Documento - Es cruel. Es inhumano. Degrada a todas las personas. No más tortura ni malos tratos en la "guerra contra el terror"

Cruels. Inhumains. Toujours dégradants.

Non à la torture et aux mauvais traitements

dans la «guerre contre le terrorisme»

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 40/010/2005

ÉFAI

Londres, 1er août 2005

La torture et les mauvais traitements

sont abjects, immoraux, illégaux...

et toujours condamnables.

«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

Déclaration universelle des droits de l’homme

Qu’est-ce que la torture ?

Qu’est-ce qu’un mauvais traitement ?

Quelle est la différence ?

La Convention des Nations unies contre la torture englobe sous le terme de torture «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne.»

La distinction entre la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants (mauvais traitements) a fait l’objet d’interprétations contradictoires. Cependant, la torture et les autres mauvais traitements sont totalement prohibés sous toutes leurs formes par le droit international, y compris par les lois de la guerre.

En tout état de cause, cette question ne relève pas uniquement du droit. L’interdiction légale universelle de ces actes est fondée sur une perception éthique partagée par toute l’humanité, selon laquelle la torture et les mauvais traitements sont des actes répugnants, abjects et immoraux.

SOMMAIRE

La torture, instrument de terreur

Torture, mauvais traitements et «guerre contre le terrorisme»

Normalisation de la torture et des mauvais traitements : l’exemple des États-Unis

Loin des regards indiscrets

Enquête ou poudre aux yeux ?

La discrimination

La détention secrète, hors du champ de la loi

La torture réussit…

Mais elle ne peut réussir…

Pas en notre nom

«On va te casser en mille morceaux !»

L’isolement prolongé

La privation ou la manipulation sensorielle

Les humiliations, sexuelles ou autres

La privation de sommeil

La peur

Justifier l’injustifiable

Eux et nous

Justice n’est pas vengeance

Des méthodes inefficaces

La sécurité par les droits humains

La campagne d’Amnesty International

Assez !

Des enquêtes !

Des poursuites !

Que pouvez-vous faire ?

La torture et les mauvais traitements sont toujours condamnables

La torture,

instrument de terreur

En 2004, des photos qui montraient des soldats américains humiliant et terrorisant des détenus irakiens sans défense, à la prison d'Abou Ghraib, ont scandalisé le monde entier. Pourtant, les actes qu’elles dénonçaient n’avaient rien d’aberrant. Ces images ne révélaient rien de bien nouveau : elles ne faisaient que confirmer les nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements qui filtraient des centres de détention d’Afghanistan, d’Irak ou de Guantánamo.

Dans le monde entier, des gouvernements engagés dans ce qu’ils appellent la «guerre contre le terrorisme» ont tendance à «oublier» l’interdiction absolue dont font l’objet la torture et tous les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants – lorsqu’ils ne la remettent pas en cause, purement et simplement. Certains États n’hésitent pas à infliger à des détenus des souffrances indicibles, recourant à des méthodes d’une telle brutalité qu’elles sont depuis longtemps considérées comme hors-la-loi par la communauté internationale.

Le caractère intrinsèquement mauvais et condamnable de la torture et des mauvais traitements est reconnu depuis bien des années, et il ne s’agit pas là d’un point de vue minoritaire ou libéral. Les gouvernements du monde entier en ont convenu, en inscrivant dans le droit international que l’usage de la torture ou des mauvais traitements n’est justifié en aucune circonstance, même en temps de guerre ou lorsqu’un pays est soumis à l’état d’urgence.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale s’est entendue pour décréter la prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements. La Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles, qui réglementent la conduite des belligérants dans les conflits armés, interdisent explicitement la torture et le mauvais traitement des prisonniers de guerre et autres personnes ne participant pas aux combats.

Amnesty International condamne avec la plus grande vigueur tout acte de violence visant des civils. Rien ne peut justifier qu’on s’en prenne délibérément à des civils. Une telle attitude est un affront aux principes les plus fondamentaux de l’humanité.

Aujourd’hui, ce consensus est menacé. Divers membres du gouvernement des États-Unis, relayés, dans leur pays et à l’étranger, par des universitaires, des journalistes et des intellectuels, mettent désormais en avant des arguments justifiant, à leurs yeux, un assouplissement du principe de l’interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Certains prétendent que le monde aurait irrévocablement changé depuis les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 – attentats très largement condamnés, notamment par Amnesty International, pour qui ils constituent un crime contre l’humanité. Pour ces personnes, les menaces terroristes ne peuvent être contrées en respectant les règles du jeu établies avant cette catastrophe. D’autres cherchent à établir une distinction entre la torture et les mauvais traitements, affirmant que, si la torture reste effectivement condamnable, certaines formes de mauvais traitements sont admissibles. Cela leur permet de continuer de se dire opposés à la torture, tout en préconisant des méthodes qui constituent, dans le meilleur des cas, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et qui sont donc totalement interdites par le droit international.

C’est le gouvernement des États-Unis qui mène l’offensive de ceux qui prétendent que le dispositif juridique international reconnu jusqu’à présent est caduc, et que les personnes capturées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»peuvent donc être privées des garanties que leur accordent normalement les Conventions de Genève. Les forces armées des États-Unis, avec la complicité d’autres États, s’emparent de personnes dans différentes parties du monde, les placent secrètement en détention, les transfèrent d’un pays à l’autre en toute illégalité, les torturent et les maltraitent. De hauts responsables américains ont autorisé des méthodes d’interrogatoire cruelles, inhumaines ou dégradantes, susceptibles de constituer des actes de torture.

Mohammed C., ressortissant tchadien né en Arabie saoudite, n’avait que quatorze ans lorsqu’il a été arrêté à Karachi (Pakistan), en octobre 2001. Conduit en prison, il aurait été suspendu par les poignets. Selon son témoignage, il aurait été maintenu dans cette position pendant environ trois semaines, à raison de dix à seize heures par jour. Il aurait eu les yeux bandés en permanence, sauf au moment de son repas quotidien, soit une «pause» de cinq minutes par jour.

Il a été remis aux autorités américaines en novembre 2001. Le cauchemar a continué. Vêtu d’une combinaison bleue, la tête couverte d’un sac, les pieds entravés, il a été battu, menacé de mort et traité à de nombreuses reprises de «nigger»(nègre), un mot qu’il n’avait jamais entendu auparavant. Il a ensuite été emmené en avion en Afghanistan, à la base militaire américaine de Kandahar. Là, il aurait été frappé, laissé nu des heures durant et aspergé d’eau glacée. Ses geôliers auraient également menacé de lui couper la verge avec des ciseaux.

Début janvier 2002, Mohammed était transféré à Guantánamo où, toujours selon son témoignage, il aurait été suspendu par les poignets, parfois pendant huit heures d’affilée. Il aurait été privé de sommeil, soumis aux effets d’une lumière stroboscopique ou encore exposé à un froid glacial. Il aurait également fait l’objet d’insultes racistes. En 2003, un homme qui l’interrogeait l’aurait brûlé au bras avec une cigarette. Il en porte encore les cicatrices.

En mai 2004, le jeune garçon a été transféré au Camp 5 de Guantánamo, où les conditions de détention sont particulièrement pénibles. Il y est détenu à l’isolement, dans une petite cellule de béton, où il reste parfois pendant vingt-quatre heures d’affilée.

Mohammed a aujourd’hui dix-huit ans. Il est interné au Camp 5 depuis plus d’un an et se trouve aux mains de l’armée américaine depuis trois ans et demi. Mais il n’a encore été inculpé d’aucun délit.

Pays le plus puissant du monde, les États-Unis influencent, par leur conduite, de nombreux gouvernements de la planète. Leur attitude encourage le développement de pratiques inacceptables et conforte ceux qui appliquent la torture au quotidien. Déterminée à faire cesser la torture et les mauvais traitements perpétrés dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», Amnesty International demande aux États-Unis de montrer l’exemple, en réaffirmant et en respectant les valeurs de dignité humaine qu’ils prétendent approuver. Ces valeurs sont bafouées par le gouvernement américain dans la «guerre»qu’il mène contre le «terrorisme», et par d’autres États qui sont prompts à lui emboîter le pas.

«Tout indiquait qu’ils avaient été traités de manière effroyable, en particulier en Afghanistan et au Pakistan[...] Leurs récits concordaient singulièrement : ils avaient été passés à tabac, suspendus par les poignets et roués de coups, déshabillés, encagoulés, exposés nus à un froid glacial, exhibés nus devant des femmes appartenant au personnel carcéral, soumis à des moqueries à caractère sexuel, aussi bien par des hommes que par des femmes, surveillants ou responsables des interrogatoires. Certains disaient avoir été victimes de sévices sexuels (pénétration anale) ou avoir été contraints de rester pendant des heures dans des positions terriblement inconfortables. Tous ont confirmé que ces actes étaient le fait d’Américains [...] Plusieurs ont parlé de torture à l’électricité – le choc est administré par des plaques en forme de raquettes de ping-pong placées sous les bras. Certains ont dit en avoir été eux-mêmes victimes ; beaucoup en ont été témoins.»

Extrait des notes d’un avocat étasunien

qui a rencontré des ressortissants koweitiens

détenus à Guantánamo en janvier 2005

Certains gouvernements prennent prétexte de la «guerre contre le terrorisme» pour justifier ou intensifier la répression qu’ils exercent depuis longtemps chez eux. C’est le cas, entre autres, en Arabie saoudite, en Chine, en Égypte, en Malaisie, en Ouzbékistan et au Yémen. D’autres adoptent ou renforcent des lois draconiennes et des pratiques abusives. C’est ce qui se passe, par exemple, en Australie, en Jordanie ou au Royaume-Uni, ou encore dans plusieurs pays de la région du Golfe. Certains pays, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la Turquie ne paraissent guère s’intéresser au sort réservé à certains de leurs ressortissants ou résidents, arrêtés et maltraités par des agents des États-Unis. D’autres encore, comme l’Égypte, la Gambie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Maroc, le Pakistan ou la Suède, ont autorisé des agents de services étrangers (chinois, égyptiens, syriens, étasuniens...) à emmener illégalement des personnes se trouvant sur leur territoire.

Sean Baker, garde dans l’armée des États-Unis, s’était porté volontaire, en janvier 2003, pour un exercice d’entraînement organisé à Guantánamo. Vêtu d’une combinaison orange, il devait se faire passer pour un prisonnier récalcitrant. Les surveillants de la base, qui ignoraient sa véritable identité, l’ont roué de coups et à moitié étranglé, lui infligeant des lésions cérébrales permanentes.

Là où la torture et les mauvais traitements étaient déjà généralisés – au Pakistan, en Russie, en Syrie ou au Yémen, pour ne citer que quelques pays –, les autorités se sont senties confortées dans leur attitude par la nouvelle tolérance affichée à l’égard de ces agissements.

