivent être mises en œuvre par l'intermédiaire de lois, de politiques et de mesures pratiques.

GARANTIR LESdroits reproductifs ET SEXUELS

Lors de la Conférence sur la population et le développement au Caire en 1994, les États s'étaient engagés à respecter le principe d'autonomie en matière de reproduction, reconnaissant ainsi le droit fondamental de tous les couples et des individus à décider du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances et à disposer des informations et des moyens nécessaires pour ce faire, ainsi que leur droit d'accéder au meilleur état de santé susceptible d'être atteint en matière de sexualité et de reproduction, sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence32. Le BDPA a étendu cet engagement aux droits des individus de contrôler et de prendre librement des décisions relatives à leur sexualité, notamment en ce qui concerne leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans être en butte à la coercition, à la discrimination et à la violence, une déclaration qui, bien que ce terme n'ait pas été employé, constitue un engagement à respecter des droits sexuels.

Lors de la Conférence de Beijing, certains États ont tenté d'exclure les droits sexuels du BDPA. Lors des évaluations Beijing+5 et Beijing+10, l'opposition s'est de nouveau concentrée sur les droits sexuels et ces derniers ont été cités par des acteurs étatiques ou non qui cherchaient à empêcher la réaffirmation du BDPA. Leurs efforts ont toutefois été contrés par les termes du BDPA et par le document final émis à l'issue de l'évaluation des cinq ans ainsi que par les déclarations fortes et sans équivoque des nombreuses ONG et de nombreux gouvernements à propos des droits sexuels et plus particulièrement des droits fondamentaux des lesbiennes. Les droits sexuels comprennent l'intégrité physique, l'autonomie, le droit à la vie privée et le choix. Ils ne doivent pas faire l'objet de discrimination, de coercition ou de violence, comme indiqué au paragraphe 96 du BDPA. Pourtant, tous les jours, des femmes sont victimes de discrimination, sont torturées, emprisonnées voir exécutées lorsque les gouvernements ne protègent pas ces droits fondamentaux. Les États sont obligés de respecter, de protéger et de concrétiser les droits humains de toutes les femmes, et ce qu'elles soient lesbiennes, bisexuelles, transgenres, intersexuées ou hétérosexuelles.

Amnesty International a recueilli des témoignages concernant des brutalités policières à l'encontre de femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres aux États-Unis.Là-bas comme ailleurs, la violence contre ces femmes fait partie d'un éventail de violences contre les femmes qui découlent de codes acceptés en matière de comportement sexuel et de présentation du genre. Les recherches effectuées par Amnesty International ont révélé que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre avait pour effet que les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres soient souvent tenues pour responsables des violences dont elles font l'objet. Ces violences sont considérées, par leurs auteurs et par les représentants de l'État chargés de l'application des lois, comme une « punition » pour leur incapacité à se conformer aux conventions sociales. Une femme lesbienne a communiqué à Amnesty International la réponse qui lui avait été donnée par la police, après son agression par quatre hommes qui l'avaient lacérée avec des lames de rasoir : « Ils pensent tout simplement que je me suis fait ça moi-même […] Je crois qu'ils disent ça parce qu'ils pensent que si je veux avoir cette apparence alors je le mérite, ou quelque chose comme ça. C'est comme s'ils se disaient : si elle veut ressembler à un homme, alors elle doit se faire tabasser comme un homme33. »

Le BDPA, en réaffirmant que les avortements pratiqués dans de mauvaises conditions constituaient un problème majeur de santé publique, demande non seulement que les femmes puissent bénéficier de services permettant des interruptions volontaires de grossesse sûrs, dans toute la mesure des droits nationaux, mais également que les lois qui condamnent les femmes qui ont subi des avortements illégaux soient révisées. Les recherches d'Amnesty International sur le Nicaragua révèlent de quelle façon la loi de 2008, qui érige en infractions toutes les formes d'avortement, quelles que soient les circonstances, met en danger la vie des femmes et des jeunes filles et empêche les professionnels de santé de leur sauver la vie par des traitements efficaces dispensés en temps voulu. Cette loi prévoit des peines de prison pour les professionnels de santé qui portent atteinte à un fœtus, quelle que soit leur intention, y compris lorsqu'ils prescrivent à une femme un traitement destiné à lui sauver la vie. Cette loi peut également entraîner le châtiment de femmes et de jeunes filles qui font une fausse couche. Les femmes et les jeunes filles qui se retrouvent enceinte après un viol ou un inceste sont obligées de mener leur grossesse à leur terme. La grande majorité des grossesses consécutives à un viol ou à l'inceste au Nicaragua concernent de très jeunes filles – entre 10 et 14 ans. Leurs droits humains ne sont pas respectés. Leur santé et leur vie sont mises en danger par des avortements clandestins pratiqués dans de mauvaises conditions ou par des accouchements à des âges précoces34.

