Documento - CAMPAÑA GLOBAL DE AMNISTÍA INTERNACIONAL POR LA DIGNIDAD HUMANA

CAMPAGNE MONDIALE D'AMNESTY INTERNATIONAL

POUR LA DIGNITÉ HUMAINE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ACT 35/003/2007

ÉFAI

Mars 2007

«Comme l'esclavage ou l'apartheid, la pauvreté n'est pas naturelle. Ce sont les hommes qui la créent et la tolèrent, et ce sont les hommes qui la vaincront. Vaincre la pauvreté n'est pas un acte de charité. C'est un acte de justice. Il s'agit de la protection des droits fondamentaux, du droit à la dignité et à des conditions de vie satisfaisantes.»

Nelson Mandela

En 2008, Amnesty International lancera une campagne mondiale sur la pauvreté et les droits humains.

Être pauvre, ce n'est pas seulement avoir un faible revenu. C'est aussi être privé de l'accès aux moyens d'existence, aux compétences, à la sécurité et au pouvoir d'agir indispensables pour que le droit de vivre dans la dignité devienne réalité.

La dignité humaine universelle ne peut se concrétiser que si l'ensemble des droits humains sont respectés – du droit à un logement adéquat au droit à l'intégrité physique en passant par le droit à l'information.

À la veille du 60e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'aspiration à un monde débarrassé de la pauvreté et de la peur reste un vœu pieux pour des millions de personnes dont certains, sinon tous les droits humains sont quotidiennement bafoués.

La froideur des statistiques ne nous renseigne en rien sur la réalité vécue par les pauvres, sur la discrimination, l'indifférence et les injustices dont ils sont victimes. La pauvreté est le résultat des pratiques discriminatoires et de l'incurie des gouvernements et des autorités, qui n'ont pas la volonté de changer les choses. Ils sont les premiers responsables de la violation des droits fondamentaux qui crée la pauvreté et pourtant personne ne les oblige à rendre des comptes. Quant aux victimes, elles ne sont pas en mesure d'acquérir les connaissances ou les moyens qui leur permettraient de façonner leur avenir.

La pauvreté est une création humaine. Elle est le résultat de décisions prises par des gouvernements, des entreprises, des institutions et d'autres acteurs qui ont le pouvoir d'améliorer la vie des gens. Il est possible de briser le cercle vicieux de la pauvreté et de l'exclusion en luttant contre les violations des droits humains qui en sont la cause et qui les entretiennent. Mais les personnes qui détiennent le pouvoir n'assument pas pleinement leurs responsabilités et se désintéressent des conséquences de leurs actes sur les droits humains des pauvres. Les droits humains n'ont pas tous force de loi. C'est particulièrement vrai pour les droits dont la violation est à l'origine de la pauvreté. Il est difficile aujourd'hui d'exiger de ceux qui bafouent les droits humains et jettent des gens dans la misère qu'ils rendent des comptes. Les gouvernements refusent d'être tenus responsables des conséquences de leurs politiques sur les droits humains des personnes qui vivent dans d'autres pays et, souvent, les entreprises cherchent à éviter d'avoir à répondre de l'impact de leurs activités sur la vie des gens à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Les programmes mondiaux de développement de prennent pas en compte l'ensemble des droits des pauvres et ne défendent pas encore l'accès aux droits humains pour tous. Souvent, ceux et celles qui vivent dans la pauvreté ne peuvent se faire entendre et sont exclus des décisions qui orientent leur vie – le développement est encore trop souvent vécu par eux comme une chose qui leur arrive de l'extérieur, sans qu'ils aient été consultés au préalable. L'impact du développement sur les droits humains des pauvres fait encore trop rarement l'objet d'une évaluation.

Des mouvements de la société civile se sont regroupés pour demander que les droits humains soient pris en compte dans l'action contre la pauvreté. Depuis quelques années, un mouvement s'est ébauché pour réclamer des responsables mondiaux qu'ils prennent leurs responsabilités dans la lutte pour l'élimination de la pauvreté. S'appuyant sur cette mobilisation sans précédent, Amnesty International fera campagne pour que les actions envisagées mettent l'accent sur les obligations des autorités. C'est à elles en effet qu'il revient au premier chef de respecter, protéger et mettre en application les droits humains – notamment ceux des personnes les plus marginalisées et ceux qui pourraient permettre aux pauvres de prendre leur sort en main, comme le droit de demander des comptes à ceux qui bafouent leurs droits fondamentaux.

