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AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ACT 77/03/92


DOCUMENT EXTERNE

Londres, juillet 1992










LES FEMMES AUSSI !


Cas d'appel 1992






États-Unis d'Amérique



Karla Faye Tucker


Karla Faye Tucker a trente-deux ans. En avril 1984, elle a été condamnée à mort pour le rôle qu'elle a joué dans les meurtres de Jerry Lynn Dean et Deborah Thornton, meurtres qui ont eu lieu en juin 1983. Karla Tucker a passé ces huit dernières années dans le quartier spécialement réservé aux femmes condamnées à mort de l'établissement de Mountain View, qui dépend du Texas Departement of Corrections (Service chargé de l'administration des prisons du Texas).

L'État du Texas avait fixé son exécution pour le 30 juin 1992. Le 22 juin, la Cour d'appel pénale du Texas lui a accordé un sursis. La cour, dans un arrêt rendu par six voix contre trois, a ordonné l'examen de l'objection selon laquelle un des témoins à charge, lors de son procès en 1984, aurait fait un faux serment. Si Karla Tucker était déboutée de son appel, elle serait la première femme exécutée au Texas depuis 1863. Et elle serait la deuxième femme exécutée aux États-Unis aux termes des lois actuelles relatives à la peine de mort. La première est Velma Barfield, qui a été exécutée par l'État de Caroline du Nord en novembre 1984.

Parmi les personnes qui demandent maintenant la grâce de Karla Tucker figurent deux représentants du ministère public ayant participé à l'enquête conduite en 1984 sur les meurtres de Dean et de Thornton, ainsi que deux membres des familles des victimes. Cette demande est aussi appuyée, selon les informations reçues, par des membres de la police et du personnel pénitentiaire, ainsi que par un ancien procureur fédéral qui est pourtant un chaud partisan de la peine de mort. Tous affirment que Karla Tucker doit vivre parce qu'elle a radicalement changé, parce qu'elle n'est plus la prostituée toxicomane qu'elle était en juin 1983 quand a eu lieu le double meurtre qualifié d'horrible par tous.

Karla Tucker a commencé à se droguer dès l'âge de huit ans. À dix ans, elle s'adonnait à l'héroïne. À onze ans, elle s'est mise à se prostituer pour payer ses "doses". En avril 1984, à Houston — elle avait alors vingt-quatre ans —, elle a été reconnue coupable du meurtre de Jerry Lynn Dean et condamnée à mort. Son ami, reconnu coupable du meurtre de Deborah Thornton, la petite amie de Dean, a été également condamné à la peine capitale. À l'heure où nous écrivons ces lignes, il est toujours dans le "couloir de la mort".

Ceux qui connaissent Karla Tucker parlent de la véritable métamorphose qu'elle a subie pendant ses huit années passées dans l'antichambre de la mort. Elle a étudié, elle est devenue profondément religieuse et elle a cherché, et continue de chercher, ce qu'elle peut faire pour la société afin de racheter la destruction de deux vies (elle ne nie pas sa responsabilité dans les meurtres de Dean et de Thornton). On rapporte qu'elle a été désespérée d'apprendre qu'après son exécution ses organes ne pourraient pas être donnés pour des transplantations, car l'injection mortelle les détruit. « J'espérais vraiment pouvoir donner mon corps pour aider les autres »,

a-t-elle dit. « J'aurais pu rendre la vie, moi qui ai donné la mort. » Elle a appris le langage des sourds-muets : « Ainsi, ces deux mains qui servaient à faire le mal, serviront maintenant à aider des gens. »

Karla Tucker a été mal défendue lors de son procès. Elle était assistée par des avocats commis d'office, qui n'ont pas expliqué aux jurés l'état dans lequel elle se trouvait au moment des faits : son psychisme était gravement dérangé par la consommation de drogues durant des années et, la nuit du crime, elle avait agi sous l'empire des stupéfiants. Ces circonstances atténuantes auraient pu amener le jury à condamner Karla Tucker à la réclusion à perpétuité et non à la mort, au motif qu'elle ne pouvait être tenue pour entièrement responsable de ses actes.


La situation

Selon les données d'avril 1992 concernant les État-Unis, 34 femmes, dont trois au Texas, étaient sous le coup d'une condamnation à mort. Dans environ un tiers des cas, elles l'étaient pour le meurtre de leur mari ou de leur amant. Proportion-nellement, le nombre d'hommes condamnés à mort pour des crimes sembables était bien inférieur. Comme les hommes, les femmes se trouvant dans le "couloir de la mort" sont, selon leurs avocats, des personnes marquées par la pauvreté, le manque d'instruction, l'arriération, la maladie mentale, la toxicomanie ou l'alcoolisme. La plupart des femmes condamnées à mort, tels leurs homologues masculins, ont dû se contenter d'avocats commis d'office peu rétribués pour les défendre à leur procès.

Il y a eu 14 exécutions capitales aux États-Unis en 1991 et plus de 2 500 personnes sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort dans 34 États. Durant la première moitié de 1992, 19 exécutions ont eu lieu, dont huit dans le seul État du Texas.

