Documento - Accion sindical de 1998: Nuevos casos de llamamiento

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ACT 73/04/98

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mars 1998

DÉFENDEZ LES DROITS SYNDICAUX

Action d'Amnesty International

en faveur des syndicalistes – 1998

ACTION CIBLÉE SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

EN ARABIE SAOUDITE

Environ la moitié de la main-d’œuvre en Arabie saoudite est constituée de travail­leurs en provenance d’autres pays. Un grand nombre d’entre eux sont des femmes de pays en voie de développement qui travaillent comme domestiques pour des Saoudiens dans l’espoir de gagner suffisamment d’argent pour soutenir leur famille à l’étranger. Elles sont en fait très vulnérables et peuvent être victimes d’actes violents et d’atteintes à leurs droits les plus fondamentaux.

Deux cents coups de fouet pour avoir nourri le chauffeur de son maître :

le cauchemar de Maria

Maria a quitté les Philippines en avril 1994 pour travailler comme domestique en Arabie saoudite – « ... parce que je voulais réaliser le rêve de mes enfants », dit-elle. Son rêve s'est toutefois rapidement transformé en cauchemar et, le 16 juillet 1994, à cinq heures du matin, l'employeur de Maria s'est mis en colère après l'avoir vue servir un petit-déjeuner à son chauffeur. Voici comment Maria a décrit cet événement :

« J'avais peur et je me suis cachée derrière la porte de la pièce. J'avais peur d'être blessée par balle parce que M. [...] me menaçait d'une arme. Je suis sortie de la pièce et il m'a giflée. J'ai pleuré et on m'a attaché les mains. Je me suis réfugiée dans la cuisine et j'ai pleuré [...] On m'a alors ramenée dans la pièce et j'ai été enfermée. Les policiers sont venus et ils ont interrogé l'homme [le chauffeur], mais ils ne m'ont rien demandé [...] Ils m'ont fait enfiler une abaya [robe longue] et m'ont emmenée au poste de police. Ils ont enquêté [puis] nous sommes partis. Je pensais qu'ils me ramenaient à la maison, mais ils m'ont conduite à la prison de Malaz. J'ai été incarcérée pour une "affaire d'amour", comme ils disent. J'ai été condamnée à dix mois d'emprisonnement et à 200 coups de fouet.. »

Fouettée, empris

onnée et expulsée sans avoir pu se défendre

Une autre ressortissante philippine, Nieves, mariée et mère de deux enfants, travaillait comme secrétaire à l'hôpital de la Garde nationale du roi Fahd. Elle a été arrêtée par des mutawaeen, membres de la police religieuse saoudienne, alors qu’elle mangeait avec des amis dans une pizzeria. Les femmes ont été accusées de prostitution parce qu’une des convives, qui célébrait son anniversaire, avait dans son sac la somme de 1 000 riyals (environ 1 500 francs). Les mutawaeen ont accusé cette femme d'avoir reçu de l'argent pour avoir présenté, à Nieves et à son amie, un collègue masculin qui les avait rejointes pour le repas. En fait, cette femme avait cet argent sur elle parce qu'elle avait touché son salaire le jour même et qu'elle avait l'intention de payer le repas d'anniver­saire à ses amis. Ayant refusé de passer aux aveux, Nieves, qui ne parle ni ne lit l'arabe, a été sommée de signer un document de trois pages écrit en arabe qu’elle croyait être un ordre de remise en liberté. Cependant, au lieu d’être reconduites à l’hô­pital où elles travaillaient, les trois femmes ont été emmenées en prison et détenues pendant deux jours. Le document en question contenait en fait des "aveux". Nieves, qui n’a jamais pu se défendre, a ensuite été condamnée à vingt-cinq jours d'emprison­nement assortis de 60  coups de fouet. En prison, elle a assisté à la flagellation de son amie avant de subir le même sort. Ultérieurement, elle a décrit en ces termes ce qu'on lui a fait subir :

« Puis ce fut mon tour et c'est alors qu'un nouveau cauchemar a commencé [...] Le mutawa était assis sur la table. Il y avait un Saoudien qui, me semble-t-il, observait seulement et un policier qui assenait les coups de fouet [...] J'ai pensé que cela irait vite, mais ce ne fut pas le cas. Il donnait un coup à la fois [...] il prenait vraiment son temps avant de frapper. J'ai commencé à compter et, quand je suis arrivée à 40, j'ai pensé que je n'y arriverais pas [...] Une policière me tenait [...] J'ai tellement prié [...] Enfin on est arrivé à 60 [...] Je ne peux pas expliquer la douleur que j'ai ressentie. Le bâton utilisé ressemblait à une baguette de rotin, ronde mais dure [...] Mes codétenues ont été [...] choquées de [voir] mes fesses [...] tellement violettes et couvertes d'hématomes. [J'ai] pleuré toute la journée. »

Maria et Nieves ont été expulsées vers les Philippines immédiatement après avoir purgé leurs peines d'emprisonnement.

