Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

8 December 2008

Kosovo (Serbie). La nouvelle mission de l’Union européenne doit apporter la justice

Alors qu’une nouvelle mission conduite par l’Union européenne (UE) s’apprête à prendre le relais de la mission des Nations unies au Kosovo le 9 décembre, Amnesty International demande que des mesures urgentes soient prises pour résoudre les très nombreux cas de crimes de guerre et d’autres violations des droits humains qui n’ont toujours pas été élucidés. L’organisation lance également un appel pour que cette mission dispose du personnel et des ressources adéquates.

« Dix ans après la fin de la guerre au Kosovo, la mission dirigée par l’Union européenne doit faire le nécessaire pour que les proches des plus de 3 000 personnes qui ont disparu ou ont été enlevées soient informés de ce qu’il est advenu de ceux qui leur étaient chers, et veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces crimes soient déférées à la justice », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Avec 1 500 enquêtes sur des crimes de guerre n’ayant toujours pas abouti et des centaines, voire des milliers, de crimes de guerre n’ayant pas encore fait l’objet d’investigations, la mission devra consacrer ses ressources à faire en sorte que la justice soit rendue aux victimes de toutes les parties au conflit. »

La mission européenne de police et de justice (EULEX) est chargée de superviser la réforme de la justice pénale au Kosovo, tout en ayant la responsabilité de certains aspects du maintien de l’ordre. Comme la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) dont elle prend le relais, elle fera appel à des procureurs et des juges internationaux pour enquêter sur les crimes de guerre et autres infractions graves et engager des poursuites contre leurs auteurs présumés.

Amnesty International exhorte également l’UE à veiller à ce que tous les membres de sa mission aient à rendre des comptes pour tout crime ou violation des droits humains qu’ils pourraient commettre.

« La mission de l’UE dans son ensemble doit être soumise à une surveillance et une obligation de rendre des comptes beaucoup plus grandes que la MINUK, dont des membres se sont rendus coupables de violations des droits humains qui, dans de nombreux cas, ne seront jamais élucidées, a ajouté Nicola Duckworth.

En l’absence d’institution des droits humains pouvant réellement demander des comptes à la communauté internationale, il est très important que l’EULEX débute sa mission en annonçant quels mécanismes sont mis en place pour faire en sorte que ses membres soient tenus de rendre des comptes. »

Amnesty International est préoccupée par l’entente passée avec les États-Unis, selon laquelle les citoyens de ce pays participant à la mission ne relèveront pas de la compétence de l’EULEX.

L’organisation constate également qu’il n’y a pas actuellement de mécanisme indépendant chargé de surveiller la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR) conduite par l’OTAN, qui restera sur place. Pour la KFOR, l'obligation de rendre des comptes dépend des mesures que les pays qui envoient des soldats prennent pour que les allégations de violations des droits humains fassent l’objet de véritables enquêtes.

Complément d’information

Au cours des dix dernières années, Amnesty International a fait état de cas de meurtre, détention illégale, torture et mauvais traitements, participation à du trafic d’être humains pour prostitution forcée, violation du droit à la santé de Roms, Ashkalis et « Égyptiens » vivant dans des camps de réfugiés contaminés au plomb, qui relevaient de la responsabilité de la MINUK.

Il y a actuellement 62 cas à soumettre au Groupe consultatif sur les droits de l'homme, créé en 2006 pour enquêter sur les allégations de violations imputables à la MINUK. Il s’agit notamment de l’homicide de deux jeunes Albanais par des policiers roumains de la MINUK lors d’une manifestation en février 2007. Amnesty International considère que ce qui est fait pour vaincre l’impunité en cas de violations des droits humains est insuffisant.

Dans un rapport rendu public en janvier 2008 sous le titre Serbia (Kosovo): The challenge to fix a failed UN justice mission (index AI : EUR 70/001/2008), Amnesty International avait mis l’accent sur l’échec du système judiciaire, et en particulier du programme des juges et procureurs internationaux, mis en place par la MINUK.
AI Index: PRE01/310/2008
Region Europe And Central Asia
Country Serbia
For further information, contact International Press Office »

International Press Office

Phone : +44 (0) 20 7413 5566
9:30 - 17:00 GMT Monday-Friday
Phone : +44 (0) 777 847 2126
Line open 24 hours a day
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
International Press Office
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
UK
Follow International Press Office on Twitter
@amnestypress