Le scandale de la prison d'Abou Ghraib a poussé plusieurs hauts responsables américains à condamner les faits dénoncés, mais en les présentant comme des initiatives atypiques d’une petit nombre de soldats ; ils ont aussi réaffirmé l’opposition des États-Unis à la torture, mais pas aux autres formes de mauvais traitements. Pourtant, plus d’un an après la publication des photos et malgré l’accumulation d’éléments de plus en plus accablants qui tendent à montrer que des agents des États-Unis continuent de torturer et de maltraiter des détenus, aucune inculpation pour torture ou un quelconque autre crime de guerre n’a été prononcée par la justice américaine. Seuls quelques soldats de rang subalterne ont été inculpés, au titre de la législation militaire, de coups et blessures et d’actes de cruauté sur la personne de prisonniers. Aucun responsable n’a pour l’instant été inquiété.

Tout gouvernement a le devoir de tout mettre en œuvre pour protéger la population de son pays d’éventuels attentats. Cela ne doit cependant pas se faire au détriment du respect des droits humains. L’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitement reste absolue, en toutes circonstances. Un gouvernement qui se livre à la torture et aux mauvais traitements applique une tactique fondée sur la terreur. Tortionnaires et terroristes cherchent, les uns comme les autres, à parvenir à leurs fins par la peur. Ils nient, les uns comme les autres, ce qui constitue les fondements mêmes de la dignité et de la décence de l’être humain. La torture et le terrorisme sont deux pratiques à rejeter, sans concession ni exception.

Torture, mauvais traitements

et «guerre contre le terrorisme»

En Afghanistan, en Chine, en Irak, en Ouzbékistan, au Pakistan, en Syrie et ailleurs, les gouvernements ont recours à la terreur pour briser la volonté des personnes détenues dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». S’il est vrai que ces pays sont actuellement confrontés à des défis et à des menaces complexes, ils doivent comprendre que rien ne justifie jamais les violations des droits humains. Ces gouvernements ont décidé de partir en guerre, tout en en ignorant les règles qui figurent notamment dans les Conventions de Genève et en jetant aux orties les principes élémentaires des droits humains. Une telle attitude affaiblit l’état de droit et le dispositif international de protection des droits fondamentaux de la personne humaine, tout en compromettant le combat mené contre l’impunité des tortionnaires. Elle compromet du même coup les valeurs que la «guerre contre le terrorisme» est censée défendre.

Le gouvernement des États-Unis a affirmé à plusieurs reprises son engagement en faveur de ce qu’il appelle «les exigences non négociables de la dignité humaine». Or, en février 2002, le président George Bush a déclaré que les personnes placées en détention dans le cadre du conflit en Afghanistan ne seraient pas traitées comme des prisonniers de guerre. La «guerre mondiale contre le terrorisme»serait livrée selon de nouvelles règles, autorisant le gouvernement américain à passer outre les Conventions de Genève et à ignorer notamment les dispositions relatives à la protection des personnes capturées lors d’un conflit.

Les conseillers de George Bush lui avaient laissé entendre qu’une telle décision rendrait plus difficiles les poursuites d’agents des États-Unis soupçonnés de délits considérés comme «crimes de guerre» par la loi américaine.

Jamal Naseer est mort en mars 2003, à Gardez, en Afghanistan, alors qu’il se trouvait aux mains des autorités américaines. Il avait dix-huit ans. Ce jeune soldat avait été arrêté dix-sept jours plus tôt en compagnie de sept autres Afghans. Selon certaines informations, il aurait été torturé à l’électricité, passé à tabac et soumis à des immersions répétées dans l’eau. Aucune autopsie n’a été pratiquée pour déterminer les causes de sa mort.

Tout en proclamant leur opposition à la torture, les autorités américaines ont adopté une définition plus étroite du terme «torture», manifestement pour rendre plus improbables les sanctions pénales dont pourraient éventuellement faire l’objet leurs agents soupçonnés d’avoir enfreint la législation américaine contre la torture. Elles ont, dans le même temps, adopté le point de vue de certains de leurs conseillers : selon eux, il existe toute une série de méthodes cruelles, inhumaines ou dégradantes qui ne relèvent pas de la torture et qui peuvent donc être utilisées. Le pouvoir étasunien a ainsi donné son aval à des procédés susceptibles de constituer des mauvais traitements, voire des actes de torture (notamment lorsqu’ils sont conjugués ou répétés sur une longue durée). Citons, entre autres : les positions pénibles, l’isolement, la privation sensorielle, l’utilisation de chiens, le recours à un sac recouvrant la tête du détenu, le déshabillage, l’exposition à la chaleur ou au froid, la privation de sommeil et les menaces.

Depuis le 11 septembre 2001, la torture et les mauvais traitements sont d’autant plus fréquents que, au nom de la «guerre contre le terrorisme», des milliers de personnes sont détenues de manière prolongée et – sauf exception – privées de contact avec le monde extérieur. Depuis fin 2001, les États-Unis ont détenu environ 70000 personnes hors de leurs frontières. Plus de 10000 d’entre elles seraient toujours aux mains des autorités américaines, dans des prisons ou des camps situés aux États-Unis, à Cuba, en Irak et en Afghanistan. Un certain nombre de personnes se trouveraient également en détention secrète dans d’autres pays.

La détention au secret, dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», est une pratique signalée dans de nombreux pays. Au Pakistan, par exemple, les forces armées ont mené en mars 2004 une opération de quinze jours visant à expulser de la zone tribale du Waziristan-Sud les membres ou sympathisants supposés du mouvement des talibans et de l’organisation Al Qaida. Un haut responsable pakistanais a déclaré que les personnes arrêtées à cette occasion n’étaient «pas considérées comme des prisonniers de guerre, mais comme des délinquants», placés en détention dans le cadre d’une «opération antiterroriste». Toutes les personnes capturées ont été placées en détention au secret.

Le Conseil de l’Europe dispose de mécanismes perfectionnés en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements, et notamment d’une commission internationale d’experts, chargée d’inspecter les lieux de détention. Cela n’a pas empêché certains États membres d’autoriser des mesures qui de toute évidence créent un climat propice aux actes de torture et aux mauvais traitements. Les autorités espagnoles ont ainsi plus que doublé la durée pendant laquelle certains détenus pouvaient être maintenus au secret. De son côté, le Royaume-Uni a sensiblement limité les recours que pouvaient exercer devant les tribunaux les personnes détenues au titre de la législation antiterroriste.

Les efforts déployés par les Nations unies afin de répondre aux inquiétudes relatives aux droits humains suscitées par la «guerre contre le terrorisme»se sont heurtés à la résistance de certains États. Les gouvernements américain et britannique, par exemple, se sont opposés aux initiatives de ceux qui, au sein de l’ONU, visaient à définir les obligations des forces présentes en Irak au regard du droit international humanitaire et de la législation internationale relative aux droits humains. Ils ont empêché, en juin 2004, que soit adoptée une proposition, qui prévoyait que ces obligations soient précisées par une résolution du Conseil de sécurité. En février 2004, le gouvernement espagnol a rejeté, en le qualifiant d’«inacceptable», un document du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, concernant des faits dont auraient été victimes des personnes arrêtées dans le cadre d’actions antiterroristes. Ce document concluait que les allégations formulées étaient fondées et que les cas de torture et de mauvais traitements en Espagne, sans être réguliers, étaient «plus que sporadiques et isolés».

En septembre 2003, des soldats britanniques ont arrêté à Bassorah huit Irakiens qui travaillaient dans un hôtel de la ville. Les huit hommes auraient été ensuite roués de coups. Trois jours plus tard, le corps sans vie de l’un d’eux, Baha Dawood Salem al Maliki, a été remis à son père. Il était couvert d’hématomes et de sang. Un autre membre du groupe, Kefah Taha, a été hospitalisé dans un état critique. Le gouvernement britannique a certes condamné ces actes, mais, lorsque l’affaire est arrivée devant les tribunaux, l’État a prétendu que ni la Convention européenne des droits de l’homme ni la législation britannique relative aux droits humains ne s’appliquaient dans ce cas. Un tribunal d’une juridiction supérieure a toutefois estimé, en décembre 2004, que, dans des circonstances bien précises, la législation relative aux droits humains, tant nationale qu’internationale, pouvait s’appliquer aux forces britanniques agissant dans le cadre de l’occupation de l’Irak, et que l’enquête sur la mort de Baha Dawood Salem al Maliki n’était pas satisfaisante.

La torture sous-traitée

En décembre 2001, Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza et Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari, deux demandeurs d’asile de nationalité égyptienne arrêtés en Suède, étaient reconduits de force et dans le plus grand secret dans leur pays d’origine. Les autorités suédoises ont affirmé avoir reçu du pouvoir égyptien des «assurances diplomatiques»que les deux hommes seraient bien traités. Quelques heures après que la Suède eut décidé de ne pas accorder l’asile aux deux hommes, ceux-ci ont été embarqués à bord d’un avion affrété par le gouvernement des États-Unis par six hommes masqués appartenant aux services de sécurité de ce pays. Selon certaines informations, les agents américains leur ont enfermé la tête dans un sac, les ont entravés et les ont drogués avant de les embarquer. Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza et Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari auraient été placés en détention à leur arrivée en Égypte. Ils affirment avoir été torturés.

Sous prétexte de «guerre contre le terrorisme», ou en se dissimulant derrière un discours s’y référant, les gouvernements se permettent de transférer de force des individus d’un pays à un autre, sans que ceux-ci puissent exercer le moindre recours devant les tribunaux. En vertu de ce que les États-Unis désignent sous le nom d’«extraordinary rendition» (transfèrement exceptionnel), un certain nombre de personnes ont été conduites dans des pays où elles risquaient fort d’être torturées ou maltraitées.

La Chine, l’Égypte, la Gambie, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Maroc, le Pakistan, la Suède et le Royaume-Uni, entre autres, ont été impliqués dans des affaires de ce genre. Certains aéroports, en Europe et ailleurs, serviraient en outre d’escales pour les avions effectuant ces transferts.

Au moins cinq hommes ayant un statut de résident au Royaume-Uni sont détenus à Guantánamo. Amnesty International s’interroge sur le rôle que pourraient avoir joué les autorités britanniques dans le transfert illégal de deux d’entre eux – Bisher al Rawi, de nationalité irakienne, et Jamil al Banna, de nationalité jordanienne.

Le gouvernement américain envoie des personnes dans des pays où la torture est notoirement pratiquée, comme l’Égypte ou la Syrie. Le 24 juin 2005, un juge italien a ordonné l’arrestation de 13 agents de la CIA, soupçonnés d’avoir enlevé et conduit clandestinement en Égypte un religieux musulman, dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»menée par les États-Unis. Arrêté en 2003 dans une rue de Milan, il avait été emmené en avion en Égypte, pour y être interrogé. Selon son témoignage, il aurait été torturé.

Les gouvernements désireux de contourner le droit international, qui leur interdit d’envoyer un individu dans un pays ou une région où il risque d’être torturé ou maltraité, s’efforcent d’obtenir de l’État destinataire des «assurances diplomatiques»– c’est-à-dire des garanties officielles que l’individu concerné ne sera pas maltraité. Or, ces «garanties»n’ont pour ainsi dire aucune valeur. Comment, en effet, peut-on croire en la parole d’un gouvernement qui dément systématiquement les accusations de torture portées contre ses agents, alors que tout indique que ces accusations sont fondées ? Et la Suède et les États-Unis ne sont pas les seuls à se contenter d’«assurances diplomatiques». L’Autriche, les Pays-Bas et la Turquie, entre autres, ont déjà fait de même.

Les transfèrement exceptionnels qui sont intervenus récemment ont un autre aspect troublant : les autorités de certains pays semblent manifestement prêtes à utiliser des informations extorquées sous la contrainte hors de leur territoire. Cela revient à se rendre complice d’actes de torture et de mauvais traitements. En août 2004, la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a jugé que des informations obtenues sous la torture, à l’étranger, étaient recevables par les tribunaux, à condition qu’aucun agent britannique n’ait participé aux actes de torture ni n’en ait été complice. En Allemagne, la Cour suprême de Hambourg a décidé, le 14 juin 2005, de considérer comme recevables des témoignages susceptibles d’avoir été extorqués sous la torture.

Certains gouvernements jouent un rôle ambigu dans la détention à Guantánamo, sans le moindre fondement juridique, de personnes ayant la nationalité ou le statut de résident de leur pays. Des agents des services de renseignement britanniques ont par exemple interrogé des prisonniers détenus sur la base américaine de Guantánamo Bay, pour se servir ensuite des informations obtenues contre des personnes mises en détention au titre de la législation antiterroriste.

La torture est condamnable et illégale en quelque endroit que ce soit et quelle que soit la personne qui la commet. Les gouvernements ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en «exportant» des suspects à l’étranger pour qu’ils y soient torturés. La prohibition internationale de la torture et des mauvais traitements s’accompagne de l’interdiction d’envoyer quiconque, quels que soient les faits qui lui sont reprochés, dans un pays où il risque d’être victime d’actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il s’agit là d’une interdiction aussi absolue que celle qui frappe la torture et les mauvais traitements à proprement parler.

Normalisation de la torture et des mauvais traitements : l’exemple des États-Unis

Grâce aux lois sur la liberté d’information, les manœuvres de Washington pour réécrire les règles du jeu, qui interdisent la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ne passent pas inaperçues.

L’offensive contre les Conventions de Genève

19 janvier 2002 – Le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, déclare que «les membres d’Al Qaida et les talibans sous le contrôle du ministère de la Défense n’ont pas droit au statut de prisonnier de guerre». Ces personnes doivent être traitées de manière conforme aux Conventions de Genève, «dans la mesure où cela est approprié et cohérent au regard des impératifs militaires».

22 janvier 2002 – Le ministre adjoint de la Justice, Jay S. Bybee, estime que ni la législation américaine relative aux crimes de guerre ni les Conventions de Genève ne s’appliquent à la détention des membres présumés d’Al Qaida. Il soutient en outre que le droit international coutumier (qui interdit totalement la torture et s’impose à tous les États, quels que soient les traités auxquels ils ont – ou non – souscrit) ne s’applique ni au président ni à l’armée des États-Unis, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une loi fédérale, découlant de la Constitution du pays.

25 janvier 2002 – Alberto Gonzales, conseiller de la Maison Blanche, considère, dans une note non officielle, que le respect des Conventions de Genève limiterait les méthodes d’interrogatoire à la disposition des services des États-Unis dans cette «guerre d’un nouveau type». Ne pas appliquer les Conventions de Genève à certains prisonniers, dit-il, «réduit sensiblement la possibilité que des poursuites pénales soient engagées [contre des agents des États-Unis] devant les tribunaux américains, au titre de la Loi relative aux crimes de guerre».

7 février 2002 – Le président George Bush décrète que les Conventions de Genève ne s’appliquent pas aux membres présumés d’Al Qaida capturés en Afghanistan et que ni eux ni les talibans ne peuvent prétendre au statut de prisonniers de guerre. Cette note politique fondamentale, qui reste en vigueur, précise : «Nos valeurs en tant que nation[...] exigent que nous traitions humainement les détenus, même lorsqu’ils ne peuvent pas légalement prétendre à un tel traitement.»

La redéfinition de la torture

1er août 2002 – Une note émanant du Service juridique du ministère de la Justice, signée Jay S. Bybee, donne de la torture une définition tellement étroite qu’elle permet un vaste éventail de méthodes d’interrogatoire, dont certaines relèvent de la torture, selon les critères internationalement reconnus. Cette note indique notamment que, pour qu’un acte puisse être considéré comme un acte de torture, il doit entraîner une douleur «d’une intensité équivalente à celle ressentie en cas de lésion physique grave, résultant par exemple du dysfonctionnement d’un organe ou de fonctions physiologiques, voire de lésion mortelle.»Ce document précise qu’une personne inculpée d’actes de torture ne devrait être reconnue coupable que s’il est prouvé qu’elle a agi dans l’intention première d’infliger une douleur aiguë. Il suggère par ailleurs que, si la torture n’est peut-être pas acceptable, il n’en va pas nécessairement de même des autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’auteur va même plus loin, en expliquant que le président des États-Unis, en sa qualité de commandant en chef des armées en temps de guerre, peut ordonner le recours à la torture – les tortionnaires bénéficiant alors d’une immunité les protégeant de toute poursuite judiciaire. Cette note représentait la position du gouvernement américain jusqu’à ce qu’elle soit désavouée, en juin 2004, au lendemain des révélations concernant la prison d’Abou Ghraib.

22 juin 2004 – La note Bybee ayant fait l’objet de fuites, elle est finalement rendue publique. Le gouvernement accepte de revoir sa politique.

30 décembre 2004 – Le Service juridique du ministère de la Justice publie un nouveau document qui présente une position révisée, mais autorise toujours les méthodes de pression psychologique, y compris les menaces de mort, qui, pour Amnesty International, peuvent constituer, de fait, des actes de torture. La nouvelle note maintient en outre que certains actes interdits par la législation fédérale contre la torture, notamment le recours à «des procédés conçus pour profondément affecter les sens ou la personnalité», ne relèvent pas de la torture, à moins qu’ils ne soient la cause d’un préjudice durable. La position révisée reprend sans le modifier l’avis précédemment exprimé sur les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle ne rejette pas non plus l’idée selon laquelle le président pourrait ordonner le recours à la torture et accorder l’immunité aux tortionnaires, sous prétexte que George Bush se serait prononcé «sans ambiguïté»en faveur de la prohibition de la torture.

Permettre l’inacceptable

11 octobre 2002 –Jerald Phifer, colonel de l’armée de terre américaine, fait parvenir au responsable des renseignements à Guantánamo une note, dans laquelle il propose trois catégories de méthodes à employer lors de l’interrogatoire des détenus «récalcitrants»:

* Catégorie 1 : méthodes consistant à hurler sur le détenu, à user de subterfuges, etc.

* Catégorie 2 : isolement sensoriel, pose d’un sac enfermant la tête, interrogatoires durant vingt heures d’affilée, déshabillage, utilisation des phobies personnelles du détenu, etc.

* Catégorie 3 : menaces de mort ou de blessures, étouffement partiel, etc.

2 décembre 2002 – Le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, approuve les méthodes d’interrogatoire des catégories 1 et 2, ainsi que, en catégorie 3, les «contacts physiques modérés, n’entraînant pas de lésions».

4 avril 2003 – Un groupe de travail mis en place par Donald Rumsfeld recommande l’usage de 26 techniques à l’égard des «combattants illégaux». Il préconise notamment de leur couvrir la tête d’un sac, d’utiliser diverses «manipulations»de l’environnement des détenus, de les menacer de les transférer dans un pays où ils risquent d’être tués, de les contraindre à se couper la barbe ou à se déshabiller, de les priver de sommeil ou encore de provoquer chez eux un sentiment de peur. Neuf autres techniques sont susceptibles d’être utilisées, mais seulement après autorisation de la hiérarchie.

16 avril 2003 – Donald Rumsfeld autorise l’usage à Guantánamo de 24 des méthodes de «contre-résistance»recommandées par le groupe de travail. Il se réserve le droit d’autoriser personnellement «toute autre méthode d’interrogatoire», en fonction des besoins, au cas par cas.

Certains des procédés autorisés par le gouvernement américain ne devaient s’appliquer qu’à des détenus bien précis. D’autres concernaient l’ensemble des prisonniers. Certaines directives étaient valables pour Guantánamo, d’autres pour l’Afghanistan, d’autres encore pour l’Irak.

La directive politique signée par le président Bush et concernant les personnes placées en détention au nom de la «guerre contre le terrorisme»précisait que les personnes se trouvant aux mains de l’armée devaient être traitées humainement et de manière conforme aux Conventions de Genève, «dans la mesure où cela est approprié et cohérent au regard des impératifs militaires». Le sens donné par le gouvernement américain au terme «traitement humain»n’ayant pas été clairement défini, cette formulation laisse la porte ouverte à la torture. Qui plus est, cette directive ne s’applique apparemment pas à la CIA.

Loin des regards indiscrets

L’une des caractéristiques de la politique menée par les États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»consiste à garder les détenus non seulement en marge du droit international et loin des regards de l’opinion mondiale, mais également hors de portée des tribunaux étasuniens. C’est pour cette raison que le gouvernement a ouvert un centre de détention sur la base navale dont il dispose à Guantánamo, sur l’île de Cuba, car, selon lui, cette base ne relève pas de la compétence de la justice américaine.

En juin 2004, la Cour suprême des États-Unis a estimé que les tribunaux fédéraux américains avaient compétence à juger de la légalité ou de l’illégalité de la détention des étrangers retenus à Guantánamo. Pourtant, un an plus tard, aucun des détenus se trouvant toujours sur la base étasunienne n’avait pu obtenir que les raisons de sa détention soient examinées par un tribunal. Le gouvernement américain continue en effet de s’opposer à ce genre de procédure ou du moins à les limiter le plus possible, le plus longtemps possible.

Le gouvernement a réagi à l’arrêt de la Cour suprême en mettant en place des tribunaux spéciaux, composés chacun de trois officiers de l’armée et chargés de déterminer, par un examen individuel des dossiers, si les détenus étaient bien des «combattants ennemis»– terme qui n’a aucune valeur juridique au regard du droit international. Le détenu n’avait pas accès au dossier à charge, tenu secret, et ne pouvait pas bénéficier des services d’un avocat. Ces «tribunaux» pouvaient recevoir des informations extorquées sous la torture ou les mauvais traitements. Ils ont commencé à fonctionner en juillet 2004 et ont rendu leurs conclusions concernant les détenus présents à Guantánamo à la fin du mois de mars 2005. Ils ont examiné 558 dossiers. Dans 93 p. cent des cas, ils ont estimé que le détenu était bien un «combattant ennemi».

Un juge fédéral a estimé en janvier 2005 que cette procédure était inappropriée et inconstitutionnelle. L’appel de cette décision, interjeté par le gouvernement, a été déclaré recevable en juillet 2005.

Manadel al Jamadi, de nationalité irakienne, est mort à Abou Ghraib en novembre 2003. Selon son certificat de décès, il aurait succombé à des «traumatismes contondants, compliqués par une altération de la respiration». Manadel al Jamadi était un «prisonnier fantôme», placé en détention par les forces étasuniennes sans avoir été dûment enregistré. Blessé à la tête lors de son arrestation, il avait été laissé sans soins.

Enquête ou poudre aux yeux ?

Au lendemain du scandale de la prison d’Abou Ghraib, le gouvernement américain a ordonné l’ouverture d’un certain nombre d’enquêtes et d’examens des pratiques en matière de détention et d’interrogatoire. Certaines d’entre elles ont certes permis de lever le voile sur des questions restées dans l’ombre, mais aucune n’a été menée de manière suffisamment indépendante et approfondie.

Il n’y a pas eu de véritable analyse de l’ensemble des activités de tous les services des forces de sécurité et du gouvernement, à tous les niveaux. Les enquêteurs n’ont généralement émis aucune réserve concernant des méthodes d’interrogatoire et des conditions de détention contraires aux dispositions du droit international. En outre, une grande partie des informations recueillies restent classées secret d’État.

Parmi les enquêtes menées, citons :

1. Le rapport Taguba, fruit du travail d’une commission ayant enquêté en février 2004 sur les événements survenus à la prison d’Abou Ghraib, qui conclut que les détenus de cet établissement ont été victimes d’«abus sadiques, flagrants et gratuits». Cette commission n’a toutefois interrogé aucun responsable militaire d’un grade supérieur à celui de chef de brigade.

2. La commission Schlesinger, qui a enquêté en août 2004 sur les opérations menées par le ministère de la Défense. Elle a reproché au Pentagone de ne pas avoir suffisamment supervisé les forces sous sa responsabilité et d’avoir laissé se créer en Irak des conditions propices au mauvais traitement des prisonniers. Elle a cependant affirmé n’avoir connaissance d’aucune «politique de violations» sanctionnée par les autorités américaines ni d’aucune «procédure approuvée» permettant que des détenus soient traités de manière inhumaine.

3. L’enquête de la commission Fay, menée en août 2004 sur les activités du personnel militaire de la prison d’Abou Ghraib. Elle a conclu qu’un «petit groupe de soldats et de civils moralement dépravés» s’était livré à des actes répréhensibles, inhumains, voire sadiques.

4. L’étude conduite en mai 2004 par le vice-amiral Albert Church. Elle portait sur la procédure de détention à Guantánamo, qui n’a mis en évidence «aucun signe pouvant laisser penser que des abus soient actuellement commis».

5. L’examen des procédures d’interrogatoire appliquées dans le monde entier sous la responsabilité du ministère américain de la Défense, également effectué par le vice-amiral Albert Church, et dont un résumé a été publié en mars 2005. Cet examen ne relève que sept cas d’«abus relativement mineurs».

6. L’«inspection» menée en Afghanistan, par le général Chuck Jacoby, des centres de détention américains. Réalisée en mai et juin 2004, elle «n’a pas révélé de nouvelles allégations d’abus».

«Je n’en pouvais plus [...] Ce que j’ai vécu, une bête ne l’aurait pas supporté.» Témoignage de Salah Nasser Salim Ali, parlant de sa détention aux mains des autorités américaines Salah Nasser Salim Ali, jeune Yéménite de vingt-sept ans, marié à une Indonésienne, a été arrêté en août 2003, en Indonésie, où il vivait avec sa femme. Il a été interpellé alors qu’il était en train de faire des courses. Selon son témoignage, il aurait été conduit en avion en Jordanie, où il serait resté quatre jours et aurait été torturé. Il aurait été interrogé, sans jamais être informé des raisons de son arrestation. Salah Nasser Salim Ali affirme que des agents américains lui ont bandé les yeux et lui ont entravé les pieds, avant de le faire monter dans un petit appareil militaire, qui l’aurait emmené vers une destination inconnue. Il y serait resté de six à huit mois, à l’isolement, dans ce qu’il décrit comme un sous-sol de type ancien, haut de plafond. De la musique occidentale était diffusée vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans la minuscule cellule qu’il occupait. Il disposait d’un seau pour toute installation sanitaire. Au bout de plusieurs mois, on lui a de nouveau bandé les yeux et entravé les pieds, puis on l’a embarqué dans un petit avion militaire, avant de le transférer dans un hélicoptère, qui l’a finalement amené dans un nouvel endroit inconnu. Il s’agissait, selon le jeune homme, d’un centre de détention moderne, manifestement construit pour recevoir des prisonniers. Dirigé par des représentants des autorités américaines, l’établissement était vraisemblablement souterrain. Les cellules étaient climatisées et équipées de toilettes. Salah Nasser Salim Ali a eu droit à des livres et à des films. Un médecin venait en outre l’examiner tous les quinze jours. Il a cependant été maintenu à l’isolement, menottes aux poignets et fers aux pieds en permanence. En mai 2005, le jeune homme a été transféré sans explication de ce centre de détention secret vers le Yémen, où il est actuellement emprisonné, sans avoir été inculpé. Selon les autorités yéménites, il serait maintenu en détention à la demande des États-Unis.

Un nombre relativement restreint de militaires, essentiellement de simples soldats ou des sous-officiers, ont été traduits en cour martiale. D’autres, plus nombreux, ont fait l’objet de sanctions administratives (lettres de réprimande, par exemple). Personne n’a cependant été inculpé au titre de la Loi relative aux crimes de guerre ou de la législation qui interdit la torture.

La discrimination

De nombreux témoignages émanant des prisons d’Afghanistan et d’Irak, ainsi que de la base de Guantánamo, font état d’attitudes et de sévices à caractère anti-arabe, antimusulman ou, plus généralement, raciste.

Des éléments indiquent que certaines des méthodes d’interrogatoire approuvées par les autorités américaines, tout en étant déjà en soi source d’humiliation, de douleur ou de peur pour n’importe qui, ont été choisies parce qu’elles permettaient de jouer plus particulièrement sur la sensibilité religieuse ou culturelle des musulmans. C’est le cas, notamment, de la pratique qui consiste à obliger les détenus à se raser la barbe ou à se déshabiller, ou encore de l’usage de chiens pour susciter la peur. Le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, a également autorisé la confiscation de certains objets religieux, comme le Coran, lors des interrogatoires.

Selon le colonel Henry Nelson, psychiatre de l’armée de l’air des États-Unis, les sévices perpétrés dans la prison d’Abou Ghraib sont en partie le résultat de l’assimilation du mot «musulman»à celui de «terroriste». En qualifiant de «terroristes», de «tueurs», d’individus «dangereux»ou «malfaisants»des détenus ne faisant l’objet d’aucune inculpation, certains hauts responsables ont contribué à les déshumaniser. Selon un rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui ne devait pas être publié mais qui a fait l’objet de fuites, les gardiens américains auraient généralement «une attitude de mépris»à l’égard des détenus irakiens – dont certains devaient porter au poignet un bracelet avec le mot «terroriste»gravé dessus.

La détention secrète, hors du champ de la loi

Le droit international interdit la détention secrète pour une raison bien simple : cette pratique revient à placer certaines personnes en dehors du champ de la loi, et donc de la protection que celle-ci accorde. Elle est par conséquent propice à toutes sortes d’atteintes graves aux droits humains, notamment à la torture.

Les États-Unis gardent actuellement un nombre indéterminé d’individus en détention secrète, dans des lieux inconnus. Ces «prisonniers fantômes»sont en fait des personnes «disparues».

Selon le rapport Taguba, des militaires faisant fonction de gardiens à la prison d’Abou Ghraib auraient, «à une occasion au moins», détenu de six à huit prisonniers «fantômes», qu’ils auraient déplacés à plusieurs reprises dans l’établissement, pour les dissimuler aux représentants du CICR. Les auteurs du rapport estiment que ce subterfuge relève de la «tromperie»et est donc «contraire àla doctrine de l’armée et au droit international». Le rapport de la Commission Fay a recensé huit cas de «détenus fantômes»à Abou Ghraib, avant de conclure qu’il ne lui avait pas été possible d’établir le nombre exact de personnes dans cette situation, ni de déterminer les responsabilités en la matière. Le général Paul Kern, qui a supervisé les travaux de la commission Fay, a déclaré en septembre 2004 que le nombre réel de «détenus fantômes»était en fait beaucoup plus élevé (il a parlé de dizaines, voire d’une centaine de prisonniers dans ce cas). Plus près de nous, le résumé du rapport Church (mars 2005) indiquait : «Pour autant que nous sachions, il y avait une trentaine de "détenus fantômes"».»Au moins un «détenu fantôme»est mort aux mains des autorités américaines en Irak.

Outre les détenus clandestinement internés dans des prisons connues, de nombreuses personnes seraient retenues dans des centres secrets dépendant des autorités américaines, en Afghanistan, en Égypte, au Pakistan ou sur la base dont dispose les États-Unis sur l’île britannique de Diego Garcia, dans l’océan Indien. À Kaboul, par exemple, l’ancien hôtel Ariana abriterait un centre de la CIA. Selon certaines informations, la CIA disposait également, toujours dans la capitale afghane, d’un autre centre, surnommé la «Mine de sel», où au moins un détenu serait mort aux mains de l’agence américaine. Ce dernier centre a été démoli depuis.

Un certain nombre de détenus «précieux»(plusieurs dizaines peut-être) seraient détenus par la CIA, dans des lieux tenus secrets, en Afghanistan et ailleurs. Le CICR lui-même n’est pas autorisé à rencontrer ces personnes, dont on reste sans nouvelles.

«Ils m’ont dit d’ôter ma chemise. Je leur ai dit : "Comment voulez-vous que je fasse une chose pareille ?" Et puis, je me suis dit qu’il valait mieux que je m’exécute. J’ai donc retiré ma chemise, et ils m’ont dit de défaire ma ceinture. Cela m’a fait très mal. J’ai cru que j’allais avoir une crise de nerfs. Jamais, de ma vie, je ne m’étais montré nu. Sans vouloir vous offenser, j’ai un problème de vessie et je ne pouvais pas m’arrêter d’uriner. Je me sentais tellement humilié ! Je ne voyais plus rien, de douleur [...] Et il a fallu qu’une telle chose m’arrive à mon âge, alors que j’ai la barbe blanche et que je n’ai plus de dents. Quelle honte pour moi !» Témoignage de Noor Mohammad Lala, arrêté en juin 2004 par des marines américains, dans son village, en Afghanistan, puis détenu pendant trois jours

La torture peut réussir…

7. à infliger des souffrances atroces à des personnes sans défense

8. à briser la volonté et à détruire la personnalité des victimes

9. à plonger victimes et tortionnaires dans un monde brutal et sanguinaire

10. à faire dire à la victime ce que le tortionnaire veut entendre

11. à encourager le terrorisme, en banalisant la force brute et en suscitant l’entrée en résistance de communautés entières

12. à inspirer la haine et la peur au sein de larges secteurs de la population

13. à accroître les fractures qui divisent la société, en déshumanisant certains groupes

14. à affaiblir les valeurs morales de la société

Mais elle ne peut réussir…

15. à mettre un terme au terrorisme

16. à créer un monde plus sûr

Pas en notre nom

«J’étais dans une cage, comme une bête. Personne ne cherchait à savoir si j’étais un être humain ou non.»

Wazir Mohammed,

chauffeur de taxi afghan,

détenu à Bagram, puis à Guantánamo,

avant d’être finalement relâché fin 2003

«Je n’ai pas vu la lumière pendant quinze jours[...] Ils m’ont laissé dans le noir. Je ne comprenais pas. Je ne savais pas ce que j’avais fait de mal. Ils m’ont affamé. Ils m’ont mis des menottes. Ils ne me donnaient pas à manger[...] J’ai été surpris que les Américains puissent faire une chose pareille. Ça m’a choqué.»

Jamil El Banna,

ressortissant jordanien bénéficiant du statut de réfugié au Royaume-Uni,

parlant de la manière dont il a été traité à Bagram (Afghanistan)

«Les Américains me frappent tellement fort que je crois qu’ils m’ont abîmé les organes génitaux[...] Je leur montre où j’ai mal[...] Je pense qu’ils prennent ça pour une plaisanterie et ça les fait rire.»

Témoignage d’un détenu de Guantánamo,

cité dans un compte rendu d’audience

faisant suite à une action en justice intentée aux États-Unis

au titre de la Loi sur la liberté d’accès à l’information

«J’avais envie d’aller aux toilettes et j’ai demandé à l’individu qui m’interrogeait de me laisser y aller. Il m’a simplement répondu : "Tu iras quand je te le dirai." [...] Finalement, je suis allé faire dans un coin de la pièce, en rampant par terre[...] Il est allé chercher un sorte de balai serpillière, qu’il a trempé dans la flaque d’urine. Puis il s’est mis à me couvrir de ma propre urine, en se servant du balai comme d’un gros pinceau[...] Pendant tout ce temps, il n’a pas arrêté de m’insulter, de proférer des injures racistes à mon égard.»

Martin Mubanga,

ressortissant britannique détenu à Guantánamo

de mai 2002 à octobre 2004

«Les Britanniques m’ont également interrogé en présence d’un soldat, qui se tenait dans un coin, armé d’un fusil. Ils ont bien vu que je tremblais, que j’avais des frissons et que j’avais vraiment de gros problèmes de santé, mais ils n’ont rien fait pour moi.»

Tarek Degoul,

ressortissant britannique détenu

par les autorités américaines en Afghanistan

«Ils m’ont donné plusieurs coups de poing et coups de pied, dont un au menton. Une autre fois, ils m’ont dit de m’allonger par terre, puis ils m’ont attrapé par le cou, en m’étranglant à moitié, et m’ont dit qu’ils allaient me tuer si je n’avouais pas ce que j’avais fait.»

Jannat Gul,

Afghan détenu à Gardez, en Afghanistan,

dans un centre de l’armée américaine, puis à Bagram, pendant seize moins,

avant d’être relâché en mars 2005

«J’ai été interrogé pendant quatre semaines dans une pièce sans fenêtre, par des agents américains en civil. Je ne faisais plus la différence entre le jour et la nuit. Ils m’ont dit qu’ils pouvaient me faire disparaître.»

Mohammed, ancien détenu ;

il aurait séjourné dans un centre administré conjointement

par les services pakistanais du renseignement et par la CIA

«On va te casser en mille morceaux !»

La remise en cause, par les tenants de la «guerre contre le terrorisme», de l’interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants, passe en particulier par la volonté de requalifier certains traitements abusifs, qui deviennent des méthodes d’interrogatoire «coercitives»– c’est-à-dire des méthodes «licites», si l’on suit leur raisonnement.

Les témoignages des personnes détenues dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»par diverses forces armées, américaines et britanniques notamment, font état d’un certain nombre de pratiques :

17. l’isolement prolongé ;

18. la privation de sommeil ;

19. les manipulations sensorielles (le détenu est exposé à des lumières vives ou à de la musique tonitruante) ;

20. l’humiliation à caractère sexuel ou autre ;

21. l’utilisation de chiens, les simulacres d’exécution, les menaces diverses destinées à terroriser la victime ;

22. la station debout, sans bouger, ou le maintien dans des positions pénibles, pendant des heures d’affilée ;

23. les passages à tabac ;

24. les «manipulations environnementales», qui consistent à exposer les détenus à une chaleur torride ou à un froid glacial ;

25. les insultes répétées, à connotation raciste ou religieuse, présentées dans les manuels militaires américains comme des moyens de «rabaisser l’orgueil et l’ego» des individus ;

26. l’utilisation prolongée de menottes ;

27. l’usage du sac sur la tête et du bandeau sur les yeux.

La plupart de ces méthodes ne laissent aucune cicatrice visible. Toutes peuvent pourtant avoir de terribles séquelles pour les victimes.

Toutes les formes de torture et de mauvais traitements constituent des agressions contre l’identité et l’humanité de l’individu. Elles peuvent également avoir de graves effets à long terme sur la santé des victimes. Parmi les symptômes couramment ressentis figurent :

28. les états anxieux ;

29. les dépressions ;

30. l’irritabilité ;

31. les sentiments de honte et d’humiliation ;

32. les pertes de mémoire ;

33. une perte de la capacité à se concentrer ;

34. des maux de tête ;

35. des troubles du sommeil et des cauchemars ;

36. une émotivité exacerbée ;

37. des troubles divers (maux de ventre, problèmes respiratoires ou cardiaques, etc.) ;

38. des troubles de la sexualité ;

39. des problèmes d’amnésie ;

40. des automutilations ;

41. l’obsession suicidaire ;

42. l’isolement dû à l’exclusion sociale.

Tous ces symptômes ont été observés chez des détenus qui avaient été interrogés dans des centres de détention administrés par les autorités américaines, en Afghanistan, en Irak et sur la base de Guantánamo.

Ainsi, selon un rapport du CICR concernant la prison d’Abou Ghraib, rédigé en février 2004 et diffusé grâce à des fuites, les détenus présentaient «des signes de difficulté de concentration, des problèmes de mémoire, des difficultés au niveau de l’expression verbale et de la cohérence du discours, des réactions d’angoisse aiguë, des troubles du comportement et des tendances suicidaires». Ce rapport indiquait que «ces symptômes étaient apparemment la conséquence des méthodes employées lors des interrogatoires et de la durée de ceux-ci».

«Ils m’ont dit :"Si tu jures encore une fois devant Dieu, on va te casser en mille morceaux !" [...]Ils passaient de la musique à plein volume, sur d’énormes haut-parleurs et nous faisaient danser. Ils nous l’envoyaient directement dans les oreilles. Toute la nuit, nous avons été maltraités. Nous avons été frappés au sol. Ils nous ont mis du ruban adhésif sur la bouche et des sacs sur la tête.»

Témoignage de Ahmad Muhammad Hussein al Badrani, journaliste de télévision free-lance travaillant pour l’agence Reuters à Fallouja, détenu pendant trois jours, en janvier 2004, par les forces américaines en Irak

Selon un porte-parole de l’armée américaine, il y aurait eu à Guantánamo 350 actes d’automutilation pour la seule année 2003.

Au Royaume-Uni, les psychiatres qui ont examiné les personnes détenues au titre de la législation antiterroriste ont relevé chez elles «de nombreux symptômes de dépression et d’angoisse[...], un niveau élevé de conceptualisation du suicide[le suicide est imaginé, planifié, envisagé] et des tentatives d’automutilation».

Le Collège royal des psychiatres a estimé en janvier 2005 que «la détention pour une période indéterminée, l’absence de toute procédure légale normale et légitime et le sentiment d’impuissance qu’elle entraîne risquent fort de susciter une détérioration sensible de l’état de santé mental des détenus».

L’impact de la torture et des autres mauvais traitements varie selon les individus, à court comme à long terme. Les souffrances infligées touchent également la famille de la victime. Les proches de celle-ci éprouvent souvent un sentiment de crainte, de perte, de danger ou de vulnérabilité, lorsqu’un être aimé est emprisonné et maltraité. La famille souffre également des éventuelles modifications du comportement de ce dernier, lorsqu’il recouvre la liberté.

Il est facile de comprendre que certaines méthodes d’interrogatoire sont condamnables, par exemple, lorsqu’elles infligent une vive douleur et qu’elles peuvent avoir des conséquences graves et durables. Tout le monde sait que les coupsfont mal. Il est facile d’imaginer la douleur que l’on ressent quand on est obligé de rester accroupi (ou dans d’autres positions pénibles) pendant des heures. Il n’est pas non plus très compliqué d’imaginer l’angoisse que peuvent éprouver des détenus qui se trouventprivés de nourriture, d’eau ou de soins médicaux.

D’autres méthodes ont cependant une action exclusivement psychologique. Elles visent à briser la capacité de résistance du prisonnier face aux exigences de celui ou de celle qui mène l’interrogatoire, en suscitant chez lui la peur et en anéantissant la conscience qu’il a de lui-même et le sentiment de sécurité qu’il peut éprouver. Quels sont donc les dégâts que ces méthodes peuvent causer ?

L’isolement prolongé

À première vue, enfermer quelqu’un seul dans une cellule ne paraît pas être un traitement particulièrement nocif. Pourtant, il est médicalement prouvé que le maintien d’une personne à l’isolement prolongé peut avoir des conséquences graves et durables sur sa santé mentale, et notamment :

43. la dépression ;

44. une incapacité à réfléchir et à se concentrer ;

45. des angoisses ;

46. un sentiment de malaise permanent ;

47. des troubles de l’orientation ;

48. des hallucinations ;

49. une perte de coordination ;

50. une incapacité à effectuer les tâches les plus simples ;

51. une hypersensibilité aux stimuli ;

52. des crises de paranoïa ;

53. des comportements obsessionnels ;

54. des tendances suicidaires.

Selon les spécialistes, les effets de l’isolement cellulaire sont d’autant plus néfastes que le détenu n’est pas informé des raisons ou de la durée de son enfermement, ce qui est justement le cas pour la quasi-totalité des personnes placées en détention dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

En novembre 2002, des agents du FBI détachés à Guantánamo ont cité le cas d’un détenu maintenu à l’isolement pendant trois mois, dans une cellule en permanence inondée de lumière. Il parlait avec des interlocuteurs imaginaires, entendait des voix et passait des heures dans un coin de la pièce, recroquevillé sous un drap. Or, les forces étasuniennes maintiennent parfois certains détenus plus d’un an à l’isolement cellulaire.