La violence contre les femmes et les jeunes filles compromet également leur accès à d'autres droits humains. Comme l'ont démontré les recherches d'Amnesty International au sujet de la violence envers les filles dans les écoles, nombre d'entre elles abandonnent leurs études pour cause de harcèlement sexuel ou de violences subies, ou par peur de violences35.L'accès à l'éducation peut également être entravé lorsque les filles se voient refuser le droit de déterminer librement leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. En 2006, Amnesty International a engagé une action après le renvoi de 12 jeunes étudiantes d'un collège au Cameroun qui avaient été accusées d'être lesbiennes. Trois des étudiantes et une de leurs amies, une jeune femme joueuse de football, ont été relâchées après avoir été condamnées par un tribunal de Douala à une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende. Le tribunal a en outre ordonné qu'elles soient emprisonnées pendant six mois si on les reprenait à se livrer à des pratiques homosexuelles36.

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de facteurs spécifiques au genre qui augmentent leur risque d'infection par le VIH/sida. Elles sont exposées de façon disproportionnée à la violence sexuelle et au viol, notamment au sexe contraint, que ce soit dans le cadre du mariage ou hors mariage, ou à des pratiques nocives comme les mutilations génitales féminines, le mariage précoce et la transmission de l'épouse par voie de succession. De nombreuses femmes ne sont pas suffisamment informées et se heurtent à des obstacles pour accéder à des mesures de prévention du VIH/sida et des services de santé, ou à des traitements et un soutien après avoir été infectées. Amnesty International et des organisations situées en Afrique du sud ont recueilli des informations concernant la façon dont les femmes du pays, notamment les femmes noires de 15 à 34 ans, sont touchées et infectées de façon disproportionnée par la pandémie du VIH/sida et incapables d'exercer leur droit à la santé du fait d'une discrimination liée au genre et de la pauvreté. Bien que le gouvernement fournisse gratuitement des traitements antirétroviraux, les femmes vivant dans des zones rurales pauvres éprouvent des difficultés à se rendre dans des hôpitaux pour commencer ou poursuivre leur traitement sous surveillance médicale à cause des frais de transport. Par ailleurs, nombre d'entre elles ne sont pas assez bien nourries pour faire face aux effets secondaires des médicaments antirétroviraux. Le statut inférieur des femmes au sein de la famille aggrave encore l'impact de la pauvreté ; en effet, celles-ci ne reçoivent pas toujours une part équitable des ressources limitées de la famille37.

GARANTIR LA PARTICIPATION DES FEMMES ÀLA VIE PUBLIQUE

Le BDPA encourage les États à prendre des mesures pour garantir l'accès et la pleine participation des femmes aux structures de pouvoir, et à permettre aux femmes de participer davantage aux prises de décision et d'occuper davantage de postes à responsabilité38. La promotion et la protection du travail des défenseures des droits des femmes est donc essentiel pour atteindre ces objectifs, destinés à accroître la participation des femmes à la vie publique.

La participation à la vie publique est un droit fondamental des femmes, et il est garanti par le droit international relatif aux droits humains. La participation des femmes à la vie publique bénéficie aux sociétés dans leur ensemble, puisque les femmes ont souvent été à l'origine de progrès sociaux et du développement des droits humains pour tous. Dans certains pays, elles participent activement au processus politique et ont fait de grands pas vers l'égalité politique et économique. Cependant, dans d'autres pays, elles sont confrontées à des forces politiques qui tentent de remettre en cause les acquis qu'elles ont obtenus sur le chemin de l'égalité.