Les trois principales revendications de notre campagne

L'obligation de rendre des comptes

Les personnes qui vivent dans la pauvreté ont le droit de demander des comptes à ceux qui sont responsables des atteintes à leurs droits fondamentaux. Tous les droits humains doivent avoir force de loi, y compris les droits économiques, sociaux et culturels. Tous les responsables, notamment les entreprises et les gouvernements, qu'ils agissent à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays, ainsi que la Banque mondiale doivent être légalement comptables des conséquences de leurs activités sur la situation des droits humains.

L'accès aux droits pour tous

Les gouvernements doivent promouvoir l'égalité et éliminer toute discrimination de leurs programmes de lutte contre la pauvreté, à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Les projets mondiaux de développement doivent assurer une meilleure protection des droits humains des pauvres ; cela implique notamment d'éliminer les pratiques qui entretiennent l'exclusion et de faciliter l'accès aux services et aux ressources les plus importants (la terre, le logement, la santé).

Respecter la capacité d'action des gens, leur droit de décider eux-mêmes de leur sort

Ceux et celles qui vivent dans la pauvreté doivent être respectés et avoir les moyens de devenir les principaux acteurs de la lutte pour leur droit à vivre dans la dignité. Les gouvernements, les entreprises et autres autorités doivent respecter :

Ø leur droit de savoir – par exemple, comment se protéger du VIH/sida ou quelles seront, là où ils vivent, les conséquences probables de l'extraction de matières premières ;

Ø leur droit de participer et de revendiquer – participer vraiment en définissant eux-mêmes ce qu'ils attendent des investissements et du développement et pouvoir se faire entendre sans crainte et sans s'exposer à l'intimidation quand il s'agit de la défense de leurs droits.

Les réussites du passé montrent qu'un changement durable n'est possible qu'en aidant ceux qui vivent dans la pauvreté à agir par eux-mêmes. Notre campagne lancera donc des appels demandant la modification des législations, des politiques et des pratiques des autorités, et la possibilité pour ceux qui vivent dans la pauvreté et ceux qui travaillent pour eux et avec eux d'exiger des autorités qu'elles rendent des comptes sur leurs violations des droits fondamentaux. Nous pensons que, de cette façon, il sera possible de faire respecter les droits humains et la dignité de tous.

Nos objectifs stratégiques mondiaux

Les objectifs généraux de la campagne seront adaptés aux perspectives régionales et nationales :

1. Ceux qui bafouent les droits humains des pauvres doivent rendre des comptes

Ø En reconnaissant leurs obligations en matière de droits humains dans les domaines de l'aide et de la coopération :

1. les gouvernements et la Banque mondiale modifieront leurs politiques afin de garantir le respect, la protection et la concrétisation des droits humains dans les domaines du développement et des investissements internationaux ;

2. les gouvernements et la Banque mondiale prendront des mesures effectives pour surveiller l'impact sur les droits humains de leur intervention dans les domaines cités ;

Ø En donnant force de loi à tous les droits humains :

3. les États garantiront que la violation des droits économiques, sociaux et culturels peut être sanctionnée par leur système judiciaire et par des tribunaux ou des commissions régionales des droits humains ;

4. le Conseil des droits de l'homme de l'ONU créera un mécanisme fournissant une voie de recours internationale aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués et dont les plaintes ne sont pas recevables dans leur pays.

Ø En élaborant un cadre législatif solide, les États et les organisations internationales obligeront les entreprises, en particulier dans l'industrie extractive ou pharmaceutique, à rendre des comptes pour toute violation des droits humains.

2. Les personnes vivant dans la pauvreté aussi doivent avoir accès aux droits fondamentaux

Ø En élaborant des programmes de développement et de lutte contre la pauvreté qui respectent, protègent et mettent en application les droits humains :

5. les gouvernements et les agences internationales feront en sorte que les plans d'action des Objectifs du millénaire pour le développement et autres stratégies de lutte contre la pauvreté mettent le non-respect des droits humains au cœur du problème ;

6. les gouvernements et les agences internationales élimineront toute discrimination ou inégalité fondée sur le genre et donneront la priorité aux plus vulnérables ;

7. les gouvernements donneront notamment la priorité à l'élimination des violations des droits fondamentaux qui frappent les femmes et les jettent dans la pauvreté.

Ø En adoptant une législation adéquate, les gouvernements établiront des protections légales dans les domaines du logement, de la terre et des autres moyens d'existence des pauvres – ces mesures doivent inclure la protection contre les évictions forcées, le respect du droit à un logement adéquat, l'égalité entre les genres en matière de logement et la reconnaissance du droit des peuples indigènes à la terre.

Ø En modifiant leurs politiques et leurs pratiques, les gouvernements, les acteurs internationaux et l'industrie pharmaceutique garantiront l'accès des personnes vivant dans la pauvreté aux services de santé et aux médicaments essentiels.