La peine de mort n'a pas d'effet de dissuasion. Aucun élément ne prouve qu'il y a eu diminution de la criminalité violente dans les États ou les pays qui recourent à cette peine. La peine capitale ne s'applique pas également aux uns et aux autres : ses victimes sont issues, dans leur immense majorité, des couches les plus défavorisées de la société. En outre, aux États-Unis, comme le confirment de nombreux cas, elle continue d'être prononcée en fonction de critères de discrimination raciale.

Beaucoup d'hommes politiques américains reconnaissent en privé que la peine capitale ne sert pas la cause de la justice aux États-Unis, mais, en public, ils s'en font les champions, pour montrer qu'ils ne transigent pas avec la criminalité.


Que faire ?

Adresser des appels aux deux candidats à la présidence des États-Unis en les exhortant à :

faire preuve d'autorité morale en s'opposant publiquement à la peine de mort ;

s'engager, s'ils sont élus, à s'efforcer de mettre un terme aux exécutions aux États-Unis et à appuyer les initiatives visant à abolir la peine de mort dans la législation fédérale et dans celle des États ;

demander publiquement la commutation de la sentence de Karla Faye Tucker.


Adressez vos appels à :

George Bush

The White House

Washington, DC 20500

États-Unis

Governor Bill Clinton

State Capitol

Little Rock

AR 72201, États-Unis



Grèce


Maria Nicolaidou


Maria Nicolaidou se trouvait parmi les 33 jeunes gens, dont 12 jeunes femmes, arrêtés à Athènes le 2 novembre 1991, lorsque des policiers les avaient surpris en train de coller des affiches politiques relatives à des faits survenus lors des manifestations organisées le mois précédent contre la politique gouvernementale en matière d'éducation.

Les policiers ont emmené les détenus au siège de la Geniki Asfaleia (Sécurité générale), avenue Alexandras. Là, les 12 jeunes femmes auraient reçu l'ordre de se déshabiller complètement dans une pièce dont les portes auraient été laissées ouvertes, si bien que plusieurs policiers, en les voyant, auraient fait des gestes et des remarques obscènes. Elles affirment avoir été maltraitées à partir de 15 heures le 2 novembre jusqu'à 1 heure 30 du lendemain, 3 novembre. Le 4 novembre, 15 des jeunes gens arrêtés, dont quatre femmes — Maria Nicolaidou (vingt-trois ans), Katerina Maliou (vingt-deux ans), Roubini Theotokatou (vingt ans) et Dina Kalakou (vingt-quatre ans) — ont porté plainte contre la police. Ils ont également intenté une action pour obtenir une indemnité symbolique de 1 000 drachmes.

Maria Nicolaidou a déclaré : « Bien que je sois enceinte de trois mois et que j'en aie tout de suite averti la police, ils n'ont pas hésité à me frapper à la tête, au 12e étage de la Sécurité générale. Un officier en civil est sorti de son bureau, m'a saisie par les cheveux et m'a violemment cogné la tête contre le mur, tout en m'insultant avec des propos orduriers, du genre : « Tu es une pute, salope ! »

Dans la presse, les chroniqueurs ont rapporté que Maria Nicolaidou présentait « de nombreuses ecchymoses » lorsqu'elle avait comparu devant le tribunal, le 5 novembre. Dans la plainte déposée par les prisonniers, il est affirmé que toutes les détenues avaient reçu l'ordre de se déshabiller complètement pour que la police puisse procéder à une fouille à corps. Selon les jeunes femmes, cette fouille s'est déroulée dans des conditions « offensantes, grossières, non réglementaires et humiliantes ».

Les 33 détenus ont été inculpés d'affichage illégal, résistance à agent de la force publique, dégradation de biens privés, perturbation des communications de police, outrage à agent et diffusion de fausses nouvelles. Le 5 novembre, ils ont tous entamé une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention par la police de sécurité. Leur procès avait commencé la veille. Le 13 novembre, après avoir été condamnés par un tribunal d'Athènes à une peine de six mois d'emprisonnement pour affichage illégal et outrage à agent, ils ont été remis en liberté en attendant l'audience en appel. En avril 1992, les autorités grecques ont informé Amnesty International qu'« après enquête, il s'était avéré que ces allégations [les accusations formulées par les 15 plaignants] n'étaient pas vraies », mais elles n'ont fourni aucun renseignement sur les méthodes et les conclusions de cette enquête. À la fin de juin 1992, la plainte accusant la police de mauvais traitements était toujours entre les mains du juge d'instruction.

Depuis ces événements, Maria Nicolaidou a donné naissance à un bébé en bonne santé ; la mère et l'enfant se portent bien.


Que faire ?

