Documento - Crónica del comercio del terror

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 31/001/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2002

Le commerce de la terreur
n° 3

SOMMAIRE

Pas d’armes pour des atrocités 2

Pas de sécurité sans respect des droits humains 6

L’échec de la Conférence des Nations unies 8
sur les armes légères

L’Inde et le Pakistan posent des mines terrestres 10

Souvenirs de guerre 11

La menace des armes bactériologiques 13

L’Afrique et le G8 15

Des Britanniques impliqués dans le trafic 18
d’armes en Afrique

Les États-Unis et le Rwanda : 21
des liens particuliers dans le domaine de l’entraînement

Quand les armes russes alimentent les conflits africains 23

L’Allemagne, les armes légères et l’Afrique 25

À la poursuite du pétrole : 27
les ventes d’armes françaises en Afrique

Le Japon met en œuvre une politique 29
de réduction des armes

Armes italiennes, souffrances africaines 30

Le Canada, le pétrole et le Soudan 32

Sans danger ? 34

Le G8 aussi doit respecter les règlements 38

Le G8 contribue-t-il à des actes illicites ? 41

Ce numéro du Commerce de la terreur est en grande partie consacré à la manière dont les équipements militaires et le matériel destiné aux forces de sécurité exportés par sept des huit pays du G8 –États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Canada – contribuent à la perpétration d’atteintes aux droits humains et compromettent les perspectives de développement économique et social dans le monde entier.

Pas d'armes pour des atrocités

Le commerce des armes et l'aide militaire incontrôlés des pays
du G8 portent atteinte aux droits fondamentaux
et au développement durable

Tous les États ont une obligation fondamentale au regard de la loi : évaluer à quel point les destinataires de ces transferts risquent d’utiliser les équipements et les programmes de formation qui leur sont fournis pour commettre des atteintes aux droits humains ; ils doivent veiller à ne pas contribuer en connaissance de cause à de tels actes. Les transferts d'armes ne sont pas licites du simple fait que les destinataires sont des agents de l'État ou qu'ils ont été autorisés par des responsables gouvernementaux. Ils ne peuvent être licites que s'ils se déroulent conformément aux normes internationales. Le non-respect de cette obligation par les gouvernements contribue à la destruction de millions de vies humaines, particulièrement en Afrique.

Lorsque les transferts d'armes sont le fait de gouvernements irresponsables, leurs conséquences sont flagrantes. Pourtant, loin de tirer la leçon de leurs erreurs,
les gouvernements semblent disposés à aggraver le problème. La « guerre contre le terrorisme » que mènent actuellement les États-Unis s'accompagne de transferts massifs d'aide militaire à des gouvernements qui font peu de cas de la protection des droits humains. Les États-Unis n'ont pas réduit l'aide militaire accordée à Israël (2,04 milliards de dollars, soit 2,22 milliards d’euros), à l'Égypte (1,3 milliard de dollars, ou 1,4 milliard d’euros), à la Jordanie, à la Tunisie et à la Colombie, entre autres. Par ailleurs, les ventes de matériel militaire à des pays comme l'Arabie saoudite et la Turquie n'ont pas diminué. Le Congrès américain envisageait en outre d'approuver des dépenses exceptionnelles supplémentaires pour un montant d'environ 1,3 milliard de dollars, ce qui devait permettre de financer l'achat d'armes américaines ainsi que l'entraînement au combat, l'envoi de conseillers et l'installation de bases militaires en Afghanistan, au Pakistan,
en Inde, au Tadjikistan, au Kirghizistan, en Azerbaïdjan, en Arménie, en Géorgie, en Turquie, en Somalie, au Yémen, au Kenya, en Indonésie et aux Philippines – pays où sont commises des violations graves et systématiques des droits humains.

Les Philippines

Le président Bush a offert au gouvernement philippin du matériel prélevé dans les surplus militaires et d'une valeur de plus de 100 millions de dollars (108 millions d’euros), notamment des hélicoptères et des avions de transport de troupes ainsi que 30 000 fusils M16, afin de lui permettre de lutter contre différents groupes armés. L'un de ceux-ci, le groupe Abu Sayyaf, une organisation séparatiste musulmane qui se livre à l'enlèvement contre rançon, serait liée à Al Qaida (La Base), le groupe accusé d'avoir commandité les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Plus de 600 soldats américains entraînent actuellement des soldats philippins aux techniques anti-insurrectionnelles. Les Philippines, qui reçoivent déjà des quantités importantes d'armes légères des États-Unis, du Canada et d'Afrique du Sud, en seraient saturées. Depuis 2000, l'escalade du conflit armé dans le centre de l’île de Mindanao a entraîné le déplacement de plus de 400 000 civils alors que des informations font état de bombardements aveugles et de violations des droits humains imputables à l'armée philippine. L'entraînement américain à la lutte anti-insurrectionnelle ne comportant pas de garanties strictes en matière de droits humains et les procédures par lesquelles les militaires philippins doivent rendre compte de leurs actes étant peu efficaces, l'aide militaire américaine risque d'exacerber les violations systématiques des droits humains et d'aggraver les tensions locales, ce qui contribuera à prolonger le conflit.

Qui a armé Al Qaida?

Selon ses responsables, la Central Intelligence Agency (CIA, les services de renseignements des États-Unis) a donné des armes légères d'une valeur de plus de deux milliards d’euros aux groupes de moudjahidin afghans qui combattaient l'invasion soviétique entre 1979 et 1989. La plus grande partie de cette aide était distribuée par l'intermédiaire de l'Inter-Services Intelligence (ISI), les services de renseignements de l'armée pakistanaise. Les États-Unis ont continué à fournir ouvertement cette aide jusqu'en 1991 bien que des milliers de civils afghans eurent été tués délibérément et arbitrairement par des moudjahidin, lesquels se livraient également à des passages à tabac généralisés, à des enlèvements et à des viols. D'autres puissances étrangères, dont l'Iran et la Chine, fournissaient également des munitions aux groupes de moudjahidin qui récupéraient par ailleurs des armes de l'ex-Union soviétique. À la fin de 2001, les marchés d'armes situés dans les villes et les villages contrôlés par les talibans à proximité des frontières pakistanaise et iranienne étaient toujours en pleine activité ; il était possible notamment d’y acquérir des missiles américains, ainsi que des kalachnikovs fabriquées sous licence en Chine et en Égypte.

Le riche homme d'affaires saoudien Oussama Ben Laden aurait combattu pendant plusieurs années, au début des années 80, aux côtés des moudjahidin afghans contre les forces soviétiques et il aurait créé des camps d'entraînement militaire destinés à des combattants étrangers, arabes pour la plupart. À la fin de cette décennie,
un représentant d'Al Qaida basé aux États-Unis a envoyé en Afghanistan 25 fusils de fabrication américaine permettant d'abattre des hélicoptères, de percer un blindage ou de détruire à distance des réservoirs de carburant.

En juin 2001, des informateurs locaux ont signalé que des partisans d'Oussama Ben Laden avaient acheté à des trafiquants de Peshawar des missiles de fabrication américaine, entre autres, ainsi que des armes légères et qu'ils avaient transporté par avion de nouvelles recrues et du matériel dans un camp situé au sud-ouest de Kandahar. Les médias internationaux ont évoqué le financement de ces achats d'armes et les moyens de transport utilisés pour la livraison. Les fonds d’Al Qaida proviendraient de sociétés commerciales de Ben Laden au Soudan, de dons saoudiens et pakistanais et de la vente illicite en Belgique de diamants extraits par l'opposition armée sierra-léonaise et vendus depuis 1998 par l'intermédiaire du Libéria, ce qui a été confirmé par des témoins. En février 2002, un courtier en diamants de nationalité kenyane, basé au Libéria, a été arrêté en Belgique et poursuivi pour blanchiment d'argent et usage d’un faux passeport. Selon les enquêteurs des Nations unies, cet homme était un associé de premier plan de Victor Bout, un homme d'affaires russe résidant dans les Émirats arabes unis et accusé, dans de récents rapports des Nations unies sur des sanctions, de trafic illicite d'armes en faveur de groupes armés d'opposition en Angola,
en Afrique centrale et en Sierra Leone.

Le gouvernement russe n'enregistre ni ne contrôle ses ressortissants qui négocient des livraisons d'armes à l'étranger. La société de Victor Bout a livré des armes en Afghanistan en 1996, mais on ne dispose d'aucune preuve de son implication dans des livraisons d'armes à Al Qaida ou aux talibans. Victor Bout a récemment cédé à son frère sa principale compagnie d'avions-cargo, Air Cess, qui a une représentation à Islamabad et dont le bureau sur le territoire des États-Unis a été fermé.

Des responsables américains et des représentants des Nations unies ont affirmé qu'une société liée à Victor Bout, et domiciliée dans les Émirats arabes unis, avait conclu un accord avec les talibans pour assurer la maintenance des avions de la compagnie afghane Ariana Airways et assurer des vols charter entre Dubaï et Kandahar, le fief des talibans, fin 2000 et début 2001. On ignore si ces vols servaient à transporter des armes. En novembre 2001, des responsables pakistanais ont affirmé avoir découvert une lettre adressée en juin 2001 par des hommes d'affaires russes à des commerçants afghans et faisant référence à une réunion qui s'était tenue en mai. Au cours de cette rencontre, un accord aurait été conclu à propos d'acheminements aériens secrets pour des livraisons d'armes décrites dans les manifestes de vol comme étant « du poisson de Tanzanie »
et devant transiter par plusieurs pays dont les Émirats arabes unis.

L'Indonésie : comment le G8 a attisé le conflit

À la fin de 2001, le gouvernement américain a levé les restrictions sur la fourniture de programmes d’entraînement destinés à la police, de pièces détachées et de matériel militaire « non meurtrier » aux forces armées indonésiennes, malgré l'implication persistante de celles-ci dans des violations graves des droits de l’être humain, plus particulièrement dans les provinces de l'Aceh et de la Papouasie (ancienne Irian Jaya).

Le président Clinton avait suspendu en 1999 les ventes d'armes et les transferts
de matériel militaire à destination de l'Indonésie après que les milices
pro-indonésiennes, soutenues par la police et l'armée indonésiennes, eurent commis des crimes graves, dont des crimes contre l'humanité, au Timor oriental. Le gouvernement américain avait financé l'entraînement de plus de 7 300 officiers indonésiens entre 1950 et novembre 1991, date du massacre de Dili
(Timor oriental), à l'issue duquel le Congrès avait suspendu la plus grande partie de l'aide militaire américaine.

Les autorités américaines avaient contourné une interdiction précédente de l'International Military Education Training (IMET, Formation internationale dans le domaine militaire et de l'éducation) concernant l'Indonésie, décidée par le Congrès après le massacre de Santa Cruz en novembre 1991, en autorisant le gouvernement indonésien à financer sur ses fonds propres le même type de formation. Par ailleurs, les forces spéciales de l'aviation, de l'armée de terre et de la marine américaines ont entraîné des unités des forces spéciales indonésiennes pendant toute la durée de l'interdiction de l'IMET. Trente-six exercices américains « de formation et d’entraînement conjoints interarmées » se sont déroulés en Indonésie entre 1992 et 1998. Le ministère de la Défense américain a confirmé par la suite que ces exercices, interrompus après qu'une organisation non gouvernementale en eut révélé l'existence, comprenaient généralement un entraînement aux techniques du tir embusqué, aux opérations d'attaque aériennes et amphibies ainsi qu'au combat rapproché.

En 1998, en réponse à des questions du député républicain Evans, le sous-secrétaire à la Défense a indiqué que le gouvernement américain ne pouvait pas divulguer l'identité des soldats qu'il avait formés. Le général de corps d'armée Prabowo Subianto, ancien chef du Kostrad (Commandement de la réserve stratégique), unité spéciale des forces de sécurité indonésiennes connue pour se livrer à des violations des droits humains, a bénéficié d’un entraînement militaire américain. Il a été mis à la retraite d'office en août 1999 pour avoir
« mal interprété » un ordre à propos de la « disparition », en 1998, de personnes qui militaient en faveur de la démocratie.

Toutefois, les États-Unis ne sont pas le seul pays à avoir livré des armes aux forces armées indonésiennes ; celles-ci ont également reçu une aide militaire de la France, de l'Allemagne, de la Russie et du Royaume-Uni.

Légendes des photographies :

Une famille afghane à un poste de contrôle lors d'une opération massive
contre les armes menée dans toute la ville de Kandahar, janvier 2002.
Le gouvernement provincial a lancé une grande campagne de confiscation
pour tenter de faire disparaître les armes des rues.

Un jeune Afghan regarde des peintures représentant du matériel militaire (Kaboul, septembre 2001).

Un soldat indonésien en patrouille juché sur un camion à Banda
(province de l'Aceh), septembre 2001. Plus de 1 500 personnes,

des civils pour la plupart, auraient été tuées en 2001 en Aceh,
province très militarisée où 40 000 soldats et policiers sont déployés.

Les dirigeants des pays du G8 à la fin du sommet au centre de Gênes,
le 22 juillet 2001. De gauche à droite : le Premier ministre japonais Junichiro Koizumi, le Premier ministre britannique Tony Blair, le président américain George W. Bush, le président français Jacques Chirac, le Premier ministre italien Silvio Berlusconi, le président russe Vladimir Poutine, le Premier ministre canadien Jean Chrétien et le chancelier allemand Gerhard Schröder.

Pas de sécurité sans respect des droits humains

Israël et les Territoires occupés

La violence a connu une escalade régulière en Israël et dans les Territoires occupés depuis le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa en septembre 2000.
Le coût humain du conflit actuel est considérable : en avril 2002, plus
de 1 300 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes, la grande majorité d'entre eux illégalement – alors qu'aucune vie humaine n'était menacée. Des groupes armés palestiniens et des particuliers ont tué plus
de 300 civils israéliens. Beaucoup de victimes, dans les deux camps, sont des enfants. Plus de 23 000 autres personnes ont été blessées, et nombre d'entre elles souffrent de séquelles irréversibles. La violence et les souffrances ne font que s’intensifier depuis le début de cette année.