3. Les pauvres doivent pouvoir jouer un rôle directeur dans la lutte contre la pauvreté

Ø En respectant le droit des pauvres à l'information, les gouvernements, les acteurs internationaux et les entreprises leur donneront les moyens de faire reconnaître leurs droits, de protéger leur santé et de participer aux prises de décision.

Ø En respectant le droit des pauvres à la liberté d'expression, les gouvernements et autres acteurs concernés leur permettront de manifester leur mécontentement et de défendre leurs intérêts.

Ø En reconnaissant le droit des pauvres à participer, les gouvernements, les acteurs internationaux et les entreprises leur permettront de prendre part à l'élaboration des plans et des décisions qui affectent leurs droits et leur capacité à vaincre la pauvreté.

Thèmes et projets spécifiques

La campagne mettra l'accent sur les conséquences du mépris de la dignité humaine dans deux domaines, la santé et le logement, où l'insatisfaction des besoins affecte l'ensemble des droits humains de façon chronique et en profondeur.

La mauvaise santé est à la fois une des causes et une des conséquences de la pauvreté. Elle est aussi très souvent le résultat d'une atteinte aux droits fondamentaux de la personne. La campagne mettra plus particulièrement l'accent sur la mortalité maternelle, le VIH/sida et leur lien avec les droits humains.

La grossesse n'est pas une maladie. Et pourtant, en raison des piètres conditions entourant sa grossesse et son accouchement, chaque minute, une femme meurt dans le monde et de nombreuses autres voient leur santé durablement compromise. Parmi les causes de ces morts, il y a les avortements dans de mauvaises conditions de sécurité, le manque de services d'urgence polyvalents et accessibles, les mariages précoces. C'est surtout en Asie et en Afrique sub-saharienne que des femmes meurent dans ces conditions. Leur mort pourrait être évitée. D'autre part, cette situation se répercute sur la génération suivante : les enfants abandonnent leurs études pour remplacer la mère (ou le père) décédés et prendre soin du reste de la famille ou assurer sa subsistance en travaillant. Les pauvres n'ont pas un accès égal aux informations concernant la santé, l'éducation sexuelle, les services médicaux essentiels et les médicaments. Pour cette raison, le droit de contrôler leur vie en matière de procréation est bafoué et ils ne peuvent se protéger de maladies potentiellement mortelles.

Dans le monde, des millions de personnes habitent dans des taudis et connaissent des conditions de vie intolérables, sans accès au minimum vital (eau non souillée, réseau d'assainissement, soins médicaux, sécurité ou éducation). Quand ces personnes trouvent elles-mêmes des solutions à leurs problèmes, elles sont souvent chassées de leur logement et laissées sans abri. Depuis 2000, en Afrique, au moins trois millions de personnes ont été ainsi expulsées de force. Un peu partout, les femmes n'ont pas les mêmes droits au logement et à la terre que les hommes, et le droit à la terre des peuples indigènes est ignoré au bénéfice des grandes entreprises. Notre campagne pour le respect des droits au logement et à la terre ainsi que le droit à la terre des peuples indigènes mettra l'accent sur les expulsions forcées, le droit à un logement convenable pour tous et la discrimination fondée sur le genre.

Les recherches et les actions d'Amnesty International se concentreront sur un petit nombre de projets prometteurs dans des pays clés, afin de démontrer que c'est le mépris des droits humains qui crée l'insécurité qu'elle soit sociale, physique ou économique. Cela nous permettra de faire campagne en faveur de voies de recours individuelles contre les violations des droits fondamentaux, tout en nous mobilisant pour demander des changements politiques et législatifs au plan national et international, afin d'empêcher de nouvelles violations.

Dans notre travail sur certaines violations particulièrement importantes touchant la santé et le logement, nous serons amenés à demander que l'approche de la lutte contre la pauvreté à l'échelle mondiale soit modifiée. De façon générale, la société civile reconnaît depuis longtemps que la lutte contre la pauvreté n'est pas une affaire de charité, mais de justice. Notre but est de faire de cette idée une réalité concrète, s'appuyant avec force sur des obligations reconnues en matière de droits humains et sur la protection de la loi.

Quelques exemples de projets

Depuis au moins quinze ans, Amnesty International a mis en évidence le lien qui existe entre les violations des droits humains et le mépris du droit à la terre des peuples indigènes des Amériques. Au Pérou, Amnesty demande aux autorités de respecter le droit des femmes indigènes à être informées de l'existence de soins qui pourrait réduire considérablement le taux élevé de mortalité maternelle. En Afrique, nous faisons campagne contre les expulsions forcées – de l'Angola au Zimbabwe – et nous demandons la restitution des droits perdus à la suite des expulsions forcées (par exemple, l'accès à l'éducation ou à la santé).

