Documento - Semana de Amnistia Internacional 1992: Ninos y jovenes (9209s)

AMNESTY INTERNATIONALIndex AI:ACT 31/01/92 Londres, juillet 1992

DOCUMENT EXTERNE

LA SEMAINE D'AMNESTY INTERNATIONAL

(19-25 OCTOBRE)_

Enfants et adolescents

Cas d'appel 1992

Burundi

Isidore Ciza, père de quatre enfants, était soupçonné de soutenir les rebelles qui se livrent à des attaques contre les forces de sécurité. Des_soldats se sont rendus à son domicile et ont lancé une_grenade par la porte : Claude Nduwimana, six ans, Goretti Nahima, six ans, Anita Nsabimana, trois ans, et Guillaume Sabimana, un bébé de huit mois, ont tous été tués. L'explosion a également_provoqué la mort de l'une des deux épouses d'Isidore Ciza, et de Generose, leur employée de maison âgée de dix-huit ans. Ces meurtres ont eu lieu en novembre 1991 à Muzinda, à quinze kilomètres au nord de Bujumbura, la capitale du Burundi.

Le 23novembre 1991, des opposants au gouvernement ont lancé des attaques contre des installations militaires et civiles, à Bujumbura et dans plusieurs provinces du nord-ouest du pays, provoquant la mort de dizaines de personnes. Les rebelles étaient pour la plupart des membres de la majorité ethnique hutu. Leurs victimes, en revanche, appartenaient presque tous à la minorité ethnique tutsi, mais quelques Hutu ont également été tués. Les Tutsi, qui gouvernent le pays depuis plusieurs années, sont majoritaires au sein des forces armées. Peu après ces attaques, les forces gouvernementales ont lancé une vaste opération de lutte anti-insurrectionnelle, notamment des actes de représailles contre les Hutu qui étaient soupçonnés, en général sans preuves, de soutenir les rebelles.

Le 26 novembre, six soldats sont arrivés au domicile d'Isidore Ciza à bord d'un véhicule blindé, et ont lancé une grenade qui a détruit un minibus stationné à l'extérieur de la maison. Ils ont déclaré qu'ils cherchaient Isidore Ciza, et ont également réclamé de l'argent à ses épouses. Lorsque celles-ci leur ont répondu qu'Isidore était absent, ils ont perquisitionné la maison, apparemment à la recherche d'armes ; ils n'ont cependant rien trouvé. Pendant ce temps, les femmes d'Isidore Ciza, ainsi que ses enfants et l'employée de maison avaient reçu l'ordre de rester dehors. Après la perquisition, les soldats leur ont ordonné de rentrer à l'intérieur. Ils ont alors lancé une grenade par la porte. Les enfants, l'employée de maison et l'une des épouses d'Isidore Ciza ont été tués. Seule Béatrice Tabu, la seconde femme d'Isidore Ciza, a survécu à l'explosion et a pu ainsi témoigner de ce qui s'était passé. En apprenant la mort des siens, Isidore Ciza s'est enfui à Bujumbura. Il y a été arrêté le 9 décembre. Lors de son arrestation, il a été roué de coups et soumis à la torture. En juin 1992, il était toujours détenu sans inculpation ni jugement.

En février 1992, lorsque des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Burundi en mission d'enquête, les autorités leur ont déclaré que les victimes avaient été tuées lors d'un échange de coups de feu. Béatrice Tabu affirme que c'est faux.

Les informations obtenues par Amnesty International révèlent que le système actuel d'enquête des forces armées sur des cas de mort est inadapté et que les membres des forces de sécurité peuvent commettre des atteintes aux droits de l'homme sans craindre d'être poursuivis en justice.

En mars 1992, Amnesty International a appelé le président Buyoya à ordonner l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur les meurtres commis au domicile d'Isidore Ciza; en juin 1992, cependant, l'Organisation n'avait toujours pas reçu de réponse du gouvernement à ce sujet.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez appris la mort de Claude Nduwimana, six ans, de Goretti Nahima, six ans, d'Anita Nsabimana, trois ans, de Guillaume Sabimana, huit mois, de la première femme d'Isidore Ciza, Maria Mawazo, et de leur employée de maison. Précisez également que vous savez qu'Isidore Ciza se trouve toujours en détention bien qu'il n'ait pas été jugé. Dites que vous avez lu des informations signalant qu'il avait été torturé et roué de coups lors de son arrestation.

-Demandez instamment aux autorités d'ordonner l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur les meurtres des personnes susmentionnées. Demandez que les responsables présumés soient traduits en justice.

-Demandez instamment aux autorités de conduire une enquête indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles Isidore Ciza et d'autres détenus ont été soumis à la torture par des membres des forces gouvernementales, et demandez que les responsables soient traduits en justice.

-Demandez instamment au gouvernement de veiller à ce qu'Isidore Ciza soit traité avec humanité et qu'il reçoive une assistance médicale appropriée.

-Demandez qu'Isidore Ciza soit jugé lors d'un procès équitable, ou remis en liberté.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Président

adresse :

Son Excellence Major Pierre Buyoya_Président de la République_Présidence de la République_B.P. 1870, Bujumbura_République du Burundi

Télex: 5039 presibu bdi_5049 mnd bdiy

à Monsieur le Ministre

adresse :

Monsieur Sébastien Ntahuga_Ministre de la Justice_Ministère de la Justice_B.P. 1880, Bujumbura_République du Burundi

Télex: (via Ministère des Affaires étrangères)_5065 minirext,_attn Ministre Ntahuga

à l'ambassade ou_au consulat du Burundi dans votre propre pays.

Mauritanie

Le 26juillet 1991, des_villageois de Diiriol, dans le département de Mbagne, ont découvert le cadavre d'une petite fille agée d'un an. Elle s'appelait Aminata Hamady Sow, et avait été égorgée. Près d'elle gisait également sa mère, Fati Hamady Sow, ainsi qu'Aïssata Souleymane Sow, enceinte de huit mois, et Allassane Hamady Sow. Ces trois autres victimes avaient elles aussi eu la gorge_tranchée. Les corps ont été trouvés sur la rive du fleuve Sénégal, près de la frontière entre la Mauritanie et le Sénégal. On pense que ces meurtres sont le fait de membres de la Garde_nationale mauritanienne. Au cours des dernières années, bon nombre de Mauritaniens, appartenant pour la plupart au groupe ethnique des Halpulaars, ont été tués dans des circonstances similaires.

Les meurtres à l'encontre des Halpulaars remontent à avril 1989. Cela a commencé par de violents affrontements entre communautés, au cours desquels des centaines de personnes ont trouvé la mort. La plupart des victimes tuées en Mauritanie étaient des ressortissants sénégalais, mais certaines étaient également des Mauritaniens de race noire tués par les autorités de leur propre pays. Ces tueries ont conduit à la rupture des relations diplomatiques entre la Mauritanie et le Sénégal, suivie du rapatriement des Sénégalais résidant en Mauritanie et du retour des milliers de Mauritaniens qui s'étaient installés au Sénégal. Entre mai et septembre 1989, le gouvernement mauritanien a également expulsé plus de 50 000 Mauritaniens noirs en affirmant qu'ils étaient sénégalais. Au cours de ces expulsions massives, les forces gouvernementales mauritaniennes se sont rendues coupables d'innombrables violations des droits de l'homme, notamment des meurtres, des actes de torture et des arrestations arbitraires. La plupart des personnes arrêtées, torturées ou exécutées appartenaient au groupe ethnique de race noire des Halpulaars.

La situation dans la vallée du fleuve Sénégal a semblé s'améliorer quelque peu à partir du 18juillet 1991, date à laquelle les ministres des Affaires étrangères des deux pays en conflit se sont mis d'accord pour rouvrir leur frontière commune ; cette réouverture, cependant, n'a été effective qu'en mai 1992.