La situation des femmes en Arabie saoudite

En Arabie saoudite, les femmes sont victimes de multiples atteintes à leurs droits fondamentaux uniquement en raison de leur sexe. Certaines de ces violations se fondent sur des lois explicitement discriminatoires, d’autres sont perpétuées par des coutumes et des pratiques. Dans ce pays, les hommes et les femmes, qu’il s’agisse de Saoudiens ou de ressortissants étrangers, sont très souvent victimes de violations manifestes des droits humains les plus fondamentaux. Les étrangères qui viennent travailler en Arabie saoudite sont particulièrement vulnérables en raison de la situation de la femme dans ce pays et de leur méconnaissance de la législation locale. En outre, le système judiciaire n’autorise pas à recourir aux services d'un avocat pour se défendre.

En 1992, un homme âgé reconduisait chez elles trois infirmières irlandaises qui revenaient d’un dîner chez une de leurs connaissances. En Arabie saoudite, les femmes ne sont pas autorisées à conduire ni à être seules avec un homme qui n’est pas un proche parent. La voiture a été arrêtée à un carrefour par deux camionnettes des mutawaeen. Ces derniers ont emmené les infirmières et leur conducteur au siège de leur corps de police, où les infirmières ont été harcelées et détenues pendant deux jours.

En 1993, une infirmière canadienne, Margaret Madil, et une de ses amies ont pris un taxi après avoir fait des courses. Un mutawa est alors monté précipitamment à l’avant du véhicule et a ordonné au chauffeur de se rendre au siège de la police religieuse. Là, les deux femmes ont été enfermées dans le taxi pendant six heures. La chaleur étant suffocante, elles ont poussé des hurlements de douleur et se sont alors fait rouer de coups. Accusées de porter une tenue indécente et de s’être montrées publiquement en état d’ébriété, elles ont été détenues pendant deux jours.

Procès, détention et peine de mort

Les personnes en instance de jugement sont laissées totalement à la merci des autorités chargées des arrestations en Arabie saoudite. Elles doivent affronter seules cette épreuve, sans pouvoir se faire aider d’un avocat. Elles sont souvent détenues pendant des semaines, voire des mois, sans être autorisées à recevoir de visites, parfois même sans pouvoir écrire de lettres à leurs proches ou à leurs amis, ni en recevoir. Les conséquences de ces restrictions sur des travailleurs étrangers, dont certains sont analphabètes et issus de familles pauvres vivant dans des pays lointains, sont difficiles à imaginer. Leurs proches sont souvent dans l’incapacité de vaincre tous les obstacles qu’il faut franchir pour entrer en contact avec les personnes incarcérées. Malheureuse­ment, les ambassades des pays d’origine de ces travailleurs ne semblent pas toujours vouloir, ou pouvoir, venir en aide à leurs ressortissants détenus en Arabie saoudite.

L’Arabie saoudite est l’un des pays du monde où il est procédé au plus grand nombre d’exécutions. Amnesty International a eu connaissance d’au moins 500 exécutions entre janvier 1990 et juillet 1997, mais le nombre réel est sans doute bien plus élevé. La majorité des victimes étaient des travailleurs étrangers originaires d’Asie ou d’Afrique. Ils ont été mis à mort après avoir été condamnés à l’issue de procès sommaires et secrets contrevenant de façon flagrante aux normes internationales d’équité les plus élémentaires.

Sarah Jane Dematera, ressortissante philippine âgée de vingt-quatre ans, est arrivée en Arabie saoudite il y a cinq ans pour y travailler comme domestique. Quatre jours après son arrivée, elle a été arrêtée et inculpée du meurtre de son employeur. Elle a depuis été condamnée à mort, mais la procédure judiciaire ayant conduit à sa condamnation demeure secrète. Sarah Jane Dematera n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle et on ignore si elle a eu la possibilité de se défendre elle-même. Elle aurait déclaré dans un message adressé à sa mère : « Je n’ai rien fait de mal ici. Je n’ai passé que quatre jours [avec la famille] et ils n’ont aucune preuve contre moi […] Tu me connais […] je suis incapable d’avoir commis un tel péché contre Dieu ».

Sarah Jane Dematera risque d’être exécutée de manière imminente. Amnesty International demande la commutation immédiate de sa condamnation à mort.