La campagne proposera un ordre du jour mondial qui regroupe les projets ayant des similitudes dans les domaines de la sensibilisation et de l'action en faveur du changement, au niveau national, régional et local.

Pourquoi Amnesty ?

Les principales organisations internationales de défense des droits humains sont restées trop longtemps silencieuses et passives devant les violations flagrantes de la dignité humaine des millions de personnes qui vivent dans la pauvreté.

Nous sommes forts de nos recherches et de notre action pour mettre fin aux violations des droits humains. Notre approche consiste à rassembler des informations sur la vie de personnes individuelles afin de montrer que les droits humains forment un tout et à lutter contre les graves atteintes aux droits civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux. Ce sera notre apport à la Campagne pour la dignité humaine. Et parce que nous sommes indépendants de tout gouvernement, toute tendance politique, toute puissance économique, nous avons la crédibilité nécessaire et toute liberté pour dénoncer les violations des droits fondamentaux qui perpétuent la pauvreté. Enfin, notre rôle de défenseurs des droits humains – plutôt que de dispensateurs d'aide humanitaire – permet à ceux qui vivent dans la pauvreté de nous parler librement des abus de pouvoir dont ils sont victimes, pour qu'Amnesty s'en fasse l'écho, voire intervienne.

Avec cette campagne, nous voulons aussi accroître notre capacité de mobilisation au niveau local, national et international. Nos 2,2 millions de membres et de sympathisants ainsi que nos importants réseaux de militants, présents dans le monde entier, nous permettent de défendre localement des principes généraux, et la structure démocratique de notre organisation, qui exige de rendre des comptes à tous nos militants de base, renforce notre message. Cela fait quarante années que nous travaillons avec des personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués ; avec cette campagne, nous voudrions diversifier notre action et travailler directement avec ceux qui vivent dans la pauvreté et leurs représentants.

Amnesty International a accès à des personnes et des institutions qui détiennent une parcelle de pouvoir : elle peut faire en sorte qu'ils entendent la voix des pauvres et des personnes marginalisées.

Les solutions doivent venir de ceux qui sont directement concernés ; dans l'idéal, les membres de la société civile ne devraient intervenir qu'en tant que médiateurs. Nous voulons que notre Campagne pour la dignité humaine reflète les principes suivants : intervention des personnes concernées, facilité d'accès et obligation de rendre des comptes. Nous demanderons publiquement aux autres protagonistes de la campagne de respecter les mêmes principes. Cela signifie que, dans notre planification de la campagne et dans notre action, nous nous efforcerons de consulter activement les organisations qui travaillent directement avec les pauvres ainsi qu'avec les mouvements qui sont en pointe dans la lutte contre la pauvreté.

Par cette campagne, nous reconnaissons qu'il est de notre devoir :

Ø vis-à-vis de ceux qui vivent dans la pauvreté, de refléter avec exactitude leurs opinions et expériences et de respecter leur droit à la liberté d'expression ;

Ø vis-à-vis de ceux qui agissent avec nous, d'obtenir des résultats concrets et de progresser en direction des objectifs fixés.

Autrement dit, nous voulons que l'élaboration, l'action et l'évaluation de cette campagne se fasse avec – et pas seulement pour – ceux dont les droits humains sont bafoués.

L'importance du partenariat

Dans cette campagne, nous travaillerons avec d'autres personnes, au niveau local, national et international, pour défendre l'idée que les droits humains font partie intégrante de la lutte contre la pauvreté. Grâce à ses quarante années d'une expérience acquise dans le monde entier, Amnesty International peut dynamiser la communauté des défenseurs des droits humains et de l'amener à s'engager davantage dans la lutte contre la pauvreté. Nous nous adresserons aussi à tous ceux qui s'occupent de justice sociale, de lutte contre la pauvreté et de développement afin de les seconder dans leurs efforts et d'attirer l'attention sur la nécessité d'inscrire dans la loi l'obligation, pour ceux qui bafouent les droits humains, de rendre des comptes.

Dites-nous ce que vous en pensez, participez, défendez la dignité humaine

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'action d'Amnesty concernant la pauvreté et les droits humains à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/pages/poverty-index-fra

Contactez-nous à : humandignity@amnesty.org

Qui sommes-nous ? Amnesty International est un mouvement mondial regroupant environ 2,2 millions de personnes pour la défense des droits humains. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux. Nous faisons des recherches sur la situation des droits humains, nous les défendons et nous nous mobilisons pour mettre fin aux violations de ces droits. Largement financée par ses membres et des dons publics, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.