Les autorités israéliennes ont réagi à l'Intifada et aux homicides de civils israéliens en tirant sur des Palestiniens – qui ont ainsi été tués ou blessés – au cours de manifestations, à des barrages routiers et aux frontières, ainsi qu'en bombardant des zones d'habitation et des postes de police. Les exactions imputables aux groupes armés ont également augmenté. Des membres de groupes armés palestiniens ont tiré délibérément sur des voitures aux plaques d'immatriculation israéliennes qui circulaient dans les Territoires occupés et ont posé des bombes dans des lieux publics, entre autres des centres commerciaux et des restaurants, en prenant volontairement des civils pour cible. Des colons israéliens ont attaqué et tué des Palestiniens, agissant dans une quasi-impunité.

Nombre de ces atteintes aux droits humains ont été commises avec des armes fournies par les États-Unis aux Forces de défense d'Israël (FDI) ainsi que, sur une plus petite échelle, par des réseaux de contrebande aux groupes armés palestiniens, notamment le Hamas (Mouvement de la résistance islamique),
le Djihad islamique et les Brigades des martyrs d'Al Aqsa.

Les FDI ont mis en avant la saisie d'armes et de munitions, dont des roquettes et des obus de mortier, à bord du Karine A, un petit cargo, qui auraient été envoyées d'Iran à l'Autorité palestinienne. Les responsables des forces de sécurité israéliennes et palestiniennes ont affirmé que de grandes quantités d'armes légères avaient été introduites illégalement depuis Israël dans les zones relevant de l'Autorité palestinienne. Ils ont avancé que des marchands d'armes et des réseaux criminels organisés participaient à ce trafic et que l'armée et la police israéliennes n'avaient jamais sérieusement tenté d'y mettre un terme.

Par ailleurs, de nombreux observateurs ont mis l'accent sur le rôle des États-Unis, qui ont fourni aux FDI plusieurs milliers de missiles autoguidés, d'avions de chasse, d'hélicoptères de combat ou encore de chars.

Un aspect du conflit qui a peut-être moins attiré l'attention qu'il ne l'aurait mérité est la catégorie d'armes utilisées et la tactique militaire mise en œuvre par les FDI. Le flux d'armes dans la région et la manière dont elles sont utilisées sont pourtant des éléments cruciaux pour tenter d’expliquer le taux terriblement élevé des pertes humaines et la façon dont on pourrait les éviter.

En janvier 2002, Amnesty International a invité un ancien militaire britannique
à observer la tactique adoptée par les FDI face à l'Intifada. Ses conclusions
sont les suivantes :

Les FDI ont intensifié leurs attaques aériennes contre les infrastructures de l'Autorité palestinienne au moyen de missiles air-sol Apache Hellfire fournis par les États-Unis, et de bombes de 250 et 500 kg à guidage laser lâchées depuis des avions F 16, également fournis par les États-Unis. Outre les tirs effectués depuis des chars, le tonnage accru des bombes à forte charge explosive larguées par les FDI accroît le risque de pertes civiles. Il ne faut pas, de plus, prendre à la légère les conséquences de ces actes sur la santé mentale des civils palestiniens qui vivent à proximité des cibles.
Les FDI ne semblent pas avoir utilisé avant juin 2001 les obus à fléchettes qui leur auraient été vendus par les États-Unis il y a quelques années.
Ces munitions qui consistent en un obus de 120 mm rempli de quelque 2 000 fléchettes métalliques d'une longueur de cinq centimètres potentiellement meurtrières frappent sans discernement et sont destinées à repousser des attaques massives d'infanterie ou des regroupements de soldats en plein air. Leur usage ne peut en aucun cas se justifier dans la bande de Gaza, très densément peuplée : des civils ont été touchés et d'autres le seront.
On peut considérer que les bulldozers sont une arme inoffensive, mais la démolition de maisons palestiniennes, dont les FDI affirment qu'elles sont utilisées pour mener des attaques, est une forme de châtiment collectif. À ce titre, de telles destructions sont prohibées par la Quatrième Convention de Genève, sauf lorsqu’elles sont rendues absolument nécessaires par des opérations militaires légitimes. Rien n'est fait pour prévenir les habitants ni pour les reloger et les démolitions ont souvent lieu la nuit, ce qui accroît la terreur.
Les FDI diffusent, semble-t-il, délibérément des informations erronées pour inciter les médias à présenter sous un jour acceptable les atteintes aux droits fondamentaux comme la destruction de biens, les exécutions extrajudiciaires et les homicides illégaux. Les FDI annoncent souvent qu'elles ont tué des « terroristes », alors que les victimes sont des Palestiniens non armés qui ne participaient à aucune forme de résistance armée.
Les FDI ont refusé de rendre publiques leurs consignes d'ouverture du feu.
Ces règles, qui ont pour but de simplifier et de clarifier dans l'esprit de tout soldat les circonstances dans lesquelles il est permis de recourir à la force et d’ouvrir le feu, ne sont normalement pas tenues secrètes. Elles fournissent également aux autorités militaires un moyen de sanctionner les soldats qui les ont enfreintes : les militaires de tous les grades connaissent ainsi la ligne à ne pas franchir et ils savent ce qui leur arrivera en cas d'infraction.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à l'ambassade des États-Unis dans votre pays et envoyez une copie de votre lettre à l'ambassade d'Israël ainsi qu’à votre gouvernement pour déplorer que la facilité d’accès aux armes en Israël et dans les Territoires occupés
– notamment au matériel perfectionné dont le gouvernement américain autorise

l'exportation et aux armes, entre autres les fusils M16, fournies par les réseaux de contrebande – contribue aux atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité israéliennes et par les groupes armés palestiniens.

Insistez sur le fait que certains gouvernements d'Europe occidentale ont annoncé avoir suspendu les exportations d'armes à destination d'Israël. Invitez instamment le gouvernement des États-Unis à restreindre les livraisons d'armes vers Israël et les Territoires occupés et à encourager le gouvernement israélien à mettre un terme aux atteintes aux droits humains évoquées ci-dessus. Demandez également à l’exécutif américain de convaincre Israël et les pays voisins d'empêcher l'entrée clandestine d'armes légères dans la région.

Légendes des photographies :

Des Palestiniens armés échangent des tirs avec des soldats israéliens
dans le centre de Bethléem (Cisjordanie, mars 2002).

Une Palestinienne et ses enfants dans leur maison. Le trou dans le mur a été fait par des soldats israéliens au cours d'une fouille de maison en maison dans le camp de réfugiés de Deheishé, non loin de Bethléem (Cisjordanie, mars 2002).

Un véhicule blindé israélien de transport de troupes passe devant un supermarché de Ramallah (Cisjordanie, mars 2002). Au début de l'année, les FDI ont renforcé leur offensive et envahi des zones palestiniennes, dont certaines relevant
de l'autorité exclusive de l'Autorité palestinienne.

L'échec de la Conférence des Nations unies
sur les armes légères

En juillet 2001, les Nations unies ont organisé une Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, dans le but de parvenir à un accord sur un programme d'action contenant des recommandations aux gouvernements. Tout en accueillant favorablement cette initiative, Amnesty International avait fait observer que certains pays, en particulier les États-Unis,
la Chine et la Russie, aidés par des membres importants du Mouvement des
non-alignés, tentaient d'exclure du programme toute référence à une protection satisfaisante des droits humains.

Les craintes de l'organisation se sont révélées fondées. Le Programme d'action final est centré sur la nécessité pour les États d'appliquer les embargos sur les armes décidés par les Nations unies, d'effectuer un marquage des armes et de suivre leur cheminement, de les stocker en toute sécurité, d'aider les agents des douanes et Interpol et de détruire les surplus, notamment dans les contextes de démobilisation et de rétablissement de la paix. Toutefois, le Programme ne fait pas référence aux « violations des droits humains », aux « crimes de guerre » ni à l’« utilisation abusive des armes ». Il ne propose aucune mesure contraignante en vue de garantir le respect des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire par les autorités nationales exportant des armes. Enfin, le Programme ne prévoit aucune procédure de suivi parlementaire, et exclut toute nécessité de publier des rapports annuels et de contrôler l'utilisation finale des armes légères vendues.

Arrêter le flux d'armes

À la suite de l'échec de la Conférence, un groupe d'organisations non gouvernementales (ONG) de premier plan travaillant sur les armes légères, parmi lesquelles figurait Amnesty International, ont organisé, en novembre 2001,
une conférence au Kenya consacrée à l’élaboration d'un plan d'action concernant les armes légères et la communauté humanitaire. Une centaine de personnes appartenant à plus de 60 ONG du monde entier ont participé à cette conférence, qui s'est conclue par l'adoption d’un cadre d'action sur les armes légères. Le texte de ce cadre d’action vise à promouvoir les initiatives et les campagnes en vue d'arrêter le flux des armes utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains et d'aider les différentes communautés à éliminer la violence armée.
Au cours de la conférence, Amnesty International a appelé les ONG à se joindre à une campagne visant à exhorter tous les gouvernements à mettre en pratique les deux principes suivants :

La règle d'or pour l’offre

Aucun gouvernement ne devrait autoriser un transfert d'armes lorsque le danger existe clairement de voir ce matériel utilisé par le destinataire probable
pour commettre :

des atteintes graves aux droits humains ;
des crimes de guerre ;
des crimes contre l'humanité.

La règle d'or pour la demande

Les gouvernements devraient veiller à ce que la circulation et l'utilisation d'armes soient strictement limitées, conformément aux dispositions des normes des Nations unies relatives aux droits humains et du droit international humanitaire, de manière à ce que :

les responsables de l'application des lois ne puissent les utiliser que dans les cas où cela est strictement nécessaire pour protéger la vie humaine ;
l'utilisation militaire ne soit autorisée que si elle est proportionnée, ciblée
et conforme au droit international humanitaire ;
les surplus et les armes illégales qui se trouvent parmi la population soient rassemblés et détruits lorsqu’ils risquent de contribuer à de graves atteintes aux droits humains.

L'Inde et le Pakistan posent des mines terrestres

Depuis le début de l'année, les forces de sécurité indiennes et pakistanaises posent des mines terrestres le long de la frontière internationale séparant les deux pays ainsi que le long de la « ligne de contrôle » dans le territoire contesté du Cachemire. C’est à la suite d’un regain de tension entre les deux pays et du déploiement de plusieurs dizaines de milliers de soldats dans la région qu’a été prise la décision de poser des mines terrestres.

Ces mines ont déjà tué des dizaines de soldats et de civils. Le 28 janvier 2002, dans l'État du Rajasthan, non loin de la frontière pakistanaise, deux agriculteurs indiens ont été tués et deux autres blessés après avoir marché sur quelques-unes des nombreuses mines dont les champs sont truffés. Les agriculteurs de cette région sont confrontés à un dilemme : risquer leur vie ou voir leurs récoltes pourrir sur pied et leurs animaux mourir de faim.

Amnesty International appelle les gouvernements indien et pakistanais à mettre un terme à la pose de mines terrestres et à suivre la tendance globale vers l'interdiction de ces armes de destruction aveugle. Les mines antipersonnel actuellement posées tueront et mutileront de nombreux civils dans les années à venir. L'organisation prie instamment tous les gouvernements d’interdire l'utilisation, la fabrication, le stockage, la vente, le transfert et l'exportation de mines terrestres et de ratifier, mettre en œuvre et assurer le suivi du Traité d'interdiction des mines, qui a été adopté à Ottawa en 1997.

Agissez dès maintenant !

Écrivez au Premier ministre de l’Inde et au président du Pakistan pour les exhorter à empêcher leurs forces armées d'utiliser des mines terrestres et à l'annoncer publiquement. Appelez-les à respecter le Traité d'interdiction des mines adopté à Ottawa en 1997 et à le signer.

Mr Atal Behari Vajpayee
Office of the Prime Minister
152 South Block
New Delhi 110 001
Inde

President Pervez Musharraf
President's Secretariat
Aiwan-e-Sadar
Islamabad
Pakistan

Légende de la photographie :

Un soldat indien franchit une barrière après avoir posé des mines terrestres
dans des champs d'un village situé sur la ligne de front à la frontière pakistanaise dans l'État indien du Pendjab, dans le nord du pays (janvier 2002). Les mines ont été posées alors que l'on craignait une guerre, la tension entre les deux pays s'étant exacerbée après l'attaque du 13 décembre contre le Parlement indien, attribuée
par les autorités à des militants basés au Pakistan. Ce jour-là, cinq individus armés de fusils, de grenades et de bombes ont envahi le complexe du Parlement, tuant sept personnes avant d'être abattus.

Souvenirs de guerre

Les bombes à fragmentation et autres munitions
n’ayant pas explosé constituent une menace

« Un enfant a été tué et un autre blessé, tout près d’ici. Ils rapportaient de la canne à sucre et l’un d’eux avait ramassé un engin qui n’avait pas explosé. Il l’a laissé tomber et l’engin a alors explosé. Mes petits-enfants ont entendu la déflagration et ont trouvé les deux enfants horriblement mutilés.
L’un d’eux était complètement éventré, avec ses intestins qui sortaient.
Il avait le corps déchiqueté. L’autre était coupé un peu partout et saignait.
Il avait une blessure importante au ventre. Quand mes enfants sont arrivés à la maison, ils étaient sous le choc, ils tremblaient après ce qu’ils avaient vu. »

Témoignage d’une grand-mère de Salao, un village du nord du Cambodge

Nul n’ignore les ravages occasionnés par les mines terrestres dans la population civile, souvent des années après la fin des conflits. L’opinion publique est en revanche peut-être moins consciente du nombre effarant de bombes et d’obus encore actifs laissés sur le terrain après quasiment chaque conflit et de la menace qu’ils font planer sur les civils. Selon une récente étude approfondie de Landmine Action et de la Co-operative Bank britannique, les munitions n’ayant pas explosé à l’impact tuent beaucoup plus que les mines terrestres.