Écrire aux autorités grecques :

pour exprimer les préoccupations que vous inspirent les accusations de mauvais traitements portées par 15 des 33 personnes arrêtées à Athènes le 2 novembre 1991 ;

pour déclarer que vous êtes au courant de l'existence d'une enquête sur ces accusations, celle-ci étant menée par le juge d'instruction. Demandez instamment que cette enquête progresse sans tarder, qu'elle soit exhaustive et impartiale, que ses conclusions soient rendues publiques et que toute personne identifiée comme étant responsable des faits incriminés soit déférée à la justice. Demandez à être informé sur les méthodes et les conclusions de toute enquête ;

pour dire que vous êtes tout particulièrement préoccupé par le fait que Maria Nicolaidou aurait continué à être frappée alors qu'elle avait informé la police de sa grossesse.


Adressez vos appels aux personnes suivantes :

Theodoros Anagnostopoulos

Ministre de l'Ordre public

Ministère de l'Ordre public

1, rue Katehaki

101 77 Athènes

Grèce

Machalis Papakonstandinou

Ministre de la Justice

96, avenue Messogion

115 27 Athènes

Grèce

Virginia Tsouderos

Vice-ministre des Affaires étrangères

Ministère des Affaires étrangères

1, Akadimias

106 71 Athènes

Grèce

Vous donnerez plus de poids à vos lettres en en adressant une copie à l'ambassade de Grèce dans votre pays.



Guatemala


María Rumalda Camey


Le 15 août 1989, à 5 heures du matin, dans le département d'Escuintla, des hommes fortement armés, en civil, mais appartenant semble-t-il aux forces de sécurité, ont fait irruption au domicile de María Rumalda Camey (vingt-trois ans au moment de faits) et l'ont enlevée devant son époux et ses deux enfants : l'un, âgé de six mois, était encore au sein, l'autre avait deux ans. Sous la contrainte, elle a dû monter dans un véhicule et a été emmenée. On ne l'a plus vue depuis ; malgré une requête en habeas corpus déposée en son nom, elle est toujours portée "disparue". Elle fait partie du Grupo de Apoyo Mutuo por el Aparecimiento con Vida de Nuestros Familiares (GAM, Groupe de soutien mutuel pour la réapparition en vie de nos parents), créé en 1984 par des familles cherchant à déterminer le sort de ceux de leurs membres qui ont "disparu".

María Rumalda Camey a adhéré au GAM après la "disparition" de son beau-frère. La "disparition" de María faisait suite à cinq enlèvements et exécutions extrajudiciaires perpétrés depuis mars 1985 contre des membres, consanguins et alliés, de la famille Chitay/Camey, originaire de la communauté indienne à prédominance kachikel de Semebataj, municipalité de San Martín Jilotepeque, département de Chimaltenango. Cette famille, dont beaucoup de membres étaient des "catéchistes" (prédicateurs laïques), avait été prise pour cible par les forces armées à cause de ses liens avec des groupes religieux considérés par l'armée comme « subversifs », et elle avait été forcée de fuir sa région en 1982, quand les opérations anti-insurrectionnelles battaient leur plein.

Depuis cette époque, cette famille a continué d'être en butte aux attaques des forces de sécurité. En 1989, trois autres de ses membres ont été enlevés et par la suite retrouvés morts dans des circonstances laissant supposer l'implication des forces armées. D'autres membres de cette famille, parmi lesquels de nombreux adhérents du GAM, ont été suivis et menacés par des individus en civil qui appartiendraient aux forces armées. Craignant pour leur sécurité, 25 des membres menacés ont quitté le pays et vivent maintenant en exil à l'étranger. La sécurité de leurs parents restés au Guatemala suscite des préoccupations.

À maintes reprises, Amnesty International a invité le gouvernement à ouvrir des enquêtes sur les violations commises contre cette famille, mais elle n'a reçu aucune réponse. À la connaissance de l'Organisation, aucune enquête n'a été entreprise, à ce jour, sur le sort de ceux de ses membres qui ont "disparu" ou ont été exécutés de façon extrajudiciaire.

Au Guatemala, des dizaines de milliers de personnes ont été victimes de violations des droits de l'homme durant ces vingt dernières années. Des syndicalistes, universitaires, étudiants, lycéens, prêtres et catéchistes ont été enlevés, torturés et tués. Des villageois indiens ont été appréhendés, mutilés et abattus. Des dizaines de milliers d'hommes et de femmes arrêtés par l'armée et la police ont ensuite "disparu" — et leurs familles et amis ne parviennent pas à découvrir ce qu'ils sont devenus.

Depuis la "disparition" de María Rumalda Camey, le GAM a mené une campagne vigoureuse pour sa réapparition en vie. Le 29 mai 1990, des militants de cette organisation ont occupé pacifiquement les locaux de la Croix-Rouge internationale pour attirer l'attention sur la situation critique des 40 000 "disparus" du Guatemala. Ils ont particulièrement souligné trois cas récents, dont celui de María Rumalda Camey, en demandant que les "disparus" réapparaissent en vie. Cependant, selon une déclaration ultérieure du GAM, le vice-président de la République, Roberto Carpio Nicolle, a reçu des délégués du mouvement le 5 juin 1990 et, suite à cette entrevue, a informé le GAM que le gouvernement ne pouvait rien faire dans le cas de María Camey.

María Rumalda Camey a "disparu" sous le gouvernement du président Vinicio Cerezo Arévalo. Entré en fonction en 1986, ce dernier était, après presque vingt ans, le premier président civil élu du pays. Malheureusement, son administration a fait peu de choses pour enquêter sur les violations commises sous les gouverne-ments militaires précédents ou pour traduire leurs auteurs en justice. Après un bref et relatif répit, les cas de torture, "disparition" et assassinats politiques signalés dans le pays se sont multipliés durant sa présidence.

En janvier 1991, Jorge Serrano Elías succédait à Vinicio Cerezo Arévalo à la présidence. Pendant sa campagne électorale, il s'était engagé à faire respecter les droits de l'homme. Mais Amnesty International continue d'être gravement préoccupée par la persistance des violations des droits de l'homme au Guatemala, notamment des exécutions extrajudiciaires, des menaces de mort, de la torture et des "disparitions". Malgré les appels répétés de l'Organisation au gouvernement actuel et aux précédents, ainsi qu'aux organismes officiels de défense des droits de l'homme, aucune information n'a encore été recueillie sur l'endroit où se trouve María Rumalda Camey.


Que faire ?

Écrire aux autorités guatémaltèques pour demander :

que la "disparition" de María Rumalda Camey fasse l'objet d'une enquête exhaustive et indépendante ;

qu'une fois identifiés, les auteurs de l'enlèvement de María Rumalda Camey soient déférés à la justice ;

que soit garantie la sécurité de tous les membres et alliés de la famille Chitay/Camey vivant au Guatemala.


Adressez vos appels aux personnes suivantes :

S.E. Jorge Serrano Elías

Presidente de la República de Guatemala

Palacio Nacional

Guatemala, GUATEMALA

Lic. Fernando Hurtado Prem

Ministro de Gobernación [ministre de l'Intérieur]

Ministerio de Gobernación

Despacho Ministerial, Of. No. 8

Palacio Nacional

Guatemala, GUATEMALA

Gral. José García Samayoa

Ministro de Defensa

Ministerio de Defensa

Palacio Nacional

Guatemala, GUATEMALA

Vous donnerez plus de poids à vos lettres en en adressant une copie à l'ambassade ou au consulat du Guatemala dans votre pays.



Malawi


Vera Chirwa


Vera Chirwa est en prison depuis 1981, à cause de ses convictions. Elle estime que le Malawi devrait être gouverné différemment. Son époux, Orton Chirwa, est incarcéré pour la même raison. Durant les deux premières années de leur détention, leur fils Fumbani était lui aussi en prison sans inculpation ni jugement.

En 1983, Vera et Orton Chirwa ont été condamnés à mort pour trahison. Devant le concert de protestations internationales soulevé par l'inéquité de leur procès, le président à vie du Malawi, Hastings Kamuzu Banda, a commué leur condamnation en peine de détention à perpétuité. Mais, en une occasion au moins, il a déclaré qu'il avait été trop indulgent envers les Chirwa et a laissé entendre qu'ils devraient être exécutés. Ils purgent actuellement leur onzième année de détention. En mai 1991, l'on a appris qu'Orton Chirwa avait été mis aux fers à titre de punition. L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, établi par les Nations unies, proscrit expressément l'utilisation des chaînes ou des fers aussi bien comme moyen de contrainte que comme sanction.

Vera Chirwa, de même que son mari, a fait ses études de droit au Royaume-Uni pendant les années 50. Tous deux ont joué un rôle de premier plan dans la campagne de 1964 pour l'indépendance du Malawi. Orton Chirwa a été l'un des fondateurs et le premier président du Parti du congrès du Malawi, qui dirige le pays depuis l'indépendance. Quand Kamuzu Banda est rentré au Malawi en 1960, après des années d'exil politique, Orton Chirwa lui a cédé son poste. Orton Chirwa a continué néanmoins à jouer un rôle marquant dans le parti et, après les élections de 1961, a occupé de nombreuses fonctions politiques. Lorsque l'indépendance

vis-à-vis de la Grande-Bretagne a été obtenue, en 1964, il était l'un des principaux ministres du gouvernement.

Dans les semaines qui ont suivi l'indépendance, de profondes dissensions ont éclaté à propos des orientations de la politique intérieure et étrangère du pays ; elles ont abouti à la démission ou à la destitution de six ministres, dont Orton Chirwa. Tous les six se sont exilés. Vera et Orton Chirwa se sont établis en Tanzanie avec leur fils Fumbani et leurs autres enfants.

Ils ont vécu dix-sept ans dans ce pays. Pendant cette période, Vera Chirwa se rendait à l'université de Zambie, à Lusaka, où elle exerçait en tant que professeur de droit associé. Quant à son mari, Orton Chirwa, il a créé en exil un nouveau parti politique, le Mouvement de libération du Malawi. Le président à vie Banda a régulièrement proféré des menaces contre les politiciens malawiens exilés.

En janvier 1982, Malawi Radio a annoncé que Vera et Orton Chirwa, ainsi que leur fils Fumbani, avaient été arrêtés le 24 décembre 1981. Il existe deux versions de leur arrestation. Selon les autorités, ils ont pénétré secrètement dans le pays pour renverser le gouvernement. Pour leur part, les Chirwa affirment qu'ils étaient en visite chez des parents malades, dans l'est de la Zambie, quand ils ont été enlevés par des agents de la sécurité du Malawi et rapatriés.

En mai 1983, Vera et Orton Chirwa ont enfin comparu devant un tribunal. Il s'agissait d'un tribunal coutumier, qui les a déclarés coupables de trahison. Une cour d'appel a ensuite reconnu que leur procès avait été, entre autres, « contraire au droit ». Mais, pour des raisons non explicitées, cette même cour d'appel a confirmé la condamnation à mort prononcée contre Vera et Orton Chirwa. Tous deux avaient été jugés de façon inéquitable. Ils se trouvent en prison pour avoir exprimé sans violence leurs convictions politiques et doivent être libérés sur-le-champ.


Que faire ?

Envoyer des appels à M. Banda, président à vie du Malawi, pour demander la libération immédiate et sans conditions de Vera et Orton Chirwa.


Adressez vos appels à :

H.E. The Life President

Ngwazi Dr H. Kamuzu BANDA

Life President of the Republic of Malawi

Office of the President and Cabinet

Private Bag 388

Lilongwe 3

Malawi

Vous donnerez plus de poids à vos appels en en communiquant une copie aux représentants diplomatiques du Malawi dans votre pays.



Maroc



Muelimnin ment Bouba ould Breika


Muelimnin ment Bouba ould Breika a été arrêtée par les forces de sécurité marocaines à Laayoune en 1976 ; depuis, elle a "disparu". Elle a été enlevée à ses deux enfants en bas âge, qui ne l'ont plus jamais revue. Sa famille n'a obtenu aucune information sur l'endroit où elle se trouve. L'expérience a montré qu'au Maroc des personnes ayant "disparu" peuvent être encore en vie, maintenues en détention secrète : récemment des centaines de prisonniers ont été libérés après avoir "disparu" pendant des années. Seize ans après son arrestation, le sort de Muelimnin ment Bouba ould Breika reste non élucidé.

Depuis que le Maroc s'est emparé du Sahara occidental en 1975, des centaines de civils sahraouis ont "disparu" après leur arrestation par les forces de sécurité. Ces "disparitions" ont continué au moins jusqu'en 1987, en général parce que les personnes concernées ou leurs familles étaient des partisans connus ou présumés du Polisario (Front populaire pour la libération de Saguia el Hamra et Río de Oro). Ceux qui "disparaissaient" étaient emmenés dans des camps ou des forts du désert, ou encore dans des centres de détention secrets situés dans les villes, mais coupés du monde extérieur. Dans un de ces camps, Kalaat M'gouna, les conditions de détention ont été, pendant les dix premières années, épouvantables. On disait aux détenus qu'ils y resteraient jusqu'à leur mort ; sur les quelque 200 personnes qui ont été placées dans ce camp entre 1975 et 1991, 43 y sont effectivement mortes.

Pendant de nombreuses années, le gouvernement marocain a nié à maintes reprises que des personnes originaires du Sahara occidental étaient gardées en détention secrète. Puis, en juin 1991, plus de 260 Sahraouis ont tout à coup été libérés, certains après plus de quinze années de détention secrète. Les autorités marocaines, malgré leurs dénégations antérieures sur l'incarcération de ces personnes, ont reconnu leur libération. Cependant, les "disparus" libérés en juin 1991 sont restés sous l'étroite surveillance des autorités marocaines, qui les empêchent d'entrer en contact avec le monde extérieur. À la suite de leur longue détention, beaucoup d'entre eux sont dans un piètre état.

Ceux qui ont été libérés étaient détenus au fort de Kalaat M'gouna — à 40 km au nord-ouest de Ouarzazate — et dans un centre secret de la ville de Laayoune, dans le Sahara occidental. On a signalé l'existence de nombreux autres centres secrets, dont certains dans des régions montagneuses reculées. Malgré ces libérations, des centaines d'hommes et de femmes du Sahara occidental sont toujours portés "disparus". Parmi eux, Muelimnin ment Bouba ould Breika.


Que faire ?

Envoyez des appels au roi du Maroc et à son ministre de l'Intérieur pour demander :

que la lumière soit faite sur le sort de Muelimnin ment Bouba ould Breika et de tous ceux qui ont "disparu" ;

que Muelimnin ment Bouba ould Breika, ainsi que toutes les personnes "disparues" qui pourraient se trouver encore en détention secrète, soient libérées immédiatement et sans conditions ;

que tous les centres secrets de détention encore existants soient fermés et que l'on cesse de détenir des gens sans déclarer leur détention, ce qui est une pratique contraire au droit international.


