Documento - La pena de muerte: Lista de países abolicionistas y retencionistas

PEINE DE MORT

Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

Avril 1999

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 50/01/99

ÉFAI

Londres, avril 1999

Plus de la moitié des pays du monde ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique.

Vous trouverez ci-joint une liste de pays faisant le point sur leur législation en matière de peine de mort. Pour les pays abolitionnistes, la date d'abolition et la date de la dernière exécution sont précisées lorsqu'elles sont connues. Pour les pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, la date à laquelle elle a été abolie pour les crimes de droit commun est précisée lorsque l'abolition s'est faite en deux temps. (La date d'abolition donnée dans le tableau est généralement celle à laquelle a été prise la décision. Toutefois, si l'abolition n'est entrée en vigueur que plusieurs années plus tard, c'est cette dernière date qui est indiquée.)

Vous trouverez également ci-joint une chronologie de l’abolition de la peine de mort depuis 1976. Elle montre que, ces dernières années, deux pays par an en moyenne ont soit aboli la peine de mort dans leur législation, soit aboli la peine de mort pour tous les crimes après l'avoir déjà fait pour les crimes de droit commun.

La répartition entre pays abolitionnistes et non abolitionnistes est désormais la suivante :

Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes 68

Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun 14

Pays abolitionnistes en pratique 23

Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique 105

Total des pays non abolitionnistes 90

1. Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes

Pays et territoires – 68 au total – dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime.

Étatsdate

d'abolitionDate d'abolition pour les crimes de droit commundate

de la dernière exécution
Afrique du Sud	1997	1995	1991
Allemagne	1987
Andorre	1990		1943
Angola	1992
Australie	1985	1984	1967
Autriche	1968	1950	1950
Azerbaïdjan	1998		1993
Belgique	1996		1950
Bulgarie	1998		1989
Cambodge	1989
Canada	1998	1976	1962
Cap-Vert	1981		1835
Colombie	1910		1909
Costa Rica	1877

lt

Croatie

1990
Danemark	1978	1933	1950
Équateur	1906
Espagne	1995	1978	1975
Estonie	1998		1991
Finlande	1972	1949	1944
France	1981		1977
Géorgie	1997		1994 (1)
Grèce	1993		1972
Guinée-Bissau	1993		1986 (1)
Haïti	1987		1972 (1)
Honduras	1956		1940
Hongrie	1990		1988
Îles Marshall			(2)
Îles Salomon		1966	(2)
Irlande	1990		1954
Islande	1928		1830
Italie	1994	1947	1947
Kiribati			(2)
Liechtenstein	1987		1785
Lituanie	1998		1995
Luxembourg	1979		1949
Macédoine (ex-République yougoslave de –)
Maurice	1995		1987
Micronésie (États fédérés)			(3)
Moldavie	1995
Monaco	1962		1847
Mozambique	1990		1986
Namibie	1990		1988 (1)
Népal	1997	1990	1979
Nicaragua	1979		1930
Norvège	1979	1905	1948
Nouvelle-Zélande	1989	1961	1957
Palau
Panamá			1903 (1)
Paraguay	1992		1928
Pays-Bas	1982	1870	1952
Pologne	1997		1988
Portugal	1976	1867	1849 (1)
République dominicaine	1966
République tchèque	1990
Roumanie	1989		1989
Royaume-Uni	1998	1973	1964
Saint-Marin	1865	1848	1468 (1)
São Tomé-et-Principe	1990		(2)
Slovaquie	1990
n Slovénie	1989
Suède	1972	1921	1910
Suisse	1992	1942	1944
Tuvalu			(2)
Uruguay	1907
Vanuatu			(2)
Vatican	1969
Vénézuéla	1863

2. Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun

Pays – 14 au total– dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour les crimes exceptionnels tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple.

Pays	Date d'abolition pour les crimes de droit commun	Date de la dernière exécution
Argentine	1984
Bolivie	1997	1974
Bosnie-Herzégovine	1997
Brésil	1979	1855
Chypre	1983	1962
Fidji	1979	1964
Îles Cook
Israël	1954	1962
Lettonie	1999	1996
Malte	1971	1943
Mexique		1937
Pérou	1979	1979
Salvador	1983	1973 (1)
Seychelles		(2)

3. Pays et territoires abolitionnistes en pratique

Pays et territoires – 23 au total – dont la législation prévoit la peine de mort pour les crimes de droit commun, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans, ou parce qu'ils se sont engagés, au niveau international, à ne procéder à aucune exécution.