Une semaine après que cet accord eut été annoncé, la famille Hamady Sow, qui fait partie du groupe ethnique des Halpulaars, a décidé de rentrer dans son village d'origine ; elle avait probablement fui la Mauritanie ou avait été expulsée. Comme la situation semblait plus calme, les Hamady Sow ont pensé qu'ils pouvaient rentrer en toute sécurité. D'après le témoignage d'habitants de la région, la famille a été appréhendée par la Garde nationale mauritanienne alors qu'elle traversait le fleuve Sénégal. Ce sont également des résidents locaux qui ont retrouvé leurs corps par la suite.

Bien qu'Amnesty International et d'autres organismes aient réclamé à maintes reprises l'ouverture d'une enquête impartiale et indépendante sur ces événements, ainsi que sur d'autres cas similaires, le gouvernement mauritanien est resté sourd à ces demandes. Néanmoins, de vastes réformes ont été récemment introduites en Mauritanie, notamment au sujet d'élections pluripartites, et l'on espère que le gouvernement sera à l'avenir plus sensible aux appels internationaux qui lui sont adressés concernant la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur le meurtre des membres de la famille Hamady Sow, qui ont été retrouvés égorgés le 26juillet 1991, sur la rive du fleuve Sénégal, près du village de Diiriol, dans le département de Mbagne. (Il est important de préciser tous ces détails car le gouvernement ne sera probablement pas en mesure d'identifier le cas uniquement par les noms des victimes.) Expliquez que la Garde nationale mauritanienne semble avoir été responsable de leur enlèvement et de leur exécution.

-Demandez instamment au gouvernement d'ordonner l'ouverture d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les meurtres dont ont été victimes les membres de la famille Hamady Sow. Demandez que les responsables présumés soient traduits en justice.

-Faites savoir au gouvernement que vous vous félicitez des nouvelles selon lesquelles les tensions et la violence dans la région du fleuve Sénégal ont diminué, mais laissez clairement entendre que des événements tels que le meurtre d'un enfant âgé d'un an ne peuvent qu'inciter l'opinion publique internationale à penser que la situation des droits de l'homme en Mauritanie demeure extrêmement préoccupante.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Président

adresse :

Son Excellence Monsieur le Colonel Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya_Président du Comité militaire de salut national_Chef de l'État (et Ministre de le Défense)_La Présidence_B.P. 184, Nouakchott_Mauritanie

Télex: 5580 PRIM MTN

Télécopie : 222 (2) 52636

à Monsieur le Ministre

adresse :

Monsieur Adama Samba Sow_Ministre de la Justice_Ministère de la Justice_Nouakchott_Mauritanie

Télex: (via ministère des Affaires étrangères)_5585 MINAF MTN

Télécopie: (via ministère des Affaires étrangères)_222 (2) 52860

à l'ambassade ou_au consulat de Mauritanie dans votre propre pays.

Afrique du Sud

Le 8mai 1991, William Makage, seize ans, a été arrêté puis emmené au_commissariat de police de Carletonville, dans le Transvaal occidental. Le_lendemain, il a raconté à Mongi Mogale, également détenue au même endroit, que quatre policiers l'avaient emmené la veille dans un_terrain vague, apparemment pour le tuer. « Comme ils n'étaient pas d'accord entre eux, ils ne m'ont pas tué »_a-t-il déclaré à la jeune femme. William Makage devait comparaître en justice le 10 mai ; le 9 mai, il a déclaré à Mongi Mogale qu'il s'attendait à être tué d'ici le lendemain, et lui a demandé de transmettre un message d'adieu à sa famille. Plus tard dans la journée, la jeune femme a vu qu'on l'emmenait hors de sa cellule. Puis, le soir même, un policier lui aurait dit que la police avait emmené William Makage au commissariat de Welverdiend, dans l'intention de le tuer. Le 10 mai à 2 h 50 du matin, le même policier est venu annoncer à la jeune femme que William Makage était mort.

D'après une déclaration ultérieure de la police, il avait été abattu alors qu'il tentait de s'échapper. Son corps présentait cependant une blessure par balle dans la nuque, et il avait les mains attachées dans le dos.

Il semble que William Makage a été tué parce qu'il constituait un témoin gênant. Début juillet 1990, il avait été arrêté une première fois par la police, puis remis en liberté. Au cours de sa détention, il avait assisté à des brutalités exercées par des policiers sur la personne d'Eugène Mbulawa, un adolescent de quinze ans qui a succombé à ses blessures le 13 juillet. William Makage, ainsi que plusieurs autres personnes détenues en même temps que lui, a fait une déclaration sous serment auprès des avocats au sujet des brutalités infligées en sa présence à Eugène Mbulawa. Par la suite, la police a essayé de l'arrêter de nouveau pour l'inculper du meurtre d'Eugène Mbulawa. Sept mois plus tard, Amnesty International a appris que William Makage était entré dans la clandestinité parce qu'il craignait pour sa vie.

Selon Mongi Mogale, il a été arrêté le 8 mai et emmené au commissariat de police de Carletonville ; c'est là qu'il a fait part à la jeune femme de ses craintes d'être tué par les policiers. En juillet 1992, aucune enquête officielle ou indépendante n'avait encore été ouverte sur la mort de William Makage.

Le cas de William Makage n'est pas unique en Afrique du Sud. Amnesty International a publié en juin 1992 un rapport traduit en français et paru sous le titre Afrique du Sud. Enquête sur la violence, 1990-1992 (index AI : AFR 53/09/92) dans lequel elle expose en détail un grand nombre de cas de personnes, jeunes ou vieux, hommes ou femmes, qui ont été victimes d'atteintes aux droits de l'homme telles qu'actes de torture, mauvais traitements ou meurtres; elle y décrit également la continuelle participation des forces de sécurité à ces violations.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur la mort de William Makage, un adolescent âgé de seize ans, et sur les témoignages laissant entendre qu'il a été tué par des membres des forces de police sud-africaines, probablement des policiers du commissariat de Welverdiend, dans la nuit du 9 au 10mai 1991.

-Demandez instamment aux autorités de conduire une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de sa mort, et demandez que les responsables présumés soient traduits en justice. Réclamez l'instauration de garanties visant à protéger les détenus, plus particulièrement les mineurs.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Président

adresse :

M. FW De KlerkState President_State President's Office_Private Bag X83,_Pretoria 0001_Afrique du Sud

Télex: 321890 PRESS SA

Télécopie : 27 (12) 323 3982

à Monsieur le Ministre

adresse :

M. HJ Kriel_Minister of Law and Order_Private Bag X463,_Pretoria 0001_Afrique du Sud

Télex: (via Ministry of Home Affairs)_321353 HABS SA

Télécopie : 27 (12) 322 2559

à l'ambassade ou_au consulat d'Afrique du Sud dans votre propre pays.

République populaire de Chine (Tibet)

Rigzin Choenyi est une jeune religieuse bouddhiste,_pensionnaire au couvent de Shungsep, à Lhassa. Le 22 septembre 1989, alors âgée de dix-neuf ans, elle a_participé avec cinq autres religieuses à un petit_rassemblement au Barkor, un quartier du centre de Lhassa où se trouvent un marché et une promenade circulaire de pèlerinage. _ cette occasion, les six religieuses auraient crié des slogans en faveur de l'indépendance du Tibet.__ l'époque de cette_manifestation, la ville de Lhassa était soumise à la loi martiale, décrétée en mars 1989 après trois jours d'émeutes. Elle a été levée le 1ermai 1990.

