Documento - TORTURA – QUE NO QUEDE EN LA SOMBRA

PAS D'ABRI POUR LA TORTURE




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ACT 40/008/2008

ÉFAI


Juin 2008



La torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme l'esclavage et le génocide, sont toujours condamnables. Ce principe a été établi il y a plusieurs années et est inscrit dans le droit international.


Les États ont convenu qu'aucune circonstance, pas même une guerre ou un danger public exceptionnel menaçant« l'existence de la nation », ne pouvait être invoquée pour justifier la torture ou tout autre mauvais traitement.


Cette interdiction internationale de la torture et des autres mauvais traitements est aujourd'hui remise en cause par la « guerre contre le terrorisme ». Amnesty International dénonce la torture depuis des décennies, mais cette fois c'est la validité même de son interdiction absolue qui est battue en brèche par le comportement de certains gouvernements ici où là.


Certes, les gouvernements ont le devoir de protéger leur population des attaques violentes, y compris des actes terroristes. Les attaques délibérées contre des civils, notamment par des groupes armés, constituent de graves atteintes aux droits humains. Néanmoins, les gouvernements doivent aussi respecter les obligations qui leur incombent aux termes du droit international relatif aux droits humains. C'est en renforçant le système de protection des droits humains, et non en l'affaiblissant par l'utilisation de pratiques illégales comme la torture, qu'ils parviendront à se protéger efficacement.


LE RECOURS À LA TORTURE PAR DES GOUVERNEMENTS QUI CHOISISSENT D'IGNORER LA LOI RELÈVE DU TERRORISTE


Les gouvernements qui utilisent la torture et d'autres mauvais traitements au mépris de la loi ont recours à une tactique terroriste et détruisent les valeurs mêmes qu'ils affirment vouloir protéger. La fragilisation d'une série de droits déprécie inévitablement tous les autres droits. Il faut absolument condamner et prévenir la torture et les autres mauvais traitements, et demander des comptes à ceux qui autorisent ou utilisent ces méthodes. Les gouvernements doivent cesser de protéger les tortionnaires et reconnaître leur responsabilité dans ces crimes.

LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN AUTORISE LA TORTURE

Dans sa réaction aux attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement des États-Unis a sérieusement mis à mal le système de défense des droits humains. En effet, en violation flagrante du droit international, il a pratiqué la détention secrète, les disparitions forcées et l'incarcération pour des durées indéterminées sans inculpation ni procès. Certains détenus ont été transférés d'un État à l'autre en dehors de tout cadre juridique (dans ce qu'on appelle les « restitutions ») et ont été envoyés dans des pays qui pratiquent la torture, tels que la Jordanie, l'Égypte et la Syrie.

Le gouvernement américain a autorisé et utilisé des méthodes d'interrogatoire violant l'interdiction internationale de la torture et des autres mauvais traitements, comme le maintien dans des positions inconfortables, la privation sensorielle et le « waterboarding »(simulacre de noyade). Certaines de ces techniques sont par nature des actes de torture, d'autres le deviennent dès lors qu'elles sont associées entre elles.

Le gouvernement américain invoque la menace terroriste pour justifier ces pratiques, tout en affirmant respecter les valeurs morales.

LES ÉTATS-UNIS ONT DE FAIT RECONNU CAUTIONNER LA TORTURE

En mars 2008, le président George W. Bush a opposé son veto à une loi destinée à interdire l'utilisation par l'Agence centrale du renseignement (CIA) du « waterboarding »et d'autres techniques d'interrogatoire dites « améliorées » ; selon lui, il était en effet indispensable de laisser aux agents de renseignement « tous les outils nécessaires pour mettre un terme au terrorisme ». La veille de ce veto, le vice-président Dick Cheney avait déclaré : « La guerre contre le terrorisme est un combat pour l'avenir de la civilisation[…] Nous défendons les idéaux les plus élevés :la liberté et l'égalité ; la dignité de la personne humaine ; et la représentativité du gouvernement. »

En réalité, les prisonniers détenus illégalement à Guantanámo Bay et dans d'autres centres de détention sont soustraits à la protection de la loi ; ils n'ont que peu ou pas de contacts avec l'extérieur et n'ont aucun moyen de contester la légalité de leur incarcération ni leurs conditions de détention. Certains ont été soumis à des méthodes d'interrogatoire violentes. Malgré les affirmations répétées du président Bush selon lesquelles la dignité de la personne n'est « pas négociable », le gouvernement américain prive ces prisonniers de leur dignité humaine.

En admettant avoir utilisé la torture et en se réservant le droit de recommencer, les États-Unis ont de fait reconnu cautionner la torture. Or, leur statut de grande puissance mondiale leur confère une influence considérable sur les autres gouvernements.

