Documento - La pena de muerte: Lista de países abolicionistas y retencionistas


Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

PEINE DE MORT
Pays abolitionnistes
et non abolitionnistes
au 1er janvier 2005

index AI : ACT 50/004/2005

ÉFAI

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 50/004/2005


DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2005

PEINE DE MORT
Pays abolitionnistes
et non abolitionnistes
au 1er janvier 2005

Cinq pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes au cours de l'année 2004. Plus de la moitié des pays du monde sont désormais abolitionnistes en droit ou en pratique.

Vous trouverez ci-joint des listes faisant le point sur la législation des pays et territoires en matière de peine de mort. Pour les pays abolitionnistes, la date d'abolition et la date de la dernière exécution sont précisées lorsqu'elles sont connues. Pour les pays ayant aboli la peine capitale pour tous les crimes, la date à laquelle elle a été abolie pour les crimes de droit commun est indiquée lorsque la suppression de ce châtiment s'est faite en deux temps. (La date d'abolition donnée dans le tableau est généralement celle à laquelle a été prise la décision de supprimer la peine capitale. Toutefois, si l'abolition n'est entrée en vigueur que plusieurs années après, c'est cette dernière date qui est indiquée.)

Vous trouverez également ci-joint une chronologie de l'abolition de jure de la peine de mort depuis 1976. Elle montre qu'en moyenne, au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an ont soit aboli la peine capitale en droit, soit supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l'avoir fait pour les crimes de droit commun.

Au 1er janvier 2005, la répartition entre pays abolitionnistes et non abolitionnistes était la suivante :

• Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes 84

• Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun 12

• Pays abolitionnistes en pratique 24

• Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique 120

• Total des pays non abolitionnistes 76

Les listes des pays abolitionnistes et non abolitionnistes sont régulièrement mises à jour sur le site d'Amnesty International : http://www.efai.amnesty.org/peinedemort

Pays et territoires abolitionnistes de droit
pour tous les crimes

Payset territoires – 84 au total – dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime.

Pays ou territoire

Date d'abolition

Date d'abolition pour les crimes de droit commun

Date de la dernière exécution

AFRIQUE DU SUD

1997

1995

1991

ALLEMAGNE

1987



ANDORRE

1990


1943

ANGOLA

1992



ARMÉNIE

2003



AUSTRALIE

1985

1984

1967

AUTRICHE

1968

1950

1950

AZERBAÏDJAN

1998


1993

BELGIQUE

1996


1950

BHOUTAN

2004


1964(1)

BOSNIE-HERZÉGOVINE

2001

1997


BULGARIE

1998


1989

CAMBODGE

1989



CANADA

1998

1976

1962

CAP-VERT

1981


1835

CHYPRE

2002

1983

1962

COLOMBIE

1910


1909

COSTA RICA

1877



CÔTE D'IVOIRE

2000



CROATIE

1990



DANEMARK

1978

1933

1950

DJIBOUTI

1995


(2)

ÉQUATEUR

1906



ESPAGNE

1995

1978

1975

ESTONIE

1998


1991

FINLANDE

1972

1949

1944

FRANCE

1981


1977



GÉORGIE

1997


1994(1)

GRÈCE

2004

1993

1972

GUINÉE-BISSAU

1993


1986(1)

HAÏTI

1987


1972(1)

HONDURAS

1956


1940

HONGRIE

1990


1988

ÎLES MARSHALL



(2)

ÎLES SALOMON


1966

(2)

IRLANDE

1990


1954

ISLANDE

1928


1830

ITALIE

1994

1947

1947

KIRIBATI



(2)

LIECHTENSTEIN

1987


1785

LITUANIE

1998


1995

LUXEMBOURG

1979


1949

MACÉDOINE (ex-République yougoslave de –)

1991



MALTE

2000

1971

1943

MAURICE

1995


1987

MICRONÉSIE (États fédérés de –)



(2)