Selon des informations parues dans l'édition du 25 septembre 1989 de l'organe officiel, le Quotidien du Tibet, Rigzin Choenyi et les cinq autres religieuses étaient coupables d'avoir « enfreint la réglementation de l'état de siège ». Rigzin Choenyi a été condamnée en octobre 1989 à sept ans d'emprisonnement. On pense qu'elle est actuellement détenue dans la prison de Drapchi, à Lhassa. Trois des autres religieuses qui ont participé avec elle à la manifestation du 22 septembre sont apparemment toujours détenues, elles aussi ; il s'agit de Choenyi Lhamo, de Sonam Choedron, et de Konchok Drolma. Elles auraient été condamnées à trois ans d'internement administratif, plus connu sous le nom de "rééducation par le travail". D'après certaines informations, Konchok Drolma se serait vu imposer une peine d'emprisonnement supplémentaire de deux ans. On pense que toutes les trois sont actuellement détenues dans le centre de détention de Gutsa, à Lhassa. Les deux autres religieuses également arrêtées à l'issue de la manifestation, Tashi Choezom et Rigzin Choedron, semblent avoir été libérées depuis.

Amnesty International estime que Rigzin Choenyi et les trois autres religieuses du couvent de Shungsep sont des prisonnières d'opinion, détenues pour le seul motif d'avoir exprimé de façon pacifique leurs opinions politiques.

Depuis fin 1987, des centaines de Tibétains ont été emprisonnés pour avoir participé à des manifestations en faveur de l'indépendance du Tibet, ou pour avoir en d'autres occasions exprimé de façon pacifique leur dissentiment sur les politiques gouvernementales dans cette région. Des dizaines d'autres ont été tués au cours de manifestations, apparemment victimes, pour certains, d'une exécution extrajudiciaire. La torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers sont monnaie courante au Tibet ; certains détenus sont morts en détention, ou peu après leur libération, apparemment à cause des mauvais traitements qu'ils avaient reçus et de l'absence de soins médicaux appropriés.

Les autorités de la République populaire de Chine maintiennent qu'il n'y a pas de prisonniers politiques en Chine, et que « les idées seules, en l'absence de toute action contraire au droit pénal, ne constituent pas une infraction ». Elles ont affirmé à maintes reprises que tous les prisonniers détenus au Tibet étaient des « criminels » qui avaient enfreint la loi et la Constitution. Elles démentent que la torture et les mauvais traitements soient largement répandus. Il n'en reste pas moins que les détentions et les brutalités se poursuivent, à en juger par les nouvelles que les Tibétains parviennent à envoyer à l'étranger malgré le contrôle strict exercé sur l'information par les autorités.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur le cas de Rigzin Choenyi et des trois autres religieuses arrêtées à Lhassa le 22septembre 1989. Précisez également qu'Amnesty International a adopté Rigzin Choenyi, Choenyi Lhamo, Sonam Choedron et Konchok Drolma comme prisonnières d'opinion.

-Demandez instamment aux autorités de libérer immédiatement et sans condition les quatre religieuses susmentionnées, puisqu'elles ont été emprisonnées pour le seul motif d'avoir exprimé leurs opinions politiques en public sans avoir eu recours à la violence ni prôné son usage. Faites référence à la déclaration par laquelle les autorités ont affirmé que les « idées seules » ne constituaient pas en soi une infraction.

- _ qui adresser vos appels:

à Votre Excellence

adresse :

Gyaltsen Norbu,_Président du gouvernement de la région autonome du Tibet_Gyaltsen Norbu Zhuxi_Xizang Zizhiqu Renmin Zhengfu_1 Kang'andonglu_Lasashi 850000_Xizang Zizhiqu_République populaire de Chine

Télex: 68014 FAOLT CN_ 68007 PGVMT CN

à Votre Excellence

adresse :

Li Peng,_Premier ministre du Conseil d'État de la République populaire de Chine_Li Peng Zongli_Guowuyuan_9 Xihuangchenggen Beijie_Beijing 100032_République populaire de Chine

Télex: 210070 FMPRC CN

Télécopie: 86 (1) 512 1158

à l'ambassade ou_au consulat de la République populaire de Chine dans votre propre pays.

Inde

Munni, Lala, Sharavan Kumar, Shiv Kumar, Jeetu, Babli, Asa, Ghan Shyam, Babulal, Manoj et Macchla sont des enfants des quartiers pauvres de Delhi. Dans la_soirée du 26juin 1989, le commissariat de police de Shalimar Bagh a reçu une plainte selon laquelle un porte-monnaie et quelques bijoux avaient été volés lors d'une réception de mariage. Les policiers se sont alors_rendus dans le bidonville de Shalimar Bagh; ils ont ramassé les 11 enfants dans leurs jhuggis (cabanes) et les ont emmenés pour les_interroger sur le vol. Le plus jeune, Manoj, n'avait que six ans.

Les enfants ont été illégalement retenus prisonniers toute la nuit et torturés. Munni, une fillette âgée de treize ans, a été entièrement déshabillée et rouée de coups; un garçon de douze ans a été frappé avec une ceinture en cuir et soumis à des décharges électriques. Un autre garçon a été déshabillé, puis pendu au plafond, la tête en bas, et battu jusqu'à ce qu'il perde connaissance.

Deux importantes organisations de défense des libertés publiques ont attiré l'attention sur le sort de ces enfants, et leur ont apporté une assistance judiciaire. Les plus jeunes des enfants ont été remis en liberté le lendemain matin, et les autres dans l'après-midi, après qu'une foule de quelque 4 000 personnes se fut rassemblée devant le commissariat de police. Des avocats sont intervenus auprès de la magistrature pour que les jeunes victimes fassent l'objet d'un examen médical. Leur requête a été entendue, mais les médecins du premier hôpital où les enfants ont été emmenés ne les ont pas examinés. Il a fallu attendre une semaine avant qu'un examen médical puisse enfin être effectué dans un autre hôpital.

La publicité faite autour de cette affaire a obligé la police a annoncer l'ouverture d'une enquête ; l'adjoint au préfet de police a cependant démenti que les policiers aient été responsables des mauvais traitements infligés aux enfants. Il a affirmé qu'ils avaient été "malmenés" par des membres de la famille victime du vol. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a soumis l'affaire aux autorités indiennes et l'a citée dans son rapport de 1989, mais, en juillet 1992, le gouvernement n'avait toujours pas répondu. _ la connaissance d'Amnesty International, aucun policier n'a été poursuivi en justice pour les actes de torture et mauvais traitements présumés qui auraient été infligés à ces enfants.

De plus en plus de villageois sans terre migrent vers les villes avec leurs enfants, pour essayer d'échapper à une situation misérable. Au nombre des victimes de torture dans les grandes villes figurent des ouvriers agricoles sans travail, venus des campagnes pour vivre dans les campements de jhuggis, qui sont les bidonvilles de l'Inde. Torturer les prisonniers est une pratique courante dans chacun des 25 États indiens, pratique qui a provoqué plusieurs centaines de morts au cours de la dernière décennie. L'une des principales raisons pour lesquelles ce phénomène répandu persiste est que les hauts responsables du gouvernement refusent de reconnaître l'existence de la torture et admettent donc encore moins qu'elle doive être vigoureusement réprimée. Ils persistent dans cette attitude en dépit du fait que des juges, des journalistes, des groupes de défense des libertés publiques, des commissions officielles et même des fonctionnaires de la police aient témoigné de la fréquence généralisée de cette pratique.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez appris que 11 enfants de Delhi avaient été torturés en juin 1989 par des policiers de Shalimar Bagh (veuillez préciser les noms, le lieu et la date des événements précédemment décrits).

-Saluez le fait qu'une enquête ait été ouverte sur cette affaire ; demandez s'il s'agit d'une information judiciaire ou d'une enquête d'une autre nature, et enquérez-vous de son résultat.

-Dites qu'Amnesty International est préoccupée par le fait qu'une des raisons pour lesquelles la torture continue d'être utilisée est que les policiers ont souvent le sentiment de pouvoir agir en toute impunité. Exhortez le gouvernement à faire en sorte que la pratique de la torture soit supprimée, et que ceux qui ont torturé des détenus soient traduits en justice.

-Faites observer le jeune âge de certaines des victimes, et demandez aux autorités de condamner la détention illégale des jeunes enfants ; demandez-leur également de veiller à ce que tous les enfants soient protégés contre la torture et la détention illégale. Demandez si des mesures officielles ont été prises à l'encontre des responsables.