Il existe de nombreux types d’armes explosives : obus d’artillerie, grenades, obus de mortier, roquettes et bombes, par exemple. Tous ont en commun la capacité de rester au sol sans avoir explosé, en conservant leur potentiel meurtrier longtemps après la fin de la guerre.

Dans les pays en développement, la plupart des accidents se produisent alors que les gens vaquent à leurs occupations quotidiennes (travaux des champs ou ramassage du bois, par exemple). Des personnes sont tuées ou blessées alors qu’elles tentent de débarrasser une parcelle de ses munitions ou d’empêcher des enfants de jouer avec. Lorsqu’un engin explose, il fait souvent plusieurs victimes : tous ceux qui se trouvent à proximité risquent d’être touchés.

De crainte d’être tuées ou blessées, certaines personnes appartenant aux communautés les plus pauvres renoncent à cultiver la terre. Cette situation constitue un obstacle de taille pour tous ceux qui cherchent à surmonter le traumatisme de la guerre, et peut même empêcher l’instauration d’une paix durable. Elle peut aussi bloquer le redémarrage de l’économie locale.

En Afghanistan, les forces emmenées par les États-Unis ont largement fait usage de munitions à fragmentation. L’aviation américaine a déclaré avoir largué sur ce pays plus de 244 000 bombes à fragmentation. Il en resterait au moins 10 p. 100 au sol, qui n’ont pas explosé et sont extrêmement dangereuses. Ces armes contiennent chacune des centaines de petites bombes qu’elles dispersent sur un large périmètre. Beaucoup de ces minibombes n’explosent pas au moment de l’impact. Par leur nombre, elles sont responsables d’une pollution massive de vastes territoires, que ce soit au Cambodge, au Laos, en Irak ou en République fédérale de Yougoslavie (notamment au Kosovo).

« Ces petites bombes se transforment, de fait, en autant de mines terrestres prêtes à exploser au moindre contact, tuant et blessant des civils après la fin de la guerre. Comme elles sont souvent de couleur vive et de la forme de canettes de boisson, elles attirent tout particulièrement les enfants. Au Kosovo, les bombes à fragmentation de l’OTAN [Organisation du traité de l’Atlantique Nord] auraient fait, selon certaines estimations, plus de 200 morts ou blessés en douze mois. Que les mêmes armes aient été utilisées en Afghanistan, alors qu’on connaît leur danger pour les civils, constitue un véritable scandale. »

Richard Lloyd, directeur de Landmine Action

Landmine Action, mouvement dont fait partie la section d’Amnesty International au Royaume-Uni, milite pour l’adoption de nouvelles normes humanitaires internationales exigeant des utilisateurs de munitions à fragmentation et autres armes explosives qu’ils nettoient le terrain après la fin des hostilités. Les bombes à fragmentation sont surtout employées par les grandes puissances militaires.
La mise en place d’un cadre légal contraignant, obligeant ceux qui ont créé le problème à le résoudre, permettrait de réduire le nombre de victimes.

Du fait des problèmes particuliers suscités par ces armes, des voix de plus en plus nombreuses se font entendre pour appeler les États à décréter unilatéralement le gel de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de toutes les munitions à fragmentation, jusqu’à la négociation d’une nouvelle loi internationale permettant d’en maîtriser les effets.

Certains États parties à la Convention des Nations unies sur les armes classiques ont récemment lancé un processus susceptible de déboucher sur des négociations concernant un nouveau protocole relatif aux engins explosifs laissés par les conflits armés. La procédure pourrait toutefois durer des années, malgré le soutien actif de certains pays comme les Pays-Bas ou l’Afrique du Sud.

Les hommes et les femmes qui vivent au milieu des engins explosifs encore actifs veulent pouvoir de nouveau accéder sans danger à leur champ, leur école et leur jardin. Ce n’est pas impossible, à condition de dégager les moyens nécessaires pour former et équiper des personnes, localement, qui se chargeront de la tâche vitale d’éliminer ces engins.

Agissez dès maintenant !

Écrivez aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense de votre pays afin de les prier instamment d’intervenir pour que la population des zones récemment sorties d’un conflit soit protégée des risques que lui font courir les munitions encore présentes. Pour ce faire, demandez-leur de soutenir :

de nouveaux textes de loi internationaux obligeant les utilisateurs d’armes explosives, notamment de bombes à fragmentation, à se charger de leur élimination
et un moratoire sur l’usage, la fabrication, la vente et l’exportation des bombes à fragmentation tant qu’une loi internationale sur leur utilisation et leur élimination n’aura pas été adoptée.

Vous pouvez commander Explosive Remnants of War [Des souvenirs de guerre explosifs], le nouveau rapport de Landmine Action et de la Co-operative Bank, sur info@landmineaction.org et www.co-operativebank.co.uk (en anglais).

Légende de la photographie :

Des paysans passent à côté d’une bombe à fragmentation qui n’a pas explosé. L’engin aurait été largué, selon eux, par un avion américain en octobre 2001
au-dessus du village du mollah Abdullah Karez, en Afghanistan.

La menace des armes bactériologiques

Une série d’attaques au bacille du charbon a bien failli soulever un vent de panique aux États-Unis à la fin de l’année 2001. Dix-neuf personnes ont contracté la maladie et cinq d’entre elles en sont mortes. La plupart des victimes travaillaient à la poste et avaient été en contact avec quatre enveloppes contaminées. Trois de ces dernières contenaient des bactéries issues d’une souche de la maladie du charbon utilisée dans le programme de défense biologique des États-Unis depuis 1980.

Ces attaques ont créé un climat de peur et ont été suivies de milliers de fausses alertes. La population était d’autant plus inquiète qu’on lui avait fait comprendre que de telles armes étaient relativement faciles à fabriquer par de petits groupes. Dans un récent numéro de son magazine Track Two, le Centre for Conflict Resolution (organisme basé au Cap, en Afrique du Sud) indiquait cependant que les armes de ce type sont en réalité mises au point, produites et stockées par les gouvernements. Toute politique visant à réduire le risque d’attaques biologiques doit nécessairement passer par le suivi et le contrôle de ces arsenaux meurtriers et par une action dissuadant les États de multiplier de telles armes.

Les armes bactériologiques sont la plupart du temps fabriquées dans le cadre de programmes gouvernementaux secrets. L’un des grands mérites de la Commission vérité et réconciliation sud-africaine a été, en 1998, de dévoiler l’existence du programme secret de guerre chimique et biologique mis en place par le régime de l’apartheid sous le nom de code de Project Coast (Projet Côte). Parmi les armes conçues par les chercheurs de ce programme dans les années 80 et au début de la décennie suivante, citons des cigarettes imprégnées du bacille du charbon ou encore de la bière contenant des toxines du bacille botulique.

Il existe un certain nombre de textes de loi internationaux qui interdisent l’usage des armes chimiques et bactériologiques. Comme son nom l’indique, la Convention de 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (également appelée Convention sur les armes bactériologiques) prohibe la conception, la production et le stockage de telles armes, mais elle ne prévoit aucun mécanisme de vérification.

Aux termes de l’article premier de la Convention sur les armes bactériologiques, les États parties s'engagent « à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver :

des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques ;
des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents
ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés ».

Bien que la Convention n’interdise pas elle-même l’utilisation d’armes bactériologiques, elle exige cependant des États parties qu’ils adhèrent au Protocole de Genève de 1925, qui prohibe l'emploi en situation de guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Les déclarations des différents États qui ont nié l’existence de tout programme d’élaboration, de fabrication ou de stockage d’armes bactériologiques ou chimiques se sont révélées bien peu crédibles. L’ex-Union soviétique n’a reconnu qu’en 1987 qu’elle fabriquait des armes chimiques. L’Inde a nié pendant des décennies posséder des armes chimiques, avant de dévoiler ses stocks en 2001. Depuis 1989, les États-Unis ont accusé l’Irak, la Libye, la Syrie, l’Iran, l’Égypte, la Chine, la Corée du Nord, Taiwan et l’ex-Union soviétique de ne pas respecter la Convention sur les armes bactériologiques. Israël, n’ayant ni signé ni ratifié la Convention, n’était pas sur la liste. L’Afrique du Sud n’était pas non plus citée, alors qu’il est aujourd’hui établi que ce pays a mené un programme d’armement bactériologique de 1981 à 1995.

Le besoin d’un protocole de surveillance relatif à l’application de la Convention sur les armes bactériologiques se fait sentir de façon claire et urgente. En 1995, les signataires de la Convention ont commencé à négocier les termes d’un texte destiné à contrôler le respect de l’interdiction des armes bactériologiques.
Début 2001, de l’avis général, un accord portant sur un traité permettant une certaine transparence et des visites ponctuelles d’inspecteurs internationaux n’était pas loin d’être atteint.

Or, en juillet 2001, le gouvernement des États-Unis a rejeté le texte proposé, en raison, semble-t-il, d’un programme secret américain de recherche en matière de défense biologique, dont certaines sources affirment qu’il viole la Convention.
Ce rejet du projet de protocole par la nation possédant la plus importante industrie biotechnologique au monde a donné un coup de frein au processus mis en route, qui est quasiment au point mort aujourd’hui.

Amnesty International est déterminée à œuvrer avec d’autres organisations contre le transfert et le déploiement des armes et équipements de sécurité entraînant des atteintes aux droits humains, ainsi que pour l’interdiction des armes qui frappent sans discrimination ou qui ont des effets cruels, inhumains ou dégradants.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à votre gouvernement pour le prier instamment de s’opposer à la fabrication, au transfert et à l’utilisation, dans le monde entier, des armes de guerre non discriminantes. Demandez-lui également de soutenir l’appel d’Amnesty International enjoignant tous les États de veiller à ce que les travaux de recherche relatifs à la sécurité des nouvelles armes soient rendus publics avant toute prise de décision concernant le déploiement de ces armes.

L'Afrique et le G8

Les pays du G8 – c’est-à-dire les principales puissances économiques du monde – se sont engagés à inscrire l'Afrique à l'ordre du jour de leur rencontre
de juin 2002, au Canada. Qu'est-ce que cela signifie ?

L'Afrique subsaharienne est richement dotée en ressources humaines et naturelles et pourtant on estime que près de la moitié de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté, subsistant avec moins d'un euro par jour et par personne. L'espérance de vie, actuellement de quarante-huit ans, est en régression, car plus de 28 millions d'hommes, de femmes et d'enfants sont infectés par le virus du sida. Pourtant les dépenses de santé ne représenteraient qu'une faible partie des sommes consacrées au commerce des armes. Quelque 20 p. cent de la population de la région est affectée par des conflits internes ou internationaux. Des millions de civils ont été contraints de quitter leur foyer pour échapper aux combats et aux atteintes massives aux droits humains perpétrées par les belligérants.

L'action du G8 affecte la vie des Africains ordinaires de différentes manières, dont l’une menace de rester dans l'ombre : la manière dont les transferts d'équipements dans les domaines militaire, de sécurité ou de police et les transferts de technologie contribuent aux atteintes aux droits humains et attisent les conflits en cours dans la région.

Afrique : traduire les trafiquants en justice

Les initiatives récentes pour traduire en justice quelques individus impliqués dans le commerce des armes en Afrique de l'Ouest ont mis en lumière ce commerce très secret et souvent illicite.

Dans cette région en proie au conflit, en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone les forces gouvernementales et les groupes armés d'opposition commettent depuis plus de treize ans des atteintes massives aux droits fondamentaux de la population civile. Des centaines de milliers de personnes ont dû fuir leur foyer pour tenter d'échapper aux combats, particulièrement violents et caractérisés par des massacres, des enlèvements, des viols et des amputations. Ces conflits sont entretenus par la disponibilité des armes légères ainsi que par l'absence de contrôle efficace sur les armes et le matériel connexe qui entrent en Afrique de l'Ouest.

Les armes légères pénètrent souvent en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone en passant par d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. Dans certains cas, des gouvernements tiers sont impliqués et, dans d'autres, bien que les autorités n'interviennent pas directement, les moyens et l'infrastructure nécessaires pour lutter contre la contrebande sont inexistants. Les groupes d'opposition armés reçoivent des armes et des munitions par l'intermédiaire de réseaux interconnectés de trafiquants,
de criminels et de rebelles qui franchissent des frontières non surveillées en profitant souvent de l'instabilité découlant du conflit armé. Les négociants, les courtiers et les sociétés de transport qui agissent au niveau international se procurent essentiellement les armes et les munitions en Europe orientale.

Les Nations unies ont décrété en 1992 un embargo sur les transferts d'armes vers le Libéria et en 1997 elles ont interdit les transferts d'armes vers les forces non gouvernementales de la Sierra Leone, comme le groupe armé d'opposition Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni). Pendant de nombreuses années ces sanctions ont été mal appliquées et en grande partie inefficaces. Depuis que des investigations sont menées par des experts des Nations unies et que leurs conclusions sont rendues publiques, des progrès importants ont été accomplis dans le contrôle du commerce des armes à destination du Libéria et du RUF.

En février 2002, les autorités belges ont arrêté Sanjivan Ruprah, un ressortissant kenyan basé au Libéria et soupçonné d’association de malfaiteurs et d’usage de faux passeport. Les Nations unies avaient désigné cet homme comme facilitant le non-respect des sanctions sur les transferts d'armes vers le Libéria. Un mandat d'arrêt international avait également été décerné en février 2002 par les autorités belges à l'encontre d’un associé de Sanjivan Ruprah, l’homme d’affaires russe Victor Bout, accusé de blanchiment d’argent. Selon les Nations unies, cet homme était le principal trafiquant impliqué dans la fourniture d'armes au Libéria et au RUF. Leonid Minine, un autre suspect nommé dans les rapports des Nations unies et arrêté en Italie en juin 2001, est toujours détenu dans ce pays dans l’attente de son procès pour trafic d’armes. Ces trois hommes étaient cités dans les deux rapports des groupes d'experts des Nations unies sur la Sierra Leone et le Libéria publiés respectivement en décembre 2000 et en octobre 2001 et contenant des informations détaillées sur la participation de ces trois hommes et d'autres individus à des transferts d'armes et de matériel militaire et connexe vers
le Libéria et la Sierra Leone.