De plus, les femmes qui défendent les droits humains, et plus particulièrement les droits des femmes et des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées, sont particulièrement visées, afin de dissuader celles qui souhaiteraient également s'exprimer de passer à l'action. Les défenseures des droits humains, de par leur militantisme en matière de droits humains et le rôle qu'elles jouent au sein des sociétés, peuvent être stigmatisées et accusées de troubler les religions, les cultures, les valeurs ou les traditions. Elles sont souvent soumises à des formes de violence spécifiques au genre, comme des attaques à l'acide, des viols et d'autres violences sexuelles39.

Les défenseures des droits humains qui œuvrent à la promotion des droits sexuels, notamment le droit de choisir librement sa propre orientation sexuelle et identité de genre, sont particulièrement ciblées. Amnesty International a relevé de nombreux témoignages d'agressions de ce type dans le monde entier. Ainsi, en Serbie, des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transgenres militant pour leurs droits ont systématiquement été condamnés par les médias, menacés et agressés physiquement par des organisations religieuses et d'extrême-droite, et fait l'objet de discrimination et de harcèlement de la part des autorités40.

Les gouvernements se rendent souvent complices des violences, de la discrimination et du harcèlement dont les défenseures des droits humains sont victimes, soit de façon active, ou en ne prenant pas les mesures nécessaires pour les empêcher ou pour enquêter sur ces actes et poursuivre leurs auteurs en justice.Les États ont toutefois des obligations internationales qui les engagent à garantir la protection des défenseurs des droits humains ainsi que leurs activités. Ces obligations sont définies et détaillées dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'hommedes Nations unies (1998)41.Bien que cette déclaration n'ait pas force de droit, son autorité juridique est due au fait qu'elle se fonde sur les droits énoncés dans d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains ayant force obligatoire42et qu'elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies.

LES Objectifs du millénaire pour le développement DOIVENT PERMETTRE DEGARANTIR LES DROITS DES FEMMES

La majorité (plus de 70 %) des personnes vivant dans la pauvreté sont des femmes. Cette pauvreté est souvent causée ou accentuée par la discrimination et d'autres violations des droits humains auxquelles elles sont confrontées. Les défenseures des droits des femmes, de nombreuses instances internationales et de nombreux gouvernements donateurs s'accordent sur le fait que les stratégies de réduction de la pauvreté ne peuvent pas fonctionner si elles n'abordent pas la question de l'inégalité des femmes et la négation de leurs droits humains.

Les politiques de développement humain et de réduction de la pauvreté mises en place au niveau mondial sont établies d'après les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Amnesty International rejoint toutefois de nombreux défenseurs des droits humains et militants pour les droits de femmes qui déclarent que les OMD ne reflètent pas la vision de la Déclaration du millénaire (2000) et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) d'un monde où les hommes et les femmes ont les mêmes droits humains. Les OMD n'obligent pas expressément les États à déterminer et corriger les exclusions et les discriminations, ce qui est en opposition totale avec les obligations essentielles aux termes du droit international relatif aux droits humains de garantir l'égalité et la non-discrimination. Alors que la Déclaration du millénaire réaffirme l'obligation des États de « s'opposer à toute forme de violence contre les femmes et de mettre en œuvre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », l'égalité des genres et les droits des femmes ne sont que partiellement et très brièvement mentionnés dans les OMD. L'objectif n°3, qui concerne la promotion de l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, a été réduit au simple but de supprimer la disparité de genre dans le domaine de l'éducation, ignorant ainsi tous les autres domaines dans lesquels les États sont tenus d'éliminer toute discrimination envers les femmes. Cet état de fait est confirmé par deux autres indicateurs, le pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole et le nombre de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux, ainsi que par l'objectif concernant l'amélioration de la santé maternelle. Il n'en demeure pas moins que cela reste terriblement insuffisant au regard des obligations légales des États, qui sont tenus de s'opposer à toute discrimination envers les femmes et de leur garantir l'égalité au terme de chacun des objectifs et cibles qui les complètent.