MOLDAVIE

1995



MONACO

1962


1847

MOZAMBIQUE

1990


1986

NAMIBIE

1990


1988(1)

NÉPAL

1997

1990

1979

NICARAGUA

1979


1930

NIOUÉ




NORVÈGE

1979

1905

1948

NOUVELLE-ZÉLANDE

1989

1961

1957

PALAOS




PANAMÁ



1903(1)

PARAGUAY

1992


1928

PAYS-BAS

1982

1870

1952

POLOGNE

1997


1988

PORTUGAL

1976

1867

1849(1)

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

1966



RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1990



ROUMANIE

1989


1989

ROYAUME-UNI

1998

1973

1964



SAINT-MARIN

1865

1848

1468(1)

SAINT-SIÈGE

1969



SAMOA

2004


(2)

SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE

1990


(2)

SÉNÉGAL

2004


1967

SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

2002



SEYCHELLES

1993


(2)

SLOVAQUIE

1990



SLOVÉNIE

1989



SUÈDE

1972

1921

1910

SUISSE

1992

1942

1944

TIMOR-LESTE

1999



TURKMÉNISTAN

1999



TURQUIE

2004

2002

1984

TUVALU



(2)

UKRAINE

1999



URUGUAY

1907



VANUATU



(2)

VÉNÉZUÉLA

1863




Pays abolitionnistes de droit
pour les crimes de droit commun

Pays – 12 au total – dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple.

Pays ou territoire

Date d'abolition pour les crimes de droit commun

Date de la dernière exécution

ALBANIE

2000


ARGENTINE

1984


BOLIVIE

1997

1974

BRÉSIL

1979

1855

CHILI

2001

1985

FIDJI

1979

1964

ÎLES COOK



ISRAËL

1954

1962

LETTONIE

1999

1996

MEXIQUE


1937

PÉROU

1979

1979

SALVADOR

1983

1973(1)

Pays abolitionnistes en pratique

Pays – 24 au total – dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution judiciaire, ou parce qu'ils se sont engagés au niveau international à ne procéder à aucune exécution.

Pays ou territoire

Date de la dernière exécution

ALGÉRIE

1993

BÉNIN

1987

BRUNÉI DARUSSALAM

1957(1)

BURKINA FASO

1988

CONGO

1982

GAMBIE

1981

GRENADE

1978

KENYA

1987

MADAGASCAR

1958(1)

MALDIVES

1952(1)

MALI

1980

MAROC

1993

MAURITANIE

1987

MYANMAR


NAURU

(2)

NIGER

1976(1)

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

1950

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1981

RUSSIE

1999

SRI LANKA

1976

SURINAME

1982

TOGO


TONGA

1982

TUNISIE

1991

Pays et territoires non abolitionnistes

Pays et territoires – 76 au total – dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun et qui procèdent à des exécutions.