Le syndicalisme en Arabie saoudite

En Arabie saoudite, les travailleurs bénéficient d’une très faible protection, car il n’existe pas de droits syndicaux. Syndicats et mouvements de grève sont interdits, tout comme les négociations collectives. Quiconque essaie de se syndiquer peut être renvoyé ou incarcéré et, s’il s’agit d’un ressortissant étranger, être expulsé du pays. La Confédération internationale des syndicats libres a indiqué qu’en théorie les travailleurs migrants, à l’exception des domestiques, ont le droit de recourir à la justice du travail saoudienne, mais que, dans la pratique, ils ne sollicitent jamais les tribunaux par crainte d’être expulsés. Les travailleurs migrants estiment qu'il leur est quasiment impossible de faire valoir leurs droits aux termes de la législation sociale.

Les travailleuses migrantes à travers le monde

Dans le monde entier, les femmes qui travaillent à l’étranger risquent d’être victimes de sévices physiques et psychiques. Il peut s’agir de sévices sexuels et de violences alors qu’elles sont aux mains de leur employeur ou de la police, de mesures discrimin­atoires ou de mauvaises conditions de travail. En outre, ces femmes pâtissent du man­que de relations sociales, car elles travaillent dans un pays étranger loin de chez elles. Elles souffrent également souvent de l’absence de procédures leur permettant d’exposer leurs griefs et d’obtenir réparation.

La vulnérabilité des travailleuses migrantes est largement reconnue. Le rapporteur spécial des Nations unies chargé de la question de la violence contre les femmes a soumis un rapport en 1996 dans lequel il concluait que la question de la violence contre les travailleuses migrantes était de plus en plus importante et préoccupante, tant pour les États d’origine que pour les pays d’accueil. Si les efforts menés par les travailleuses migrantes elles-mêmes sont reconnus, il n’en reste pas moins que les pays d’où elles viennent ainsi que ceux dans lesquels elles vont travailler sont tenus, les uns comme les autres, de protéger les droits fondamentaux de ces femmes.

La Déclaration universelle des droits de l’homme

À côté des articles sur la liberté d'expression, le droit à un procès équitable et l’interdiction des mauvais traitements, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce d'autres droits fondamentaux pour les travailleurs et les syndicalistes :

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. » (Article 20)

« Toute personne a droit au travail […] Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats […]. » (Article 23)

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être […]. » (Article 25)

L’Organisation internationale du travail et les principales Conventions

L'OIT est une institution spécialisée des Nations unies. Grâce à ses conférences tripartites réunissant des représentants des États, des employeurs et des travailleurs, l'OIT a élaboré des ensembles de normes et surveille leur application : il s'agit de conventions et de recommandations relatives à la liberté d'association, au droit de former des syndicats et de s'y affilier, et à d'autres aspects des conditions de travail.

L’Arabie saoudite est membre de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cependant, elle n’a pas encore ratifié les conventions clés de cette organisation que sont la Convention (n● 87) concernant la liberté syndiale et la protection du droit syndical ou la Convention (n● 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective. Il lui reste également à ratifier les Conventions de l'OIT (n● 97 et n● 143) qui énoncent les droits des travailleurs migrants. L’article 1 de la Convention 143 prévoit notamment que :

« Tout membre pour lequel la présente Convention est en vigueur s’engage à respecter les droits fondamentaux de l’homme de tous les travailleurs migrants. »

Les conventions fondamentales

la liberté syndicale – Convention 87

le droit d'organisation et de négociation collective – Convention 98

l'interdiction de toute forme de travail forcé – Conventions 29 et 105

le droit à l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale – Convention 100

la liberté de ne pas subir de discrimination en matière d'emploi et de profession – Convention 111

l'établissement de l'âge minimum d'admission à l'emploi – Convention 138

Ce que vous pouvez faire

1. Les particuliers et les organisations devraient écrire aux autorités saoudiennes pour leur demander de :

–commuer immédiatement la condamnation à mort de Sarah Jane Dematera ;

–reconnaître les droits de tous les travailleurs à la liberté d’association et d’organisation. L’Arabie saoudite doit encore ratifier les deux Conventions clés de l'OIT (n● 87 et n● 98) qui énoncent ces droits fondamentaux des travailleurs.

Adressez vos appels à :

Chef de l’État (gardien des deux lieux saints) :

The Custodian of the two Holy ShrinesHis Majesty King Fahd bin ‘Abdul-‘Aziz

Office of H.M. The King

Riyadh

Royaume d'Arabie saoudite

Ministre de l’Intérieur :

His Royal Highness

Prince Nayef bin ‘Abd al-‘Aziz al-Sa’ud

Minister of the Interior

PO Box 2833

Airport Road

Riyadh, 11134

Royaume d'Arabie saoudite

Ministre de la Justice :

His Excellency

Dr Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh

Minister of Justice

Ministry of Justice

Riyadh

Royaume d'Arabie saoudite

2. Veillez à ce que votre propre gouvernement protège les droits des travailleurs migrants venant d’autres pays, ainsi que les droits des ressortissants de votre pays qui travaillent à l’étranger :

–écrivez à votre gouvernement et demandez-lui comment il s'assure que les droits des travailleurs migrants sont protégés.

