Documento - "Desapariciones" en la "guerra contra el terror"

Les «disparitions»

dans la «guerre contre le terrorisme»

Campagne d’Amnesty International

pour mettre fin à la torture

dans la «guerre contre le terrorisme»

CRUELS. INHUMAINS. TOUJOURS DÉGRADANTS.

Non à la torture et aux mauvais traitements

dans la «guerre contre le terrorisme»

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 40/013/2005

ÉFAI

Londres, novembre 2005

Les droits humains sont aujourd’hui menacés. L’interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants – principe qui emportait jusqu’alors la plus grande adhésion au niveau international – est actuellement remise en question. Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»,les États ne se contentent pas de recourir à la torture et aux mauvais traitements, mais tentent de les justifier. Ils présentent comme légitimes et nécessaires des méthodes d’interrogatoire qui équivalent à des actes de torture et à de mauvais traitements ainsi que des conditions de détention qui constituent des traitements cruels, inhumain ou dégradants.

Dans notre lutte pour l’élimination de la torture, il nous faut faire face aujourd’hui à une situation de crise ; c’est pourquoi nous devons redoubler d’efforts. Nous lançons un appel pour que le plus grand nombre possible de personnes nous rejoignent dans la réaffirmation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements et, notamment, des méthodes présentées comme des «techniques coercitives»d’interrogatoire. Aucun euphémisme ne peut justifier l’injustifiable. Nous voulons mettre fin aux actes de torture et aux mauvais traitements commis sous couvert de «guerre contre le terrorisme». Nous souhaitons également que l’interdiction de brutalités de ce type sorte renforcée par notre campagne.

Les «disparitions»

Il est dit d’une personne qu’elle a «disparu» lorsqu’elle est maintenue en détention secrète et que les autorités refusent de divulguer l’endroit où elle se trouve. Les Nations unies emploient le terme de «disparition forcée» en référence à de telles pratiques. Les «disparitions» sont souvent accompagnées de torture et de mauvais traitements.

La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée en 1992 par l'Assemblée générale des Nations unies affirme que «tout acte conduisant à une disparition forcée […]constitue une violation […] [du] droit de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Les tribunaux chargés de l’application du droit international relatif aux droits humains, de même que d’autres instances, considèrent que les «disparitions» constituent en elles-mêmes des actes de torture et de mauvais traitements à l’égard des personnes «disparues», de même qu’elles s’apparentent à des mauvais traitements vis-à-vis des membres de leur famille – que l’on prive délibérément d’informations qu’elles attendent désespérément. La personne «disparue» se retrouve également dans une situation d’extrême vulnérabilité quant aux atteintes éventuelles à ses droits. Le Statut portant création de la Cour pénale internationale dispose pour sa part que les disparitions forcées peuvent, dans certaines circonstances, constituer un crime contre l’humanité.

Amnesty International emploie le mot «disparition» avec des guillemets pour signifier que le sort de la personne concernée et l’endroit où elle se trouve, s’ils sont tenus secrets à l’égard du reste du monde, sont connus de certains. La personne en question est coupée du monde, soustraite à quelque forme de protection que ce soit et entièrement soumise au pouvoir des personnes qui l’ont capturée.

La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées définit les personnes victimes de «disparitions» comme des personnes «arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l'endroit où elles se trouvent ou d'admettre qu'elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi».

Il arrive que les personnes «disparues» ne soient jamais retrouvées vivantes. Parfois ces personnes réapparaissent après des semaines, des mois, voire des années passés en détention secrète.

Les «disparitions» dans la «guerre contre le terrorisme» menée par les États-Unis

Après le scandale d’Abou Ghraib qui a éclaté en février 2004, le gouvernement américain a ordonné un certain nombre d’enquêtes et d’études sur les pratiques de détention et d’interrogatoire de ses troupes. Des fuites concernant le rapport d’enquête du général de division Antonio Taguba et le rapport du général de division George Fay, entre autres, ont révélé l’existence de ce qu’ils ont appelé les «prisonniers fantômes». Il s’agit de personnes maintenues en détention secrète et déplacées d’une prison à l’autre de manière à échapper aux visites du Comité international de la Croix Rouge (CICR). Le rapport Taguba qualifie ces manœuvres de «déloyales, contraires à la doctrine de l’armée et portant atteinte au droit international». Ces détentions, comme d’autres détentions secrètes et non reconnues, équivalent à des «disparitions». Certaines des personnes «disparues» sont détenues dans des prisons dont l’existence est connue, d’autres le sont dans des lieux non divulgués. Certaines sont détenues par les États-Unis, d’autres le sont par des États agissant en coopération avec les États-Unis ou ayant recours à la rhétorique de la «guerre contre le terrorisme»pour justifier des pratiques existantes qui se traduisent par des violations des droits humains. La reconnaissance de telles détentions est, au mieux, limitée, au pire, inexistante. Le sort de nombreuses personnes «disparues» et le lieu où elles se trouvent demeurent inconnus.

Un exemple :

le cas de Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah

et de Salah Nasser Salim «Ali»

Ces deux amis originaires du Yémen ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient été arrêtés, puis détenus et torturés pendant plusieurs jours en Jordanie. Ils ont déclaré qu’ils avaient ensuite été détenus au secret, sans avoir été ni inculpés ni jugés, dans des endroits inconnus pendant plus d’un an et demi, et qu’ils avaient été transportés par avion entre leurs divers lieux de détention. Les gardes chargés de les maintenir en détention et de les interroger étaient, d’après eux, d’origine étasunienne. Ni l’un ni l’autre n’ont jamais été informés de la raison pour laquelle ils étaient détenus. Selon leurs témoignages, ils ont tous deux été placés à l’isolement tout le temps de leur détention, privés de tout contact avec leur famille, de toute possibilité d’entrer en relation avec un avocat, des représentants diplomatiques ou des membres du CICR, et de tout lien avec d’autres détenus. Les deux hommes ont déclaré qu’ils ont ensuite été détenus au Yémen, encore une fois sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux. C’est là qu’ils ont reçu la visite de représentants d'Amnesty International au mois de juin 2005. Leur témoignage est repris dans le rapport d'Amnesty International d’août 2005 intitulé États-Unis / Jordanie / Yémen. Torture et détention secrète. Témoignages de «disparus» dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»(index AI : AMR 51/108/2005).

Ce que nous demandons

1. Que cessent toutes les détentions dans des lieux tenus secrets, toutes les détentions au secret et toutes les «disparitions» – qui constituent en elles-mêmes des violations des droits humains et créent des conditions propices aux actes de torture.

2. Que soit adopté un traité international pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Agissez !

3. Agissez dans le cadre de la campagne d'Amnesty International – rendez-vous sur le site www.amnesty.org et sur la page d’accueil de la campagne à l’adresse http://efai.amnesty.org/torture

4. Contactez les membres d'Amnesty International de votre pays pour prendre part à leur action dans le cadre de la campagne : voir http://efai.amnesty.org/contacts pour plus de détails.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :États-Unis / Jordanie / Yémen. Torture et détention secrète. Témoignages de «disparus» dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»(index AI : AMR 51/108/2005) ; USA: Human Dignity Denied – Torture and accountability in the "war on terror"(index AI : AMR 51/145/2004) – pages 100 à 116 – et États-Unis. La dignité humaine bafouée : Torture et obligation de rendre des comptes dans la «guerre contre le terrorisme» (rapport de synthèse)(index AI : AMR 51/146/2004) ; Combattre la torture. Manuel pour l’action(index AI :ACT 40/001/2003).