pays et territoires	date de la dernière exécution
Albanie
clbrdrt		Bermudes	1977
Bhoutan	1964 (7)
Bruneï Darussalam	1957 (1)
Congo	1982
Côte d'Ivoire
Djibouti	(2)
Gambie	1981
Grenade	1978
Madagascar	1958 (1)
Maldives	1952 (1)
Mali	1980
Nauru	(2)
Niger	1976 (1)
Papouasie-Nouvelle-Guinée	1950
République centrafricaine	1981
Samoa occidentales	(2)
Sénégal	1967
Sri Lanka	1976
Suriname	1982
Togo
Tonga	1982
Turquie	1984

4. Pays et territoires non abolitionnistes

Pays et territoires – 90 au total – dont la législation prévoit la peine de mort pour les crimes de droit commun et qui procèdent à des exécutions. (La plupart de ces pays et territoires ont procédé à des exécutions durant ces dix dernières années. Pour quelques pays, Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune exécution, mais elle n'est pas en mesure d'établir si oui ou non des exécutions ont eu lieu. D'autre part, plusieurs pays ont procédé à des exécutions durant ces dix dernières années, mais ont depuis instauré des moratoires sur les exécutions.)

Afghanistan Algérie Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Arménie Autorité palestinienne Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélize Bénin Biélorussie (Bélarus) Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Chili Chine Comores Corée du Nord Corée du Sud Cuba Dominique Égypte Émirats arabes unis Érythrée États-Unis Éthiopie Gabon Ghana Guatémala		Guinée Guinée équatoriale Guyana Inde Indonésie Irak Iran Jamaïque Japon Jordanie Kazakstan Kenya Kirghizistan Koweït Laos Lésotho Liban Libéria Libye Malaisie Malawi Maroc Mauritanie Mongolie Myanmar Nigéria Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Philippines Qatar

République démocratique du Congo

Liste des pays ayant aboli la peine de mort depuis 1976

1976

Le Portugal abolit la peine de mort pour tous les crimes.

Le Canada abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1978

Le Danemark abolit la peine de mort pour tous les crimes.

L'Espagne abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1979

Le Luxembourg, le Nicaragua et la Norvège abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

Le Brésil, Fidji et le Pérou abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1981

La France et le Cap-Vert abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1982

Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1983

Chypre et le Salvador abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1984

L'Argentine abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1985

L'Australie abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1987

Haïti, le Liechtenstein et la RDA (3) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1989

Le Cambodge, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et la Slovénie (4) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1990

Andorre, la Croatie (4) la Hongrie, l'Irlande, le Mozambique, la Namibie, São Tomé-et-Principe et la Tchécoslovaquie (5) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

Le Népal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1992

L'Angola, le Paraguay et la Suisse abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1993

La Grèce, la Guinée-Bissau et Hong Kong (6) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1994

L'Italie abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1995

L'Espagne,Maurice et la Moldavie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

L'Afrique du Sud abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1996

La Belgique abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1997

L’Afrique du Sud, la Géorgie, le Népal et la Pologne abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

La Bolivie et la Bosnie-Herzégovine abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1998

L’Azerbaïdjan, la Bulgarie, le Canada, l’Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1999

La Lettonie (7) abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

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(1) date de la dernière exécution connue

(2) aucune exécution depuis l'indépendance

(3) La RFA et la RDA ont été unifiées en 1990. La peine de mort avait été abolie en RFA en 1949.

(4) La Slovénie et la Croatie ont aboli la peine de mort alors qu'elles faisaient encore partie de la République fédérative de Yougoslavie. Ces deux républiques sont devenues indépendantes en 1991.

(5) En 1993, la Tchécoslovaquie s'est divisée en deux États indépendants, la République tchèque et la République slovaque.

(6) En 1996, Hong Kong a été rétrocédé à la Chine, en tant que Région administrative spéciale. D’après les informations dont elle dispose, Amnesty International pense que la Région administrative spéciale de Hong Kong continuera de ne pas appliquer la peine de mort.

(7) Le Parlement letton a voté en 1999 en faveur de la ratification du Protocole n°6 se rapportant à la Convention européenne des droits de l’homme et concernant l’abolition de la peine de mort en temps de paix .

Russie

Rwanda

Saint-Kitts-et-Nevis

Sainte-Lucie

Saint-Vincent-

et-les-Grenadines

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiwan

Tanzanie

Tchad

Thaïlande

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turkménistan

1 Ukraine

Viêt-Nam

Yémen

Yougoslavie

(Serbie et Monténégro)

Zambie

Zimbabwe