3. Dans votre propre syndicat, soulevez les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs migrants et d’autres personnes en Arabie saoudite dont les droits fondamentaux sont ignorés :

–entrez en contact avec d’autres organisations de votre pays qui travaillent avec et pour les travailleurs migrants dans votre pays et à l’étranger ; soutenez leur action ;

–demandez comment votre syndicat accueille les travailleurs migrants et traite les problèmes auxquels ils sont confrontés.

4. Faites passer le message sur votre lieu de travail et dans votre communauté :

–demandez à votre syndicat de distribuer un exemplaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme à chacun de ses membres, afin que nous soyons tous conscients des droits auxquels nous pouvons prétendre.

5. Participez à la campagne que mène Amnesty International pour commémorer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1998 :

–adressez-vous à la section d’Amnesty International dans votre pays pour obtenir davantage d'informations ;

–demandez à votre syndicat, tant au niveau national que local, de collaborer avec Amnesty International dans la lutte contre les violations des droits fondamentaux des travailleurs et des autres personnes partout dans le monde.

MISE À JOUR SUR LE NIGÉRIA

Deux dirigeants syndicaux du secteur pétrolier sont toujours incarcérés

Frank Kokori, secrétaire général du National Union of Petroleum and Natural Gas Workers (NUPENG, Syndicat national des ouvriers du pétrole et du gaz naturel), et Milton Dabibi, secrétaire général du Senior Staff Consultative Association of Nigeria (SSCAN, Syndicat consultatif des cadres du Nigéria), sont toujours détenus pour avoir participé à une grève de deux mois des ouvriers du pétrole en 1994. Ce mouvement de protestation visait notamment à obtenir la libération de Moshood Abiola, vainqueur de l’élection présidentielle de juin 1993, ainsi que d’autres militants de premier plan luttant pour la démocratie.

Incarcéré depuis août 1994, Frank Kokori est un des prisonniers d’opinion détenus de plus longue date au Nigéria, tandis que Milton Dabibi a été appréhendé en janvier 1996. Ce dernier exerçait auparavant les fonctions de secrétaire général du Petroleum and Natural Gas Senior Staff Association of Nigeria (PENGASSAN, Syndicat des cadres des industries du pétrole et du gaz naturel du Nigéria), dont les membres s’étaient mis en grève en 1994.

Le gouvernement n’a retenu aucune charge contre ces deux hommes, mais on pense que leur maintien en détention est lié à la grève survenue dans le secteur pétrolier en 1994. Ils ne sont pas autorisés à recevoir la visite d'avocats ni de camarades syndi­calistes. En mai 1997, le domicile de Frank Kokori a, semble-t-il, été pillé et la femme et le fils de cet homme ont été menacés par des agresseurs non identifiés. La femme de Frank Kokori avait appelé publiquement les autorités à libérer son époux et évoqué l’état de santé de celui-ci, ainsi que les difficultés auxquelles elle était elle-même confrontée. Des médecins de l’administration pénitentiaire ont recommandé que Frank Kokori suive un traitement pour une lésion à la colonne vertébrale, mais les autorités s’y sont opposées. D’après les informations reçues, il souffre aussi de diabète et d’hypertension, mais demeure privé de soins. En outre, il n’est que rare­ment autorisé à recevoir la visite des membres de sa famille, et ce uniquement sous étroite surveillance.

En ce qui concerne Milton Dabibi, il semble aussi souffrir d’hypertension depuis son placement en détention et être privé de soins. Il serait incarcéré dans la prison d’Uyo, à quelque 700 kilomètres du domicile de sa famille, situé à Lagos.

Amnesty International a déjà évoqué les cas de Frank Kokori et de Milton Dabibi dans son Action syndicalistes de 1996.

Des décrets militaires restreignent encore davantage les droits syndicaux

Dix-neuf dirigeants syndicaux ont été appréhendés dans l’État de Kaduna, situé dans le nord du Nigéria, aux alentours du 18 juin 1997. Leur arrestation fait suite à la grève menée par des fonctionnaires en vue d’obtenir une amélioration de leur rémunération et de leurs conditions de travail, ainsi qu'au licenciement de plus de 20 000 d'entre eux. Les dirigeants appréhendés auraient été inculpés de réunion illicite et d’avoir provoqué des manifestations de mécontentement.