AFGHANISTAN

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ARABIE SAOUDITE

AUTORITÉ PALESTINIENNE

BAHAMAS

BAHREÏN

BANGLADESH

BARBADE

BÉLIZE

BIÉLORUSSIE

BOTSWANA

BURUNDI

CAMEROUN

CHINE

COMORES

CORÉE DU NORD

CORÉE DU SUD

CUBA

DOMINIQUE

ÉGYPTE

ÉMIRATS ARABES UNIS

ÉRYTHRÉE

ÉTATS-UNIS

ÉTHIOPIE

GABON

GHANA

GUATÉMALA

GUINÉE

GUINÉE ÉQUATORIALE

GUYANA

INDE

INDONÉSIE

IRAK

IRAN

JAMAÏQUE

JAPON

JORDANIE

KAZAKHSTAN

KIRGHIZISTAN


KOWEÏT

LAOS

LÉSOTHO

LIBAN

LIBÉRIA

LIBYE

MALAISIE

MALAWI

MONGOLIE

NIGÉRIA

OMAN

OUGANDA

OUZBÉKISTAN

PAKISTAN

PHILIPPINES

QATAR

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DU CONGO

RWANDA

SAINTE-LUCIE

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SIERRA LEONE

SINGAPOUR

SOMALIE

SOUDAN

SWAZILAND

SYRIE

TADJIKISTAN

TAIWAN

TANZANIE

TCHAD

THAÏLANDE

TRINITÉ-ET-TOBAGO

VIÊT-NAM

YÉMEN

ZAMBIE

ZIMBABWE

Liste des pays ayant aboli la peine de mort depuis 1976

1976 Le Portugal abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1978 Le Danemark abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1979 Le Luxembourg, le Nicaragua et la Norvège abolissent la peine capitale pour tous les crimes. Le Brésil, Fidji et le Pérou abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1981 La France et le Cap-Vert abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1982 Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1983 Chypre et le Salvador abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1984 L'Argentine abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1985 L'Australie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1987 Haïti, le Liechtenstein et la République démocratique allemande (RDA)1abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1989 Le Cambodge, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et la Slovénie2 abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1990 Andorre, la Croatie, la Hongrie, l'Irlande, le Mozambique, la Namibie, São Tomé-et-Principe et la Tchécoslovaquie3 abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1992 L'Angola, le Paraguay et la Suisse abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1993 La Guinée-Bissau, Hong Kong4 et les Seychelles abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Grèce abolit ce châtiment pour les crimes de droit commun.

1994 L'Italie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1995 Djibouti, l'Espagne, Maurice et la Moldavie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1996 La Belgique abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1997 L'Afrique du Sud, la Géorgie, le Népal et la Pologne abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Bolivie et la Bosnie-Herzégovine abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1998 L'Azerbaïdjan, la Bulgarie, le Canada, l'Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

  1. Le Timor oriental (Timor-Leste depuis 2002), le Turkménistan et l'Ukraine abolissent la peine capitale pour tous les crimes.
    La Lettonie5 abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

  2. L'Albanie6 abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun. La Côte d'Ivoire et Malte abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

  3. La Bosnie-Herzégovine7 abolit la peine de mort pour tous les crimes. Le Chili abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

  4. Chypre et la Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Turquie abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

  5. L'Arménie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

  6. Le Bhoutan, la Grèce8, Samoa, le Sénégal et la Turquie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.























































































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre The Death Penalty: List of Abolitionist and Retentionist Countries (1 January 2005).

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 2005.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.amnesty.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :









(1) Date de la dernière exécution connue.

(2) Aucune exécution depuis l'indépendance.

(1) Date de la dernière exécution connue.

(2) Aucune exécution depuis l'indépendance.

(1) Date de la dernière exécution connue.

(2) Aucune exécution depuis l'indépendance.

(1) Date de la dernière exécution connue.

(1) Date de la dernière exécution connue.

(2) Aucune exécution depuis l'indépendance.

1. La République fédérale d’Allemagne (RFA) et la RDA ont été unifiées en 1990.
La peine de mort avait été abolie en RFA en 1949.

2. La Slovénie et la Croatie ont aboli la peine de mort alors qu'elles faisaient encore partie de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Ces deux républiques sont devenues indépendantes en 1991.

3. En 1993, la Tchécoslovaquie s'est divisée en deux États indépendants, la République tchèque
et la Slovaquie.

4. En 1997, Hong Kong a été rétrocédé à la Chine, en tant que Région administrative spéciale.
Les informations dont dispose Amnesty International semblent indiquer que la Région administrative spéciale de Hong Kong continuera à ne pas appliquer la peine de mort.

5. Le Parlement letton a voté en 1999 en faveur de la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

6. En 2000, l’Albanie a ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme,
qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

7. En 2001, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

8. En novembre 2004, le Parlement grec a donné son approbation à la ratification du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, abolissant ainsi la peine de mort en toutes circonstances.