La torture et les autres mauvais traitements…


… sont toujours condamnables quels que soient l'identité du tortionnaire ou le crime dont la victime est accusée


… sont totalement interdits par le droit international


... ne donnent pas des résultats fiables lors des interrogatoires


… ont toujours tendance à se répandre et leur utilisation, dès lors qu'on l'autorise, ne reste jamais limitée à des cas « exceptionnels »


… affaiblissent l'état de droit et le système judiciaire


… ne contribuent en aucun cas à nous protéger


… NE SONT JAMAIS, ABSOLUMENT JAMAIS, JUSTIFIABLES



LES GOUVERNEMENTS NIENT LA RÉALITÉ

Les États-Unis ne sont pas les seuls à avoir mis à mal les droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme tout en proclamant leur attachement à leurs obligations internationales. De nombreux gouvernements sont disposés, au nom de la « sécurité », à abandonner des principes de protection des droits humains acquis de longue date, tandis que d'autres, accusés depuis longtemps de violations des droits humains, trouvent dans leur participation à la « guerre mondiale contre le terrorisme »un nouvel alibi.


« J'ai été suspendu comme une carcasse de bétail, la tête en bas, les pieds en l'air, les mains attachées dans le dos[…] et j'ai reçu des décharges électriques sur tout le corps, en particulier sur la tête. »

Usama Mostafa Hassan Nasr, plus connu sous le nom d'Abu Omar,
ressortissant égyptien enlevé en Italie
et transféré par des agents américains en Égypte,
où il dit avoir été torturé pendant quatorze mois en détention secrète


Des États du monde entier, de la Thaïlande à l'Indonésie en passant par l'Égypte et la Syrie, ont participé au programme de « restitutions »et de détentions secrètes de la CIA. Tous ceux qui ont été victimes de « restitutions »et ont pu être interrogés par Amnesty International déclarent avoir été torturées ou maltraitées. Des éléments ont prouvé l'existence, dans des pays comme l'Afghanistan, la Pologne et la Roumanie, de « sites noirs »(centres de détention secrets) utilisés par les États-Unis pour détenir et interroger des suspects.


La torture et les autres mauvais traitements sont souvent entourés de secret, et les allégations faisant état de tels actes se heurtent généralement à un démenti formel des autorités. Par exemple, en Europe, les États ont pris peu de mesures concrètes pour enquêter de manière exhaustive et indépendante sur les allégations concernant la participation de certains de leurs agents au programme de « restitutions »et de détentions secrètes mené par les États-Unis, et plusieurs gouvernements ont invoqué le « secret d'État »pour justifier leur refus de révéler toute la vérité.

LES GOUVERNEMENTS JUSTIFIENT LA RÉPRESSION

Ce climat permissif a sérieusement entamé l'état de droit. Partout dans le monde, des gouvernements ont utilisé la torture et d'autres mauvais traitements, affirmant que ces pratiques étaient indispensables dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme ».


Certains États, comme la Russie, la Chine, l'Égypte, la Malaisie, l'Arabie saoudite, l'Ouzbékistan, l'Algérie et le Yémen, ont invoqué la « guerre contrer le terrorisme »pour justifier ou intensifier une répression menée de longue date. De l'Arabie saoudite à l'Afghanistan, des prisonniers sont détenus illégalement, en dehors de toute surveillance publique. Plusieurs pays ont adopté des lois antiterroristes qui permettent dans les faits, grâce à des définitions très vagues du terrorisme, d'ériger en infraction le simple exercice des droits civils et politiques. Par exemple, en Tunisie, des milliers de personnes accusées de terrorisme ont été détenues au secret et soumises à la torture et à d'autres mauvais traitements, en violation flagrante du droit international.


CERTAINS GOUVERNEMENTS ONT INVOQUÉ LA « GUERRE CONTRE LE TERRORISME »POUR JUSTIFIER OU INTENSIFIER UNE RÉPRESSION QU'ILS MÈNENT DEPUIS DES ANNÉES


Au Pakistan, des centaines de personnes soupçonnées de terrorisme ont été victimes de disparition forcée, semble-t-il après avoir été enlevées par des membres des forces de sécurité ; certaines auraient été remises aux États-Unis. La plupart de celles qui ont réapparu – soit dans des centres de détention officiels des États-Unis, soit après leur libération par le Pakistan – affirment avoir été soumises à la torture et à des mauvais traitements en détention. La disparition forcée est un crime relevant du droit international, qui s'accompagne de multiples violations des droits humains, dont la torture et d'autres mauvais traitements. Utilisée au départ principalement contre les terroristes présumés, cette pratique a ensuite été étendue à des opposants politiques réels ou supposés, notamment des nationalistes baloutches et sindhis et des journalistes.