Les décrets militaires récemment pris au Nigéria ont imposé de nouvelles restrictions aux droits syndicaux. Amendée en 1996 par trois de ces décrets, la Loi de 1973 relative aux syndicats permet désormais d'infliger des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour punir l'exercice d'activités syndicales normales, telles que l'élection libre de responsables ou l'affiliation à un organisme syndical international sans l'autorisation du gouvernement militaire, ou en dehors des conditions définies par celui-ci.

Une action de solidarité mondiale

Le mouvement syndical international a soulevé la question du sort de Frank Kokori et de Milton Dabibi à maintes reprises. En novembre 1997, les syndicats ont été appelés à bloquer les importations de pétrole à destination de leurs pays dans le cadre d’une campagne d’envergure mondiale menée par la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (ICEM), forte de 20 millions de membres.

La répression des activités syndicales

À la suite de la grève, les syndicats NUPENG et PENGASSAN ont fait l’objet de sévères mesures de répression. La police et l’armée ont pris possession de leurs locaux et leurs dirigeants ont été arrêtés ou contraints à se réfugier dans la clandestinité. Des administrateurs nommés par le gouvernement ont remplacé les cadres du Nigerian Labour Congress (NLC, Congrès des travailleurs nigérians) et des syndicats pétroliers. Les avoirs bancaires des syndicats ont été gelés et le pré­compte des cotisations syndicales sur les salaires a été interdit. Nombre des travail­leurs de l’industrie pétrolière renvoyés pour avoir participé à la grève n’ont jamais été réintégrés dans leurs fonctions.

Les préoccupations d’Amnesty International

Amnesty International considère Frank Kokori et Milton Dabibi comme des prisonniers d’opinion, détenus sans inculpation ni jugement, uniquement pour avoir exprimé sans violence leurs opinions politiques. Elle demande donc instam­ment leur libération immédiate et inconditionnelle.

L’Organisation est préoccupée par le fait que ces deux hommes sont privés du droit de consulter un avocat et de recevoir les soins requis par leur état de santé. Leur maintien en détention et le traitement qui leur est infligé constituent une grave violation des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Nigéria est partie, ainsi que des droits fondamentaux garantis par la Constitution même du Nigéria.

Depuis 1994, certains syndicats ont vu leurs dirigeants élus remplacés de force par des administrateurs nommés par le gouvernement et les élections promises ont été repoussées. Le droit de cesser le travail est menacé par les autorités militaires, qui ont recours à la contrainte.

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. »

Article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme

À côté des articles sur la liberté d'expression, le droit à un procès équitable et l’interdiction des mauvais traitements, la Déclaration universelle des droits de l'hom­me énonce d'autres droits fondamentaux pour les travailleurs et les syndicalistes :

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. » (Article 20)

« Toute personne a droit au travail […] Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats […]. » (Article 23)

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être […]. » (Article 25)

Signer, c'est agir !

Signez et faites passer dans votre syndicat les livres qui circulent dans le monde. Avec leur signature, d'innombrables personnes s'engagent à tout faire pour encourager le respect des droits humains inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Renseignez-vous sur le Grand livre d’or auprès de votre section d'Amnesty International.

L'Organisation internationale du travail

L'OIT est une institution spécialisée des Nations unies. Grâce à ses conférences tripartites réunissant des représentants des États, des employeurs et des travailleurs, l'OIT a élaboré des ensembles de normes et surveille leur application : il s'agit de conventions et de recommandations relatives à la liberté d'association, au droit de former des syndicats et de s'y affilier, et à d'autres aspects des conditions de travail.

Nigéria :

En 1960, le Nigéria a ratifié la Convention (n● 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ainsi que la Convention (n● 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective de l’OIT. Cependant, le gouvernement militaire en place ignore les droits proclamés par ces instruments. Il a suscité l’inquiétude de la communauté internationale en prenant le contrôle d'organisations syndicales démocratiques, ainsi qu’en incarcérant et en maltraitant leurs dirigeants.

Les conventions fondamentales

la liberté syndicale – Convention 87

le droit d'organisation et de négociation collective – Convention 98

l'interdiction de toute forme de travail forcé – Conventions 29 et 105

le droit à l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale – Convention 100

la liberté de ne pas subir de discrimination en matière d'emploi et de profession – Convention 111

l'établissement de l'âge minimum d'admission à l'emploi – Convention 138

Ce que vous pouvez faire

1. Écrivez aux autorités nigérianes et envoyez des copies de vos lettres aux journaux nigérians pour :

–demander la libération immédiate et inconditionnelle de Frank Kokori et de Milton Dabibi, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion : ils sont détenus depuis plusieurs années sans inculpation ni jugement, uniquement pour avoir exprimé sans violence leurs opinions politiques, et notamment pour avoir prôné les droits syndicaux et humains ;

–exhorter les autorités à accorder à ces deux hommes la possibilité de s'entretenir immédiatement et régulièrement avec les membres de leurs familles, des avocats et des médecins de leur choix, ainsi que celle de bénéficier des soins requis par leur état de santé ;

–appeler le gouvernement à se conformer aux termes des Conventions n● 87 et n● 98 de l’OIT, qui ont été ratifiées par le Nigéria, et à respecter les droits des travailleurs de s’associer librement ainsi que de faire grève.