L'absence de système efficace de contrôle et de surveillance des transferts d'armes vers l'Afrique de l'Ouest demeure un sujet de profonde préoccupation. Il n'existe actuellement aucun mécanisme véritable permettant de contrôler l'aide militaire fournie au gouvernement guinéen notamment par les États-Unis, malgré les preuves accablantes de violations des droits humains commises par les forces de sécurité guinéennes et malgré les éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts des Nations unies sur le Libéria, qui démontrent que les forces guinéennes ont fourni une aide militaire à des groupes armés d'opposition libériens coupables d'exactions.

Les États qui fournissent des armes et d'autres formes d'aide militaire sont tenus de veiller à ce qu'elles ne soient pas utilisées pour commettre des atteintes graves aux droits humains. Les gouvernements américain et britannique fournissent à la Sierra Leone du matériel militaire et de police et ils entraînent les forces gouvernementales sierra-léonaises. Ceci a permis, à bien des égards, de mettre un terme au conflit armé et de réduire les atteintes aux droits humains. Toutefois, le RUF a également bénéficié de cette aide : il a, par exemple, saisi une grande quantité de fusils et plus de huit véhicules militaires à l'occasion de la capture, en mai 2000, de soldats de la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL). Les Civil Defence Forces (CDF, Forces de défense civiles), une milice civile supplétive du gouvernement sierra-léonais qui a commis des atteintes graves aux droits humains, en ont également profité.

Les initiatives internationales pour traduire en justice les trafiquants d'armes présumés constituent une évolution importante. Toutefois, sans mécanismes stricts de contrôle et de surveillance et en l'absence d'enquêtes approfondies et systématiques, de rapports publics et de mesures concrètes, d'autres individus continueront de fournir régulièrement des armes aux responsables d'homicides, d'actes de torture et d'enlèvements de civils en Guinée,
au Libéria et en Sierra Leone.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à votre gouvernement pour l'exhorter à soutenir la création, au sein des Nations unies, d'un organisme permanent chargé d'enquêter sur le trafic d'armes et composé d'experts indépendants.

Cet organisme devra encourager le respect des embargos décidés par les Nations unies et empêchant les violations du droit relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Citez des exemples tirés des rapports des Nations unies mentionnés plus haut.

Légendes des photographies :

Des réfugiés font la queue dans le camp de Katkama, dans le sud-est
de la Guinée, pour s'inscrire en vue d'un transfert dans des régions plus sûres (février 2001). Depuis plus de treize ans les conflits dans la région ont entraîné des atteintes massives aux droits fondamentaux de la population civile.
Ces conflits ont été attisés par la disponibilité généralisée d'armes légères
dans la région et par l'absence de véritables contrôles.

Victor Bout, homme d'affaires russe accusé dans des rapports récents
des Nations unies d'être impliqué dans le trafic d'armes destinées aux rebelles
en Angola, en Afrique centrale et en Sierra Leone.

Légende de la carte :

Carte montrant les itinéraires empruntés par la flotte aérienne de Victor Bout entre la Russie, les Émirats arabes unis, l'Afrique centrale et orientale
et l'Afghanistan.

La flotte aérienne de Victor Bout, composée d’avions-cargos de l’ère soviétique, a effectué des vols de sa base dans les Émirats arabes unis
à l’Europe orientale.
Grâce aux contacts qu’il a conservés dans les milieux militaires de pays tels que la Bulgarie, la Russie et l’Ukraine, il a constitué un marché pour les armes.
Fusils, munitions et fournitures ont été transportés vers les régions d’Afrique centrale et orientale déchirées par les dissensions internes, en échange
de diamants.
Victor Bout a aussi créé des liens en Afghanistan, pays vers lequel
il transportait des militants et des armes en 1996.

Des Britanniques impliqués dans le trafic
d'armes en Afrique

Le conflit qui se poursuit en République démocratique du Congo (RDC) continue de se caractériser par des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des viols que tous les belligérants font subir aux civils. L'organisation humanitaire International Rescue Committee estime que, depuis août 1998, quelque 2,5 millions de civils ont été tués ou sont morts de faim ou de maladie à cause du conflit.
À la fin de 2001, on comptait au moins deux millions de personnes déplacées qui, incapables de subvenir à leurs besoins, risquaient de mourir de faim.

Malgré ce catalogue de misère humaine, le gouvernement du Royaume-Uni a autorisé des pilotes britanniques et des compagnies de fret aérien à livrer des armes aux forces armées congolaises responsables d'atteintes massives aux droits humains. Ce commerce d'armes est parfaitement légal aux yeux de la législation britannique tant que l'enlèvement des armes et leur acheminement se font en dehors du territoire britannique vers une destination qui n'est pas frappée d'embargo par les Nations unies. Les trafiquants utilisent leurs réseaux dans des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne ou qui ne relèvent pas de la souveraineté de celle-ci pour contourner l'embargo non contraignant sur les ventes d'armes à la RDC décidé en 1993 par l'Union européenne.

Dans une interview enregistrée sur vidéocassette, un pilote britannique a raconté comment, en 1999 et en 2000, il avait transporté des fusils d'assaut AK 47 depuis le Rwanda et l'Ouganda vers la ville de Kisangani en RDC, tenue par les rebelles. Il a affirmé que les avions des compagnies Planetair et New Gomair étaient enregistrés au Swaziland. Selon les Nations unies, New Gomairtransporte probablement des ressources naturelles exportées illégalement de la RDC ; le gouvernement américain a accusé Planetair de livrer des armes dans l'est de la RDC. Dans cette interview, le pilote britannique déclarait :
« Nos cargaisons étaient essentiellement des fusils AK tout neufs et des munitions. Ils étaient emballés dans du plastique et en excellente condition [...] C'est une opération de routine pour nous [...] Nous savons qu'il y a une guerre, mais nous ne sommes pas impliqués dans cette guerre puisque nous ne sommes que des pilotes sous contrat [...]On vole 80 à 90 heures par mois [...]
C'est très facile. On quitte l'hôtel, on travaille une heure là-bas et deux heures au sol et on rentre à temps pour le dîner. »

Amnesty International a découvert par la suite que Planetair avait des bureaux dans l'ouest de Londres gérés par la même personne qui dirigeait Sky Air Cargo, une société exploitant un avion-cargo enregistré au Libéria qui avait servi à acheminer des armes en Sierra Leone et en Angola. Curieusement, l'Autorité de contrôle de l'aviation civile libérienne était gérée, en 1999 et en 2000, par une société commerciale britannique basée dans le Kent (Angleterre). Lorsqu'on lui a posé trop de questions, le gérant britannique s'est mis à vendre des enregistrements pour la Guinée équatoriale. Les investigations menées par les Nations unies ont révélé que les avions figurant sur ces registres tenus au Royaume-Uni servaient au trafic d'armes international à destination de l'Angola, de la Sierra Leone et de l'Afrique centrale, notamment la RDC.

La législation du Royaume-Uni n'interdit pas d'utiliser des sociétés britanniques de transport pour le trafic d'armes à l'étranger. En avril 2000, le quotidien britannique The Guardian et Saferworld, une ONG britannique, ont révélé qu'un Boeing 707 vieillissant, enregistré au Libéria, avait été loué pour acheminer des armes depuis la Bulgarie et la Slovaquie jusqu’à Harare au Zimbabwe. Les armes étaient apparemment destinées aux forces zimbabwéennes déployées en RDC. Les utilisateurs de l'avion s'étaient servis des bureaux et des installations d'une compagnie britannique de fret à Ostende (Belgique), à l'insu des propriétaires.

Les documents de vol indiquent que l'avion a quitté Ostende à vide le 3 novembre 1999 pour Burgas (Bulgarie). À son arrivée à Harare, il transportait 40 tonnes de « matériel technique ». Après avoir quitté Burgas, l'avion avait fait une escale technique à Assouan, dans le sud de l'Égypte, pour faire le plein de carburant, avant de survoler le Kenya en silence radio. Selon un membre de l'équipage, à l'arrivée à Harare la cargaison a été transférée à bord d'un avion-cargo Iliouchine 76 TD qui s'est envolé pour Kinshasa (RDC). Le directeur de l'aéroport d'Ostende affirme avoir interrogé l'ingénieur mécanicien belge présent sur ce vol ; ce dernier a confirmé que la cargaison comprenait des bazookas (lance-roquettes antichar). Selon des experts militaires, l'avion transportait également un système portatif de missiles sol-air Igla de fabrication bulgare.

La section du Royaume-Uni d'Amnesty International a conçu un dossier d'action individuelle consacré aux failles du projet de loi sur le contrôle des exportations britanniques. Il s'agit d'un simple dossier d'action réalisé dans un format pratique et intéressant qui propose toute une série d'actions différentes, notamment l'envoi de cartes postales pré-imprimées. Pour obtenir gratuitement le dossier, veuillez prendre contact avec l'équipe des actions individuelles à l'adresse suivante : ia@amnesty.org.uk

Le directeur de la société britannique à Ostende a affirmé avoir été induit en erreur par le responsable local d'une compagnie de fret aérien basée à Amsterdam qui avait affrété l'avion pour le compte d'un courtier inconnu. Il a déclaré : « Notre société a pour politique de ne jamais transporter d'armes. » D'autres documents mis au jour par la suite ont indiqué que l'avion devait effectuer en mars 2000 une autre livraison de « matériel technique et équipement industriel » de Bratislava (Slovaquie) aux Zimbabwe Defence Industries (Industries de défense zimbabwéennes).

Si le projet de loi actuellement soumis au Parlement britannique est adopté,
les courtiers qui transportent des armes d'un endroit à l'autre en dehors du Royaume-Uni devront obtenir une licence du gouvernement. Toutefois, le projet de loi précise que les contrôles extraterritoriaux sur le courtage ne seront obligatoires que pour les transferts d'armes vers des destinations frappées d'embargo ou les transferts de matériel de torture ou de missiles à longue portée. Le courtage d'armes conventionnelles vers des destinations non frappées d'embargo ne sera soumis à licence que si une partie de la transaction se déroule au Royaume-Uni. Quant aux compagnies de transport maritime et de fret aérien, les contrôles envisagés
« ne s'appliquent pas aux personnes dont le rôle se limite à fournir un moyen de transport », qu'elles soient basées au Royaume-Uni ou à l'étranger. Les contrôles ne concerneront que le commerce vers des destinations frappées d'embargo ainsi que le commerce de matériel de torture et de missiles à longue portée.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à Patricia Hewitt, députée et ministre du Commerce et de l'Industrie, (Patricia Hewitt MP, Secretary of State for Trade and Industry) ainsi qu'à l'ambassade du Royaume-Uni dans votre pays en citant ces exemples de courtage et de trafic d'armes vers des « pays tiers ». Invitez instamment le gouvernement du Royaume-Uni à introduire, dans le projet de loi sur le contrôle des exportations, des dispositions visant à mettre en place un véritable contrôle des transactions d'armes négociées à l'étranger par des courtiers et des livraisons d'armes effectuées par des sociétés de transport, de manière à empêcher que ces armes ne servent à commettre des violations des droits humains. Demandez pourquoi le gouvernement du Royaume-Uni ne respecte pas l'engagement pris dans son programme électoral de « contrôler les activités des courtiers et trafiquants d'armes où qu'ils se trouvent ».

Légendes des photographies :

En juin 2000, les forces ougandaises et rwandaises se sont affrontées pour
le contrôle de Kisangani, dans le nord-est de la RDC. Plusieurs centaines
de civils ont trouvé la mort au cours des combats. Les zones d'habitation du nord de la ville, essentiellement le quartier de Tshopo, ont été les plus durement touchées. Les forces ougandaises et rwandaises, qui n'étaient parfois qu'à quelques mètres les unes des autres, tiraient aveuglément avec des armes légères ou avec des obus de mortier et d'artillerie en direction des maisons, des lieux de travail, des écoles, des dispensaires et des églises où la plupart des habitants de Tshopo tentaient désespérément de s’abriter.

Des restes de lance-grenades et d'obus fabriqués en Europe orientale et utilisés dans les combats à Kisangani en juin 2000. Ces débris ont été trouvés dans une seule maison et sur le terrain qui l'entoure, ce qui donne une idée de l'ampleur
des tirs qui se sont abattus sur la ville. Les habitants, qui se sont réfugiés pendant six jours dans la cave, ont survécu ; pour boire, ils ont été contraints d’utiliser l'eau du climatiseur.

Des civils regardent des soldats qui traversent le marché central de Kinshasa,
août 1998. La prolifération des armes légères a largement contribué à entretenir
le conflit et la guerre civile qui ravagent la RDC depuis le milieu des années 90.

Les États-Unis et le Rwanda :
des liens particuliers dans le domaine de l’entraînement

Les Forces spéciales américaines entraînent les forces armées du Sénégal,
de l'Ouganda, du Nigéria, de la Sierra Leone et du Rwanda. Cette formation, essentiellement centrée sur les opérations anti-insurrectionnelles, est en grande partie dispensée sans qu’il soit tenu compte des garanties en matière de droits humains prévues par la législation américaine et en l'absence de contrôle législatif du Congrès américain.

En 1994 et 1995, 500 000 à un million de personnes ont été tuées au Rwanda, pour la plupart par les Forces armées rwandaises (FAR), majoritairement hutu, et par leurs alliés paramilitaires. À la suite du génocide, les États-Unis ont fourni un programme d’entraînement à l'Armée patriotique rwandaise (APR), essentiellement formée de Tutsi, qui avait chassé du Rwanda les FAR et leurs alliés et pris le contrôle du pays. Les Forces spéciales américaines ont toutefois continué à assurer cette formation même après que l'implication d'unités de l'APR dans des massacres de représailles perpétrés au Rwanda et au Zaïre (devenu la République démocratique du Congo, ou RDC) eut été dénoncée.