Ces violations structurelles des droits humains doivent être combattues, sans quoi les OMD, à supposer qu'ils soient atteints, le seront de telle sorte que leur réalisation dissimulera des progrès inégaux, des reculs et des discriminations. L'objectif portant sur l'amélioration de la santé maternelle est ainsi considéré comme celui qui est le moins réaliste de tous les OMD. L'absence de progrès significatifs dans ce domaine reflète également l'incapacité des gouvernements à s'attaquer aux problèmes structurels relatifs aux droits humains, notamment le non-respect des droits sexuels et reproductifs, le droit à ne subir aucune forme de violence liée au genre, ainsi que la discrimination envers les femmes, la perpétuation de leur statut inférieur, aussi bien dans le cadre de la loi qu'en pratique et leur manque de participation à différents niveaux de prise de décision.

LaSierra Leone est l'un des pays qui compte le plus fort taux de mortalité maternelle au monde, 857 femmes sur 100 000 risquant de mourir au cours de la grossesse ou lors de l'accouchement. D'après les recherches menées par Amnesty International, les obstacles financiers, auxquels viennent s'ajouter une répartition inéquitable des infrastructures de santé dans le pays, limitent l'accès des femmes à des services de santé qui pourraient leur sauver la vie. Des erreurs de gestion et la corruption au sein des infrastructures de santé, favorisées par l'absence de mécanismes et processus de surveillance et d'obligation de rendre des comptes, bloquent également l'accès des femmes aux services et produits de santé ainsi qu'aux médicaments43. Il existe toutefois un lien entre le risque élevé de décès de jeunes filles suite à des complications liées à la grossesse et le fait de ne pas appliquer un âge minimum pour le mariage, le nombre de mariages précoces et de grossesses précoces, le fait que les jeunes filles mariées n'ont pas le pouvoir de prendre de décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive et le fait que les femmes n'ont pas accès à l'éducation et à l'information.

Les informations recueillies par Amnesty International au Pérouont révélé que les femmes indigènes pauvres vivant dans des zones rurales sont confrontées à des obstacles particuliers dans leur accès aux soins de santé maternelle dans la pratique. On peut notamment citer l'absence de papiers d'identité qui limite l'accès des femmes aux soins de santé et aux programmes permettant de bénéficier de la gratuité des services de santé, ainsi que le manque d'information, les barrières de la langue et le comportement discriminatoire des professionnels de santé44.

L'OMD2 appelle à la parité de genre dans le domaine de l'éducation. On ne peut toutefois pas permettre à tous les garçons et les filles du monde entier d'accéder à l'éducation sans d'abord s'occuper des raisons initiales pour lesquelles les filles sortent du circuit de l'éducation. Les informations recueillies par Amnesty International au Tadjikistan ont révélé que beaucoup de familles n'ont pas les moyens de payer les frais de base liés à la scolarité de leurs enfants – les livres, les vêtements et le transport. Guidés par des stéréotypes liés aux rôles des genres, ils favorisent l'éducation des garçons, qui sont les futurs gagne-pain de la famille. En conséquence, environ une fille sur cinq est obligée d'abandonner l'école sans avoir terminé un cycle d'études complet. Nombre d'entre elles sont supposées s'occuper des membres de la famille ou travailler dans les champs ou sur les marchés jusqu'à ce qu'elles se marient. Cela a pour effet de renforcer les inégalités de genre au sein de la famille et d'entraîner la transmission de la pauvreté à la génération suivante45.

Pour réussir à avancer de façon significative vers l'atteinte des OMD, les gouvernements doivent concentrer leurs efforts sur les droits humains des femmes. Amnesty International encourage les gouvernements, tant des pays en développement que des États donateurs, à s'assurer que leurs efforts pour la mise en œuvre des OMD sont compatibles avec leurs obligations internationales en matières de droits humains et contribuent à la mise en œuvre de ces dernières. Les gouvernements doivent également rassembler des données ventilées (notamment par genre) et surveiller la mise en œuvre des OMD pour s'assurer qu'ils sont bien destinés à traiter les questions de la discrimination et des inégalités. Amnesty International engage également les États à définir des cibles particulières au niveau national, qui viendront compléter les cibles de des OMD à chaque fois que possible, pour des groupes qui sont confrontés à la discrimination et à des obstacles dans l'accès à leurs droits (notamment les femmes et les jeunes filles). Les États doivent renforcer ou mettre en place des mécanismes obligeant à rendre des comptes au niveau national, qui auront pour objet le respect, la protection et la réalisation des droits humains dans les actions entreprises pour atteindre les OMD. Ils doivent aussi prévoir des recours efficaces pour toute violation des droits humains.