-Appelez les autorités à prendre fermement position contre la torture et à instaurer des mesures préventives en s'assurant que tous les détenus comparaissent devant un magistrat dans un délai de vingt-quatre heures, et qu'ils ont immédiatement accès à une assistance judiciaire, ainsi qu'à un contrôle médical par un médecin indépendant.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Lieutenant-Gouverneur

adresse :

M. P.K. Dave_Lieutenant-Governor_Office of the Lieutenant-Governor_Union Territories of Delhi_Raj Bhavan_New Delhi, Inde

à Monsieur le Préfet de police

adresse :

M. M.B. Kaushal_Commissioner of Police_Office of the Commissioner_MSO Building_Indraprastha Estate_New Delhi 110 002, Inde

à l'ambassade de l'Inde dans votre propre pays.

Inde

Manoj Singh, douze ans, a été arrêté le 18août 1991 en même temps que son père, Jairam Singh, Manoj ayant été soupçonné d'avoir volé un porte-monnaie à une_cérémonie de mariage. Aucune accusation n'avait été portée contre Jairam Singh, qui ne faisait_qu'accompagner son fils au commissariat de police de Patel Nagar, à Delhi, où le jeune garçon devait être interrogé. La police a déclaré par la suite que Manoj avait spontanément reconnu son méfait, mais la famille affirme que ces aveux ont été arrachés par la contrainte, et que le père comme l'enfant ont été torturés par les_policiers. Plus tard dans la journée, des membres de la famille, dont l'épouse de Jairam Singh, ont également été brièvement détenus et_battus. Ils ont déclaré qu'ils avaient vu Jairam Singh avec les mains liées dans le dos, et qu'il avait été sauvagement battu.

_ l'aube du 19 août, Jairam Singh s'est plaint de douleurs abdominales et de difficultés pour uriner. Les policiers l'ont emmené à la clinique de Khera. _ quatre heures du matin, après avoir reçu des soins, il a été déclaré « en état de sortir ». Un certificat médical aurait attesté que la radio de ses poumons était normale, et qu'il était conscient. Dix minutes plus tard, cependant, il s'est effondré sans vie. La People's Union for Democratic Rights (PUDR, Union populaire pour les droits démocratiques), une organisation indépendante de défense des libertés publiques qui a publié un rapport sur son décès, a condamné ce qu'elle a qualifié de « négligence navrante des médecins [dans un cas], sinon de complicité flagrante, du moins d'insensibilité fatale ».

Lorsque des membres de la PUDR ont vu le jeune Manoj trois jours après son arrestation, ils ont remarqué qu'il avait toujours le corps enflé, avec des traces de coups violents.

Bon nombre de morts en garde à vue passent inaperçus en Inde. Le cas de Jairam Singh a cependant été porté à la connaissance du public, grâce au travail de la PUDR et à des mouvements de protestation locaux. L'affaire a été évoquée dans les journaux nationaux, et examinée au Lok Sabha (Parlement) le 21août 1991. Le ministre de l'Intérieur a déclaré que le gouvernement était déterminé à prendre des mesures contre ceux qui « outrepassent leurs pouvoirs ou en abusent », et a qualifié cette affaire d'« épouvantable ». Le préfet de police de Delhi a reconnu qu'il y avait eu « mauvais traitements ». Trois policiers ont été suspendus, et une procédure pour meurtre et détention arbitraire a été ouverte. Le commissaire de police de Patel Nagar a été muté. Une autopsie du corps de Jairam Singh a révélé que sa mort était due à l'effet cumulé des blessures dont il souffrait.

Deux enquêtes ont été ouvertes sur cette affaire, l'une par un magistrat et l'autre par la division des affaires criminelles de la police de Delhi. Amnesty International ignore leur résultat. En juin 1992, le gouvernement a annoncé que quatre policiers avaient été arrêtés et suspendus de leurs fonctions pour s'être « livrés à la torture physique ». L'affaire est en instance de jugement devant le juge des Additional and District Sessions de Delhi.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur les tortures infligées à Manoj Singh et à son père, Jairam Singh, pendant leur garde à vue, ainsi que sur le décès de ce dernier des suites des mauvais traitements reçus (veuillez préciser la date et le lieu des événements). Dites également que vous savez que des enquêtes sont actuellement en cours sur ce décès. Soulignez le fait qu'Amnesty International, de même que d'autres organisations, ne connaît toujours pas les conclusions de ces enquêtes.

-Faites également observer le jeune âge de Manoj, et demandez aux autorités de condamner les actes de torture à l'encontre des enfants ; demandez-leur de veiller à ce que tous les enfants soient protégés contre la torture.

-Demandez instamment aux autorités de s'assurer que ceux qui sont responsables des tortures infligées à Manoj et du décès de Jairam Singh sont déférés à la justice, et que la famille est dédommagée.

-Exhortez les autorités à instaurer des mesures de protection légales contre la torture en détention, en faisant en sorte que tous les détenus comparaissent devant un magistrat dans un délai de vingt-quatre heures, et qu'ils aient immédiatement accès à une assistance judiciaire, ainsi qu'à un contrôle médical par un médecin indépendant.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Ministre

adresse :

M. M.M. Jacob_Minister of State for Home Affairs_Ministry of Home Affairs_North Block_New Delhi 110 001_Inde

Télex: (via Ministry of Foreign Affairs)_3161879 FRGN IN_3161880 FRGN IN

à Monsieur le Lieutenant-Gouverneur

adresse :

M. P.K. Dave_Lieutenant-Governor_Office of the Lieutenant-Governor_Union Territories of Delhi_Raj Bhavan_New Delhi, Inde

à l'ambassade de l'Inde dans votre propre pays.

Israël et_territoires occupés

Rami Fakhri Abdullah Muslah, seize ans, du camp de réfugiés d'al-Burayj dans la bande de Gaza, est_actuellement détenu dans la section des mineurs de la_prison de Beer Sheva, en Israël. Il affirme avoir fait de faux aveux sous la torture. Arrêté le 25septembre 1990, Rami Fakhri Abdullah Muslah a par la suite été inculpé pour avoir lancé des pierres et participé au meurtre d'un soldat israélien, survenu au camp d'al-Burayj le 20septembre 1990.

Après avoir pénétré par erreur dans le camp au volant d'une voiture, ce soldat israélien avait été entouré par une foule qui a incendié son véhicule, le brûlant vif à l'intérieur. Les autorités israéliennes responsables de la sécurité ont déclaré que Rami Fakhri Abdullah Muslah avait été arrêté sur la base d'informations, provenant de « différentes sources », selon lesquelles il était impliqué dans le meurtre. L'adolescent a été transféré pour interrogatoire à la prison centrale de Gaza, où, selon lui, il a été torturé par des membres du Service de sécurité générale (SSG) avant "d'avouer" sa participation au meurtre. Rami Fakhri Abdullah Muslah a affirmé qu'on lui avait mis des menottes aux poignets et coiffé la tête d'une cagoule, frappé sur tout le corps et menacé d'un revolver braqué sur sa tête. L'un des hommes qui l'interrogeaient aurait versé de l'eau sur ses parties génitales en affirmant que c'était de l'essence, puis l'aurait menacé d'y mettre le feu. Rami Fakhri Abdullah Muslah a également affirmé qu'il avait de nouveau été frappé dans sa cellule par quelqu'un qui prétendait être un détenu ; il aurait aussi été giflé par un infirmier qui l'emmenait pour des soins. Il a déclaré qu'il souffrait d'asthme avant son arrestation, mais que son état avait empiré depuis, en conséquence des actes de torture.

En novembre 1990, Amnesty International a demandé aux autorités israéliennes de conduire une enquête sur les plaintes pour torture de Rami Fakhri Abdullah Muslah. Les autorités ont répondu en janvier 1991, en disant qu'après vérification, ces affirmations étaient apparues comme dénuées de fondement. En ce qui concerne l'allégation selon laquelle une arme avait été braquée sur la tête de l'adolescent, les autorités ont conclu qu'elle s'était « révélée inexacte », ajoutant que des règlements « interdisaient expressément la présence de toute arme dans la zone des interrogatoires ».

Dans une lettre adressée aux autorités au mois de mars 1991, l'avocate de Rami Fakhri Abdullah Muslah leur a demandé si les personnes qui avaient mené l'enquête étaient indépendantes du SSG. Elle a également demandé à être informée des méthodes utilisées pendant l'interrogatoire et des soins reçus par Rami Fakhri Abdullah Muslah en prison. En juin 1992, l'avocate n'avait toujours pas reçu de réponse des autorités.

Le 16 juin 1992, Rami Fakhri Abdullah Muslah a été condamné à cinq ans et demi d'emprisonnement, après avoir plaidé coupable pour le fait d'avoir lancé des pierres sur la voiture du soldat israélien décédé. Les poursuites pour participation au meurtre du soldat ont été abandonnées en vertu d'un accord entre le juge et l'avocat de la défense pour réduire la gravité des charges. Rami Fakhri Abdullah Muslah maintient ses plaintes pour torture. Amnesty International considère que la réponse reçue des autorités israéliennes n'est pas satisfaisante, et demande plus de précisions sur les enquêtes menées à ce sujet.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur le cas de Rami Fakhri Abdullah Muslah (numérod'identification : 900944372, numéro de dossier : 164.1-684) et sur ses allégations selon lesquelles il a été torturé par les membres du Service de sécurité générale.

-Demandez aux autorités de vous communiquer le détail des enquêtes menées sur la plainte pour torture de Rami Fakhri Abdullah Muslah ; demandez notamment qui a conduit ces enquêtes, quelles personnes ont été interrogées par les enquêteurs et comment ces derniers sont parvenus à leurs conclusions. Demandez également si certaines des affirmations de Rami Fakhri Abdullah Muslah se sont révélées exactes.

-Cherchez à obtenir l'assurance que Rami Fakhri Abdullah Muslah reçoit tous les soins médicaux nécessaires à la prison de Beer Sheva.

-Veuillez écrire des lettres personnelles en incluant toutes les précisions sus-mentionnées. N'envoyez pas de doubles sous forme de photocopies.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Premier Ministre

adresse :

Yizhak Rabin_Prime Minister and Minister of Defence_Office of the Prime Minister_3 Kaplan Street_Hakirya, Jérusalem 91919_Israël

Télex: 25279 MPRES IL

Télécopie: 972 (2) 664838

à l'ambassade ou au consulat d'Israël dans votre propre pays.

Brésil

Dans la nuit du 26juillet 1990, huit adolescents et trois adultes ont été enlevés par un groupe d'hommes armés, dans une ferme de Magé (État de Rio de Janeiro); ils n'ont jamais été revus depuis. Il s'agit, pour les adolescents, de Viviane Rocha da Silva,_quatorze ans, de Cristiane Souza Leite, quinze ans, d'Edson de Souza Costa, seize ans, de Hudson de Oliveira, seize ans, de Luis Henrique da Silva, dix-huit ans, d'Antonio Carlos da Silva, dix-huit ans, de Wallace de Souza Nascimento, dix-huit ans, et de Rosana Souza Santos, dix-neuf ans. Les trois adultes sont Moisés dos Santos Cruz, Luiz Carlos Vasconcellos de Deus et Helio do Nascimento.

Deux des victimes habitaient dans cette ferme, et les neuf autres vivaient à Acari, l'une des plus grandes favelas (bidonville) de la ville de Rio de Janeiro. Bon nombre d'enfants et d'adolescents ont été tués dans l'État de Rio par des "escadrons de la mort" à la solde de commerçants locaux qui les engagent pour "nettoyer" la région des délinquants et petits voleurs présumés qui y rôdent.

D'après des comptes rendus parus dans la presse brésilienne, le service de renseignements de la police militaire avait identifié les ravisseurs comme étant des agents de police du 9e bataillon de police militaire de Rocha Miranda (État de Rio de Janeiro). Des agents de la Division chargée des vols de cargaisons du 39e commissariat de police de Pavuna (Rio de Janeiro) auraient également été identifiés comme participants présumés.

Selon le rapport de la police militaire, ces policiers ont attaqué la ferme vêtus en civil et masqués de cagoulesà la recherche des jeunes gens, soupçonnés d'être impliqués dans des vols et dans le trafic de drogue. Les ravisseurs ont emmené leurs victimes dans deux véhicules, dont l'un a été retrouvé cinq jours plus tard ; il avait été incendié, et des taches de sang ont été trouvées sur les sièges.

Le rapport de police a indiqué que deux semaines avant les événements, des agents de la police militaire avaient fait une descente au domicile de trois des jeunes gens enlevés, dans le bidonville d'Acari, et les avaient arrêtés. Ils ont également emporté des objets et réclamé une somme d'argent contre la libération des adolescents. Ils les ont remis en liberté après que leur famille eut payé une partie de la somme demandée et accepté de payer le reste plus tard.

Quinze jours plus tard, ces trois jeunes gens étaient victimes, en même temps que huit autres personnes, d'une "disparition" qui semble imputable à la police. Le 15 août 1991, des témoins ont reconnu, lors d'une séance d'identification, deux agents de la police militaire et six agents du commissariat de police comme faisant partie des ravisseurs. _ la connaissance d'Amnesty International, cependant, personne n'a depuis été traduit en justice dans le cadre de ces 11 "disparitions".

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez appris la "disparition" de Viviane Rocha da Silva, quatorze ans, de Cristiane Souza Leite, quinze ans, d'Edson de Souza Costa, seize ans, de Hudson de Oliveira, seize ans, de Luis Henrique da Silva, dix-huit ans, d'Antonio Carlos da Silva, dix-huit ans, de Wallace de Souza Nascimento, dix-huit ans, de Rosana Souza Santos, dix-neuf ans, et de trois adultes, Moisés dos Santos Cruz, Luiz Carlos Vasconcellos de Deus et Helio do Nascimento.

-Dites également que vous aviez déjà lu auparavant des informations sur des meurtres commis à l'encontre des habitants des favelas de Rio de Janeiro, notamment des enfants et des adolescents, et que vous aviez appris que les autorités brésiliennes avaient affirmé leur volonté de faire tout leur possible pour mettre fin à ces atteintes aux droits de l'homme.

-Expliquez que vous ne pourrez ajouter foi à de telles promesses que si les coupables de ces violations sont traduits en justice.

-Demandez instamment aux autorités de poursuivre leurs recherches sur cette affaire et de s'assurer qu'une enquête impartiale et exhaustive est conduite, et que les responsables présumés sont rapidement déférés à la justice.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Ministre

adresse :

Sr Célio Borja_Ministro da Justiça_Ministerio da Justiça_Esplanada dos Ministerios, Bloco 23_70.064 Brazilia D.F., Brésil

Télex: 611003 MNJU BR_611088 MNJU BR_612313 MNJU BR

Télécopie: 55 (61) 224 4357

à Votre Excellence

adresse :

Sr Leonel Brizola_Governador do Estado do Rio de JaneiroPalacio Guanabara_Rua Pinheiro Machado s/n_22.231 Rio de Janeiro R.J., Brésil

Télex: 2131111 GERJ BR_2123437 SGRJ BR_2121272 PLG BR

Télécopie: (via bureau de presse) 55 (21) 285 7490

à l'ambassade ou_au consulat du Brésil dans votre propre pays.

Guatemala

José Efraín Vásquez Solís, seize ans, ne se souvient que trop bien de ce qui lui est arrivé le 13 novembre 1991 vers dix-huit heures, alors qu'il traversait la zone 1 de Guatemala, la capitale. Il ne peut oublier les deux_véhicules qui se sont arrêtés devant un restaurant, de l'autre côté de la rue. Quatre hommes armés, vêtus en civil, sont sortis des voitures et ont commencé à tirer en l'air. José Efraín Vásquez Solís a eu peur et s'est mis à courir. Il a entendu les hommes lui crier de s'arrêter en se_lançant à sa poursuite. Ils ont eu vite fait de le rattraper, de lui passer les menottes et de le faire monter de force dans l'une des voitures, une Volkswagen blanche à quatre portes. Une fois dans la_voiture, les hommes l'ont accusé d'avoir volé de l'argent, et l'ont frappé au visage avec la crosse d'un_pistolet. Le choc lui a fait perdre connaissance.

Lorsqu'il est revenu à lui, José Efraín Vásquez Solís se trouvait dans une autre partie de la ville. Ses ravisseurs étaient toujours là. Ils ont recommencé à le frapper, et l'un des coups lui a cassé la jambe gauche. Pendant qu'ils le maintenaient, ils lui ont aussi brûlé les mains et les pieds avec des cigarettes.

Lorsqu'ils l'ont finalement relâché, José Efraín Vásquez Solís a réussi à trouver des amis qui ont pu l'emmener à Covenant House, un refuge qui s'occupe de porter assistance aux enfants des rues de la capitale. Voyant qu'il nécessitait des soins médicaux, le personnel de Covenant House a fait hospitaliser l'adolescent.

Le cauchemar de José Efraín Vásquez Solís n'a pas pris fin pour autant. Plus tard dans la nuit, plusieurs agents de police privée se sont rendus à l'hôpital à sa recherche. Connaissant les violences policières dont sont victimes les enfants des rues de Guatemala, José Efraín Vásquez Solís et le personnel hospitalier ont estimé qu'il était plus sûr pour lui de quitter l'hôpital plutôt que d'y être trouvé par la police.

Écrivez des lettres !

-Dites aux autorités que vous avez lu des informations sur le cas de José Efraín Vásquez Solís, seize ans, enlevé et torturé par quatre hommes conduisant une Volkswagen blanche à quatre portes, dans la zone 1 de Guatemala, le 13 novembre 1991.

-Dites également que vous avez appris que la police de Guatemala s'était trouvée impliquée dans une série d'actes de violence perpétrés à l'encontre des jeunes qui vivent dans la rue.

-Demandez instamment aux autorités de mettre fin à ces violences, et d'ordonner notamment l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive sur l'enlèvement et les actes de torture dont a été victime José Efraín Vásquez Solís ; demandez-leur aussi de s'assurer que les responsables présumés sont déférés à la justice.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Président

adresse :

S.E. Jorge Serrano Elías_Presidente de la República de Guatemala_Palacio Nacional_Guatemala_Guatemala

Télex: 5331 CAPRES GU

Télécopie: 502 (2) 537472_502 (2) 519702

à Monsieur le Ministre

adresse :

Lic. Fernando Hurtado Prem_Ministro de Gobernación_Despacho Ministerial_Oficina N°8, Primer Nivel_Palacio Nacional_Guatemala_Guatemala

Télex: 5085 MINGOB

Télécopie: 502 (2) 518105

à l'ambassade ou_au consulat du Guatemala dans votre propre pays.

Mexique

Raúl Vázquez Hernández, quinze ans, a été arrêté par la police le 8 décembre 1991, alors qu'il se promenait non loin de l'endroit où se_déroulait une manifestation anti-gouvernementale, à Villahermosa, dans l'État de Tabasco. Plusieurs autres_personnes ont également été arrêtées, mais elles ont été relâchées immédiatement. La police a arrêté Raúl Vázquez Hernández sans mandat_préalable, et l'a emmené au commissariat local de la police préventive, où il a été détenu au secret pendant_plusieurs heures. Ses démêlés avec la police préventive n'en sont pas restés là. Un examen médical, effectué le 12 décembre par un médecin indépendant, a corroboré ses affirmations selon lesquelles il avait été frappé à coups de poing et de pied sur tout le corps, notamment aux_testicules, et étranglé au point de perdre connaissance.

Les proches de Raúl Vázquez Hernández ignoraient ce qu'il était devenu jusqu'au moment où une annonce à la radio leur a appris qu'il avait été arrêté et transféré au centre hospitalier Juan Graham le 9 décembre 1991.

Bien que Raúl Vázquez Hernández se soit plaint d'avoir été torturé, la police n'a pas enquêté sur ses affirmations. Au lieu de cela, elle a porté plainte à son encontre pour « participation possible à une agression contre un agent de police », un incident qui aurait eu lieu le 8 décembre 1991. La police affirme que Raúl Vázquez Hernández a "reconnu" les accusations portées contre lui lorsqu'il était à l'hôpital. L'adolescent a démenti avoir avoué quoi que ce soit, de même qu'il soutient n'avoir jamais agressé un policier.

Bien que son cas n'ait jamais été porté devant un tribunal pour mineurs, Raúl Vázquez Hernández a été placé le 23 décembre 1991 en internamiento domiciliario, une sorte d'assignation à domicile administrative, ce qui l'obligeait à se présenter une fois par semaine au centre pour mineurs de Villahermosa (État de Tabasco). Cette mesure a été levée le 25mars 1992.

_ la connaissance d'Amnesty International, ceux qui ont arrêté et torturé Raúl Vázquez Hernández n'ont toujours pas été traduits en justice.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur le cas de Raúl Vázquez Hernández et sur sa description des tortures que lui ont infligées les agents de la police préventive de Villahermosa, dans l'État de Tabasco.

-Demandez instamment aux autorités d'ordonner l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive sur ces plaintes pour torture. Demandez que les responsables présumés soient rapidement traduits en justice.

-Dites également que si des fonctionnaires de l'État étaient reconnus coupables des actes de torture infligés à Raúl Vázquez Hernández, des dédommagements devraient être versés à la victime et à sa famille.

-Exhortez les autorités à mettre en _uvre immédiatement des mesures efficaces, notamment la Ley Federal para Prevenir y Sancionar la Tortura (Loi fédérale pour prévenir et punir la pratique de la torture), afin de protéger les détenus, et plus particulièrement les mineurs, contre d'éventuels mauvais traitements et actes de torture infligés par des membres des forces de sécurité.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Président

adresse :

Lic. Carlos Salinas de Gortari_Presidente de la República_Palacio Nacional_06067 Mexico DF_Mexique

Télex: 1760010

Télécopie: 52 (5) 271 1764_52 (5) 510 8713

à Monsieur le Ministre

adresse :

Lic. Fernando Gutiérrez Barrios_Secretario de Gobernación_Secretaría de Gobernación_Bucarelli 99, 1° piso_06669 Mexico DF_Mexique

Télex: 17744375 SGOBME

Télécopie: 52 (5) 546 5350

à l'ambassade ou_au consulat du Mexique dans votre propre pays.

États-Unis d'Amérique

Le 11février 1992, dans l'État du Texas, Johnny Garrett a été exécuté par injection de poison1. Il n'avait que dix-sept ans lorsqu'il a commis le crime qui, onze ans plus tard, devait conduire à son exécution. L'un des_psychologues qui ont examiné Johnny Garrett a décrit son enfance comme « l'une des plus graves histoires_d'abandon et de sévices [...] qu'il m'ait jamais été donné de connaître ». Selon le rapport du psychologue, Johnny Garrett a souvent été frappé à coups de ceinture pendant son enfance, et on lui a même mis une fois la tête sur la plaque d'un poêle brûlant parce qu'il ne cessait de pleurer. Des_rapports médicaux établissent qu'il a été violé par son beau-père, lequel l'aurait ensuite loué à un autre homme pour le même objet. On rapporte également qu'à partir de l'âge de quatorze ans, on l'a obligé à se livrer à des pratiques sexuelles de nature bizarre et à participer à des films_pornographiques. Sa famille l'a initié aux drogues et à l'alcool lorsqu'il n'avait que dix ans.

_ dix-sept ans, Johnny Garrett avait déjà derrière lui un long passé de malade mental et d'enfant maltraité. Les experts médicaux qui l'ont examiné entre 1986 et 1992 ont constaté qu'il était très handicapé mentalement, atteint de psychose chronique et qu'il souffrait de lésions cérébrales, conséquence des nombreuses blessures à la tête reçues pendant son enfance. Il aurait également été sujet à des délires paranoïdes, étant par exemple persuadé que l'injection de poison utilisée pour les exécutions capitales au Texas ne le tuerait pas.

Aucune des informations relatives à sa santé mentale ou à son enfance malheureuse n'a été présentée aux jurés lors de son procès.

Johnny Garrett a été condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une religieuse de soixante-seize ans. Les évêques de l'Église catholique romaine du Texas ont publié une déclaration par laquelle ils reconnaissaient que le crime était odieux, mais qu'ils « rejetaient l'idée selon laquelle la peine capitale a un effet dissuasif ou constitue une punition acceptable pour ces actes abominables ». Des appels à la clémence similaires ont été lancés par les S_urs franciscaines de la Vierge Immaculée, l'ordre auquel appartenait la victime.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas. _ l'heure actuelle, seuls six pays, dont les États-Unis, appliquent la peine de mort à des délinquants âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits.

1. Le Texas est l'un des 36 États américains où la peine de mort est maintenue, et l'un des 24 États où son application à des mineurs délinquants est autorisée. Au moins 31 mineurs délinquants se trouvent actuellement sous le coup d'une condamnation à mort aux États-Unis, dont sept au Texas.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur le cas de Johnny Garrett, exécuté le 11 février 1992. Dites également que vous croyez savoir qu'il y a sept mineurs délinquants parmi les plus de 300 prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort au Texas.

-Demandez instamment aux autorités de reconsidérer leur position sur le recours à la peine de mort, notamment dans les cas où les délinquants étaient mineurs au moment des faits.

-Évoquez également dans votre lettre les points suivants: l'application de la peine de mort à des délinquants âgés de moins de dix-huit ans est contraire aux normes internationalement reconnues, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et la Convention américaine relative aux droits de l'homme, deux textes signés par les États-Unis en 1977. En juin 1992, le gouvernement américain a ratifié l'ICCPR, mais en y mettant de nombreuses réserves restrictives, en particulier une importante réserve aux dispositions de l'article 6, qui protège le droit à la vie, parce que ce même article interdit l'application de la peine de mort aux délinquants âgés de moins de dix-huit ans.

-Rappelez aux autorités que même les proches de la victime ont appelé à une commutation de la condamnation à mort de Johnny Garrett, et qu'ils pensent eux aussi que la peine capitale n'est ni une mesure dissuasive, ni une punition acceptable.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Président

adresse :

President George Bush_The White House_Washington, DC 20500_États-Unis d'Amérique

Télécopie: 1 (202) 456 2461

à Messieurs les Membres du Comité

adresse :

Texas Board of Pardons and Paroles_8610 Shoal Creek Boulevard_PO Box 13401, Capitol Station_Austin, TX 78578-6887_États-Unis d'Amérique

Télécopie: 1 (512) 406 5231

Madame le Gouverneur

adresse :

The Honorable Ann Richards_Governor of Texas_Office of the Governor_Austin, TX 78711-2428_États-Unis d'Amérique

Télécopie: 1 (512) 463 1849

à l'ambassade ou au consulat des États-Unis dans votre propre pays.

Turquie

Le 28mars 1992, Biseng Anik, seize ans, a été_retrouvée morte au_commissariat principal de la police de Sirnak, dans la_province du même nom. Elle avait eu la moitié de la tête emportée par le tir d'une balle. Si Biseng Anik se_trouvait au commissariat de police ce jour-là, c'est parce qu'elle avait été arrêtée par la police turque, en même temps qu'une centaine d'autres_personnes, des jeunes pour la plupart, à la suite de troubles généralisés qui avaient éclaté lors de la célébration du Nevroz, le Nouvel An kurde.

La mère de Biseng Anik a raconté ce qui s'était passé le lendemain du Nevroz à une délégation de défense des droits de l'homme. Selon ses dires, huit agents en uniforme des brigades spéciales d'intervention et deux policiers en civil se sont présentés au domicile familial pour arrêter la jeune fille. Les policiers ont déclaré à la mère qu'ils arrêtaient des étudiants pour recueillir leurs dépositions et que sa fille serait relâchée rapidement.

La mère n'a ensuite plus eu de nouvelles, si ce n'est un appel téléphonique : « La police m'a téléphoné. Ils m'ont dit : « Venez chercher le corps ».

Lorsque les proches de Biseng Anik ont vu son corps, ils ont constaté qu'il manquait le côté gauche de sa tête. Voici les propos de son grand-père à ce sujet : « Quand ils l'ont emmenée, elle allait très bien. Trois jours plus tard, ils ont téléphoné à la maison pour nous dire de venir au commissariat de police. Son corps était en pièces. Elle avait la peau des mains arrachée entre les doigts. On lui avait éteint des cigarettes sur le corps. Il était couvert de brûlures. ».

Le gouverneur de la province de Sirnak aurait publié une déclaration expliquant que le jour de son arrestation, Biseng Anik avait été placée dans une cellule dans laquelle un policier avait oublié un fusil, sous le lit, et qu'elle avait utilisé cette arme pour se suicider. La conclusion du ministère public a été annoncée en avril 1992: il s'agissait d'un suicide et la victime s'était elle-même tiré une balle dans la tête avec une arme à canon long. Néanmoins, le rapport complet de l'autopsie n'a pas encore été communiqué.

Le grand-père de Biseng Anik a déclaré qu'en voyant le corps, il avait pensé que la balle était entrée par l'arrière du crâne pour ressortir ensuite par un _il. Seule une autopsie exhaustive et effectuée par un médecin indépendant pourrait déterminer si Biseng Anik a été torturée, et si elle s'est réellement suicidée ou non. Jusqu'à présent, les autorités turques ont refusé d'ordonner cette mesure.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez appris les préoccupations d'Amnesty International au sujet du décès de Biseng Anik.

-Demandez instamment aux autorités de communiquer à sa famille le rapport complet de l'autopsie.

-Insistez également pour qu'une seconde autopsie soit effectuée de toute urgence par un service indépendant.

-Demandez qu'une enquête approfondie et impartiale soit conduite sans délai sur les circonstances de sa mort, et que les responsables présumés soient traduits en justice.

- _ qui adresser vos appels:

à Monsieur le Premier Ministre

adresse :

M. Süleyman Demirel _Prime Minister_Office of the Prime Minister_Basbakanlik_06573 Ankara_Turquie

Télex: 44061 BBMT TR_44062 BBMT TR_44063 BBMT TR

Télécopie: 90 (4) 417 04 7690 (4) 230 88 96

à Monsieur le Ministre

adresse :

M. Ismet Sezgin_Içisleri Bakanligi_minister of the Interior_06644 Ankara_Turquie

Télex: 46369 ICSL TR

Télécopie: 90 (4) 418 1795

à l'ambassade ou_au consulat de Turquie dans votre propre pays.

Roumanie

D'après des témoins, c'est à la base militaire de Magurele, dans la banlieue de Bucarest, que Viorel Horia, un lycéen de quinze ans, a été vu vivant pour la dernière fois, le 16 juin 1990. Les autorités ont affirmé ne rien savoir sur son sort. Amnesty International craint qu'il ne soit mort à la suite de mauvais traitements reçus en détention, et que les autorités se soient_secrètement débarrassées de son corps.

En juin 1990, la Roumanie était en proie aux troubles. Le 13juin, aux premières heures de la matinée, les forces de sécurité ont entrepris une évacuation en masse de la place de l'Université, à Bucarest, où campaient depuis sept semaines des manifestants opposés au gouvernement. Plus tard dans la journée, les manifestants ont de nouveau occupé la place. Certains groupes dans la foule agissaient de façon violente : des voitures ont été incendiées et des bâtiments ont été attaqués. Le gouvernement, n'étant apparemment pas en mesure de compter sur les forces de sécurité régulières, a appelé la population à « défendre la démocratie » et a invité des milliers de mineurs des régions occidentales du pays à se rendre à la capitale. Ces mineurs ont ouvertement attaqué ceux qu'ils considéraient comme étant des opposants au gouvernement, avec des pioches, des gourdins et d'autres armes. Ils ont également arrêté et roué de coups plusieurs personnes, avant de les emmener dans des commissariats de police et à la base militaire de Magurele.

C'est dans l'enceinte de cette base que Viorel Horia a été vu pour la dernière fois. On ignore comment il est arrivé là, mais il semble qu'il était accusé d'avoir attaqué un agent de police pendant les manifestations antigouvernementales.

D'autres personnes également emmenées à cette base ont raconté comment elles avaient été battues par les militaires et par des mineurs qui leur prêtaient main-forte. Un cheminot qui a été arrêté et emmené à la base par des mineurs a déclaré que « les coups administrés par les soldats aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du garage où nous étions logés étaient de simples caresses comparés à ceux que nous donnaient les mineurs ».

Un autre témoin, également emmené à la base le 13 juin, a raconté ce qui suit : « Ce que j'ai vu était terrible. Un spectacle macabre. Des gens aux vêtements déchirés, couverts de sang, avec des yeux au beurre noir et des dents en moins. »

Deux témoins ont affirmé avoir vu Viorel Horia à la base. Une infirmière a déclaré qu'elle l'avait soigné pour une blessure au visage le 14 juin, et une autre personne a dit qu'il se trouvait encore à la base le 16 juin. Depuis cette date, on ignore ce qu'il est devenu.

Vu les mauvais traitements infligés aux détenus par les forces de sécurité et les mineurs, Amnesty International craint qu'il n'ait été tué et que l'on se soit secrètement débarrassé de son corps.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez appris la "disparition" de Viorel Horia. Dites également qu'Amnesty International craint qu'il ne soit mort à la suite de mauvais traitements reçus en détention et que les autorités se soient secrètement débarrassées de son corps.

-Demandez instamment aux autorités d'ordonner l'ouverture d'une enquête exhaustive et impartiale sur cette affaire, de rendre publiques les conclusions de ladite enquête et de déférer à la justice les responsables présumés.

- _ qui adresser vos appels:

Veuillez noter que: les noms des autorités ne sont pas donnés car les élections sont prévues pour le 27 septembre 1992.

à Monsieur le Président

adresse :

Président_Presedintelui RomâniaPiata Victoriei_Bucuresti_Roumani

Télex: 11220 Bucarest

à Monsieur le Ministre

adresse :

Ministre de la Justice_Ministrului al Justitiei_B-dul M. Kogalniceanu_Bucuresti_Roumanie

Télex: 11964 Bucarest

Télécopie: 40 (0) 13 12 19

à l'ambassade ou_au consulat de Roumanie dans votre propre pays.

Syrie

En octobre 1981, Rafat Abu Khaddur, un lycéen de dix-neuf ans, a été arrêté par des agents du service de_renseignements de l'armée alors qu'il était en train de distribuer des tracts en faveur du Parti d'action_communiste, un parti_politique interdit.

Bien que quelque 2 000 prisonniers politiques aient été libérés entre décembre 1991 et janvier 1992, des milliers d'autres prisonniers d'opinion ou politiques, comme Rafat Abu Khaddur, sont toujours incarcérés dans les prisons syriennes.

La plupart de ces prisonniers sont détenus sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années _ certains depuis plus de vingt ans. Presque tous ont été arrêtés sans mandat par des membres des forces de sécurité et beaucoup sont détenus au secret. La majorité d'entre eux ont été incarcérés sans inculpation ni jugement, et sont maintenus en prison sans avoir été informés de la raison ou du motif légal de leur détention.

Bon nombre de prisonniers ont été torturés ; d'anciens détenus ont témoigné que beaucoup tombent malades en prison à cause de la torture et des conditions de détention cruelles, surtout ceux qui sont détenus pendant de longues périodes.

Rafat Abu Khaddur est incarcéré depuis onze ans ; on ignore quel est son état de santé. On pense qu'il serait actuellement détenu dans la prison de Saidnaya.

Au début des années 80, c'est-à-dire à l'époque où Rafat Abu Khaddur a été arrêté, de nombreuses personnes ont été emprisonnées en vertu de la législation de l'état d'urgence, qui autorise « l'apport de restrictions à la liberté des individus en ce qui concerne les réunions, la résidence, les déplacements et le passage à certains endroits ou à certaines heures déterminés ... » La loi autorise également l'arrestation « préventive » de toute personne soupçonnée de « mettre en danger la sécurité et l'ordre publics ».

Le frère de Rafat Abu Khaddur, Yassine Abu Kahddur, a également été arrêté à la même époque, mais il a été libéré par la suite.

Rafat Abu Khaddur et des milliers d'autres sont maintenus en prison en raison de leurs opinions politiques, en vertu de la législation de l'état d'urgence qui est en vigueur depuis près de trente ans.

Écrivez des lettres !

-Dites dans votre lettre que vous avez lu des informations sur la détention de Rafat Abu Khaddur. Dites qu'à votre avis, il est l'un des milliers de prisonniers politiques ou d'opinion encore détenus dans les prisons syriennes.

-Demandez aux autorités pourquoi il est détenu depuis plus de onze ans. Demandez-leur également de veiller à ce qu'il puisse recevoir sans délai et régulièrement des soins médicaux, s'il en a besoin.

-Dites qu'Amnesty International considère Rafat Abu Khaddur comme un prisonnier d'opinion, détenu pour avoir exprimé ses opinions politiques sans avoir eu recours à la violence ni prôné son usage, et qu'elle appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

- _ qui adresser vos appels:

à Votre Excellence

adresse :

Son Excellence le Président Hafez el Assad_Palais présidentiel_Abu Rummaneh_rue al-Rashid_Damas_République arabe syrienne

Télex: 419160 Munjed Sy

à l'ambassade de Syrie dans votre propre pays.


Légendes photos

Burundi

(photo)

L'un des nombreux enfants qui ont été blessés ou tués par les forces gouvernementales du Burundi en août 1988 (_) John Sweeney/Network


Mauritanie

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Villageois halpulaar de Gourel-Mamadou, mai 1990. Craignant d'être exécutés, ils ont fui la Mauritanie pour se réfugier dans des camps au Sénégal.


Afrique du sud

(photo)

William Makage (_) Toronto Star


Chine (photo)

Une patrouille armée de la police dans le centre de Lhassa, le 1eroctobre 1988, jour de la fête nationale en Chine et premier anniversaire d'une importante manifestation des Tibétains en faveur de l'indépendance.


Inde

(photo)

Habitants de bidonville, à Delhi (_) Börge Tobiasson/Panos Pictures


Inde

(photo)

Manoj Singh, après son arrestation pour vol présumé d'un porte-monnaie, à Delhi en août 1991 (_) Times of India/Mohammed Illyas

Brésil

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Les mères de trois des 11 victimes enlevées à Magé (c) Américo Vermeltto / Istoé


Guatemala

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José Efraín Vásquez Solís. Il a eu la jambe cassée par les coups qu'il a reçus.


Mexique

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Raúl Vázquez Hernández au centre hospitalier Juan Graham. On voit sur cette photo les ecchymoses sur son bras gauche et une marque autour du cou, traces des mauvais traitements qu'il aurait reçus lors de sa garde à vue dans les locaux de la police préventive de l'État.


USA

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Johnny Garrett accompagnée de sa mère, à Amarillo, en 1981. Il s'apprête à aller entendre la lecture de son acte d'accusation. (_) AP/Wide World Photos


Turquie

(photo)

Biseng Anik


Roumanie

(photo)

Viorel Horia


La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Amnesty International Week 1992: Children and Young People. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat internationalpar LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -, septembre 1992.

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