La formation militaire de l'APR a véritablement commencé en 1995, date à laquelle des officiers et des soldats rwandais se sont rendus aux États-Unis pour participer à l'International Military Education and Training (IMET, Formation internationale dans le domaine militaire et de l'éducation). Nombre de ces cours portaient sur la justice militaire, le but étant apparemment d’examiner la question des auteurs des massacres.

En outre, des membres des Forces spéciales américaines ont été déployés au Rwanda en 1995 pour former des Rwandais au déminage humanitaire. En 1996, alors qu'une situation de crise s'amplifiait dans les camps de l'ex-Zaïre hébergeant des centaines de milliers de réfugiés rwandais, des informations de plus en plus nombreuses ont fait état de violations des droits humains imputables à l'APR, perpétrées le plus souvent dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles de grande ampleur menées dans le nord-est du Rwanda et dans l’ex-Zaïre.

Lors d'une audience publique au Congrès américain début décembre 1996, le député républicain Chris Smith a demandé au Département d’État (ministère des Affaires étrangères) et au ministère de la Défense si le gouvernement américain dispensait une formation militaire au Rwanda. L'ambassadeur Richard Bogosian, qui était alors coordinateur spécial du ministère des Affaires étrangères pour le Rwanda et le Burundi, a répondu que les États-Unis avaient « un petit programme IMET au Rwanda s'occupant presque exclusivement de ce qu'on [pouvait]appeler l'aspect droits humains de l'ensemble par opposition aux opérations purement militaires ». Il a ajouté qu’il n'y avait pas à ce moment-là « d'aide militaire importante ».

Vincent Kern, adjoint du secrétaire d’État chargé des affaires africaines, a ajouté : « Nous parlons de l'aspect le plus doux, le plus léger, le plus modéré de l’entraînement militaire, centré sur l'amélioration des compétences dans des domaines comme les relations entre civils et militaires, le rôle de l'armée dans la

société, ce genre de programmes. Nous n'avons absolument pas fourni au Rwanda l'entraînement militaire de base qui est dispensé dans le cadre de la formation des officiers à Fort Bragg, ce genre de choses. »

En réalité, des membres des Forces spéciales américaines de Fort Bragg étaient arrivés au Rwanda cinq mois plus tôt. Le député Smith a découvert par la suite qu'un détachement du 3^e bataillon des Forces spéciales (aéroporté) avait entraîné 35 à 40 soldats rwandais dans le cadre d'un exercice du Joint Combined Education and Training (JCET, Programme de formation et d’entraînement conjoints interarmées) au Rwanda appelé « Falcon Gorilla » (Faucon gorille) en juillet et en août 1996. Des documents américains remis par la suite au député Smith indiquent que cette mission avait pour objectif manifeste de préparer et de mener à bien des opérations anti-insurrectionnelles lors d'incursions dans
l’ex-Zaïre. Le but essentiel de la mission était d'entraîner, d'aider et de conseiller des officiers de l'APR triés sur le volet dans, entre autres, les techniques de base du tir d'élite, les tactiques de commandos, les déplacements au sol de nuit et les tactiques d'intervention de petites unités.

En 1997, à la suite d'attaques menées par des groupes armés dans l'ouest du Rwanda, l'APR a lancé des opérations de grande ampleur dans l'ex-Zaïre.
Selon l'organisme des Nations unies chargé de la surveillance des droits humains au Rwanda, plus de 2 000 personnes ont été tuées en mai et en juin 1997 au cours des opérations de l'APR dans les provinces occidentales, notamment un nombre apparemment élevé de civils non armés, parmi lesquels figuraient des vieillards, des femmes et de jeunes enfants.

En 1998, apparemment pour désamorcer la colère des parlementaires qui avaient été induits en erreur, le Pentagone a préparé un rapport succinct sur toutes les activités militaires américaines au Rwanda entre la fin du génocide et août 1997. Ce rapport ne contenait toutefois aucune information sur les noms, les unités ou la dénomination des forces rwandaises qui avaient bénéficié de la formation.

Le député Smith a demandé le nom de tous les soldats rwandais formés dans le cadre des exercices JCET depuis 1994, ainsi que les rapports rédigés par les missions après la fin de l'entraînement. Le colonel Nancy Burt, porte-parole du Pentagone, a déclaré à la mi-98 qu'il n'était pas possible de procéder à une enquête visant à établir si les soldats rwandais formés dans le cadre du programme JCET avaient commis par le passé des violations des droits humains « en raison du grand nombre de personnes formées ». En 1999 ce contrôle est devenu une obligation légale aux États-Unis pour tous les militaires étrangers dont l’entraînement est financé par le gouvernement américain, et non seulement pour ceux qui bénéficient de fonds provenant du budget des Affaires étrangères.

Le Pentagone n'a jamais fourni d'informations suffisantes permettant d'établir si des unités de l'armée rwandaise qui avaient été formées dans le cadre des programmes IMET, JCET ou de déminage avaient commis des atteintes aux droits humains au Rwanda. Toutefois, les forces armées rwandaises ont continué à perpétrer des violations massives des droits humains dans l'ex-Zaïre au moment du renversement du président Mobutu Sese Seko en 1997. Elles ont établi une présence permanente en 1998 dans la nouvelle République démocratique du Congo (RDC) et ont continué à commettre des atteintes graves aux droits fondamentaux de l’être humain dans le cadre du soutien à la rébellion armée et de l'exploitation des ressources minières.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à l'ambassade des États-Unis de votre pays pour réclamer la publication par le gouvernement américain d'un bilan de l'impact causé au Rwanda
et en République démocratique du Congo (ex-Zaïre), sur le plan des droits humains, par l’entraînement des forces armées rwandaises par les Forces spéciales américaines.

Demandez quelles garanties en matière de droits humains les États-Unis ont appliquées dans la pratique, ainsi que l'exige le droit international sur la responsabilité des États, pour veiller à que l'entraînement militaire dispensé dans le cadre notamment du JCET ne serve pas à commettre des violations des droits humains, dont des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Légende de la photographie :

Un véhicule de l'Armée patriotique rwandaise (APR) passe devant le corps
d'un homme abattu par des soldats. La victime était soupçonnée de collaboration avec des agresseurs armés qui avaient tué la veille, 22 août 1997, au moins 130 réfugiés congolais dans le camp de Mudende, préfecture de Gisenyi,
dans le nord-ouest du Rwanda. Un nombre indéterminé de personnes ont
été tuées à titre de représailles dans les jours qui ont suivi.

Quand les armes russes alimentent les conflits africains

La Russie continue de fournir des armes à un certain nombre de pays africains, dans des conditions où il est souvent clair qu’elles risquent de servir à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres atteintes aux droits humains.

Selon certaines informations, la Russie a sensiblement augmenté ses exportations de fusils Kalachnikov à destination de l’Afrique depuis 1999, alors que ce continent est ravagé par de nombreux conflits armés où ce genre d’arme est utilisé pour commettre des atrocités. La Russie a récemment livré des armes aux zones de conflit situées dans la Corne de l’Afrique ainsi que dans le centre et le sud du continent.

La Russie fournit des chars, des hélicoptères d’attaque et des véhicules blindés de transport de troupes aux forces armées régulières du Soudan, alors que ces dernières se livrent en toute impunité à de graves violations des droits humains (exécutions sommaires et arbitraires, tortures, enlèvements, violences sexuelles à l’égard des femmes, enrôlement forcé de mineurs dans des unités combattantes, etc.).

La Russie a également vendu des armes à l’Éthiopie et à l’Érythrée de 1998 à 2000. Dans un contexte de tension exacerbée puis de guerre ouverte entre les deux pays, la Russie a vendu huit avions de chasse à l’Éthiopie et six à l’Érythrée, plus des appareils de combat et des pièces d’artillerie de gros calibre. Cette guerre de frontière entre les deux pays s’est s’achevée au bout de deux ans, en décembre 2000, avec la signature d’un traité de paix. Mais les séquelles du conflit, qui aura coûté la vie à des dizaines de milliers de soldats dans les deux camps, se feront sentir pendant des années. Les attaques aériennes menées d’un côté comme de l’autre auraient par ailleurs fait un certain nombre de victimes civiles. De nombreuses atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine – actes de torture et exécutions extrajudiciaires, notamment – ont en outre été signalées dans le cadre des conflits armés internes auxquels étaient toujours en proie l’Éthiopie et l’Érythrée.

La Russie fournit aussi du matériel militaire à l’Angola, qui va des chasseurs-bombardiers aux hélicoptères d’attaque en passant par les chars et les lance-grenades. Le projet actuel de création de centres conjoints russo-angolais, destinés à assurer la maintenance des armes de fabrication russe détenues par d’autres États africains, pourrait, s’il se confirmait, avoir des conséquences dramatiques sur la stabilité du continent. Une telle initiative pourrait avoir de profondes répercussions dans une région qui regorge de matériel russe vétuste ou endommagé.

La Russie aurait également exporté d’importantes quantités d’armes au Zimbabwe. En 1999 et 2000, elle aurait notamment fourni à ce pays 10 hélicoptères d’attaque et 21 000 fusils d’assaut AK-47. Ces transferts ont eu lieu alors que des allégations persistantes faisaient état de violations des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales du Zimbabwe, accusées notamment d’un grand nombre d’actes de torture, de mauvais traitements et d’assassinats politiques.

La plupart des ventes russes se font par le biais de Rosoboronexport, l’organisme d’État spécialisé dans les exportations. Certains fabricants exportent directement leurs produits, mais la plupart des entreprises ne traitent pas directement avec les clients étrangers. Des armes russes transiteraient également par des pays tiers, des intermédiaires commerciaux ou des courtiers internationaux avant de parvenir dans les zones de conflit en Afrique.

Parallèlement au commerce « officiel », il existe un grand nombre de trafiquants et de courtiers en armement prêts à approvisionner les différentes factions en guerre dans toute l’Afrique. Air Cess, la société de Victor Bout, a par exemple, selon les Nations unies, livré clandestinement des armes à l’Angola, à la Sierra Leone, au Libéria et à la République démocratique du Congo en échange de diamants. Une bonne partie des armes qui auraient été fournies provenait apparemment de Russie, d’autres pays d’Europe orientale et d’Asie centrale.

Les produits militaires russes font l’objet d’une promotion de plus en plus active lors des salons d’armement fréquentés par des clients potentiels représentant des forces armées coutumières des violations des droits humains. Ainsi, le nombre d’exposants russes présents au salon African Aerospace and Defence International, qui se tient en Afrique du Sud, augmente chaque année. Or, cette manifestation attire des délégations de gouvernements africains qui se servent des armes qu’ils achètent pour violer les droits de la personne humaine. Récemment, Rosoboronexport et Promgaz (filiale de Gazprom et importante compagnie minière russe) ont annoncé une alliance visant à développer le potentiel exportateur de l’industrie d’armement de la Russie. Ce pays associe ainsi fermement l’exploitation de ses ressources naturelles aux ventes d’armes, ce qui contribue à de graves atteintes aux droits humains dans le cadre de plusieurs conflits africains.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à l’ambassade de la Fédération de Russie dans votre pays afin d’évoquer les exemples cités plus haut. Demandez avec courtoisie quelles sont les mesures prises pour éviter que les armes fournies par des entreprises russes – ainsi que par des négociants ou des courtiers de nationalité russe ou résidant sur le sol russe – ne soient utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains, dont des crimes de guerre. Rappelez l’engagement pris à cet effet par le gouvernement russe en vertu des Principes régissant les transferts d'armes classiques, adoptés par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et du Document sur les armes légères et de petit calibre, également adopté par l’OSCE, en 2000.

Légende de la photographie :

Cadavre d’un soldat éthiopien près de Tessenay, dans l’ouest de l’Érythrée
(6 juin 2000). La guerre frontalière entre l’Éthiopie et l’Érythrée a duré deux ans et s’est achevée en décembre 2000 avec la signature d’un traité de paix. Mais les séquelles du conflit, qui a coûté la vie à des dizaines de milliers de soldats dans les deux camps, se feront sentir pendant des années.

L’Allemagne, les armes légères et l’Afrique

La plupart des exportations d’armes légères autorisées en 1999 et 2000 par le gouvernement allemand étaient destinées à d’autres pays européens ou aux États-Unis. Des ventes moins importantes mais concernant toutefois des volumes non négligeables ont également été autorisées à destination de l’Afrique, et en particulier de l’Afrique du Sud, de l’Égypte, du Kenya, de la Namibie, du Nigéria, du Sénégal, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe. Elles portaient notamment sur des revolvers, des pistolets et des fusils de chasse ainsi que des munitions. Le rapport publié annuellement par l’Allemagne ne donne cependant aucune information concernant les livraisons effectuées. Le gouvernement allemand n’indique pas non plus si les armes ont été expédiées à la police ou aux forces armées des pays concernés.

Au cours des quarante dernières années, la société allemande Heckler & Koch (H&K) a directement exporté des fusils G3 dans plus de 45 pays du monde entier, dont une bonne vingtaine de pays africains (Angola, Éthiopie, Ghana, Kenya, Maroc, Nigéria, Ouganda, Soudan, Togo, Zambie, Zimbabwe, etc.). Certaines de ces exportations ont été effectuées depuis les usines que possède cette société au Royaume-Uni : en 1989 et 1990, par exemple, H&K Royaume-Uni a envoyé plusieurs chargements de fusils G3 à la police kenyane.

On a appris en février 2002 que la police kenyane avait grièvement blessé par balle trois enfants qui participaient à une manifestation contre la confiscation d’un terrain de jeu par l’administration locale. Les jeunes victimes, âgées de dix à seize ans, ont été touchées aux mains, aux jambes et aux cuisses par les tirs de policiers placés sous l’autorité du chef de Githurai. L’un des enfants a eu la main brisée par une balle provenant d'un fusil G3. Ils ont accusé la police de ne pas avoir cherché à dialoguer avec les manifestants avant d’envoyer des grenades de gaz lacrymogène et de tirer à balles réelles. De tels événements ne sont pas exceptionnels. Ces dernières années, Amnesty International a recensé de nombreux cas où la police a fait usage d’armes à feu ayant entraîné la mort ; dans plusieurs cas, il s’agissait peut-être d’exécutions extrajudiciaires.
Si on peut parfaitement identifier, grâce à son numéro de série, le fusil G3 ayant servi lors de la manifestation évoquée ci-dessus, on ignore en revanche comment cette arme est arrivée au Kenya.