Envoyez vos appels aux autorités nigérianes aux adresses suivantes :

Chef de l'État et du gouvernement :

General Sani Abacha

Chairman

Provisional Ruling Council

State House

Abuja

Federal Capital Territory

Nigéria

Ministre des Affaires étrangères :

Chief Tom Ikimi

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Maputo Street

PMB 130

Abuja

Nigéria

Conseiller spécial du chef de l’État :

Dr Auwahu Hamisu Yadudu

Special adviser to Head of State

State House, Abuja

Federal Capital Territory

Nigéria

Envoyez des copies de vos lettres aux journaux suivants :

Newswatch

PMB 21499

Ikeja

Lagos

Nigéria

The Guardian

PMB 1217

Oshodi

Lagos

Nigéria

Tell

PMB 21749

Ikeja

Lagos

Nigéria

2. Au sein de votre propre syndicat, soulevez les cas de Frank Kokori et de Milton Dabibi, ainsi que ceux d’autres travailleurs dont les droits fondamentaux sont attaqués, et faites en sorte que votre section syndicale adresse des messages de solidarité à :

Milton G. Dabibi

Uyo prison

Uyo

Akwa Ibom State

Nigéria

Frank Kokori

Bama Prison

Bama

Borno State

Nigéria

3. Faites passer le message sur votre lieu de travail et au sein de votre communauté :

Demandez à votre syndicat de distribuer un exemplaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme à chacun de ses membres, afin que nous soyons tous cons­cients des droits auxquels nous pouvons prétendre.

4. Prenez part à la campagne organisée par Amnesty International pour commémorer le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1998 :

Adressez-vous à la section d’Amnesty International dans votre pays pour obtenir davantage d’informations. Demandez à votre syndicat, tant au niveau national que local, d’œuvrer avec l’Organisation en faveur des syndicalistes victimes de persé­cutions et des autres personnes prises pour cibles en raison de leur contribution à la défense des droits syndicaux.

ACTION CIBLÉE SUR LE ZIMBABWE

Le mouvement de protestation contre la hausse des impôts a été réprimé au moyen de matraques et de gaz lacrymogènes

Le 9 décembre 1997, faisant usage de gaz lacrymogènes et de matraques, les unités antiémeutes de la police ont chargé la foule qui manifestait sans violence contre les mesures fiscales prises par les autorités, à Harare, la capitale du Zimbabwe. Des dizaines de milliers de travailleurs des secteurs public et privé s’étaient joints aux 300 000 membres du Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats zimbabwéens), qui avait lancé avec d’autres organisations syndicales un appel à la grève nationale pour cette date. Cette journée d’action visait à protester contre une série d’augmentations d’impôts décidées par le gouvernement.

Le matin même, à la satisfaction des organisateurs de la manifestation, la Haute Cour avait rendu une décision interdisant à la police d’entraver la marche de protestation, mais les forces de l’ordre avaient déjà commencé à le faire. Un représentant de la Catholic Commission for Justice and Peace (Commission catholique “justice et paix”) s’est efforcé à maintes reprises de remettre l’interdiction de la Cour au préfet de police Augustine Chihuri, mais il a été repoussé à l’aide de gaz lacrymogènes à chacune de ses tentatives. Après avoir finalement pris connaissance de ce document plusieurs heures plus tard, le préfet de police a maintenu son opposition à la poursuite de la manifestation. La marche avait débuté pacifiquement et des témoins oculaires ont déclaré à Amnesty International que les dégâts et les violences survenus ultérieurement ne s'étaient produits qu'en réaction contre l’intervention brutale de la police. En revanche, Augustine Chihuri a soutenu par la suite que les forces de l’ordre avaient été forcées d’intervenir pour s’opposer à des actes d’« houliganisme ».

