Documento - Seguridad con Derechos Humanos.

Pas de sécurité sans droits humains

PAS DE SÉCURITÉ SANS DROITS HUMAINS




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ACT 30/001/2011

AILRC-FR


Avril 2011



Nous insistons sur la nécessité pour les États de respecter les droits humains dans le cadre de toutes les actions qu'ils entreprennent au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme. Lorsque des États ne respectent pas les droits humains, les gouvernements et les personnes responsables doivent répondre de leurs actes. Amnesty International veut œuvrer en faveur des droits des victimes du terrorisme et des groupes armés et leur apporter un soutien dans leur lutte pour découvrir la vérité et pour obtenir justice et réparation.




© John Woodworth / Getty Images




Amnesty International lance une campagne mondiale intitulée Pas de sécurité sans droits humains. Forte du soutien des plus de 3 millions de sympathisants, membres et militants qui constituent le mouvement mondial d'Amnesty International, la campagne mettra en évidence les gouvernements qui violent les droits humains au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme ou qui utilisent le prétexte de la menace terroriste pour porter atteinte aux droits humains. Elle mettra en lumière les violations commises dans ce contexte et exigera que les responsables répondent de leurs actes. La campagne sera également menée en faveur des droits des victimes, tant victimes de violations commises par des États que victimes d'attaques menées sur des civils par des groupes armés.





CONTEXTE


« Un grand merci pour votre soutien au cours de ces six années de lutte pour la libération des "Six d'Algérie". J'ai du mal à trouver les mots pour exprimer ma gratitude, mais quand je me sens abattue et seule, une lettre de soutien arrive de l'un d'entre vous, qui m'apporte l'énergie et la force de continuer le combat…»

Nadja Dizdarevic, femme de Boudella el Hajj, ancien détenu à Guantánamo.



Manifestation marquant le 6e anniversaire de l'ouverture du centre de détention de Guantánamo Bay (Cuba), à l'extérieur du Consulat de Sydney, Australie. Janvier 2008.

© Simon Freeman



Certaines personnes défendent l'idée selon laquelle la menace que représente le terrorisme est si grave que les règles de droit national et international en vigueur devraient être mises entre parenthèses pour permettre aux gouvernements de protéger leurs ressortissants de telles attaques. Ces personnes affirment que l'obligation de respecter les droits humains constitue un obstacle à l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et à l'amélioration de la sécurité.


Après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le gouvernement du Président américain de l'époque, George W. Bush, a eu recours à ces arguments en affirmant que dans le cadre d'une supposée guerre mondiale contre le terrorisme, les obligations dictées par le droit humanitaire et les droits humains internationaux n'étaient pas applicables à un large éventail de situations. Les forces armées américaines, parfois de connivence avec d'autres États, ont arrêté arbitrairement des personnes en diverses régions du globe, les ont maintenues au secret, les ont transférées d'un pays à l'autre sans aucun respect de la procédure à suivre, les ont placées en détention illégale et prolongée sans inculpation ni jugement et les ont torturées ou soumises à des mauvais traitements.


Amnesty International a réagi en révélant la liste des violations des droits humains commises au nom de la sécurité et en défendant les normes juridiques internationales. Nos membres et nos sympathisants ont fait campagne contre des pratiques très diverses qui étaient incompatibles avec le respect des droits humains, notamment les tentatives de justifier le recours à la torture et les infractions flagrantes au droit international liées au traitement reçu par les détenus dans les centres de détention américains d'Afghanistan et de Guantánamo Bay, à Cuba, ainsi qu'en d'autres endroits tenus secrets ailleurs dans le monde.



Action Amnesty International « Fermez Guantánamo ! » au Chili. Janvier 2009.

© Amnesty International



En 2006, les différents éléments de ce travail ont été réunis dans le cadre de la campagne d'Amnesty International Contre le terrorisme : la justice. Des militants du monde entier ont appelé à la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay et ont manifesté contre les restitutions, les détentions secrètes, la torture et d'autres atteintes aux libertés fondamentales. Nous n'avons eu de cesse de rassembler des informations sur les violations des droits humains commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et nous nous sommes efforcés de rendre publiques les violences perpétrées dans l'ombre de lieux de détention répartis aux quatre coins du monde.


De nombreux États ont profité du climat instauré par la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis pour intensifier des méthodes déjà persistantes de violations des droits humains ou pour justifier le recours à de nouvelles pratiques abusives utilisées au nom de la sécurité. Certains États ont exploité le climat de peur ambiante comme un écran de fumée permettant de réprimer les opinions dissidentes légitimes et l'opposition politique.


De nombreux gouvernements, notamment ceux d'Éthiopie, d'Inde et de Jordanie, ont adopté une législation antiterroriste comportant des définitions vagues du terrorisme. Cet élargissement des pouvoirs a facilité le recours à la détention arbitraire ainsi que, parfois, l'engagement de poursuites contre des personnes au seul motif qu'elles avaient exercé légitimement leurs droits humains, ce qui a abouti dans de nombreux cas à l'incarcération de prisonniers d'opinion.


Au Swaziland, la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme comporte des dispositions draconiennes par lesquelles les organisations et les personnes critiques envers le gouvernement s'exposent à des harcèlements et sont susceptibles de poursuites. Depuis 2009, des militants politiques, des défenseurs des droits humains et des syndicalistes ont été menacés, maltraités, détenus et poursuivis par les autorités du Swaziland sous l'effet des dispositions de la Loi de 2008. En 2010, une forte répression systématique mise en place après une série d'attentats au cocktail Molotov contre les infrastructures du gouvernement a abouti à la mort en détention d'un militant politique inculpé en application de la Loi de 2008, dans des circonstances qui n'ont toujours pas été établies.


Plusieurs gouvernements utilisent toujours la menace du terrorisme pour défier le droit international et pour commettre des violations des droits humains. De nombreux États suppriment les opinions dissidentes pacifiques, torturent les personnes soupçonnées d'activités terroristes, emprisonnent indéfiniment des individus sans inculpation ni jugement, provoquent des disparitions forcées et commettent d'autres atteintes très diverses aux libertés fondamentales, toujours au nom de la sécurité.


En Arabie saoudite, par exemple, les autorités ont lancé un assaut soutenu contre les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme. Des milliers de personnes ont été arrêtées et incarcérées dans des conditions de quasi-secret ; d'autres ont trouvé la mort dans des circonstances incertaines, les autorités affirmant qu'il s'agissait d'affrontements avec les forces de sécurité. Depuis 2009, des centaines de personnes ont été jugées lors de procès secrets et sommaires ; au moins l'une d'entre elles a été condamnée à mort et beaucoup d'autres ont reçu de lourdes peines d'emprisonnement. Des centaines d'autres sont maintenues en détention en attente de leur procès et d'une éventuelle exécution.


D'autres États qui se faisaient depuis longtemps les chantres de la défense des droits humains n'ont pas réagi pour préserver les droits humains lorsque des menaces pesant sur la sécurité ont été invoquées.


En attendant, des personnes et des groupes armés continuent de commettre des atrocités contre les civils, qui se retrouvent souvent sans aucun recours.


La campagne a pour objectif de galvaniser les membres et les sympathisants d'Amnesty International dans le monde entier afin de mettre un terme à ces pratiques abusives, en se concentrant sur trois axes : mettre un terme aux détentions illégales et aux atteintes aux droits humains qui leur sont souvent liées, à savoir, les disparitions forcées et la torture ; veiller à ce que les responsables des violations commises au nom de la sécurité soient tenus de rendre des comptes ; faire campagne pour les droits des victimes, tant victimes de violations commises par des États que victimes d'attaques menées sur des civils par des groupes armés.


Action Amnesty International « Halte à la torture » à Brisbane, Australie. Juin 2006.

© Stefan Jannides



« Porter atteinte aux droits de l'homme ne saurait contribuer à la lutte contre le terrorisme. Au contraire, cela permet aux terroristes d'atteindre plus facilement leur objectif, en donnant l'impression que la morale est dans leur camp, et en créant des tensions, en suscitant la haine et la méfiance à l'égard du gouvernement précisément chez ceux parmi lesquels les terroristes sont le plus susceptibles de trouver de nouvelles recrues. »

Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies alors en poste, 2005



METTRE UN TERME AUX DÉTENTIONS ILLÉGALES


De nombreux gouvernements ont réagi à l'inquiétude croissante suscitée par le terrorisme en arrêtant des personnes accusées de terrorisme sans mettre en œuvre les garanties habituelles auxquelles à droit toute personne privée de liberté. Ces garanties dont doit bénéficier le détenu sont notamment : le droit de connaître les raisons de son arrestation, le droit de faire connaître à sa famille le lieu de sa détention, le droit à un avocat, le droit de contester la légalité de sa détention et le droit de ne pas être maintenu dans un lieu secret de détention.


La campagne Pas de sécurité sans droits humains prévoit de poursuivre le travail entrepris par Amnesty International pour dénoncer le recours à la détention illégale au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre le terrorisme et y mettre un terme. Cette atteinte grave aux droits humains peut conduire des personnes à languir en prison pendant des années sans avoir été jugées, sans connaître les preuves retenues contre elles et sans disposer d'aucun moyen pour contester leur incarcération.



« D'autres font des cauchemars quand ils vont dormir. Moi, je me réveille toutes les nuits à une heure du matin. Une lumière s'est éteinte dans ma vie il y a trois ans, lorsque mon mari a été arrêté et placé en détention sans inculpation. »

Selvy, épouse d'un prisonnier maintenu en détention au Sri Lanka depuis février 2007 en vertu de la Loi relative à la prévention du terrorisme



En Inde, la Loi relative à la sécurité publique permet de recourir couramment à la détention administrative ou « préventive » dans l'État de Jammu-et-Cachemire. Il arrive fréquemment que des militants politiques et des personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes armés ou de sympathiser avec eux soient arrêtés sur de vagues accusations selon lesquelles ils auraient agi de manière préjudiciable à la « sécurité de l'État » ou au « maintien de l'ordre public », deux termes mal définis. Les ordonnances de placement en détention sont souvent répétées à plusieurs reprises et celles de libération sont ignorées, ce qui permet aux autorités de Jammu-et-Cachemire de maintenir des personnes en détention sans inculpation ni jugement pendant des périodes dépassant largement les deux ans autorisés par la législation nationale. Les détenus sont souvent maintenus au secret et les plaintes pour torture sont courantes. Ces prisonniers n'ont pas accès à un avocat.


En Turquie, des enfants âgés de douze ans seulement ont été arrêtés au titre de la loi antiterroriste pour leur participation présumée à des manifestations axées sur des sujets de préoccupation de la population kurde. Au Sri Lanka, des milliers de personnes soupçonnées d'entretenir des relations avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) sont maintenus en détention sans inculpation.


La campagne Pas de sécurité sans droits humains travaillera également à mettre un terme à d'autres atteintes aux libertés fondamentales liées aux détentions illégales, notamment aux disparitions forcées et à la torture.



Des policiers en civil traînent un enfant à terre pendant que sa mère essaye d'intervenir lors d'une manifestation à Hakkari, Turquie. Avril 2010.

© Dicle Haber Ajansi (DIHA)



Disparitions forcées


Dans certains pays, les disparitions forcées provoquées par des organismes chargés de lutter contre le terrorisme sont devenues plus courantes. Une personne est victime de disparition forcée lorsqu'elle est arrêtée, détenue ou enlevée par l'État ou par des agents opérant pour le compte de l'État qui nient ensuite détenir cette personne ou qui refusent de révéler où elle se trouve. Ce faisant, ils la soustraient à la protection de la loi.


Les disparitions forcées ont de graves répercussions. Dans de nombreux cas, les personnes qui disparaissent sont torturées et elles sont trop souvent assassinées en secret. Leurs proches ignorent si l'être qui leur est cher est mort ou vivant, supplice qui constitue en lui-même un traitement cruel, inhumain ou dégradant.


La pratique des disparitions forcées, était presque inconnue au Pakistan avant septembre 2001. Depuis, des centaines voire des milliers de personnes ont été arrêtées de façon arbitraire et placées en détention secrète. Les victimes se sont vu refuser tout contact avec un avocat, avec leur famille et avec les tribunaux et sont particulièrement exposées au risque d'être torturées et de subir des mauvais traitements.


Au Yémen, les autorités ont abandonné les droits humains dans leur réaction aux difficultés qu'elles rencontrent, à savoir, la lutte contre Al Qaïda, un conflit intermittent avec le mouvement rebelle des Huthis dans le Nord et des velléités de sécession de plus en plus marquées dans le Sud. Les personnes arrêtées car soupçonnées d'activités terroristes subissent fréquemment des atteintes diverses à leurs libertés fondamentales, comme la disparition forcée. Certaines ont disparu pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois alors qu'elles étaient maintenues en détention par des organes de sécurité dispensés de rendre compte de leurs actes pour la plupart, qui sont placés sous l'autorité directe du président du Yémen, Ali Abdullah Saleh. De même, le gouvernement a utilisé le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour arrêter des personnes critiques envers son régime et des opposants politiques.



© Defence of Human Rights



MASOOD AHMED JANJUA

« Il ne peut rien vous arriver de pire. Si quelqu'un meurt, vous pleurez, les gens vous consolent et, au bout d'un certain temps, vous l'acceptez ; mais si quelqu'un disparaît, vous ne pouvez même plus respirer, c'est la pire des souffrances. »

Amina Janjua (ci-dessus)


L'homme d'affaires Masood Ahmed Janjua a été arrêté le 30 juillet 2005 avec son ami Faisal Faraz lors d'un voyage en bus de deux heures entre Rawalpindi et Peshawar, au Pakistan. Son épouse, Amina Janjua, a immédiatement averti la police de sa disparition. Elle s'est informée auprès des commissariats et des bases militaires, sans résultat. Malgré les déclarations de cinq anciens prisonniers incarcérés dans des centres de détention des Services du renseignement de l'armée pakistanaise, qui affirment les avoir vus, le bureau du procureur général et d'autres services du gouvernement ayant témoigné lors des audiences à la Cour suprême ont nié à plusieurs reprises que Masood Janjua et Faisal Faraz soient maintenus en détention et ont affirmé ne pas avoir la moindre idée d'où ils se trouvent.



Dans le cadre de la campagne Pas de sécurité sans droits humains, Amnesty International continuera à inciter les États à ratifier et à mettre en œuvre intégralement la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées, entrée en vigueur en 2010 après sa ratification par le 20e État. Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation.



Images de Waiting for the guards, un film sur la torture produit par Amnesty International UK.

Toutes les images : © Amnesty International




Torture et autres mauvais traitements


La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont tolérables en aucun cas. Ni une guerre, ni une menace de guerre, ni des attaques de groupes armés, ni un état d'urgence nationale ni aucune autre circonstance ne peuvent jamais justifier de telles atteintes aux libertés fondamentales.


L'inquiétude croissante liée à la menace terroriste a servi de catalyseur aux actions et au discours de gouvernements qui agissent en contradiction avec le respect de l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.


Au nom de ce que les États-Unis ont appelé une « guerre contre le terrorisme », le gouvernement Bush a autorisé une méthode de torture connue sous le nom de « waterboarding » (qui consiste à faire subir un simulacre de noyade au prisonnier fermement attaché). Cette technique d'interrogatoire n'est qu'un exemple de tortures et mauvais traitements parmi d'autres employés par les forces armées américaines, qui ont également eu recours au maintien des prisonniers dans des positions douloureuses pendant de longues périodes, au placement à l'isolement et à la privation sensorielle. Cette attitude désinvolte à l'égard de l'interdiction de la torture et des mauvais traitements a laissé entrevoir que les autorités américaines considéraient ces atteintes aux libertés fondamentales comme acceptables dans certaines circonstances, encourageant d'autres gouvernements à suivre leur exemple.


Après sa prise de fonctions en 2009, le Président des États-Unis Barack Obama a affirmé que le recours à la torture et aux mauvais traitements ne serait pas toléré. Alors que cette initiative est encourageante, pour l'instant, le gouvernement Obama a permis aux actes de torture passés de rester impunis, même après que George W. Bush eut reconnu publiquement avoir autorisé spécifiquement la technique du waterboarding. Il ne respecte donc pas entièrement l'obligation des États-Unis de mener l'enquête sur les accusations d'atteinte aux libertés fondamentales des détenus.


En Égypte, où des arrestations massives sont réalisées depuis des années au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité, des détenus ont perdu la vie après avoir été torturés. Dans les centres de détention de tout le pays, et plus particulièrement dans ceux du service de renseignement de la sûreté de l'État, il est fait un recours systématique à la torture et à d'autres mauvais traitements, notamment aux décharges électriques, aux passages à tabac, à la suspension dans des positions douloureuses et aux menaces de viol et d'autres formes de violences sexuelles.


La torture et les mauvais traitements sont systématiques depuis des décennies en Irak. Ils s'y sont poursuivis après l'invasion menée par les États-Unis en 2003, qui a abouti à la chute du Président Saddam Hussein et de son gouvernement. Les techniques dont il a été fait état au fil des ans comportent le passage à tabac à l'aide de câbles ou de tuyaux, les décharges électriques, le perçage du corps au moyen de perceuses, la fracture des membres et le viol.



« Il a dit qu'ils l'avaient violé avec un bâton "par derrière" ; pendant ce temps, ils lui mettaient le sac en plastique sur la tête jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Ensuite, ils le réveillaient en lui envoyant des décharges électriques […] À chaque fois qu'ils le violaient "par derrière", le sang coulait de l'intérieur. Et il perdait connaissance à chaque fois. »

Rabiha Al Qassab, en octobre 2010, lors d'un entretien avec Amnesty International sur le traitement reçu par son mari, Ramze Shihab Ahmed, dans une prison de Bagdad après son arrestation en Irak à la fin de l'année 2009



L'interdiction internationale de la torture a été compromise par des directives et des documents d'orientation transmis aux agents des services de renseignement et aux interrogateurs militaires par plusieurs États afin de réintroduire la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l'arsenal des réponses pouvant être apportées par l'État à la menace du terrorisme et des groupes armés.


Cette interdiction a également été fragilisée par la pratique consistant à envoyer des détenus dans des pays dont les gouvernements font un recours notoire à la torture, même de manière systématique et répandue, en échange de la promesse, ou « assurance diplomatique », de ces mêmes gouvernements qu'ils ne tortureront pas les détenus qui leur sont envoyés. Parmi les pays ayant passé de tels pactes pour transférer des prisonniers figurent l'Italie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. En réalité, les « assurances diplomatiques » et autres accords du même acabit ne sont pas dignes de confiance et sont utilisés pour éluder les obligations légales internationales des États.



Mirador à Stare Kiejkuty (Pologne), qui aurait servi de prison secrète à la CIA.

© AP Photo/Czarek Sokolowski



OBLIGER LES RESPONSABLES DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS À RENDRE DES COMPTES


Après des années de campagne d'Amnesty International et d'autres intervenants, la vérité concernant un grand nombre de violations des droits humains perpétrées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis est maintenant connue de tous.


L'ancien Président George W. Bush a reconnu publiquement avoir cautionné l'utilisation du waterboarding, technique qui constitue clairement un acte de torture. Des preuves de l'existence de centres de détention secrète dans plusieurs pays ont été découvertes et continuent de l'être. Malgré les nombreuses accusations d'atteintes aux droits humains, souvent appuyées par des preuves crédibles et cohérentes, très peu de responsables ont été tenus de rendre des comptes, et ce petit nombre était des fonctionnaires subalternes.


Les victimes, leurs familles et la société tout entière ont le droit de connaître la vérité sur ces violations, notamment l'identité des responsables. Amnesty International appelle les gouvernements à mener des enquêtes indépendantes sur les accusations de violations des droits humains commises au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, et à veiller à ce que des réparations soient accordées aux personnes qui en ont souffert.


Amnesty International n'aura de cesse de dénoncer le rôle honteux joué par des États européens dans les programmes occultes de restitution et de détention secrète administrés par l'Agence centrale du renseignement américain (CIA) au lendemain des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, et de demander que justice soit rendue aux victimes de ces programmes.


Des gouvernements ont admis avoir joué un rôle dans les programmes de restitutions et de détention secrète et prennent des mesures pour rendre la justice. D'autres nient toujours toute responsabilité, notamment le gouvernement de Roumanie, malgré des preuves crédibles de son implication dans les restitutions et de la présence d'une prison secrète de la CIA sur son territoire.


Les autorités de Lituanie ont reconnu que le pays avait hébergé deux prisons secrètes administrées par la CIA. Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture s'est rendue sur ces sites en juin 2010. Il s'agit de la première visite effectuée par un organisme indépendant de surveillance dans une ancienne prison secrète de la CIA en Europe. Une information judiciaire menée sur ces prisons a été close prématurément en janvier 2011. Amnesty International travaille activement à la réouverture de cette enquête afin de veiller à ce que les responsables présumés de la création de ces centres ou de toute violation des droits humains ayant pu y être commise soient tenus de rendre compte de leurs actes.


En Macédoine, les autorités auraient participé à la détention illégale puis à la restitution orchestrée par la CIA vers l'Afghanistan du ressortissant allemand Khaled el Masri. Par la suite, ce dernier a saisi la Cour européenne des droits de l'homme contre la Macédoine. C'est la première fois que cette cour devra examiner le bien-fondé d'une plainte contre un État membre du Conseil de l'Europe accusé de complicité avec la CIA dans le cadre de son programme de restitutions et de détention secrète. La Macédoine continue de nier toute action illégale de la part de ses agents.


Le Royaume-Uni a annoncé en juillet 2010 qu'il allait diligenter une enquête sur l'implication d'acteurs étatiques britanniques dans les tortures et mauvais traitements dont auraient été victimes des personnes détenues à l'étranger par des services étrangers de renseignement. Après avoir nié toute responsabilité à plusieurs reprises, les autorités britanniques ont admis en février 2008 que les États-Unis avaient utilisé le territoire britannique pour des vols de « restitution ».


De nouvelles preuves de la complicité de la Pologne dans les programmes de restitutions et de détention secrète des États-Unis ont été révélées en 2009-2010. Non seulement les appareils mobilisés par le programme de restitutions ont atterri sur le territoire polonais, mais l'agence des services polonais de navigation aérienne a également collaboré activement avec la CIA en créant un programme factice de vols destiné à dissimuler les véritables destinations de certains trajets. En outre, des informations ont révélé qu'en plus de l'équipage, certains avions transportaient des passagers. Une information judiciaire sur l'implication présumée de la Pologne dans les programmes de restitutions et de détention secrète de la CIA est toujours en cours. En 2010, le bureau du procureur général a confirmé avoir accordé le statut de « victime » à deux hommes actuellement détenus à Guantánamo qui affirment avoir été maintenus en détention secrète en Pologne et torturés sur place pendant des interrogatoires.


Amnesty International entend continuer à surveiller tous les cas de ce type afin de garantir que ceux qui ont autorisé, toléré, approuvé ou réalisé les atteintes aux droits humains soient tenus de répondre de leurs actes.



MAHER ARAR

En 2002, Maher Arar, ressortissant de double nationalité canadienne et syrienne, a été transféré des États-Unis vers la Syrie, où il a été torturé et maintenu en détention pendant un an dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. En août 2003, il a été libéré et est rentré au Canada. Le 5 février 2004, le gouvernement canadien a créé la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. La Commission, avec laquelle les États-Unis ont refusé de coopérer, a publié en septembre 2006 un rapport exhaustif sur la responsabilité du Canada dans l'épreuve endurée par Maher Arar. En 2006 et 2007, la police fédérale canadienne et le Premier ministre ont présenté des excuses formelles à Maher Arar et ont annoncé que des indemnités d'un montant de 10,5 millions de dollars canadiens lui seraient versées, en dédommagement du rôle joué par le gouvernement. À l'inverse, les États-Unis ont refusé de présenter leurs excuses à Maher Arar ou de lui offrir toute compensation. De fait, ils ont réussi à l'empêcher d'avoir accès à toute voie de recours judiciaire ou autre aux États-Unis contre leur propre rôle dans les atteintes graves commises contre ses libertés fondamentales.



Les enquêtes sur les violations graves des droits humains dont il a été fait état dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme du gouvernement russe dans le Caucase du Nord ont rarement été efficaces et approfondies, instaurant un climat d'impunité. Les enquêtes remettent rarement en question la version officielle des événements, entre autres problèmes. La possibilité d'obliger les responsables à rendre des comptes se heurte également à la réticence des victimes, des témoins et du personnel médical à se faire connaître ou à fournir des informations sur les blessures infligées, par peur des représailles.



MUSTAFA MUTSOLGOV ET VAKHA SAPRALIEV

Dans la République d'Ingouchie, Mustafa Mutsolgov et Vakha Sapraliev, habitants du village de Surkhakhi, ont été abattus dans leur voiture le 26 août 2010 alors qu'ils rentraient du marché d'un village voisin. Le Service fédéral de sécurité a déclaré que les agents de l'ordre public avaient tiré sur ces individus après qu'ils eurent eux-mêmes ouvert le feu dans leur direction. Cependant, un proche de l'un des deux hommes a affirmé que les policiers avaient arrêté la voiture puis en avaient fait sortir les deux hommes avant de les menotter, de les traîner sur plusieurs mètres puis de les abattre. La famille de Vakha Sapraliev a déposé plainte devant plusieurs représentants de l'État afin qu'une enquête soit ouverte sur les homicides, mais, jusqu'à présent, elle a reçu pour seule réponse que sa plainte était « en cours de traitement ». Amnesty International soutient la campagne de la famille pour que la vérité et la justice soient faites.


Alors que certains gouvernements ont pris des mesures pour amener les responsables des atteintes aux droits humains à répondre de leurs actes, beaucoup d'autres n'en ont rien fait. Dans le cadre de la campagne Pas de sécurité sans droits humains, Amnesty International compte travailler sans relâche pour garantir que les responsables de violations des droits humains ne resteront pas impunis et que les victimes et leurs familles recevront une réparation pour les souffrances qu'elles ont enduré. Si personne n'est tenu de rendre des comptes, les violations des droits humains ne cesseront pas et les cicatrices des familles et des sociétés ne se refermeront jamais.


Des ouvriers du rail espagnol examinent les restes d'un train détruit à la gare d'Atocha, Espagne. Mars 2004.

© AP Photo/Anja Niedringhaus



CAMPAGNE POUR LES DROITS DES VICTIMES DU TERRORISME ET DES GROUPES ARMÉS


Lorsque les groupes armés commettent des violences et des atteintes aux droits humains contre le public, ils déshumanisent leurs victimes en les traitant comme de simples instruments leur permettant d'atteindre leurs objectifs.


Les attentats à la bombe contre des rassemblements religieux, les assassinats de militants politiques, les prises en otage des dirigeants de communautés, les viols de femmes appartenant à des groupes ethniques spécifiques, les attentats réalisés contre des personnes au hasard et tout autre type d'attaques perpétrées contre des cibles civiles ne sont pas uniquement une cause de souffrances terribles pour les victimes immédiates et leurs familles. Elles peuvent également instaurer un climat de peur faisant vivre des communautés tout entières dans la terreur. Bien trop souvent, ces attaques ont pour autre conséquence néfaste que les victimes, leurs familles et leur communauté sont alors témoins de l'échec des autorités de l'État à mener des enquêtes satisfaisantes, à traduire les responsables en justice, à révéler la vérité sur les faits survenus ou à fournir des recours adaptés leur permettant d'obtenir soutien et dédommagement.


De telles attaques délibérées contre des civils ne peuvent être justifiées d'aucune façon et Amnesty International continuera à les condamner, comme elle l'a fait après les attentats commis, entre autres, en 2001 aux États-Unis, en 2002 en Indonésie, en 2003 au Maroc, en 2004 en Espagne, en 2004 en Arabie Saoudite, en 2005 au Royaume-Uni, en 2006 en Inde (à Mumbai), en 2007 en Afghanistan, en 2010 en Ouganda et en 2011 en Égypte.



Des enfants passent près du site d'une explosion, l'une des huit attaques à la bombe qui ont dévasté le réseau ferroviaire de Mumbai (Inde). Juillet 2006.

© AP Photo/ Gurinder Osan



Dans toutes les régions de la planète, des personnes et des groupes armés aux objectifs déclarés très divers et militant dans des contextes politiques très différents continuent d'attaquer des cibles civiles. Au cours de la seule année 2010, de telles attaques ont été perpétrées en Afghanistan, en Colombie, en Grèce, en Inde, en Israël, en Irak, au Myanmar, au Pakistan, aux Philippines, en Russie, au Rwanda, en Suède, en Turquie, au Royaume-Uni (en Irlande du Nord) et au Yémen.


Amnesty International veut continuer à demander aux groupes armés de mettre un terme aux attaques non ciblées ou dirigées contre des civils et à exiger que les responsables soient traduits en justice.


Amnesty International entend continuer à faire pression sur les gouvernements pour qu'ils enquêtent minutieusement sur toutes les attaques de civils par des groupes armés et qu'ils traduisent les responsables en justice.


Elle compte organiser une campagne de solidarité et de soutien en collaborant avec des victimes et des survivants d'attaques de groupes armés afin de promouvoir leurs droits à ce que justice soit rendue, à obtenir réparation et à connaître la vérité. Nous voulons parler avec les victimes, écouter leurs récits personnels et recueillir des témoignages afin de rassembler des informations et d'analyser leurs expériences et la manière dont leurs droits ont été bafoués. Nous voulons les mettre davantage en évidence afin de garantir que leurs voix soient entendues.


Au lendemain d'attaques, les victimes et leurs proches forment souvent des groupes afin de se soutenir mutuellement et, dans de nombreux cas, de faire campagne pour que des enquêtes soient ouvertes et pour obtenir des dommages et intérêts ou autres formes de réparation en contrepartie des souffrances qu'ils ont endurées. Amnesty International souhaite apprendre de ces groupes et, si possible, travailler avec eux dans le cadre de son travail de campagne en faveur des droits des victimes d'attaques par des groupes armés.


Amnesty International prévoit également de maintenir la pression sur les gouvernements pour qu'ils ne répondent pas aux attaques de civils par des groupes armés en ayant recours à des méthodes qui portent atteinte aux droits humains. Lorsque les enquêtes manquent de rigueur ou lorsque les preuves sont obtenues par la torture, il n'en devient que plus probable que la mauvaise personne sera condamnée et que le responsable échappera à la justice.



SAHAR HUSSAIN AL HAIDERI

© IWPR

Sahar Hussain al Haideri, journaliste et défenseur des droits humains âgée de quarante-quatre ans, a été tuée par balle en Irak en 2007. Elle avait régulièrement dénoncé des actes de discrimination à l'égard de femmes et critiqué des groupes islamistes qui avaient violé des droits fondamentaux de femmes. Elle avait déjà été victime d'une tentative d'enlèvement et avait reçu des menaces de mort. Un groupe islamiste armé, Ansar al Islam, aurait revendiqué son homicide. Au moment de son assassinat, en Irak, des centaines de civils étaient tués ou mutilés chaque mois, principalement par des groupes armés et souvent en raison de leur travail en faveur des droits humains, de leurs activités politiques ou de leur identité ethnique ou religieuse, leur genre ou leur orientation sexuelle.



PARTICIPEZ À LA CAMPAGNE ET CHANGEZ LES CHOSES


La campagne d'Amnesty International Contre le terrorisme : la justice a rassemblé des milliers de militants du monde entier autour d'actions fortes et innovantes destinées à mettre un terme à l'assaut que la déclaration de « guerre contre le terrorisme » des États-Unis a lancé contre les droits humains.


Sur chaque continent, dans les villes comme dans les villages, la campagne a incité les personnes à prendre position lors des journées d'action mondiale afin de mettre un terme aux détentions illégales, de faire cesser la torture et de faire respecter le droit international. Les ambassades des États-Unis et d'autres pays ont été bombardées d'appels à respecter les droits humains.


Un nombre incalculable de militants des droits humains se sont mobilisés sur Internet. En outre, des membres et des sympathisants d'Amnesty International ont envoyé un déluge de courriels pour exiger la fin des pratiques abusives et illégales du gouvernement américain.



© Al Jazira



« Mon fils Mohammed, mon épouse Asma et moi-même remercions tous les membres d'Amnesty International pour m'avoir soutenu et avoir défendu les droits humains. Nous travaillerons sans relâche avec eux jusqu'à ce que la paix règne pour tous dans le monde. Je n'oublierai jamais l'aide qu'ils m'ont apportée et je prierai pour eux ».

Sami al Hadj, caméraman pour la télévision Al Jazira, a été détenu à Guantánamo Bay pendant six ans. Il a été battu, privé de soins médicaux et soumis à des violences racistes de manière répétée. Après sa libération en 2008, il a dit avoir reçu plus de 10 000 lettres pendant sa détention, notamment de membres d'Amnesty International.



La campagne a incité des parlementaires du monde entier à passer à l'action : 1 204 membres des parlements de 27 pays ont signé nos recommandations visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis. Ces signatures ont été envoyées au gouvernement américain, transmettant comme message fort et incontestable que le monde était attentif à ses actions et les condamnait.


Des membres et des sympathisants d'Amnesty International ont présenté la réplique en taille réelle d'une cellule de haute sécurité de Guantánamo dans huit villes des États-Unis et dans d'autres villes du monde. Le « périple de la cellule » a permis à un grand nombre de personnes de se faire une idée de l'épreuve que constituent la détention illégale et le maintien prolongé à l'isolement et de faire part de leurs impressions en enregistrant un message vidéo.


Par des actions très variées, et notamment des défenseurs des droits humains vêtus des combinaisons orange portées par les prisonniers de Guantánamo, Amnesty International n'a cessé d'attirer l'attention sur le mépris du gouvernement américain à l'égard du droit humanitaire et des droits humains internationaux.


Un grand nombre de publications et d'actions d'Amnesty International ont fait connaître les diverses violations des droits humains commises par les États-Unis et d'autres gouvernements au nom de la lutte contre le terrorisme. Elles ont aussi attiré l'attention sur le cas de nombreuses personnes. Des cartes postales, des cas d'appel et des appels à l'action en ligne liés à certains de ces cas ont suscité un très grand nombre de réactions.



Murat Kurnaz, lors d'un cycle de conférence au Japon. Octobre 2009. Murat Kurnaz, ressortissant allemand d'origine turque, a été libéré de Guantánamo le 24 août 2006. Cet homme a été détenu dans le centre pendant quatre ans et huit mois sans inculpation ni jugement. Seul le travail de pression exercé par sa famille, ses avocats et des membres d'Amnesty International a permis que le gouvernement allemand commence à entreprendre des démarches en sa faveur, ouvrant la voie à sa libération.

© Amnesty International



Le rapport d'Amnesty International sur les disparitions forcées au Pakistan et son travail de soutien aux proches des disparus ont permis de faire pression sur le gouvernement pakistanais pour retrouver 134 personnes au début de l'année 2011.


Certaines des personnes dont le cas avait été souligné par Amnesty International ont été libérées. Beaucoup d'entre elles ont exprimé leur gratitude en écrivant aux personnes qui leur avaient envoyé des cartes ou des lettres, en intervenant lors de manifestations d'Amnesty International sur les détentions illégales ou en participant à la campagne destinée à obtenir le procès équitable ou la libération des personnes toujours détenues sans inculpation à Guantánamo ou ailleurs.




Commémoration du troisième anniversaire des attentats de Bali (2002) au site de Kuta, Bali, Indonésie. Octobre 2005.

© AP Photo/Dita Alangkara



REJOIGNEZ-NOUS !


Nos objectifs (Pas de sécurité sans droits humains) sont les suivants :


  • Faire campagne pour mettre un terme aux détentions illégales ;

  • Exiger que les gouvernements respectent l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements ;

  • Appeler les gouvernements à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

  • Exhorter les gouvernements à enquêter sur les accusations de violations des droits humains commises au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre le terrorisme, à traduire les responsables en justice et à accorder une réparation aux victimes ;

  • Veiller à ce que les victimes d'atteintes aux droits humains, qu'elles aient été commise par des États, des groupes armés ou des terroristes, ne sombrent pas dans l'oubli et voient leurs droits respectés.


Nous avons l'intention de nous exprimer dans les médias afin d'attirer l'attention sur les atteintes aux droits humains commises dans l'ombre et nous voulons réunir des militants dans la rue, dans des lieux de rassemblement communautaires et sur Internet. Nous envisageons de présenter nos messages aux gouvernements et aux allées internationales du pouvoir, ainsi qu'aux groupes armés qui attaquent des civils et à ceux qui les tolèrent ou les soutiennent. Nous avons besoin de faire parvenir notre message à des centaines de milliers de personnes dans le monde. Si nous nous unissons, nos voix ne peuvent pas être ignorées.


Rejoignez-nous !

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