Un certain nombre d’armes légères allemandes parviennent de façon indirecte au Kenya et dans d’autres pays africains, par le biais d’accords de licence autorisant la fabrication d’armes allemandes dans des pays tiers.
Le gouvernement allemand et H&K refusent de donner des précisions sur les accords de ce type pour des raisons de « secret commercial », alors que certaines des armes légères produites sous licence sont exportées vers des pays qui ne recevraient vraisemblablement pas l’agrément de l’Allemagne et de ses partenaires européens s’il s’agissait d’exportations directes. La société Pakistan Ordnance Factories (POF) a par exemple expédié en 1997 des fusils G3 au Kenya, depuis le Pakistan, dans le cadre d’un contrat conclu par l’entremise d’un courtier britannique. Or, cette même année, le gouvernement du Royaume-Uni avait refusé d’autoriser l’exportation vers le Kenya d’armes légères, de munitions et de munitions antiémeutes, en raison des violations des droits humains commises par les forces de sécurité de ce pays.

La société POF fournit également des armes légères à d’autres pays africains, comme le Maroc ou l’Afrique du Sud. Ses ingénieurs assistent en outre un certain nombre de pays dans la mise en place de sites de production d’armes légères et de munitions. En 1999, cette entreprise a indiqué avoir, quelques années auparavant, envoyé au Soudan des spécialistes appartenant à son personnel pour y redémarrer une usine de munitions qui « était en sommeil ». La firme turque MKEK possède elle aussi une licence de production de fusils G3 et d’autres armes légères H&K. Elle affirme avoir exporté ses produits dans plus de 38 pays, dont le Burundi,
la Libye, la Tunisie et « le sud de l’Afrique ».

D’autres sociétés allemandes, comme l’entreprise Fritz Werner, ont fourni des unités de production de munitions pour armes légères à des pays africains dont les forces de sécurité commettent des atteintes aux droits humains, notamment avec de telles armes. Il a par exemple été signalé en 1988 que Fritz Werner avait apporté son assistance à une usine nigériane de munitions et d’armes légères.

Plus récemment, on a appris que cette même entreprise avait décroché un contrat portant sur la mise en place en Turquie d’une usine de munitions pour armes légères, alors que le gouvernement turc est décidé à fournir des armes légères à des pays africains, où ces armes servent à commettre des atrocités. Il est clair que la multiplication internationale des unités de production d’armes légères, qui est peu réglementée, rend la défense des droits humains d’autant plus difficile.

Agissez dès maintenant !

Écrivez au gouvernement allemand et à l’ambassade d’Allemagne dans votre pays pour leur demander des explications sur les conditions relatives aux droits humains que doivent satisfaire les exportations d’unités de production effectuées par des firmes telles que Heckler & Koch ou Fritz Werner. Demandez également si les licences d’exportation délivrées par les autorités allemandes interdiront la réexportation des armes légères et de leurs munitions aux forces armées ou de police qui se servent de ce matériel pour perpétrer des violations des droits humains.

Demandez en outre pourquoi le gouvernement allemand a autorisé la vente d’armes légères et de munitions aux pays énumérés plus haut, où elles risquent de toute évidence d’être utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains. Essayez de savoir pourquoi le gouvernement allemand ne publie pas de données plus détaillées concernant les types de destinataires (police ou unités militaires, par exemple), et quelles mesures il a prises pour garantir que les armes exportées ne tomberont pas aux mains de forces gouvernementales ou de groupes d’opposition armés responsables d’atteintes aux droits humains.

Envoyer vos appels au ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie :

Werner Müller
Bundesminister
Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie Berlin
10109 Berlin
Allemagne

Fax : +49 1 888 615 7010

Courrier électronique : info@bmwi.bund.de

Légende de la photographie :

Des policiers antiémeutes du Zimbabwe montent la garde dans un véhicule blindé à un carrefour du centre de Harare (novembre 2001). La police a établi un cordon sanitaire autour du Parlement afin de stopper une manifestation non violente contre le projet du président Robert Mugabe de modifier la loi électorale
avant l’élection présidentielle de 2002.

À la poursuite du pétrole :
les ventes d'armes françaises en Afrique

Les gouvernements français qui se sont succédé ont transféré du matériel militaire et de sécurité et formé les forces armées de la plupart des pays francophones d'Afrique, le plus souvent sans tenir compte de la situation des droits humains.
En 1999, le Burkina Faso et le Cameroun étaient au nombre des destinataires d’armes de petit calibre telles que des mitrailleuses de petit calibre, des fusils automatiques, des carabines et des roquettes de tiré à l’épaule.

Peu après l'annonce de ces exportations, les Nations unies ont révélé que le Burkina Faso était un lieu de transit pour les armes destinées au Libéria et aux groupes armés d'opposition responsables d'exactions massives en Sierra Leone. Les forces de sécurité camerounaises auraient sommairement exécuté plusieurs centaines de personnes en 2000 ; ces homicides n'ont jamais fait l'objet d'une véritable enquête.

Autopsie d'une guerre du pétrole

La France dépend largement de l'Afrique pour son pétrole. Des compagnies françaises contrôlent des gisements pétrolifères étendus en République du Congo et elles ont obtenu, ces dernières années, des contrats importants en Angola.
Les intérêts pétroliers français auraient été liés à la fourniture d'armes qui a parfois des conséquences tragiques pour les droits humains de la population locale.

En 1998, la France a livré 71 véhicules militaires de transport au gouvernement de la République du Congo. De nombreux civils ont été tués ou blessés dans le cadre du conflit armé et quelque 800 000 ont été déplacés. L'histoire du violent conflit armé au Congo est telle que l'on peut raisonnablement penser que ces véhicules ont été utilisés par des soldats qui se livraient à des violations des droits humains. On estime que quelque 25 000 miliciens ont participé aux combats.

À mesure que le conflit s'étendait, les transferts d'armes sont devenus de plus en plus obscurs et complexes. Des documents provenant du cabinet de l’ex-président Pascal Lissouba ont révélé que les ventes futures de pétrole avaient été hypothéquées dans le but de financer l'achat, par l'intermédiaire d'un courtier allemand, de grandes quantités d'armes destinées aux « Cocoyes », les milices fidèles à Pascal Lissouba. L'ancien président de la compagnie pétrolière française Elf, qui détient des intérêts importants au Congo, a reconnu qu'Elf avait livré des armes aux deux principaux protagonistes du conflit.

Le cessez-le-feu signé en 1999 prévoyait la démobilisation des milices et la récupération des armes. Toutefois, le processus de démobilisation s'est ralenti ces derniers mois, faisant craindre une reprise des combats et des violations massives des droits humains.

L'« Angolagate »

L'« Angolagate » a été révélé lorsque des magistrats français ont découvert que Brenco International, une société appartenant au milliardaire Pierre Falcone, était impliquée dans le transfert d'armes à destination de l'Angola et qu'elle avait versé des commissions à un certain nombre de ses associés français.

Pierre Falcone était consultant de l'agence gouvernementale française SOFREMI qui exporte du matériel militaire sous les auspices du ministère français de l'Intérieur. Il aurait négocié à ce titre des ventes d'armes à destination de l'Afrique et de l'Amérique latine et il avait noué des contacts avec des marchands d'armes d'Europe orientale par l'intermédiaire d'Arcadi Gaïdamak, un homme d'affaires russe émigré. En novembre 1993, Pierre Falcone et Arcadi Gaïdamak auraient facilité la vente à l'Angola d'armes légères d'une valeur de 50,8 millions d’euros. Ils auraient négocié, en 1994, un second contrat d'une valeur de 608 millions d’euros comprenant notamment des chars et des hélicoptères. Le gouvernement angolais a payé ces armes avec du pétrole. Les deux hommes, qui avaient établi des liens étroits avec le président angolais, José Eduardo dos Santos, auraient acquis des intérêts dans pratiquement tous les secteurs clés de l'économie angolaise depuis les produits alimentaires jusqu'aux diamants et au pétrole.

Pierre Falcone, poursuivi pour avoir enfreint la législation française sur les ventes d'armes en 1993 et en 1994, a été remis en liberté sous caution en décembre 2001. Il a de nouveau été mis en examen en avril 2002 pour commerce illégal d'armes après 1994. Il doit être jugé dans le cours de l'année 2002 pour son rôle présumé dans la vente à l'Angola d'armes d'Europe orientale pour un montant d'environ 540 millions d’euros.

La guerre civile en Angola continue de coûter la vie chaque année à des centaines de civils non armés, tués par les forces gouvernementales et par les troupes de l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA,
Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola). Parmi les atteintes aux droits humains signalées figurent les actes de torture, les mutilations, les enlèvements et les homicides. Pour la seule année 2001, le conflit armé et l'insécurité ont contraint 300 000 personnes à quitter leurs foyers, portant le nombre de personnes déplacées à quatre millions. Plus d'un demi-million de celles-ci ont reçu une aide humanitaire en 2001.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à l'ambassade de France dans votre pays en citant des exemples mentionnés plus haut. Exprimez votre préoccupation quant au fait qu'une nouvelle loi française destinée à contrôler les courtiers français en armes ne s'applique pas aux transactions entre pays tiers conclues en dehors du territoire français. Insistez sur la nécessité d'ordonner une enquête indépendante sur l'exportation d'armes françaises à destination de participants à des conflits armés en Afrique au cours desquels ont été signalées des violations des droits humains. Cette enquête devrait avoir pour but non seulement de désigner les responsables, mais aussi d’établir la raison pour laquelle les contrôles législatifs et administratifs français n'ont pas permis de garantir le respect des normes internationales en matière de droits humains et du droit international humanitaire par les négociants français et les fournisseurs d'armes ainsi que le prévoit le Code de conduite sur les exportations d'armes de l’Union européenne.

Légendes des photographies :

Des enfants à l'École des martyrs, une école primaire de Brazzaville,
République du Congo, regardent par le trou creusé par un obus de mortier
dans un mur de leur salle de classe, le 19 mai 1998. Des études menées par l'UNICEF révèlent que les 450 000 enfants de Brazzaville ont presque tous été témoins de violences insoutenables, de brutalités et de viols pendant
les quatre mois de guerre civile au Congo.

Le Mozambique a beaucoup souffert du commerce d'armes légères pendant
les seize ans de guerre civile. « Transformer les armes en socs de charrue »
est un projet communautaire soutenu par l'ONG Christian Aid et qui a pour objectif d'échanger les armes contre des outils agricoles, entre autre matériel.
Des artistes mozambicains utilisent les fragments d'armes détruites pour créer
des œuvres d'art qui sont exposées et vendues pour financer le projet.
Cette photographie représente L'oiseau qui veut survivre, œuvre de Fiel Dos Santos.

Le Japon met en œuvre une politique
de réduction des armes

En janvier 2002 le Premier ministre du Japon, Junichiro Koizumi, a annoncé que son pays changeait l'orientation de sa politique de désarmement, axée jusque-là sur les armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, pour la recentrer sur la réduction des armes conventionnelles, comme les armes légères et les mines terrestres.

Selon le ministère nippon des Affaires étrangères, ces armes qui sont devenues « les armes les plus destructrices, plus que les armes nucléaires » font un nombre considérable de morts et de blessés à travers le monde.

Le gouvernement japonais a affirmé qu'il avait l'intention de faire des propositions concrètes en vue d'empêcher le commerce illégal de ces armes et le flux d'armes vers les régions en proie à des conflits. Le Japon souhaite lancer des projets publics d'aide au développement en Asie, en Afrique et dans le Pacifique Sud pour construire des écoles et des puits dans des communautés qui collaborent à la récupération des armes légères ou qui renoncent à en détenir.

Le gouvernement japonais a déjà pris l'initiative d'approuver une aide d’environ 4,75 millions d’euros à la Sierra Leone pour contribuer à la réinsertion des anciens combattants et à la reconstruction pendant les trois années à venir.
Ces fonds seront alloués aux programmes de réinsertion, notamment aux activités indépendantes, à la formation professionnelle et à l'éducation scolaire, destinés à quelque 5 000 anciens combattants dans le district de Koinadugu, dans le nord du pays, et dans les districts orientaux de Kono et de Kailahun. Le Japon soutient également des projets de récupération et de destruction d'armes légères en Afghanistan, au Kosovo et au Mali.

Armes italiennes, souffrances africaines

De nouvelles dispositions risquent d’affaiblir les contrôles

Au cours des dix premiers mois de l’année 2001, l’Afrique a reçu des armes légères italiennes pour une valeur de plus de 16 millions d’euros, dont le Nigéria (six millions) et le Kenya (deux millions et demis), deux pays dont les forces de sécurité commettent régulièrement des violations des droits humains à l’aide d’armes à feu.

Les forces de sécurité nigérianes continuaient de répondre avec une brutalité excessive aux manifestations organisées contre les activités des compagnies pétrolières et elles se seraient rendues responsables de massacres dans l’État de Benue en 2000. Aucune enquête indépendante n’a été menée pour faire la lumière sur ces affaires, pas plus que sur d’autres homicides attribués aux forces de sécurité depuis le retour au pouvoir d’un gouvernement civil, en mai 1999. Les forces de sécurité kenyanes ont elles aussi commis des violations des droits humains en toute impunité. En 2001, 18 personnes au moins ont été tuées par la police du Kenya dans des circonstances laissant supposer qu’elles ont été exécutées de manière extrajudiciaire. La torture était toujours aussi fréquente et la police a dispersé avec violence des manifestations pacifiques organisées, entre autres, par les associations de défense des droits humains, l’opposition politique ou les écologistes.