Menaces du gouvernement et de la police avant la manifestation

Au cours des jours qui ont précédé et suivi ce mouvement de protestation d’ampleur nationale, le gouvernement a adopté une attitude des plus claires vis-à-vis des travailleurs et des syndicalistes impliqués. Ainsi, le mardi 9 décembre, le ministre de l’Intérieur, Dumiso Dabengwa, a déclaré au Parlement : « Que personne ne tente la police [...] nous voulons avertir les manifestants qui pensent envahir les rues aujourd’hui pour se livrer au pillage et commettre des actes contraires à la loi qu’ils courent le risque de se faire tirer dessus par la police ». En outre, le préfet de police Chihuri a publiquement menacé d’« écraser » le mouvement de protestation lancé par le ZCTU, affirmant que les forces de l’ordre empêcheraient « sans hésiter » toute manifestation considérée comme illégale.

« Le droit de manifester et de protester, ainsi que le droit à la liberté d’expression, sont inscrits dans notre Constitution, mais il semblerait que la police passe outre à ces dispositions selon les circonstances politiques. »

Morgan Tsvangirai, secrétaire général du Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats zimbabwéens), au cours d’un entretien accordé à Amnesty International le 5 février 1998.

Un responsable syndical est attaqué deux jours plus tard

Le surlendemain de la grève, le jeudi 11 décembre, Morgan Tsvangirai, secrétaire général du ZCTU, a été brutalement agressé au siège de cette organisation par un groupe de sept hommes et femmes, qui sont entrés dans son bureau en se faisant passer pour des syndicalistes. Frappé à l’aide d’un objet dur, Morgan Tsvangirai a perdu connaissance. Ses agresseurs ont pris la fuite lorsque sa secrétaire s’est préci­pitée dans son bureau, alertée par le bruit. Blessé à la tête, le dirigeant syndical a dû recevoir des points de suture.

La police a ouvert une enquête sur cette attaque et Morgan Tsvangirai a été convoqué pour une séance d’identification, mais il n’a reconnu aucun de ses agresseurs parmi les suspects qui lui ont été présentés. Il a depuis été informé par le fonctionnaire de police chargé des investigations que l’affaire avait été classée. Nul n’a été arrêté ni poursuivi en justice à la suite de son agression.

Des tentatives d’intimidation répétées

Les infirmières et les internes sont victimes de gaz lacrymogènes

La répression policière de la grève de décembre 1997 n’est qu’un nouvel exemple de manoeuvres d’intimidation à l'encontre de travailleurs ayant tenté d'exercer leurs droits à la liberté d’association et de manifestation, tels qu’ils sont inscrits dans la Constitution. Ainsi, au cours de la manifestation pacifique organisée le 11 novem­bre 1996 par les infirmières et les internes pour protester contre leurs conditions de travail et la faiblesse de leur rémunération, les unités antiémeutes de la police avai­ent déjà dispersé le rassemblement en faisant usage de gaz lacrymogènes et de matraques, dans le centre de Harare. Les forces de l’ordre avaient en outre appré­hendé Morgan Tsvangirai et quatre autres responsables syndicaux pour les empê­cher de s’adresser à la foule.

Qui est à l’origine de l’agression dont a été victime ce dirigeant syndical ?

Morgan Tsvangirai pense que les individus qui l’ont attaqué entretiennent peut-être des liens avec le parti au pouvoir, la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique). Pour sa part, le ZCTU redoute que cette agression soit liée aux déclarations faites aupa­ravant par le ministre de l’Intérieur Dabengwa et le préfet de police Chihuri.

Les préoccupations d’Amnesty International :

Amnesty International craint que la sécurité de Morgan Tsvangirai et des autres responsables syndicaux ne soit menacée dès l’instant où leurs organisations contestent la politique du gouvernement.

Le Zimbabwe a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux instruments qui garantissent les droits aux libertés d’expression, de réunion et d’association. Amnesty International est préoccupée par plusieurs facteurs : le fait que le gouvernement zimbabwéen ne respecte pas ces droits, qui sont pourtant également inscrits dans la Constitution du pays ; le rôle joué par la police dans la répression brutale de manifestations pacifiques ; les allégations selon lesquelles la ZANU-PF serait impliquée dans l’agression dont Morgan Tsvangirai a été victime le 11 décembre 1997.

Amnesty International estime que le gouvernement zimbabwéen a gravement porté atteinte aux droits d’association et de grève des travailleurs en ayant recours à l’intimidation et à la violence à leur encontre.

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. »

Article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme

À côté des articles sur la liberté d'expression, le droit à un procès équitable et l’interdiction des mauvais traitements, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce d'autres droits fondamentaux pour les travailleurs et les syndicalistes :

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. » (Article 20)

« Toute personne a droit au travail […] Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats […]. » (Article 23)

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être […]. » (Article 25)

Signer, c'est agir !

Signez et faites passer dans votre syndicat les livres qui circulent dans le monde. Avec leur signature, d'innombrables personnes s'engagent à tout faire pour encourager le respect des droits humains inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Renseignez-vous sur le Grand livre d’or auprès de votre section d'Amnesty International.