LES GOUVERNEMENTS FERMENT LES YEUX SUR LA TORTURE

En cherchant à contourner les règles qui interdisent le transfert de détenus dans des pays où ils courent un risque réel d'être torturés ou de subir d'autres violations graves des droits humains, les gouvernements ont tacitement cautionné la torture.


Certains États, comme l'Allemagne, l'Autriche, le Canada, les États-Unis, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède, la Suisse et la Turquie, ont envoyé des détenus dans d'autres pays après avoir obtenu des « assurances diplomatiques »qu'ils ne seraient pas torturés. De telles assurances ont ainsi été demandées à la Jordanie, à la Libye, à l'Algérie, à l'Égypte, à la Syrie et à la Tunisie – autant de pays connus pour torturer et maltraiter précisément ces détenus. De fait, ces assurances se sont révélées inutiles – des détenus transférés sur la base de tels accords ont tout de même été torturés – et ont été condamnées par des tribunaux et des spécialistes des droits humains.


En demandant des « assurances diplomatiques », les gouvernements ont reconnu que la torture était un problème important dans les pays où ils voulaient transférer des détenus. Aux termes du droit international, tous les États sont censés coopérer pour faire cesser ces crimes. Or, plutôt que de chercher à résoudre le problème structurel de la torture dans les pays destinataires, les États ont privilégié leur propre intérêt à se débarrasser de tel ou tel individu. En agissant ainsi, ils ont trahi certaines des obligations les plus fondamentales des États aux termes du droit international relatif aux droits humains, et même du droit international en général.

LA TORTURE NE PEUT PAS APPORTER LA SÉCURITÉ

L'argument selon lequel la torture et les autres mauvais traitements doivent être utilisés pour « sauver des vies »repose sur de mauvaises hypothèses, notamment l'hypothèse selon laquelle il est possible de contrôler l'usage qui est fait de ces méthodes. Au fil des décennies, Amnesty International a constaté une vérité simple : dans la pratique, l'utilisation de la torture ne se limite jamais à des cas « exceptionnels ».


DU FAIT DE LEUR CARACTÈRE DÉPRAVANT, LA TORTURE ET LES MAUVAIS TRAITEMENTS CENSÉS RESTER « EXCEPTIONNELS »DEVIENNENT VITE MONNAIE COURANTE


En réalité, du fait de leur caractère dépravant, la torture et les mauvais traitements censés rester « exceptionnels »deviennent vite monnaie courante. Créer des exceptions à l'interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements reviendrait à affaiblir le système international de protection des droits humains. Cela marquerait la fin de l'idée même selon laquelle il existe un noyau de droits absolus dont nul ne peut être privé.


La torture et le terrorisme s'appuient tous deux sur la peur pour parvenir à leurs fins. L'un comme l'autre sont la négation des fondements mêmes de la dignité et du respect de la personne humaine. Ni l'un ni l'autre ne doivent être tolérés en aucune circonstance.


IL NE DOIT PAS Y AVOIR D'ABRI POUR LA TORTURE ET LES TORTIONNAIRES


La torture est un crime aux termes du droit international. Même s'ils pensent pouvoir échapper à la justice dans leur pays, les tortionnaires ne doivent pas s'attendre à trouver à l'étranger un sanctuaire où ils seront à l'abri.


Tous les États doivent :


  • condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements et dénoncer les gouvernements qui commettent de tels actes, s'en rendent complices ou ne font rien pour les combattre ;


  • empêcher ces pratiques, notamment en mettant un terme à toutes les formes de détention illégale qui favorisent la torture ou peuvent s'apparenter à de la torture ou à des mauvais traitements ;


  • obliger les responsables de ces actes à rendre des comptes en menant des enquêtes exhaustives et indépendantes, poursuivre tous les auteurs de torture et de mauvais traitements et offrir réparation aux victimes.




CONTRE LE TERRORISME : LA JUSTICE


www.amnesty.org/fr/counter-terror-with-justice




Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes qui défendent les droits humains dans plus de 150 pays et territoires. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Nous menons des recherches, lançons des actions, assurons une mission de défense et de mobilisation afin de faire cesser toutes les atteintes à tous les droits humains – civils, politiques, sociaux, culturels ou économiques. De la liberté d'expression et d'association à l'intégrité physique et mentale, de la protection contre les discriminations au droit au logement, ces droits sont tous indivisibles.

Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion. Notre action est en grande partie financée par les contributions de nos membres et par des dons.












La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Counter terror with justice. No hiding place for torture

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones
et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – juin 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

Amnesty International 2008

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