La privation ou la manipulation sensorielle

Le fait d’enfermer la tête de quelqu’un dans un sac en toile ou de le mettre dans un endroit où est diffusée de la musique à plein volume peut également sembler, à première vue, assez anodin. Pourtant, il est médicalement attesté que ce genre de traitement peut rapidement avoir des effets nocifs sur les personnes qui y sont soumises.

Le détenu à qui on a mis un sac sur la tête se retrouve isolé ; il a du mal à respirer. Très vite, il éprouve un sentiment de panique et est désorienté. Lorsque cette pratique est associée à l’émission de ce que l’on appelle des bruits blancs (c’est-à-dire des sons indéfinissables, diffusés à plein volume), le détenu perd ses repères et éprouve des troubles psychologiques. Au bout de quarante minutes d’un tel traitement, la plupart des personnes commencent à avoir des hallucinations.

Parmi les effets néfastes de la privation sensorielle, qui peut notamment prendre la forme d’une exposition prolongée du détenu à la lumière blanche, citons :

55. des angoisses ;

56. un sentiment de désorientation ;

57. des hallucinations visuelles et auditives ;

58. une modification de la perception du temps ;

59. un dysfonctionnement des facultés cognitives ;

60. une suggestibilité accrue.

Un rapport du CICR consacré aux atteintes aux droits humains perpétrées en Irak par les forces des États-Unis et diffusé gre2ce à des fuites indique notamment : «L’usage du sac sur la tête était parfois associé à des violences physiques, ce qui augmentait l’angoisse du détenu, qui ne savait d’où allaient venir les coups.»Selon les auteurs de ce rapport, les détenus étaient laissés la tête dans un sac pendant une durée allant de quelques heures à quatre jours consécutifs.

Les humiliations, sexuelles ou autres

«Les sévices sexuels, sous toutes les formes, constituent un type de torture extrêmement préjudiciable. En s’immisçant dans la sphère la plus intime de leur victime, les tortionnaires provoquent en elle un sentiment de profond désespoir et de dégoût de soi.»

Uwe Jacobs,

directeur général de l’organisation Survivors International,

mars 2005

Certains sévices sexuels qui auraient été perpétrés à la prison d’Abou Ghraib et ailleurs infligent à la victime des souffrances aussi bien physiques que psychologiques. Ils constituent donc, de toute évidence, des actes de torture. Mais qu’en est-il lorsque des détenus sont contraints de s’exhiber nus, de prendre des positions sexuellement dégradantes ou de se masturber ? Ces pratiques, même si elles n’entraînent pas nécessairement une douleur physique, visent à rabaisser l’individu, à l’humilier et à remettre en cause le sentiment qu’il a de sa propre identité.

Les humiliations sexuelles peuvent avoir de multiples effets nocifs, et notamment :

61. susciter chez la victime un profond sentiment d’humiliation et de honte ;

62. celle-ci se sent dépouillée de son identité et à la merci des personnes qui l’interrogent ;

63. terroriser la victime, qui a peur d’être agressée d’un instant à l’autre ;

64. entraîner un stress post-traumatique ;

65. un épisode dépressif sévère ;

66. des flash-backs ;

67. des cauchemars ;

68. des angoisses ;

69. des maux de tête chroniques ;

70. des troubles de l’alimentation ;

71. des problèmes digestifs ;

72. des tendances suicidaires.

«J’ai cinquante ans et je ne m’étais jamais déshabillé devant personne. Ça a été un moment très dur pour moi. C’était comme si je mourais.»

Témoignage d’un Afghan

détenu par les forces étasuniennes en Afghanistan,

relâché en avril 2004,

et qui dit avoir été photographié nu pendant sa détention

Les victimes de sévices sexuels se heurtent à long terme à d’autres problèmes, qui ne font qu’aggraver leurs souffrances. Hommes et femmes sont souvent mis au ban de leur communauté. Certaines formes de sévices s’attaquent directement à l’identité sexuelle de l’homme qui en est victime, en jouant sur les stéréotypes associés au genre et à l’homosexualité : le détenu est, par exemple, contraint de mettre des sous-vêtements féminins ou menacé de viol. Les traitements de ce genre peuvent susciter des problèmes physiques durables et laisser de profondes cicatrices psychologiques.

«Ils se servaient de filles pour nous exciter sexuellement, afin de nous humilier et de rabaisser notre foi[...] Une femme est venue une fois dans ma cellule et a essayé de me séduire.»

Mehdi Ghezali,

un ressortissant suédois détenu à Guantánamo,

puis libéré

Seuls les noms changent Pour éviter l’accusation de torture, les «bonnes vieilles» méthodes sont tout simplement rebaptisées. Les techniques de «stress et contrainte» Également connues sous le nom de «techniques d’interrogatoire approfondi», ce sont des méthodes psychologiquement destructrices et physiquement éprouvantes, autorisées par le gouvernement américain. Nombre d’entre elles sont susceptibles de constituer des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les manipulations environnementales Elles consistent à soumettre les détenus à un froid ou à une chaleur intense, à les maintenir en permanence dans un local baigné d’une lumière blanche éblouissante (ou, au contraire, dans l’obscurité la plus totale) ; ou dans lequel sont diffusés des bruits assourdissants, voire de la musique délibérément choisie pour déplaire aux victimes. La «toilette» forcée Les prisonniers sont rasés de force, ce qui afflige et humilie encore un peu plus les musulmans pratiquants soumis à cette pratique. Le «décalage» Technique qui consiste à réveiller plusieurs fois un prisonnier pendant son sommeil, pour le désorienter. Les positions pénibles Ce sont des positions génératrices de stress qui, lorsqu’elles sont tenues longtemps, deviennent de plus en plus douloureuses (les détenus sont, par exemple, contraints de rester debout des heures durant, les genoux à demi ployés, les bras levés). Cette méthode permet d’infliger une douleur aiguë, sans le moindre contact physique et sans laisser de trace. Le waterboarding (mot qui désigne, normalement, une variante du ski nautique) Une technique qui, selon certaines informations, consiste à maintenir de force la tête de la victime sous l’eau, jusqu’à ce qu’elle ait l’impression d’être en train de se noyer. Le rapport Church parle d’une méthode consistant à verser de l’eau sur le visage de la victime, après l’avoir recouvert d’une serviette de toilette, ce qui lui donne également l’impression qu’elle se noie. Dans un cas comme dans l’autre, c’est une pratique qui relève de la torture.

Les forces américaines auraient fréquemment recours aux sévices et aux sarcasmes à caractère sexuel, ainsi qu’à d’autres formes d’humiliation, comme le rasage forcé de la barbe, pour venir à bout de la résistance des détenus. En Afghanistan, des détenus auraient été déshabillés, puis photographiés nus, dans des positions «honteuses», ou auraient fait l’objet d’attouchements de la part du personnel militaire féminin. À Guantánamo, la participation de femmes aux interrogatoires aurait contribué à l’humiliation des détenus musulmans ; elle heurtait leur sensibilité en raison de leur conception des relations entre les sexes et de leur prévention à l’égard du contact avec les femmes, en particulier pendant le Ramadan. À Abou Ghraib, l’humiliation sexuelle faisait partie intégrante de la procédure d’interrogatoire.

«Quand les détenus hommes arrivaient à [Abou Ghraib], on obligeait certains d’entre eux à mettre des sous-vêtements féminins, dans l’idée de les casser, je pense.»

Témoignage d’un soldat américain

interrogé en février 2004 par Antonio M. Taguba,

général de division de l’armée américaine

La privation de sommeil

Quelques nuits sans sommeil ne constituent quand même pas une torture ou un mauvais traitement ? Ou alors, les étudiants qui bachotent et les parents de jeunes enfants sont tous des victimes de torture.

Cette réflexion semble marquée au coin du bon sens, mais elle est démentie par la réalité vécue des prisonniers que l’on prive de sommeil pendant des jours et des nuits, ou dont le repos est constamment et délibérément troublé.

Ces détenus souffrent, entre autres, des problèmes suivants :

73. perte de certaines capacités (raisonner, prendre des décisions, etc.) ;

74. incapacité à se concentrer ;

75. troubles de la mémoire à court terme ;

76. problèmes d’élocution ;

77. hypertension artérielle et divers autres troubles cardiovasculaires.

Un porte-parole des forces américaines déployées en Afghanistan a déclaré en 2003 qu’il était courant de maintenir les détenus éveillés en laissant une lumière puissante allumée en permanence ou en interrompant leur sommeil tous les quarts d’heure. À Abou Ghraib, également en 2003, on aurait empêché certains détenus de dormir en les exposant en permanence à une lumière vive et à de la musique tonitruante. Plusieurs personnes détenues en Irak par les forces britanniques ont déclaré à Amnesty International qu’elles avaient elles aussi été privées de sommeil par leurs geôliers.

La peur

«Le fait de menacer quelqu’un de lui infliger une douleur peut engendrer des craintes plus dévastatrices que le fait d’éprouver immédiatement cette douleur.»

Extrait du chapitre «Techniques coercitives»

du Human Resource Exploitation Training Manual

de la CIA (1983)

En décembre 2002, Donald Rumsfeld a autorisé les agents des États-Unis à «exercer une pression en jouant sur les peurs des détenus», dans le cadre des interrogatoires auxquels ils étaient amenés à procéder. Un document du Pentagone autorisait également le personnel militaire à exploiter «la peur que les Arabes ont des chiens».

Une peur intense peut entraîner des séquelles durables :

78. appréhension chronique et sentiment d’impuissance ;

79. flash-backs à répétition et réminiscences intempestives (la victime revit souvent, par exemple, ce qu’elle a cru être ses derniers instants) ;

80. fortes angoisses ;

81. comportement autodestructeur.

Un certain nombre de méthodes utilisées lors de l’interrogatoire des suspects arrêtés dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»sont manifestement destinées à susciter la peur : menaces de passage à tabac, menaces de torture à l’électricité, usage de chiens, simulacres d’exécution, menaces d’envoyer le détenu à l’étranger pour y être torturé, menaces concernant la famille du détenu, etc.

Thahe Mohammed Sabbar, un Irakien d’une trentaine d’années, a été détenu par les forces étasuniennes en différents endroits d’Irak, notamment à Camp Bucca et à Abou Ghraib, entre juillet 2003 et janvier 2004. Pendant sa détention, il aurait été soumis à plusieurs simulacres d’exécution, à diverses humiliations et aurait eu la tête recouverte d’un sac à de nombreuses reprises. Depuis, dit-il, il est sujet à d’effroyables cauchemars, ainsi qu’à des tremblements et des crises de larmes incontrôlables. Il souffre en outre d’incontinence et d’impuissance.