Adresses :

S.M. Le Roi Hassan II

Bureau de Sa Majesté le Roi

Palais Royal

Rabat

Maroc

M. Driss Basri

Ministère de l'Intérieur et de l'Information

Quartier Administratif

Rabat

Maroc

Vous donnerez plus de poids à vos appels en en communiquant une copie aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.


Myanmar (ex-Birmanie)



Aung San Suu Kyi


« Regarder la vérité en face, cela peut être une tâche difficile et douloureuse, exigeant non seulement du courage, mais aussi de la foi, foi qu'à la longue la sincérité et la bonne volonté seront capables de l'emporter sur les effets persistants de la duplicité et de la haine. »

Ces paroles d'Aung San Suu Kyi, sur le défi qu'affronte son pays, ont été prononcées par son fils, lors d'une cérémonie de remise de prix qui s'est tenue à Washington le 14 mai 1992. Aung San Suu Kyi n'a pas pu se rendre aux

États-Unis pour les prononcer en personne parce que, depuis le 19 juillet 1989, elle est prisonnière du gouvernement militaire du Myanmar (ex-Birmanie). Elle est placée sous résidence surveillée chez elle, dans la capitale ; son domicile est entouré de fils de fer barbelés et de soldats montant la garde dans des guérites.

Aung San Suu Kyi est la fille du héros de l'indépendance birmane, Aung San. En 1991, le Prix Nobel de la Paix lui a été décerné en reconnaissance de sa lutte non violente contre un gouvernement largement condamné pour sa brutalité. Elle est la dirigeante reconnue de la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie), le plus grand parti politique légalement autorisé du Myanmar. Malgré l'état d'arrestation d'Aung San Suu Kyi, ce parti a remporté une victoire écrasante aux élections de mai 1990. La junte militaire n'a toutefois tenu aucun compte de ces élections et a refusé de céder le pouvoir.

Après plusieurs mois de manifestations, dans tout le pays, réclamant la fin du régime militaire à parti unique au pouvoir depuis vingt-six ans, l'armée, le 18 septembre 1988, avait repris la situation en main par un coup d'État. Avant et durant ce coup d'État, des centaines de manifestants pacifiques avaient été tués par les forces de sécurité. La loi martiale avait été proclamée peu après, interdisant, entre autres, les « rassemblements politiques ».

À partir de juin 1989, la NLD et d'autres partis d'opposition ont néanmoins organisé de grands meetings. La NLD a aussi commémoré publiquement les étudiants tués par les militaires et tenu des rassemblements au cours desquels Aung San Suu Kyi a appelé à la résistance non violente à la loi martiale. Le général à la retraite Tin U, président de la NLD, s'est associé à ces appels.

En organisant ces rassemblements, Aung San Suu Kyi et le général Tin U ont toujours insisté sur l'impératif de la non-violence. Mais, durant tout le mois de juin et le début de juillet 1989, leurs actions n'ont suscité pour toute réponse, de la part des autorités, que des vagues d'arrestations.

Le 19 juillet 1989, Aung San Suu Kyi et d'autres chefs de parti ont annulé une marche à laquelle ils avaient appelé pour ce jour-là, qui est célébré en tant que Journée des Martyrs. Ils avaient appris que des rangs de soldats bloquaient le trajet prévu, et que des camions militaires pleins d'hommes de troupe attendaient sur place. S'étant inquiétée, Aung San Suu Kyi a décommandé la manifestation, à cause, a-t-elle dit, de « la présence militaire massive, et parce que nous avons su que certains hôpitaux avaient pris des mesures pour augmenter leurs capacités d'admissions ».

Quand Aung San Suu Kyi est rentrée chez elle, elle a trouvé 11 camions pleins de soldats devant son domicile. Ils sont restés là toute la nuit et tout le lendemain. Le 21 juillet 1989, un porte-parole du gouvernement militaire a confirmé que le général Tin U et Aung San Suu Kyi étaient tous deux assignés à domicile.

Aung San Suu Kyi est toujours en résidence surveillée. Tout contact avec sa famille lui a été interdit pendant deux ans, jusqu'en mai 1992, lorsque son mari et ses deux fils ont été autorisés à lui rendre visite. Elle lutte pacifiquement contre un régime militaire tyrannique qui a souvent recours à la violence. Elle devrait être rendue à la liberté, afin de pouvoir exprimer librement ses opinions politiques non violentes et organiser de nouveau des réunions politiques pacifiques.


Que faire ?

Écrire directement aux autorités militaires. Expliquez-leur l'intérêt que vous portez à Aung San Suu Kyi, et demandez sa libération immédiate et sans conditions. Faites-leur bien comprendre qu'on n'emprisonne pas des gens pour des activités politiques non violentes. Demandez-leur de respecter les droits de l'homme, et en particulier le droit à la liberté d'expression et de réunion.