RENFORCER LES DROITS HUMAINS DES FEMMES AU SEIN DES NATIONS UNIES

Le BDPA a défini trois Objectifs stratégiques qui sont étroitement liés et essentiels pour renforcer les structures institutionnelles et les stratégies qui doivent permettre d'atteindre les objectifs déterminés : la création ou le renforcement de mécanismes nationaux, l'introduction de questions liées au genre dans la législation, les politiques publiques, les programmes et les projets, et la production et la distribution de données ventilées et d'informations devant permettre la planification et l'évaluation46.

Sur la scène internationale, les Nations unies constituent un élément moteur dans la mise en place de nouvelle normes et obligations internationales destinées à protéger et promouvoir les droits humains des femmes, notamment les droits des femmes et des jeunes files qui risquent d'être victimes de violence ou de vivre dans la pauvreté. Toutefois, pour soutenir la mise en œuvre de ces accords internationaux au niveau national, l'organisation manque cruellement de fonds et dispose de moyens trop insuffisants. Les quatre petites entités exclusivement consacrées aux femmes47au sein des Nations unies n'ont pas le statut, le financement et ne sont pas suffisamment implantés dans les pays pour permettre aux Nations unies dans leur ensemble et aux États d'assurer l'application des lois, des politiques et des programmes destinés à faire progresser les droits humains des femmes.

En septembre 2009, après des années de campagne incessante par les femmes et leurs alliés du monde entier, parmi lesquels figure Amnesty International, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 63/311, manifestant un soutien fort et unanime à la création d'une entité de femmes au sein des Nations unies, dirigée par un secrétaire général adjoint.

Amnesty International et ses partenaires continuent à faire campagne pour un engagement politique soutenu de tous les gouvernements, et un financement immédiat et conséquent pour la mise en place effective de cette nouvelle entité de femmes au sein des Nations unies au début de l'année 2010, au cours de l'année anniversaire de Beijing+1548.

RECOMMANDATIONS


Le processus d'évaluation de mars 2010 de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing (BDPA) et le document final de 2000 sont une possibilité d'évaluer les progrès réalisés et de traiter les difficultés qui subsistent. Amnesty International appelle tous les gouvernements à réaffirmer pleinement leur respect des droits des femmes, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing, au document final de 2000 et à leur déclaration politique de 2005. Amnesty International appelle tous les gouvernements et les autres acteurs à mettre en œuvre sans délai les recommandations suivantes :


  • Discrimination légale : Abolir toutes les lois et politiques ayant pour effet de saper ou d'annuler l'égalité des femmes devant la loi, pour des questions de genre, d'âge, de langue, d'origine ethnique, d'identité, de culture, de religion ou de handicap. Plus particulièrement, abolir toutes les lois et politiques ayant pour effet de saper ou d'annuler l'égalité des femmes au sein de la famille, ou qui portent atteinte aux droits des femmes victimes des violences liées au genre. Modifier les coutumes et pratiques fondées sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe, ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.


  • Violence contre les femmes : Mettre fin à l'impunité entourant la violence contre les femmes en supprimant les obstacles des systèmes de justice pénale auxquels se heurtent les femmes cherchant à obtenir justice. Faire en sorte que les États garantissent la sécurité des femmes et renforcent les efforts visant à prévenir la violence contre les femmes, en supprimant les schémas socioculturels basés sur des stéréotypes discriminatoires en matière de genre.


  • Conflit, établissement et maintien de la paix : Assurer, aux niveaux nationaux, une meilleure application du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité (protection des droits des femmes dans les situations de conflit). Établir des mécanismes pour l'obligation de rendre des comptes et améliorer les efforts visant à réduire la violence sexuelle dans les conflits, ainsi qu'à renforcer les réponses judiciaires et médicales face à ce type de violence. Assurer une participation significative des femmes à tous les processus d'établissement, de maintien et de consolidation de la paix. Veiller à ce que les droits des femmes soient pleinement intégrés dans les accords de paix.