Des failles dans la législation

Les mécanismes italiens de contrôle des exportations d’armes prévoient des dispositions destinées à assurer le respect des droits humains. Actuellement, les demandes d’autorisation d’exportation doivent préciser le type d’arme concernée, la valeur de la marchandise, les sommes payées aux intermédiaires, les noms de ces derniers et l’identité du destinataire final. Un certificat indiquant l’utilisateur final, émis par les autorités du pays destinataire, doit être joint à toute demande. La législation italienne en vigueur exige en outre une grande transparence en la matière, puisque le commerce des armes doit faire l’objet de rapports annuels présentés au Parlement. Chaque rapport, soumis par le Premier ministre, doit donner des indications précises sur les fabricants, le matériel exporté, sa valeur, les destinataires finaux ainsi que les organismes bancaires concernés.

Il semble malheureusement de plus en plus évident que ces mécanismes de contrôle ne sont pas respectés. Diverses organisations italiennes, dont la section locale d’Amnesty International, dénoncent les lacunes de la réglementation actuelle et le caractère inadapté de la législation. Le fait que celle-ci ne couvre pas les armes légères est particulièrement préoccupant. Un institut de recherche italien, IRES Toscana, a signalé une augmentation des exportations d’armes légères ces dernières années, en particulier vers des pays où elles risquent fort de servir à violer les droits humains. Un certain nombre d’éléments tendent également à prouver que le volume d’informations rendues publiques en matière d’exportation d’armes diminue depuis quelques années afin de protéger le « secret commercial » revendiqué par les entreprises exportatrices.

Une nouvelle menace

En février 2002, la section italienne d’Amnesty International s’est alliée à plusieurs autres organisations pour faire campagne contre un projet visant à restructurer l’industrie européenne de défense. Le but officiel de cette initiative est de rendre l’industrie en question plus compétitive sur le marché mondial. Amnesty International craint cependant que les modifications envisagées au sujet de la réglementation sur les transferts d’armes n’aient pour effet d’affaiblir davantage des mécanismes de contrôle déjà laxistes et ne débouchent sur une augmentation des exportations en direction des forces qui se servent d’armes et de matériel de sécurité pour violer les droits humains.

Six États (l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède) ont signé en juillet 2000 un Accord-cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense.
Cet Accord-cadre préoccupe très sérieusement Amnesty International sur plusieurs points. Il affaiblit manifestement, par exemple, les contrôles et les procédures d’autorisation des exportations d’armes, et ne prévoit aucun mécanisme adéquat de surveillance des exportations à destination des pays non signataires.

Agissez dès maintenant !

Écrivez à l’ambassade d’Italie dans votre pays en priant instamment le gouvernement italien de combler les lacunes de la réglementation, qui permet l’exportation d’armes légères à destination de forces susceptibles de les utiliser pour commettre des atteintes aux droits humains. Soulignez que les modifications préconisées dans l’Accord-cadre relèvent du principe du « plus petit dénominateur commun » et que, si elles venaient à être adoptées, elles iraient à l’encontre de la protection des droits humains. Faites-vous l’avocat d’une législation européenne garantissant la transparence et les contrôles les plus draconiens, fondés sur le droit international, en matière de commerce d’armes.

Les propositions contenues dans cet Accord-cadre menacent de renforcer l’opacité et d’affaiblir les contrôles en matière de transferts d’armes provenant des pays d’Europe occidentale. Le projet de restructuration de l’industrie européenne de défense inquiète particulièrement Amnesty International, car les six États signataires sont les plus importants exportateurs d’armes européens.

La section italienne d’Amnesty International a lancé une campagne contre cette restructuration, sous le slogan Difendiamo la 185/90 dalla lobby delle armi [Défendons la loi sur le contrôle des armes face au lobby des industriels de l’armement]. Elle entend ainsi exiger que les garanties concernant les droits humains soient intégralement appliquées mais également renforcées dans la législation italienne sur le contrôle des armes.

Légende de la photographie :

Logos d’ONG italiennes, dont la section locale d’Amnesty International,
qui se sont regroupées au sein d’une coalition pour demander
que la réglementation sur les contrôles des exportations italiennes
soit modifiée en vue d’une meilleure protection des droits humains.

Le Canada, le pétrole et le Soudan

La guerre civile au Soudan a fait environ deux millions de morts depuis 1983.
En 2001, on estimait à quelque quatre millions et demi le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, et à environ 500 000 celui des personnes réfugiées à l’étranger. Ce conflit est marqué par des atteintes massives aux droits humains (enlèvements, viols, homicides arbitraires, etc.). Des milliers de personnes, notamment des femmes et des adolescents, ont été enlevées et seraient contraintes de travailler comme domestiques, sans être rémunérées, dans des conditions rappelant fort celles de l’esclavage. De nombreux Soudanais dépendent pour leur survie des rations alimentaires distribuées par les organismes de secours ; plusieurs dizaines de milliers d’entre eux risquent de mourir de faim chaque fois que les distributions sont interrompues par les combats.

La misère et le désespoir d’une bonne partie de la population sont d’autant plus choquants que le Soudan possède d’importantes ressources naturelles. Placé parmi les pays les plus pauvres de la planète (138^e sur 162) selon l’indice de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Soudan abrite pourtant d’immenses gisements de pétrole qui pourraient faire sensiblement progresser le niveau de vie de ses habitants. Malheureusement, l’industrie pétrolière contribue davantage à aggraver les souffrances de nombreux Soudanais qu’à améliorer leur sort.

Les revenus du pétrole constituent une source majeure de recettes pour le gouvernement soudanais. Selon les projections du Fonds monétaire international (FMI), les revenus du pétrole représentaient en 2000 près de 45 p. 100 des recettes totales du budget national. Si certains responsables gouvernementaux affirment que ces fonds serviront à financer des programmes de développement profitant à l’ensemble des Soudanais, d’autres personnes considèrent qu’ils permettent au pouvoir d’accroître les dépenses militaires.

Confrontées à un conflit qui semble ne jamais devoir se terminer, certaines compagnies pétrolières ont préféré reporter leurs projets de prospection ou suspendre leurs activités au Soudan. D’autres continuent cependant d’exploiter les gisements soudanais et l’impact de ces activités sur les droits fondamentaux de la population locale suscite de profondes inquiétudes. C’est le cas, notamment, de la Greater Nile Petroleum Operating Company (GNPOC), consortium regroupant Talisman Energy (du Canada), la China National Petroleum Corporation
(de République populaire de Chine), Petronas Bhd (de Malaisie) et Sudapet (entreprise d’État soudanaise). La prospection pétrolière au Soudan s’accompagne de l’expulsion forcée de la population locale par les forces gouvernementales – qui compteraient des enfants dans leurs rangs – et les milices qui leur sont alliées. Depuis le début de 1999, Amnesty International a réuni des informations sur plusieurs attaques, pillages et incendies de villages ainsi que sur les homicides ou déplacements forcés de civils qui vivaient aux abords des gisements de la GNPOC connus sous les noms de Unity (Block 1) et de Heglig (Block 2),
situés dans l’État du Haut-Nil occidental / Unity. Des informations récemment parvenues de cette région font état d’un accroissement du nombre de civils tués ou déplacés depuis novembre 2001 dans le comté de Ruweng, où se trouve le gisement Block 1, et de mines antipersonnel apparemment mises en place pour empêcher la population de revenir. Les forces gouvernementales ne se borneraient d’ailleurs pas à lancer des attaques terrestres : elles bombarderaient également des villages à l’aide d’avions Antonov et d’hélicoptères de combat, notamment
à partir d’une piste située à Heglig.

Talisman Energy insiste sur les investissements réalisés par le groupe dans des programmes sociaux, au niveau local, qui ont notamment permis la construction d’un hôpital et un certain nombre de travaux routiers. Mais la firme canadienne a aussi aidé à la construction d’une piste utilisée par des appareils militaires pour lancer des raids de bombardement sur la population civile et les habitations de zones présentées par le gouvernement comme des bastions de rebelles.

En juin 2001, le magazine britannique The New Statesman a publié un article sur l’un de ces raids : « Il y a trois ans, l’organisation humanitaire américaine d’obédience chrétienne World Relief a mis en place un modeste centre de soins à Liethnom. Celui-ci a eu un impact énorme, en particulier sur la mortalité infantile et maternelle. Liethnom n’abrite aucun objectif stratégique, mais le personnel se souvient très bien des deux bombardements qu’il a subis : "Le second s’est produit un dimanche matin, alors que nous étions à l’église. Nous avons soudain entendu le grondement des moteurs et le bruit des explosions. Tout le monde cherchait à se mettre à couvert." Ce raid n’a pas fait de victime, mais il a atteint son objectif présumé : intimider la population. "Maintenant, nous connaissons très bien les bruits des différents avions et nous tendons toujours l’oreille,
pour prendre la fuite au cas où nous entendrions un Antonov." »

Agissez dès maintenant !

Écrivez une lettre courtoise à l’ambassade du Canada dans votre pays pour résumer les préoccupations ci-dessus. Demandez au gouvernement canadien quels critères relatifs aux droits humains il prend en compte pour juger les investissements commerciaux au Soudan. Vous pouvez également demander aux autorités canadiennes de faire part à Talisman Energy de leur inquiétude quant aux homicides et aux déplacements forcés de population perpétrés dans le périmètre des concessions pétrolières de la société, et de faire pression sur celle-ci pour qu’elle passe en toute transparence un accord sur la sécurité avec les forces gouvernementales soudanaises.

Légendes des photographies :

Ces femmes fuient les violences autour des gisements pétrolifères,
dans le sud du Soudan. L’exploitation des gisements s’accompagne
de l’expulsion de la population locale.

En mai 2001, environ 200 manifestants défilent à Calgary (Canada)
devant le bâtiment où se déroule l’assemblée générale annuelle de Talisman Energy. Les protestataires exigent que cette société cesse ses activités au Soudan.

Sans danger ?

Le pistolet incapacitant à fléchettes fait partie de la nouvelle génération d’armes à décharge électrique. Mis au point et fabriqué aux États-Unis,
il envoie des fléchettes en forme d’hameçon, qui s’accrochent à la cible et permettent d’administrer des décharges de 50 000 volts en appuyant simplement sur un bouton. Une entreprise américaine affirme avoir vendu la dernière version de cette arme aux forces de police de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Corée du Sud, de la France, d’Israël, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande,
du Paraguay, du Pérou, des Philippines, de la Pologne, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède et du Vénézuéla. Aucun de ces pays n’a publié d’étude précise concernant les effets de ces pistolets et leur adaptation aux tâches incombant aux responsables de l’application des lois.

Amnesty International attire l’attention depuis des années sur l’usage qui est fait dans le monde d’appareils faisant appel à des technologies récentes (comme les armes incapacitantes qui envoient de fortes décharges électriques) pour infliger torture et autres mauvais traitements.

Le comité de pilotage chargé par le gouvernement britannique d’examiner les recherches en cours dans plusieurs pays concernant des solutions moins dangereuses que les balles en plastique souligne dans son premier rapport un certain nombre de préoccupations d’ordre médical, déjà évoquées par Amnesty International. « Bien que des instruments électriques incapacitants, tels que les pistolets à fléchettes, soient utilisés depuis des années par les organes chargés de l’application des lois aux États-Unis, il ne semble pas que leur efficacité et leur innocuité soient clairement établies en termes biophysiques et physiologiques », peut-on lire dans ce rapport.

Tout État est tenu de veiller à ce que les responsables de l’application des lois ne fassent pas usage d’une force arbitraire ou excessive, et notamment de méthodes ayant tendance à infliger une douleur ou des lésions injustifiées. Le fait que les effets du pistolet incapacitant à fléchettes puissent varier en fonction d’un certain nombre de facteurs suscite une profonde inquiétude quant à la dangerosité de cette arme et à la capacité de l’utilisateur de veiller à ne faire usage que de la force strictement nécessaire. Les essais pratiqués sur la dernière version de cet appareil montrent par exemple que les fléchettes ratent souvent leur cible et vont s’accrocher sur des parties particulièrement sensibles du corps, que l’intensité de la décharge administrée dépend de la charge de la batterie et que les effets peuvent varier en fonction des vêtements de la victime voire, à en croire certaines observations, des conditions météorologiques.

Or, bien qu’on ne sache pas pour l’instant dans quelle mesure ses effets sont arbitraires, le pistolet incapacitant à fléchettes est actuellement présenté comme une arme non meurtrière et « sans danger ». De plus, une fois sur le marché mondial, il existe un risque très réel de voir cette arme arriver dans des pays où les droits humains sont régulièrement bafoués. Les armes de la société américaine Taser ont été présentées ces dernières années lors de salons d’armement et de matériel de sécurité organisés en Pologne, au Qatar, en Allemagne, en France, au Mexique, en Espagne et en Russie. Le gouvernement américain encourage les entreprises nationales à mettre au point et à produire de nouveaux appareils dits « non meurtriers » susceptibles d’être utilisés par la police pour paralyser ou neutraliser des personnes. Les entreprises qui fabriquent ces appareils et en font la promotion affirment qu’ils constituent des moyens de contrôle sans danger, propres à remplacer les méthodes classiques. Certains observateurs émettent toutefois des doutes quant à leur innocuité et contestent l’utilisation de certains appareils, qui se prêtent aisément aux abus au point de représenter un encouragement à la torture et aux autres mauvais traitements.