Envoyez vos appels à :

State Law and Order Restoration Council [SLORC]

c/o Ministry of Defence

Signal Pagoda Road

Yangon

Union du Myanmar


Adressez vos lettres aux personnes suivantes :

Général Than Shwe [président du SLORC]

Général Khin Nyunt [premier secrétaire du SLORC]

Général Myo Nyunt [membre du SLORC]

Vous donnerez plus de poids à vos lettres en en communiquant une copie aux représentants diplomatiques du Myanmar dans votre pays.


Philippines


Cherry Mendoza


Cherry Mendoza et Cecilia Sanchez ont été arrêtées le 3 décembre 1990 par une trentaine d'hommes de la gendarmerie et de l'armée philippines, qui leur ont barré le chemin alors qu'elles se promenaient à Binaritan, province de Bataan.

Ayant trouvé sur elles des cigarettes, des sucreries et des lettres, ces militaires ont accusé Cherry Mendoza et Cecilia Sanchez de ravitailler la Nouvelle armée du peuple (NAP), branche armée du Parti communiste [interdit] des Philippines (PCP). La NAP a à son actif de nombreux attentats contre des responsables et des partisans du gouvernement actuel. Les deux femmes ont été forcées de monter dans un véhicule militaire, où on les a contraintes à s'allonger et recouvertes de vêtements, pour que personne ne les voie.

Elles ont été emmenées au siège de la 176e compagnie de gendarmerie, à Morong. Cherry Mendoza a rapporté que, pendant son interrogatoire, elle avait été giflée et qu'on lui avait touché les seins et le sexe. Elle a aussi déclaré que l'agent responsable de l'interrogatoire l'avait menacée en lui disant qu'elle allait être « montée » (violée) plus tard dans la nuit.

Après l'interrogatoire, Cherry Mendoza dit qu'on lui a servi du riz frit qu'elle a trouvé très épicé. Prise ensuite de forts vertiges, elle a perdu connaissance.

Le lendemain, 4 décembre, elle s'est réveillée à 2 heures du matin. Selon ses déclarations, elle avait mal partout, notamment aux organes génitaux. Le fermeture éclair de son pantalon était ouverte et ses dessous étaient tachés de sang. Elle a dit que les militaires se moquaient d'elle.

Pendant qu'elle se trouvait encore en détention, Cherry Mendoza a passé un examen médical à l'hôpital provincial de Bataan le 12 décembre. Le rapport de cette visite signale des lacérations de l'hymen et du vagin indiquant de graves violences sexuelles.

Cecilia Sanchez, elle aussi, a déclaré qu'on lui avait touché le sexe pendant son interrogatoire. D'après ce qu'elle a expliqué, on lui a dit qu'on allait vérifier si elle était vraiment une dalag (célibataire). Le militaire chargé de l'interrogatoire a voulu lui faire manger quelque chose, mais elle a refusé.

Les deux femmes ont rapporté que des responsables militaires avaient essayé de leur faire signer des déclarations selon lesquelles elles étaient des messagères de la NAP, mais qu'elles avaient toutes deux refusé. Elles ont été libérées le 19 mars 1991, après avoir versé une caution de 10 000 pesos.

Le directeur provincial de la Police nationale philippine (PNP) 1a démenti avec véhémence que les deux femmes aient subi des violences sexuelles.


En janvier 1991, Cherry Mendoza avait reçu une lettre du gouverneur de la province de Bataan, l'invitant à se présenter au bureau des services d'enquêtes du siège provincial de la PNP afin de faire la lumière sur ses accusations de sévices sexuels. Cependant, les avocats de Cherry Mendoza lui avaient conseillé de ne pas répondre à cette invitation. La jeune femme a depuis déposé formellement plainte contre les auteurs présumés de ces violences.

Depuis deux ans, aux Philippines, des milliers de personnes ont été détenues pour motifs politiques. Si la plupart ont été relâchées après interrogatoire, des centaines purgent actuellement des peines d'emprisonnement. De nombreuses personnes arrêtées ont affirmé avoir été maltraitées ou torturées pendant leur garde à vue, soit parce qu'on voulait leur extorquer des aveux, soit pour obtenir d'autres renseignements. Parmi les victimes de la torture figurent des militants des droits de l'homme, des villageois habitant des régions où sévirait la rébellion, ainsi que des membres d'organisations légales taxées d'être des « couvertures » du PCP et/ou de la NAP.

Des membres de groupes armés d'opposition se sont égale ment rendus coupables de graves exactions. Amnesty International estime, toutefois, que ces actes, aussi violents et répandus soient-ils, ne peuvent en aucun cas servir de justification aux violations des droits de l'homme commises par les forces gouvernementales ou par d'autres forces agissant de concert avec elles.


Que faire ?

Écrire aux autorités philippines :

Pour exprimer votre préoccupation devant les informations faisant état des violences sexuelles subies par Cherry Mendoza et Cecilia Sanchez ; demandez instamment que ces faits donnent lieu à une enquête exhaustive et impartiale et, qu'une fois identifiés, les responsables de ces violations des droits fondamentaux soient déférés à la justice ;

Pour demander quelles mesures prend le gouvernement afin de garantir que les femmes placées en garde à vue ne soient pas violées ou soumises à des humiliations sexuelles par les forces de sécurité.