La torture ne protège personne

«Les partisans de la torture utilisent généralement l’argument classique de l’utilité : les autorités y sont contraintes pour venir à bout de terroristes ou d’insurgés dont l’action met en péril des vies innocentes.»

Torture in the Eighties,

Amnesty international, 1984

Rien de ce qui s’est passé ces dernières années n’a entamé la conviction d’Amnesty International, pour qui la torture et tous les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants restent injustifiés, en toutes circonstances.

En quarante ans d’existence, Amnesty International a pu constater que la torture n’était jamais pratiquée «dans le cas présent seulement». Si elle est autorisée, par exemple, pour tenter d’empêcher une bombe d’exploser, elle le sera très vite contre les personnes soupçonnées de préparer un attentat, puis contre celles qui pourraient envisager d’en commettre un, ou contre celles qui pourraient connaître un individu susceptible de préparer un attentat, ou encore contre celles qui seraient tentées de prendre la défense d’individus ayant le «profil» de futurs poseurs de bombes, etc.

On assiste également à une escalade dans les procédés employés. La gifle, lorsqu’elle ne parvient pas à faire parler le suspect, ouvre la voie au passage à tabac. Et lorsque le passage à tabac ne donne pas non plus de résultat, on envisage alors de passer à des méthodes plus douloureuses. Le gouvernement israélien avait ainsi autorisé les «pressions physiques modérées»et institué des contrôles pour en limiter l’usage. Comme on pouvait s’y attendre, des milliers de Palestiniens, arrêtés pour les infractions les plus diverses (jets de pierres, etc.), ont alors été torturés et la torture s’est banalisée. Le gouvernement a finalement été obligé de revenir sur sa décision en 1999.

Qui plus est, les gardiens qui exercent un pouvoir sur des détenus et qui sont autorisés à leur infliger des souffrances perdent souvent leurs repères et se mettent à tourmenter ceux dont ils ont la charge, soit par sadisme, soit pour «venger» des camarades tués au combat, soit pour tenter de dominer leurs propres peurs.

Toutes ces tendances se retrouvent dans la «guerre contre le terrorisme». Le gouvernement américain a autorisé l’usage de certaines méthodes «coercitives», dans des circonstances bien précises et pour un nombre relativement limité de détenus. Mais sur le terrain, les procédés employés sont devenus de plus en plus cruels et le nombre des victimes n’a cessé de croître.

Amnesty International sait par expérience que les États qui ont recours à la torture et aux mauvais traitements contre les opposants politiques se livrent également à d’autres pratiques violentes et répressives, comme les «disparitions» ou les exécutions extrajudiciaires. Les sévices ne se limitent pas non plus aux seuls détenus. Ce sont toutes les personnes perçues comme favorables à «l’ennemi» qui sont visées. Des pays comme la Chine, l’Égypte, la Malaisie, l’Ouzbékistan, la Russie ou la Syrie, qui ont adopté la rhétorique de la «guerre contre le terrorisme»pour justifier des politiques répressives menées de longue date, pratiquent non seulement la torture et les mauvais traitements, mais également d’autres formes d’atteintes aux droits humains.

Dès l’instant où la torture et les mauvais traitements ne font plus l’objet d’une interdiction absolue, le comportement des responsables de l’application des lois change. L’idée que la torture et les mauvais traitements sont finalement acceptables gagne peu à peu du terrain et s’impose progressivement dans l’ensemble du système. Les suspects de droit commun ne tardent pas à être traités de la même manière que les terroristes présumés.

En d’autres termes, une fois la porte ouverte, la torture et les mauvais traitements deviennent rapidement des procédures institutionnalisées. Dès lors, plus personne n’est à l’abri.

La seule manière de protéger les gens, aussi bien des abus commis par l’État que des attentats-suicides, est de considérer que chaque être humain, quel qu’il soit, possède des droits fondamentaux que nul ne peut lui dénier.

Les droits humains reposent sur certaines valeurs fondamentales, qui créent des «zones interdites» ; cela signifie qu’il y a des actes que l’on ne peut infliger à un être humain, quel que soit l’horreur du crime qui lui est reproché et même si l’on se trouve dans des circonstances exceptionnelles.

Justifier l’injustifiable

Certains n’hésitent pas aujourd’hui à se prononcer ouvertement en faveur de l’usage, à leurs yeux justifié, de la torture et des mauvais traitements. À les en croire, on pourrait envisager de recourir à la torture de manière contrôlée, en la limitant aux circonstances les plus extrêmes et les plus pressantes. Certains vont même jusqu’à dire que, la torture étant un phénomène inévitable, il est préférable de la légaliser, en la réglementant, plutôt que de nier la réalité et de laisser les choses se faire dans la clandestinité.

L’argument qui veut que la torture et les autres mauvais traitements sont acceptables s’ils permettent d’éviter une hécatombe imminente (scénario de la «bombe à retardement») se fonde cependant sur une hypothèse bien fragile. Avant de passer à l’acte, le tortionnaire potentiel devrait d’abord être certain : qu’une bombe a vraiment été posée ; qu’elle explosera si elle n’est pas désamorcée ; que la personne arrêtée sait où se trouve cette bombe ; que les poseurs de bombe n’ont pas modifié leurs plans ; que le détenu parlera sous la torture ; que les informations qu’il donnera seront exactes et permettront de désamorcer à temps l’engin ; et qu’il n’y a aucun autre moyen de savoir où se trouve la bombe. Un scénario bien improbable, qui ne justifie guère qu’on donne aux gouvernements le pouvoir d’autoriser leurs services à recourir à la torture et aux mauvais traitements.

De nationalité afghane, Dilawar est mort à Bagram en décembre 2002. Une enquête a été menée par les autorités militaires américaines sur les causes de sa fin tragique. Chauffeur de taxi de son état, Dilawar avait visiblement été arrêté parce qu’il se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment. Emprisonné pendant quatre jours, il a à plusieurs reprises été enchaîné au plafond de sa cellule pendant des heures, un sac sur la tête la plupart du temps. Plusieurs fois, ses gardiens ont refusé de lui donner à boire. Le rapport d’enquête indique qu’il a été frappé plus de 100 fois en vingt-quatre heures, sur le côté de la cuisse, juste au-dessus du genou. Selon un témoin, ses jambes «avaient été quasiment réduites en bouillie».

Toute politique ou toute loi qui permet l’usage de la torture ou d’autres mauvais traitements constitue une remise en cause de son interdiction de principe. Il n’y a en la matière aucune limite claire entre l’acceptable et l’inacceptable. Pourquoi celui qui considère qu’une décharge électrique de 100 volts dans les organes génitaux d’un individu est tolérable ne passerait-il pas à 200 volts ? Et si trente minutes de souffrance paraissent justifiées, pourquoi pas trente-cinq ?

Eux et nous

L’argument selon lequel la torture et les mauvais traitements pourraient être acceptables dans certaines circonstances s’appuie sur l’hypothèse que, au moins dans certains cas, la fin justifie les moyens (un raisonnement qui est d’ailleurs souvent invoqué pour tenter de justifier les attentats terroristes).

Tout au long de l’histoire de l’humanité, on a cherché à justifier la torture et les mauvais traitements au nom d’impératifs supérieurs – le bien commun, la liberté, l’idéal religieux, la sécurité nationale ou les nécessités militaires. Mais on ne peut défendre des principes et des idéaux en adoptant des pratiques qui leur sont contraires.

Ceux qui considèrent que la torture est un moindre mal divisent bien souvent le monde en deux camps : il y a les «gentils» (nous) et les «méchants» (eux). Les «méchants» ont recours à des procédés «barbares» et illégaux pour parvenir à leurs fins. Ces partisans de la torture s’attachent à déshumaniser «l’ennemi», car, lorsque celui-ci apparaît moins qu’humain, il devient plus facile de persuader les gens que le fait de torturer ou de maltraiter quelques-uns d’entre «eux» est finalement un prix acceptable à payer pour nous protéger «nous».

«Ne vous y trompez pas : tous les régimes qui torturent le font au nom du salut, d’un objectif supérieur, d’une promesse de paradis. Appelez ça communisme, appelez ça libre-échangie, appelez ça monde libre, appelez ça intérêt national, appelez ça fascisme, appelez ça leader suprême, appelez ça civilisation, appelez ça service de Dieu, appelez ça besoin d’information, appelez ça comme vous voulez, mais ce paradis, cette promesse d’un paradis a toujours un coût[...] En son nom, quelqu’un, quelque part, à un moment donné, connaîtra l’enfer.»

Ariel Dorfman,

écrivain chilien, mai 2004

Justice n’est pas vengeance

Les défenseurs des droits humains sont parfois accusés d’être insensibles aux difficultés des victimes des attentats terroristes. «Que diriez-vous si la vie de vos enfants était en jeu ?», leur demande-t-on. Il est difficile de prévoir ce que l’on ferait dans un moment de panique ou de désespoir, mais l’attitude qu’un individu peut avoir en de telles circonstances est le reflet de la douleur d’un être désemparé, certainement pas un exemple de comportement éthique. Peut-être commettrions-nous des atrocités, dans l’espoir de sauver des êtres chers, mais cela resterait des atrocités. La législation et la politique des gouvernements doivent, elles, être guidées en permanence par la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux de tous et de chacun.

Des méthodes inefficaces

«Vous pouvez faire dire n’importe quoi à n’importe qui, mais vous ne pouvez avoir aucune confiance en ce qu’il dit.»

Mike Baker,

ancien agent de la CIA

Lorsqu’on maltraite quelqu’un pour obtenir de lui des renseignements, on parvient parfois à le faire parler. Mais lorsqu’il parle, c’est souvent parce qu’il est prêt à dire n’importe quoi pour que la douleur cesse – toute la vérité, une partie seulement de la vérité ou son contraire. Les gouvernements qui ont recours à la torture et aux mauvais traitements prétendent obtenir ainsi de précieuses informations. L’histoire montre pourtant que la torture et les mauvais traitements ne viennent jamais à bout des insurgés et de l’opposition politique violente en général. Quels que soient les renseignements qu’elles permettent d’extorquer, ces pratiques engendrent chez leurs victimes et dans les communautés dont elles sont issues douleur, souffrance, humiliation, peur, colère et haine.

Les officiers de l’armée française qui torturaient les prisonniers pendant la guerre d’Algérie pensaient obtenir ainsi des informations importantes, leur permettant d’anticiper les attaques des indépendantistes. Ils étaient persuadés qu’en procédant de la sorte, ils parviendraient à soumettre par la peur toute la population algérienne. Or, cette stratégie s’est avérée contreproductive. La brutalité de l’armée française et son incapacité à faire une distinction entre les militants les plus engagés et les autres ont engendré une réaction de rejet de la part de la population, qui lui a ôté tout espoir de gagner «les cœurs et les esprits»des Algériens, et qui lui a fait perdre l’autorité morale dont elle jouissait jusqu’alors en métropole.

La sécurité par les droits humains

«Nous sommes en train de commettre une grave erreur. Globalement, ce que j’ai vu ne correspond pas à ce que nous sommes et aux valeurs que nous représentons en tant que nation.»

Eric Saar,

sergent dans l’armée de terre des États-Unis,

en poste à Guantánamo, fin 2002

Sécurité et droits humains ne sont pas incompatibles. Au contraire, ils sont indissociables. Dans une société où les gens sont à l’abri des agressions et des attentats, d’où qu’ils viennent, le droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale est respecté. Le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants est au cœur d’une société sûre.

Les gouvernements doivent prendre en compte les droits de tous, en maintenant entre eux un juste équilibre. Il peut être nécessaire de priver un individu de sa liberté pour protéger les autres. Les décisions en la matière sont du ressort de la justice pénale. Dans quelques circonstances exceptionnelles, la législation internationale relative aux droits humains autorise les gouvernements à restreindre certaines libertés fondamentales, par exemple en décrétant un couvre-feu ou en interdisant temporairement les rassemblements. Mais il est une ligne rouge qu’aucun gouvernement n’a le droit de franchir, sous aucun prétexte : la prohibition absolue de la torture et des autres mauvais traitements. Ensemble, les États de la planète ont reconnu que cette prohibition ne devait souffrir aucune exception, à aucun moment et quelle que soit la gravité de la menace.

Les gouvernements ont le devoir de prendre toutes les mesures acceptables pour empêcher que des attentats terroristes ne soient commis et pour traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir perpétré ou planifié de tels actes. Ils ne doivent toutefois pas répondre à la terreur par la terreur. Le recours à la torture et aux autres mauvais traitements risque de compromettre la comparution en justice des individus accusés de terrorisme, dans la mesure où de nombreux pays considèrent que les informations extorquées sous la torture ne constituent pas des éléments recevables. Les personnes qui sont derrière les attentats à la bombe commis dans des autobus, en Israël, en Irak ou en Turquie, dans des discothèques de Bali ou dans des trains ou des rames de métro, à Madrid ou à Londres, doivent être jugées par les tribunaux, dans le cadre d’une procédure équitable. En utilisant des méthodes qui risquent d’empêcher que la justice suive son cours et qui rabaisse le niveau des valeurs morales de la société, les gouvernements contribuent à l’escalade de l’insécurité et de la violence.

La menace que fait planer le terrorisme international exige des organismes chargés de l’application des lois qu’ils se dotent de compétences et de techniques appropriées en matière de police, d’enquête et de renseignement, et notamment qu’ils développent la coopération internationale. Ces techniques doivent prendre en compte la nouvelle donne du terrorisme international, qui s’appuie entre autres sur l’usage d’Internet et des nouvelles technologies en général. De nouvelles méthodes, médico-légales ou autres, devront certainement être adoptées, mais rien ne peut justifier le recours à de vieux procédés illégaux comme la torture ou les autres mauvais traitements.

Les droits humains ne sont pas un luxe réservé aux périodes fastes. Ils doivent être respectés en permanence, y compris en période de danger et d’insécurité.

Les règles claires et consensuelles, définies par la communauté internationale dans le cadre de traités relatifs aux droits humains doivent être respectées plus que jamais lors des conflits, des situations d’urgence ou des crises, car c’est justement dans ces moments-là que l’on cherche à justifier, au nom de la «nécessité», les violations les plus atroces. Le respect des droits humains ne compromet pas la sécurité, il y mène.

Entretenir la peur Les actes de certains groupes ou de certains individus font que des communautés entières (ethniques, religieuses ou nationales) sont aujourd’hui considérées a priori comme suspectes. Cette attitude de rejet est renforcée par la politique d’arrestation et de détention des immigrants en fonction de leurs origines, mise en place par les États-Unis, ainsi que par la manière dont certaines personnalités politiques et certains médias présentent les réfugiés et ceux qui demandent l’asile en Europe comme autant de terroristes potentiels. Dans ce climat de xénophobie et de racisme croissants, demandeurs d’asile et suspects sont refoulés vers des pays où ils risquent d’être arrêtés arbitrairement, torturés ou maltraités. Un rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, consacré à la Belgique et publié en 2005, établit un lien direct entre les attentats du 11 septembre 2001 et la montée du racisme. Il est dangereux d’attiser les peurs de l’opinion publique pour satisfaire des ambitions politiques à court terme. Si les gouvernements renoncent à respecter la légalité et se mettent à utiliser des méthodes qui relèvent de la terreur, comme la torture et les autres mauvais traitements, les groupes qui les combattent n’y verront-ils pas la justification de leur propre recours au terrorisme ? Lorsque des communautés entières se retrouvent confrontées à des forces de sécurité qui les prennent pour cibles et font régner la terreur, ne risquent-elles pas, en réaction, de soutenir massivement l’usage de la violence ? Malgré les démentis répétés du gouvernement des États-Unis, la «guerre contre le terrorisme» est perçue par des millions d’êtres humains comme une guerre contre les musulmans. Les dénégations de Washington perdent de leur crédibilité à chaque fois qu’il apparaît que des détenus musulmans ont été victimes de traitements humiliants et dégradants. Aux quatre coins de la planète, l’annonce des sévices commis ici ou là radicalise les modérés et les indécis et ne fait que renforcer l’hostilité à l’égard des ceux qui mènent la «guerre contre le terrorisme».

La campagne d’Amnesty International

Amnesty International demande systématiquement à tous les gouvernements de condamner et d’interdire la torture et tous les autres mauvais traitements, d’enquêter sur toutes les allégations faisant état d’actes de ce genre, et d’engager des poursuites contre tout agent de l’État ayant toléré, approuvé ou perpétré des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Amnesty International entend mobiliser aujourd’hui l’opinion contre l’usage de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants perpétrés sous prétexte de «guerre contre le terrorisme». Les États-Unis qui ont, dans ce cadre, mené une offensive remettant en cause les normes internationales relatives aux droits humains, doivent donner l’exemple, en réaffirmant leur soutien à ces normes. Tous les gouvernements ont un rôle à jouer.

Assez !

82. Il faut mettre un terme à la torture et aux autres traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», en signifiant clairement qu’il s’agit là de pratiques totalement prohibées, qui ne sauraient être tolérées.

83. Il faut fermer le camp de détention de Guantánamo et traduire les personnes qui y sont actuellement détenues devant les tribunaux américains et les juger selon la législation américaine, ou, à défaut, les remettre en liberté.

84. Il faut mettre fin à la pratique de la détention secrète ou au secret, ainsi qu’à celle des «disparitions» ; elles constituent en elles-mêmes des violations des droits humains et sont en plus propices à la torture.

85. Il faut mettre un terme à la pratique qui consiste à envoyer des personnes dans des pays où elles risquent d’être torturées ou, plus généralement, traitées de manière cruelle, inhumaine ou dégradante.

86. Les promesses diplomatiques ne suffisent pas pour déterminer qu’un pays est sûr et que la personne qu’on envisage d’y envoyer n’y sera pas torturée ou maltraitée.

87. Les informations extorquées sous la torture ou les mauvais traitements doivent être déclarées irrecevables.

Des enquêtes !

88. Le Congrès des États-Unis doit mettre en place une commission indépendante, qui sera chargée d’enquêter sur les activités de tous les services étasuniens impliqués, à un titre ou à un autre, dans la politique et les pratiques des États-Unis en matière de détention et d’interrogatoire, partout dans le monde (à Bagram, en Afghanistan, à Abou Ghraib, en Irak, et ailleurs, y compris dans certains centres tenus secrets).

89. Le ministre de la Justice des États-Unis doit nommer un Conseil spécial indépendant, qui sera chargé de mener une enquête judiciaire sur la conduite de tout agent des pouvoirs publics sérieusement soupçonné d’avoir été impliqué dans des crimes commis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

90. Tous les lieux de détention doivent pouvoir être inspectés par des observateurs internationaux et indépendants.

Des poursuites !

91. Les autorités américaines doivent engager des poursuites contre tout individu soupçonné, preuves à l’appui, d’avoir perpétré, ordonné ou autorisé des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

92. Tous les États doivent enquêter sur les agissements des personnes soupçonnées d’avoir commis, où que ce soit, des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et traduire ces personnes en justice.

Vous êtes également invités à consulter le Programme en 12 points d'Amnesty International pour la prévention des actes de torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants commis par des agents de l’État(index AI : ACT 40/001/2005, disponible à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/fraact400012005).

Que pouvez-vous faire ?

93. La torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants sont toujours condamnables.

94. Agissez pour qu’il soit mis fin à ces pratiques. Ne fermez pas les yeux.

95. Ne laissez pas les partisans de la torture parler sans être contestés.

96. Ne laissez pas les gouvernements torturer, sous prétexte d’assurer votre «sécurité».

Vous pouvez :

97. Dénoncer l’usage de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants, en toutes circonstances.

98. Contester l’argument, selon lequel la torture serait utile à votre sécurité. La torture n’est pas un remède contre la terreur, elle en est l’instrument.

99. Réfuter toute justification de la torture et des autres mauvais traitements, d’où qu’elle vienne.

Vous pouvez :

100. Dire votre opposition à la torture et aux mauvais traitements, dans vos conversations entre amis, en famille ou avec vos collègues de travail, ou contacter la presse locale.

101. Exiger que votre gouvernement s’oppose à l’usage de la torture et des mauvais traitements et se conforme aux normes internationales relatives aux droits humains qui interdisent ce genre de pratiques.

102. Soutenir Amnesty International et les autres organisations qui militent pour mettre un terme à la torture et à tous les autres mauvais traitements.

Agissez !

Grâce à vous, quelqu’un, quelque part,

ne sera pas torturé !

La torture et les mauvais traitements

sont toujours condamnables.

103. La torture, comme tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, est abjecte, immorale, illégale... toujours condamnable.

104. Tous les gouvernements doivent dénoncer publiquement et avec la plus grande fermeté ce genre de pratiques, et ne jamais permettre qu’elles aient cours, à l’étranger comme dans leur pays.

105. Tous les gouvernements doivent engager des poursuites, en vertu du droit national et international, contre toute personne directement ou indirectement responsable d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

106. Nul ne doit être détenu clandestinement ou au secret. La détention dans de telles conditions constitue en soi un mauvais traitement et est propice à la torture et à d’autres formes d’atteintes aux droits humains.

107. Nul ne doit être envoyé dans un pays où il risque d’être torturé ou soumis à une autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

108. Ce n’est pas en torturant et en maltraitant des détenus qu’on assurera ma sécurité, mais en respectant les droits fondamentaux de tous.

109. La torture n’est pas un remède contre la terreur, elle en est l’instrument.

110. La torture et les autres mauvais traitements ne sont pas seulement destructeurs pour la victime. Ils portent atteinte à la dignité de ceux qui les commettent et de la société qui les autorise. Ce sont des pratiques cruelles, inhumaines, toujours dégradantes.