Il existe tout un arsenal de nouveaux appareils, actuellement à l’étude ou au stade du prototype, destinés à paralyser ou à neutraliser des êtres humains. Certaines armes à ondes hertziennes, par exemple, permettent grâce aux micro-ondes de faire monter jusqu’à 55 °C la température du corps de toute personne entrant dans leur champ de radiation. Certains dispositifs olfactifs contiennent des substances chimiques qui dégagent une odeur pestilentielle (excréments humains, charogne, etc.) et qui peuvent être stockées dans des boîtes. Si une personne marche dessus, ces boîtes libèrent les effluves en question. Des substances chimiques paralysantes peuvent être diffusées de la même manière, mais une telle utilisation « aveugle » porterait atteinte aux Conventions de Genève et à la Convention sur les armes bactériologiques. D’autres appareils pourraient également se prêter à une utilisation indifférenciée contre des groupes humains vulnérables, par exemple des réfugiés cherchant à franchir une frontière. Il existe ainsi des clôtures électrifiées à effet paralysant ou meurtrier, au choix, ou encore une toute nouvelle mine incapacitante : déclenchée par le passage de la victime, elle peut expédier dans un périmètre de cinq à dix mètres des fléchettes permettant d’envoyer des décharges de 50 000 volts pendant une heure.

Les sociétés qui vantent les mérites de ces appareils ont beau les présenter comme les armes « sans danger » de la dernière génération, il existe très peu de travaux de recherche indépendants sur leurs effets en situation réelle. Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de l’utilisation d’appareils insuffisamment testés et entraînant une douleur insupportable et des lésions graves. Plusieurs cas de personnes mortes après avoir été soumises à des armes à décharge électrique ont été signalés.

Ces armes sont-elles « non meurtrières » ? Se prêtent-elles à un usage arbitraire et excessif de la force ? À l’heure actuelle, il est impossible de répondre avec certitude à ces questions. Par contre, ce qui est certain, c’est que des armes terriblement puissantes sont en cours d’élaboration, de fabrication ou de diffusion, en dehors de toute surveillance publique réelle, alors que les recherches sur leurs effets restent nettement insuffisantes, de même que les contrôles concernant leur utilisation et leur prolifération.

Ce que vous pouvez faire

Appelez les gouvernements du G8 à veiller à ce que la diffusion des pistolets paralysants à décharge électrique et des autres appareils évoqués ci-dessus soit suspendue tant qu’une enquête approfondie et indépendante sur les effets de ces armes, notamment sur la santé, n’aura pas établi qu’elles peuvent être utilisées conformément aux normes internationales relatives aux droits humains concernant le recours à la force. Cette enquête doit être menée par une instance indépendante regroupant des médecins, des juristes, des scientifiques, des ingénieurs et des spécialistes des droits humains ; ses méthodes et ses conclusions doivent être transparentes et portées à la connaissance du public.

Aucun équipement de sécurité ne doit être fourni à un organisme d’application des lois lorsqu’il y a de bonnes raisons de penser qu’il servira à commettre
des actes de torture ou d’autres violations graves des droits fondamentaux de
la personne humaine.

Légendes des photographies :

Le modèle de pistolet incapacitant Advanced Taser présenté
au salon Milipol de Paris en 2001

Fléchettes électriques tirées par un pistolet Tasertron dans une unité d’entraînement au tir, au QG du Corps des marines (Quantico, 2001)

Légendes de la carte :

Exportations américaines d’armes à décharges électriques
et de dispositifs de contention

Catégorie 0A982 : menottes pour les pouces, entraves pour les pieds et les jambes, sapes, menottes, casques de policier, boucliers, chaînes et camisoles de force
Catégorie 0A985 : pistolets paralysants, matraques électriques et instruments
à visée optique
Les deux catégories
Les 10 plus gros acheteurs dans les deux catégories

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits
de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Selon les chiffres avancés par la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, plus de 500 000 enfants sont actuellement enrôlés dans les forces armées gouvernementales ou groupes d’opposition armés dans 87 pays. Au moins 300 000 d’entre eux prennent activement part aux combats dans 41 pays.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés est entré en vigueur en février 2002. À cette date, cet important traité avait été ratifié par 14 États et signé par 94 autres. Ce nouveau Protocole, qui interdit la participation de mineurs de moins de dix-huit ans aux hostilités, est l’expression affirmée du consensus qui existe au niveau international contre le recours aux enfants soldats.

Agissez dès maintenant !

Consultez le site www.child-soldiers.org/opratsfeb.htm (en anglais) pour voir si votre pays fait partie de ceux qui ont signé ou ratifié ce Protocole facultatif. Si tel n’est pas le cas, écrivez au ministre des Affaires étrangères de votre pays pour demander à votre gouvernement de signer ou de ratifier le Protocole le plus rapidement possible.

Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)

Le RAIAL est une coalition de plus de 360 organisations de la société civile venant de plus de 70 pays. Toutes ces organisations ont des mandats divers, militent sur différentes questions et représentent des groupes d’opinion variés. Elles ont cependant décidé de s’unir pour lutter plus efficacement, tant au niveau individuel que collectif, contre la grave menace que représentent à leurs yeux la prolifération et l’usage pernicieux des armes légères.

Le RAIAL exhorte les gouvernements à empêcher et à combattre la prolifération des armes légères, en formulant six demandes impératives :

• une convention internationale sur le courtage et le trafic des armes légères ;

• une convention internationale sur le marquage et la traçabilité des armes légères ;

• des critères internationaux régissant les exportations d’armes légères,
qui soient fondés sur le droit international, notamment sur les normes relatives aux droits humains ;

• la destruction des surplus d’armes détenues par les gouvernements et la récupération des armes illicites auprès des communautés touchées par la violence armée ;

• des contrôles sur les armes détenues par les civils ;

• l’attribution de davantage de moyens financiers aux gouvernements pour leur permettre de mettre en place de nouvelles procédures de contrôle.

Amnesty International fait partie du RAIAL. La section à laquelle vous appartenez peut joindre ce Réseau et contribuer à constituer localement une coalition d’organisations non gouvernementales pour faire campagne sur ces thèmes.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :

International Action Network on Small Arms (IANSA)
International Secretariat
Post Box 422, 37 Store Street
London WC1E 7BS
Royaume-Uni

Tél. : +44 207 523 2037
Fax : +44 207 620 0719
Courrier électronique : coordinator@iansa.org
Site en français : www.iansa.org/french/index.htm

Le G8 aussi doit respecter les règlements

Les flux d’armes et le droit international

Amnesty International et d'autres lauréats du prix Nobel de la paix ainsi que des personnes et organisations qui les soutiennent ont proposé une convention cadre sur les transferts internationaux d'armes lors de la Conférence des Nations unies sur les armes légères ou de petit calibre qui a eu lieu en 2001. Ce texte énonce certains principes et mécanismes essentiels basés sur le droit international relatif aux transferts internationaux d'armes. En vertu de ces principes et mécanismes, tous les États, y compris ceux du G8, devraient :

1. adopter et appliquer, conformément à leur droit et procédures nationaux, une norme rendant exigible une autorisation pour tous les transferts internationaux d'armes ;

2. ne pas autoriser de transferts internationaux d'armes susceptibles de violer les obligations des États découlant du droit international. Ceci inclut :

les obligations dérivées de décisions du Conseil de sécurité des Nations unies (c'est-à-dire les embargos sur les transferts d'armes vers certains États décrétés par le Conseil de sécurité aux termes du chapitre VII de la Charte des Nations unies) ;
les obligations dérivées de traités internationaux auxquels les parties contractantes sont liées (la Convention sur les armes biologiques de 1972, la Convention sur les armes chimiques de 1993, les deux récents protocoles à la Conférence des Nations unies de 1980 sur l'interdiction de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs, et la Convention sur les mines antipersonnel de 1997) ;
les transferts d'armes dont l'usage est interdit par le droit international humanitaire en raison de leur incapacité à faire la distinction entre soldats et civils ou de leur nature propre à provoquer des blessures superflues ou des souffrances inutiles ; et les obligations dérivées du droit international coutumier (il est bien établi que le transfert d'armes opéré par un État vers le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier s'apparente à un cas d'ingérence illicite) ;

3. ne pas autoriser les transferts internationaux d'armes dans les circonstances où ces armes présentent un risque raisonnable d’être :

utilisées en violation des interdictions portant sur la menace ou l'usage de la force, la menace pour la paix, la rupture de la paix ou les actes d'agression, les interventions illégales dans les affaires internes d'un autre État ;
utilisées pour commettre des violations graves des droits humains ;
utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire applicable aux conflits armés internationaux ou non internationaux ;
utilisées pour commettre des actes de génocide ou des crimes
contre l'humanité ;
détournées et utilisées pour commettre un acte quelconque parmi ceux mentionnés dans les sous-paragraphes précédents ;

4. éviter d'autoriser des transferts internationaux d'armes dans des circonstances où il existe des motifs raisonnables de penser que le transfert en question puisse :

être utilisé pour commettre ou faciliter la perpétration de crimes violents ;
avoir des conséquences négatives sur la stabilité politique ou sur la sécurité régionale ;
avoir des conséquences négatives sur le développement durable ;
être détourné et utilisé de façon contraire aux principes des sous-paragraphes précédents ;

5. établir les mécanismes de droit national nécessaires afin de garantir que les dispositions de cette Convention cadre seront effectivement appliquées conformément aux normes minima (par exemple la nécessité d'un système d'autorisation au cas par cas, des dispositions détaillées quant aux renseignements minima à fournir pour une demande d'autorisation, ainsi que des règles relatives au processus d'autorisation dans son ensemble, notamment des mécanismes garantissant un contrôle parlementaire, une responsabilité publique et la possibilité de déposer des plaintes au niveau national) ;

6. établir un registre international des transferts internationaux d'armes, et

fournir à ce registre un rapport annuel sur tous les aspects liés aux transferts d'armes réalisés depuis ou à travers leur territoire ;
permettre à ce registre de publier tous les ans un rapport passant en revue les rapports annuels des parties contractantes ;

7. convenir que les obligations définies par la Convention cadre seront appliquées comme une norme minimum, sans préjudice de toutes autres dispositions existantes plus rigoureuses, nationales ou autres ;

8. compléter la Convention cadre par un ou plusieurs protocoles ;

9. à l'effet de la Convention cadre, définir le terme « armes » comme :

les armes légères et de petit calibre conçues pour un usage personnel
ou pour être utilisées par plusieurs personnes intégrées dans un groupe ;
les systèmes d'armes plus importants, leurs pièces, composants, munitions et équipement connexe ;
les équipements militaire, de police et de sécurité, leurs pièces, composants, accessoires et équipement connexe ;
les entraînements militaires, de police ou des forces de sécurité, y compris le transfert de compétences, de connaissances ou de techniques dans l'usage d'armes, de munitions, d'équipements paramilitaires, de composants et d'équipement connexe ;
les technologies militaires sensibles et à double usage.

L’expression « transferts internationaux » se référera au mouvement d'armes entre deux ou plusieurs territoires en vertu de l'exécution d'un accord, que ce soit ou non dans un objectif d’étude.

Parmi les lauréats du prix Nobel qui soutiennent la conclusion d’un traité
en vue d’un contrôle des transferts internationaux d’armes figurent les associations et personnes suivantes : American Friends Service Committee, Amnesty International, Oscar Arias, Norman Borlaug, le dalaï lama, John Hume, l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, Mairead Maguire, Rigoberta Menchú, Adolfo Pérez Esquivel, José Ramos Horta, Joseph Rotblat, Aung San Suu Kyi, Desmond Tutu, Lech Walesa, Elie Wiesel, Betty Williams et Jody Williams.

Légende de la photographie :

Lilian Thuram, champion du monde avec l’équipe de France de football,
demande des contrôles stricts sur les armes légères.
Consultez le site http://emedia.amnesty.org/MSP_French.ram

Pour de plus amples informations,
consultez les sites www.armslaw.org(en français)
et http://web.amnesty.org/web/ttt.nsf (en anglais).

Légende du bandeau avec les logos :

La coalition des organisations intergouvernementales qui ont rédigé
le projet de convention cadre comprend, outre Amnesty International : Saferworld, BASIC, Oxfam, la Federation of American Scientists,
Project Ploughshares (projet pour des socs de charrue),
l'American Friends Service Committee et la Fondation Arias.

Le G8 contribue-t-il à des actes illicites ?

Selon le projet d'articles sur la responsabilité des États rédigé par la Commission du droit international, l'article 16 tel qu'il a été adopté en août 2000 dispose :

« Un État qui aide ou assiste un autre État dans la commission d'un fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où :

a) ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite ; et

b) le fait serait internationalement illicite s'il était commis par cet État. »

Ainsi, dans les cas où un État commet un acte qui n'est pas nécessairement illicite en soi, mais qui aide un autre État à commettre une violation du droit international, le premier État peut être tenu pour responsable d'avoir participé à la commission de l'acte illicite du second État, sous réserve qu'il ait eu connaissance de l'acte illicite que ce dernier avait l'intention de commettre.

Les actes illicites comprennent les violations graves des droits humains, et notamment les violations des dispositions auxquelles il ne peut en aucun cas être dérogé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) adopté en 1966 ainsi que des instruments régionaux tels la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950),
la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1980). Ils recouvrent également les violations graves des traités relatifs à des questions spécifiques, comme la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (1979) par les Nations unies et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés en 1990 par les Nations unies.

Les actes illicites englobent également les violations graves du droit international humanitaire, les crimes contre l'humanité et les actes de génocide. Une liste exhaustive des violations graves du droit international humanitaire applicable en cas de conflit armé international ou non international ainsi que des crimes contre l'humanité a été récemment dressée dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998.
Ces dispositions sont conformes aux obligations existantes des hautes parties contractantes aux Conventions de Genève.

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948 énonce une définition du crime de génocide. Les actes criminels énumérés ne comprennent pas seulement le génocide mais également l'entente en vue de commettre le génocide. Il est peu probable qu'un État qui a favorisé un génocide en fournissant les armes avec lesquelles il a été commis ait eu l'intention de « détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », ainsi que le prévoit la Convention, pour que ses actes soient considérés comme constitutifs de complicité de génocide. Dans les cas où l'intention est absente, la fourniture d'armes dans des circonstances où il est manifeste qu'elles seront utilisées pour commettre un génocide constitue néanmoins une violation du droit international.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre The Terror Trade Times. Issue N° 3.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

Documento - Crónica del comercio del terror

Ver la ficha de este documento

Informe 2009 de Amnistía Internacional