Adressez vos appels aux personnes suivantes :

President Ramos

Malacañang Palace

Manila

Philippines

General Renato de Villa

Secretary of National Defense

Camp General Emilio Aquinaldo

1110 Quezon City

Metro Manila

Philippines

Vous donnerez plus de poids à vos lettres en en adressant une copie à l'ambassade des Philippines dans votre pays.

Turquie


Biseng Anik


Le 28 mars 1992, Biseng Anik, seize ans, a été retrouvée au siège de la police de Sirnak, dans la province du même nom : un coup de feu lui avait emporté la moitié de la tête.

Biseng Anik se trouvait au siège de la police ce jour-là, parce qu'elle faisait partie de la centaine de personnes, jeunes pour la plupart, arrêtées par la police turque à la suite des troubles qui avaient éclaté à l'occasion du Nouvel An kurde (Newroz).

Le lendemain du Newroz, la mère de Biseng Anik a déclaré à une délégation de défenseurs des droits de l'homme en visite dans la région que huit hommes en uniforme de la Brigade spéciale turque et deux policiers en civil étaient venus au domicile de la famille pour arrêter sa fille. Les policiers avaient dit à la mère qu'ils arrêtaient des lycéens afin de recueillir leurs déclarations et que sa fille serait bientôt libérée.

La mère n'avait plus eu de nouvelles jusqu'à ce que la police lui téléphone pour lui dire de « venir prendre le corps ».

Quand la famille a vu le corps de Biseng Anik, elle a constaté que la moitié gauche de la tête manquait.

Voici ce qu'a dit le grand-père :

« Quand ils l'ont emmenée, elle se portait très bien. Trois jours plus tard, ils ont téléphoné chez nous pour nous convoquer au poste. Son corps était en morceaux. Elle avait les mains déchirées entre les doigts. On avait éteint des cigarettes sur elle. Elle avait des brûlures partout sur le corps. »

Le gouverneur de la province de Sirnak aurait publié une déclaration selon laquelle, le jour de son arrestation, Biseng Anik avait été placée dans une cellule où un policier avait laissé, sous le lit, un fusil : elle aurait utilisé ce fusil pour se suicider. La conclusion du procureur de la République — suicide par un coup de feu à la tête tiré par la jeune fille elle-même avec une arme à canon long — a été annoncée en avril 1992. Mais l'intégralité du rapport d'autopsie n'a toujours pas été publié.

Le grand-père de Biseng Anik a dit que, lorsqu'il avait vu le corps, il avait pensé que la balle était entrée derrière la tête et ressortie par un œil. Seule une autopsie complète et indépendante pourrait confirmer si Biseng Anik a été torturée et si elle s'est suicidée ou non. Jusqu'ici les autorités turques ont refusé de prendre cette mesure.


Les circonstances du drame

Des violences sans précédent ont éclaté dans les provinces du sud-est de la Turquie à l'occasion du Newroz, le Nouvel An kurde, qui, conformément à la tradition, est fêté le 21 mars. Les manifestations et les échauffourées qui s'en sont suivies ont fait au moins 70 morts parmi les civils et cinq parmi les forces de sécurité, ainsi que des centaines de blessés ; et il a été procédé à des arrestations en masse dans toute la région.

Les célébrations du Newroz étaient interdites jusqu'à l'an dernier, lorsqu'elles ont été autorisées pour la première fois. Cette année, les autorités redoutaient qu'une « offensive de printemps » du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ne déclenche un soulèvement populaire ; aussi ont-elle dépêché de nombreux renforts de troupes dans cette région, où le PKK s'est acquis un large soutien dans la population.


Que faire ?

Écrire aux autorités turques :

— Dites dans votre lettre que vous avez pris connaissance des préoccupations d'Amnesty International au sujet de la mort de Biseng Anik ;

Demandez instamment aux autorités de mettre le rapport d'autopsie à la disposition de sa famille ;

Insistez également sur la nécessité d'effectuer sans délai une deuxième autopsie, indépendante ;

Demandez que soit ouverte sans retard une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de Biseng Anik et que les personnes qui seront identifiées comme étant responsables de cette mort soient déférées à la justice.


Adressez vos appels aux personnes suivantes :

Monsieur Ismet Sezgin

Ministre de l'Intérieur

Içisleri Bakanligi

06644 Ankara

Turquie

Monsieur Süleyman Demirel

Premier ministre

Bureau du premier ministre

Basbakanlik

06573 Ankara

Turquie

Monsieur Hikmet Çetin

Ministre des Affaires étrangères

Disisleri Bakanligi

06100 Ankara

Turquie

Vous donnerez plus de poids à vos appels en communiquant une copie de vos lettres à l'ambassade ou au consultat de Turquie dans votre pays.

















La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Women in the Front Line: Appeals Cases 1992. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 1992.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :






1La gendarmerie philippine a été incorporée dans la nouvelle Police nationale philippine, créée en janvier 1991 et placée formellement sous contrôle civil.

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