  • Droits en matière de procréation : Veiller à ce que les femmes soient en mesure de prendre des décisions libres et informées concernant leur sexualité et leur procréation, et leur assurer un accès aux informations et services en matière de santé maternelle et reproductive.


  • Droits sexuels : Créer et soutenir les conditions permettant aux femmes de choisir leur sexualité, de choisir leur identité de genre, indépendamment de leur sexe à la naissance, de vivre selon différents modèles familiaux, d'exercer leur droit de décider, d'avoir une vie sexuelle agréable, satisfaisante et sûre, de travailler avec des mouvements sociaux et de promouvoir les droits des personnes dont la sexualité et l'expression de genre ne sont pas conformes aux modèles hétéronormatifs, de jouir de l'égalité entre les genres et d'être libres de toute discrimination fondée sur l'origine, le genre, l'âge, etc..


  • Défenseures des droits humains : Adopter, au niveau national, des mesures visant à protéger les défenseurs des droits humains et leur activité, et notamment les femmes défenseures des droits humains. Assurer la participation des défenseurs des droits humains à la conception de mesures de protection adéquates, et veiller à ce que ces mesures soient appliquées.


  • Objectifs du millénaire pour le développement : Passer en revue les plans internationaux et nationaux relatifs à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), afin de s'assurer de leur conformité aux normes internationales en matière de droits humains. Recueillir des données désagrégées (notamment sur la base du genre) et effectuer un suivi d'application, afin de contrôler que les mesures relatives aux OMD visent à corriger les discriminations et les inégalités. Renforcer les mécanismes nationaux relatifs à l'obligation de rendre des comptes pour ce qui est de la concrétisation des obligations en matière de droits humains, dans les mesures se rapportant à l'application des OMD. Veiller à ce que les personnes vivant dans la pauvreté puissent participer à toutes les étapes de la planification, de la mise en œuvre et du suivi des OMD, en garantissant notamment une participation équitable aux femmes.


  • Nouvelle entité pour la défense des femmes au sein des Nations Unies : Créer une nouvelle entité bénéficiant d'une couverture mondiale et d'une présence indispensable dans les pays, ainsi que d'un mandat fort, en termes d'élaboration de politiques comme de mise en œuvre des programmes, afin d'améliorer réellement le sort des femmes dans le monde entier. Faire en sorte que la nouvelle entité dispose des ressources, du personnel et de l'autorité nécessaires pour faire une différence réelle pour les femmes du monde entier. Cette entité doit recevoir initialement au moins 1 milliard de dollars, et ses fonds doivent augmenter avec le temps. Elle doit dépendre du sous-secrétaire général.

1 La Déclaration et le Programme d'action de Beijing ont été adoptés par consensus le 15 septembre 1995 par 189 États participant à la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin, en Chine, puis approuvés par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 décembre 1995.

2 Les 12 domaines majeurs de préoccupation du Programme d'action de Beijing sont : femmes et pauvreté ; éducation et formation des femmes ; femmes et santé ; violence contre les femmes ; femmes et conflit armé ; femmes et économie ; femmes, pouvoir et prise de décision ; mécanismes institutionnels pour l'avancement des femmes ; droits des femmes ; femmes et médias ; femmes et environnement ; enfants de sexe féminin.

3 Programme d'action de Beijing, énoncé de mission.

4 Cf. ONU, Résolution 50/203 de l'Assemblée générale [1995], §21 à §25. L'Assemblée générale, composée des 192 États membres des Nations unies, est le principal organe de délibération des Nations unies. Bien qu'elles n'aient pas force de loi, les décisions de l'Assemblée générale reflètent la position de principe de la communauté mondiale. Le Conseil économique et social est composé de 54 États membres des Nations unies (http://www.un.org/fr/ecosoc/about/members.shtml) et sert de forum central pour la discussion de sujets économiques et sociaux et pour la rédaction de recommandations politiques à l'intention des États membres des Nations unies et de l'organisation. La Commission de la condition de la femme est une commission opérationnelle du Conseil économique et social et compte 45 États membres.

5 Ces conférences ont été mises en place par cinq commissions régionales des Nations unies : la Commission économique pour l'Afrique, la Commission économique pour l'Europe, la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique et la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale.

6 Résolutions S-23/2 et S-23/3 de l'Assemblée générale du 10 juin 2000 portant sur de nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.

7 Amnesty International, Beijing +5 : les droits reconnus aux femmes ne peuvent pas leur être enlevés (index AI : ACT 77/008/2000) ; Beijing Plus Five Not Minus Five ! (index AI : ACT 77/010/2000).

8 Commission de la condition de la femme, rapport de la 49e session, E/CN.6/2005/11.

9 Amnesty International est membre du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité (NGOWG) qui s'est constitué en 2000 pour appuyer l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Le Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité soutient maintenant la mise en œuvre de la résolution 1325 et des résolutions ultérieures destinées à faire progresser la protection et la promotion des droits humains des femmes dans des situations de conflit. Plus d'informations sur : www.womenpeacesecurity.org.

10 Amnesty International, No turning back– full implementation of women's human rights now! Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the 2000 Outcome Document (Beijing+) (index AI : IOR 41/002/2005).

11 Pour des informations sur la réforme visant à renforcer l'architecture de l'égalité des sexes au sein des Nations unies, consultez les chapitres suivants de ce document. Amnesty International organisera deux tables rondes avec la participation d'ONG partenaires les 5 et 9 mars, pendant la session de la Commission de la condition de la femme. Elles auront pour objet de présenter les recommandations pour le renforcement de la mise en œuvre du BDPA et l'atteinte des OMD : suppression des obstacles à la pleine réalisation des droits des femmes dans le domaine de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violence et réduction des cas de mortalité maternelle qui pourraient être évités.

12 Ainsi, dans son rapport Zimbabwe : un pays en détresse - les militantes des droits humains en danger (Index AI : AFR 46/017/2007), Amnesty International a recueilli des témoignages concernant les mesures de répression prises par le gouvernement à l'encontre des défenseures de droits humains au Zimbabwe pour empêcher toute forme de protestation et dissuader ainsi les autres hommes et femmes d'agir à leur tour.

13 Selon les estimations de l'OMS, 530 000 femmes meurent chaque année du fait de complications liées à la grossesse et à l'accouchement. De plus, environ 15 millions de femmes sont victimes chaque année de graves complications liées à la grossesse dont elles conservent des séquelles pendant longtemps (http://www.who.int/features/qa/12/en/index.html).

14 Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont constitués d'un ensemble de huit objectifs qui ont été adoptés par les gouvernements en 2000 et qui devront être atteints d'ici à 2015. L'OMD1 concerne l'élimination de l'extrême pauvreté et de la faim, le but de l'OMD2 est de donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires, l'OMD3 promeut l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, l'OMD4 a pour objet la réduction de la mortalité infantile, l'OMD5 porte sur l'amélioration de la santé maternelle, l'OMD6 sur la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, l'OMD7 vise à assurer un environnement durable et l'OMD8 concerne la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement.

15 Programme d'action de Beijing, § 230 (a).

16 Project on a mechanism to address laws that discriminate against women, Bureau de la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme-Groupe des droits fondamentaux des femmes et de l'égalité des sexes [mars 2008].

17 Amnesty International, Yemen's dark side: Discrimination and violence against women and girls (index AI : MDE 31/014/2009).

18 Amnesty International ; Arabie saoudite. Craintes pour la sécurité. Fatima A (f) (index AI : MDE 23/009/2007).

19 ONU, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mission en Arabie saoudite [février 2008], A/HRC/11/6/Add.3.

20 Programme d'action de Beijing, § 124 (b).

21 Programme d'action de Beijing, § 124 (h).

22 Amnesty International, Case Closed : Rape and human rights in the Nordic countries (index AI : ACT 77/001/2010).

23 Amnesty International, Canada. Assez de vies volées ! Discrimination et violence contre les femmes autochtones au Canada : une réaction d'ensemble est nécessaire (index AI : AMR 20/012/2009).

24 Programme d'action de Beijing, § 142, § 144, § 145 et § 147.

25 Résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (septembre 2009) et 1889 (octobre 2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

26 En février 2010, le Secrétaire général des Nations unies a nommé la Suédoise Margot Wallström Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés (http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=33723&Cr=sexual+violence&Cr1).

27 Amnesty International, Bosnie-Herzégovine. « La justice pour qui ? ». En Bosnie-Herzégovine, les femmes attendant toujours qu'on leur rende justice (index AI : EUR 63/006/2009). La Bosnie-Herzégovine est devenue un membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, pour un mandat de deux ans, le 1er janvier 2010. Amnesty International encourage donc la Bosnie-Herzégovine à renouveler ses efforts pour rendre justice et accorder réparation aux personnes victimes d'actes de violence sexuelle dans le pays, conformément aux obligations aux termes du droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

28 Amnesty International, Liberia : A flawed process discriminates against women and girls (index AI : AFR 34/004/2008).

29 Amnesty International, Tchad. « Il n'y a pas de place pour nous ici. » Violences contre les réfugiées dans l'est du Tchad (index AI : AFR 20/008/2009).

30 Amnesty International, Afghan Women Human Rights Defenders under Attack (index AI : ASA 11/006/2009).

32 ONU, Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire) [5-13 septembre 1994], doc. ONU A/CONF.171/13/Rev.1, § 7.3.

33 Amnesty International, États-Unis. OUTfront ! Insultes et violences policières à l'encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres aux États-Unis (résumé) (index AI : AMR 51/122/2005).

34 Amnesty International, Nicaragua. Interdiction totale de l'avortement au Nicaragua. La santé et la vie des femmes en danger, les professionnels de la santé passibles de sanctions pénales (index AI : AMR 43/001/2009).

35 Amnesty International, Des écoles plus sûres. Un droit pour toutes les filles (index AI : ACT 77/001/2008).

37 Amnesty International, « I am at the lowest end of all. » Rural women living with HIV face human rights abuses in South Africa (index AI : AFR 53/001/2008) ; Amnesty International, Human Rights Concerns in South Africa: Memorandum Sent to The South African Government August 2009 (index AI : AFR 53/008/2009).

38 Programme d'action de Beijing, § 190 à 195.

39 Amnesty International participe à la Campagne internationale sur les femmes défenseures des droits humains. Cette campagne spécifie que les défenseures des droits humains sont « des femmes agissant pour la défense des droits humains qui sont ciblées pour ce qu'elles sont, ainsi que celles agissant pour la défense des droits des femmes, qui sont ciblées pour ce qu'elles font. Cette définition s'applique simplement aux femmes militantes des droits humains ainsi qu'à d'autres activistes (hommes, lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ou de tout autre sexe) qui défendent aussi les droits des femmes ». http://www.defendingwomen-defendingrights.org/pdf2008/FR_Claiming_Rights.pdf

40 Amnesty International ; Serbia: Human Rights Defenders at Risk (index AI : EUR 70/014/2009).

41 Le 9 décembre 1998, par la résolution 53/144, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme).

42 Tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).

43 Amnesty International ; Sierra Leone. Inabordable. Le coût de la santé maternelle en Sierra Leone (index AI : AFR 51/005/2009).

44 Amnesty International ; Pérou. Quand l'inégalité tue. La mortalité maternelle au Pérou (index AI : AMR 46/002/2009).

45 Amnesty International ; Women and Girls in Tajikistan: Facing Violence, Discrimination and Poverty (index AI : EUR 60/002/2009).

46 Programme d'action de Beijing, § 203 à § 211.

47 Les quatre entités des Nations unies sont : le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme (OSAGI), la Division de la promotion de la femme (DAW), le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) et l'Institut international de recherche et de formation des Nations unies pour la promotion de la femme (INSTRAW).

48 Pour que soit renforcée la capacité des Nations unies à concrétiser le droit des femmes, http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/gear Pour en savoir plus, consulter : http://www.cwgl.rutgers.edu/globalcenter/policy/unadvocacy/gea.html.

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