Les principales Conventions de l’Organisation internationale

du travail (OIT)

L'OIT est une institution spécialisée des Nations unies. Grâce à ses conférences tripartites réunissant des représentants des États, des employeurs et des travailleurs, l'OIT a élaboré des ensembles de normes et surveille leur application : il s'agit de conventions et de recommandations relatives à la liberté d'association, au droit de former des syndicats et de s'y affilier, et à d'autres aspects des conditions de travail.

Zimbabwe

Le Zimbabwe n’a toujours pas ratifié la Convention de l’OIT (n● 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, qui garantit le droit des travailleurs de constituer des organisations de leur choix, ayant pour vocation de les représenter sur leur lieu de travail, et de les administrer en dehors de toute ingérence injustifiée.

Le Zimbabwe n’a pas non plus ratifié la Convention de l’OIT (n● 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, qui protège les travailleurs contre tout acte de discrimination ou d’ingérence tendant à porter atteinte à la liberté syndicale.

Les conventions fondamentales

la liberté syndicale – Convention 87

le droit d'organisation et de négociation collective – Convention 98

l'interdiction de toute forme de travail forcé – Conventions 29 et 105

le droit à l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale – Convention 100

la liberté de ne pas subir de discrimination en matière d'emploi et de profession – Convention 111

l'établissement de l'âge minimum d'admission à l'emploi – Convention 138

Ce que vous pouvez faire

1. Écrivez aux autorités zimbabwéennes et envoyez des copies de vos lettres aux journaux zimbabwéens :

–demandez instamment qu'une enquête exhaustive et indépendante soit menée sur l’agression dont Morgan Tsvangirai a été victime le 11 décembre 1997 au siège du ZCTU, à Harare, notamment sur les allégations selon lesquelles des membres ou des sympathisants du parti au pouvoir, la ZANU-PF, seraient impliqués dans ces événements ; appelez les autorités à traduire en justice dans les meilleurs délais toute personne tenue pour responsable de cette attaque ;

–exhortez le gouvernement zimbabwéen à faire en sorte qu’à l’avenir les opérations de maintien de l’ordre menées lors de grèves sans occupation de locaux se déroulant pacifiquement soient conformes aux normes internationales limitant le recours à la force au minimum nécessaire ;

–appelez le gouvernement à ratifier les Conventions n● 87 et n● 98 de l’OIT et à respecter le droit des travailleurs de constituer des organisations de leur choix, ayant pour vocation de les représenter, et de les administrer en dehors de toute ingérence injustifiée de la part de l’État.

Envoyez vos appels aux autorités zimbabwéennes aux adresses suivantes :

Ministre de l’Intérieur :

The Hon Dumiso Dabengwa

Minister of Home Affairs

Ministry of Home Affairs

P. Bag 505 D

Harare

Zimbabwe

Préfet de police :

Mr Augustine Chihuri

Police Commissioner

Police Headquarters

PO Box 8807

Causeway, Harare

Zimbabwe

Vous pouvez faire parvenir des copies de vos lettres au rédacteur en chef de l’un des deux journaux suivants :

Rédacteur en chef de The Herald :

Tommy Sithole

Editor

The Herald

PO Box 396

Harare

Zimbabwe

Rédacteur en chef de The Zimbabwe Independent :

Trevor Ncube

Editor

The Zimbabwe Independent

PO Box BE1165

Belvedere, Harare

Zimbabwe

Envoyez des messages de solidarité à Morgan Tsvangirai et au ZCTU à l’adresse suivante :

Morgan Tsvangirai

Secretary-General

Zimbabwe Congress of Trade Unions

PO Box 3549

Harare

Zimbabwe

2. Faites passer le message sur votre lieu de travail et au sein de votre communauté :

Demandez à votre syndicat de distribuer un exemplaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme à chacun de ses membres, afin que nous soyons tous conscients des droits auxquels nous pouvons prétendre.

3. Prenez part à la campagne organisée par Amnesty International pour commémorer le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1998 :

Adressez-vous à la section d’Amnesty International dans votre pays pour obtenir davantage d’informations.

4. Adoptez une résolution lors d

e la réunion de votre section syndicale :

Vous pouvez obtenir un modèle de résolution, destinée à exprimer votre solidarité, auprès du coordonnateur chargé du domaine syndical au sein de la section d’Amnesty International dans votre pays.

Demandez à votre syndicat, tant au niveau national que local, d’œuvrer avec l’Organisation en faveur des syndicalistes victimes de persécutions et des autres personnes prises pour cibles en raison de leur contribution à la défense des droits syndicaux.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Trade Union Action 1998, Further Appeal Cases. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 1998.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :