Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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18 December 2008

Inde. Les nouvelles lois antiterroristes seraient contraires aux normes internationales relatives aux droits humains

Le président de l’Inde devrait rejeter les nouvelles modifications aux lois antiterroristes car elles seraient en contradiction avec les traités internationaux relatifs aux droits humains, a déclaré aujourd’hui Amnesty International. L’organisation réagissait ainsi à la nouvelle législation que l’Inde a rapidement adoptée à la suite des attentats de Mumbai (Bombay) qui, en novembre dernier, avaient fait plus de 170 morts.

Amnesty International prie le président, les autorités indiennes et les législateurs à revoir d’urgence les nouvelles dispositions de la Loi relative à la prévention des activités illégales de 1967 ainsi que celles de la nouvelle loi portant création d’une agence nationale d’investigation chargée exclusivement d’enquêter sur les actes de terrorisme commis dans le pays.

« Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces attaques et estimons que les autorités indiennes ont le droit et le devoir de prendre des mesures efficaces pour garantir la sécurité de la population. Cependant, jamais les questions de sécurité ne pourraient justifier la mise en péril des droits humains », a déclaré Madhu Malhotra, directeur adjoint du Programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Il a déjà été prouvé dans d’autres pays que lorsque les autorités se précipitent pour voter des lois antiterroristes d’envergure en réaction à des attaques terroristes, ces mesures sapent les bases de l’état de droit et nuisent au respect des droits humains dans le monde entier, sans pour autant accroître la sécurité. L’Assemblée générale des Nations unies a dit en 2006 que les mesures garantissant le respect des droits humains pour tous et de la primauté du droit étaient la base fondamentale de la lutte antiterroriste.

Le passé de l’Inde a déjà montré que les lois antiterroristes peuvent conduire à des pratiques abusives. Entre autres, les nouvelles dispositions :
  • comprennent des définitions générales et bien trop larges de la notion d’« acte de terrorisme » ;
  • ne contiennent aucune définition claire et distincte de la qualité de « membre » d’une « bande ou organisation terroriste » ;
  • prévoient un allongement de la durée minimum de détention des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme, qui passe de quinze à trente jours, ainsi qu’un allongement de la durée maximum de détention de ces suspects, fixée à cent quatre-vingts jours, alors que la limite de quatre-vingt-dix jours imposée jusqu’à présent se situait déjà bien au-delà des normes internationales ;
  • refusent le droit d’une libération sous caution aux étrangers qui auraient pénétré dans le pays sans autorisation ou dans l’illégalité, sauf dans des circonstances très exceptionnelles ;
  • obligent, dans certaines circonstances, les personnes accusées d’apporter la preuve de leur innocence ;
La nouvelle législation relative à l’Agence nationale d’enquête autorise des tribunaux spéciaux à interdire l’accès du public à certaines audiences sans avoir à expliquer ni à limiter les motifs justifiant ce huis-clos.

« Il importe que les autorités et les législateurs indiens montrent que, face à des attaques terroristes, ils respectent l’état de droit en se penchant à nouveau sur certains textes législatifs, notamment ceux qui permettent de maintenir des suspects en détention jusqu’à cent quatre-vingts jours – contre quatre-vingt-dix auparavant –, et ceux qui donnent des définitions très générales de la notion de membre d’une organisation et des audiences à huis-clos », a ajouté Madhu Malhotra.
AI Index: PRE01/323/2008
Region Asia And The Pacific
Country India
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