Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

18 November 2008

Géorgie/Russie. Il reste un long chemin à parcourir en ce qui concerne les retours, la sécurité et l’établissement de la vérité

Cent jours après le conflit du mois d’août, plus de 20 000 Géorgiens ne sont toujours pas en mesure de rentrer chez eux en Ossétie du Sud, et nombreuses sont les personnes des deux parties qui ont retrouvé leur habitation pillée ou détruite à leur retour.

« Il y a désormais le long de la frontière de facto entre l’Ossétie du Sud et le reste de la Géorgie une zone d’ombre où les gens errent à leurs risques et périls, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Des pillages, des tirs, des explosions et des enlèvements y ont été signalés au cours des dernières semaines. »

« Il faut que des observateurs internationaux soient autorisés à se rendre sur place, et toutes les parties doivent intensifier leurs efforts pour que les personnes déplacées, sans exception aucune, puissent rentrer chez elles en toute sécurité. »

Amnesty International demande, maintenant que les combats ont cessé, que l’ouverture d’une enquête sur les agissements de toutes les parties pendant les hostilités soit une priorité.

« Il ne pourra y avoir de réconciliation ni de paix durable si la vérité n’est pas établie et si chacun n’est pas tenu de rendre compte de ses actes. »

Dans un rapport rendu public ce mardi 18 novembre sous le titre Civilians in the line of fire: The Georgia-Russia conflict, Amnesty International annonce que les éléments qu’elle a rassemblés suggèrent que de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties au conflit.

Entre le 7 et le 13 août 2008, des villages et des zones résidentielles ont été bombardées et des civils ont même indiqué qu'ils avaient essuyé des tirs de projectiles alors qu'ils fuyaient. Le nombre de victimes a été considérablement plus élevé parmi les civils que parmi les combattants, et des habitations, des hôpitaux, des écoles et d'autres lieux de vie des civils ont été touchés ou détruits dans les localités de la zone de conflit.

Au plus fort des combats, le nombre de personnes déplacées s'élevait à 200 000. Aujourd'hui encore, des dizaines de milliers de personnes n'ont toujours pas pu rentrer chez elles, et cette situation ne semble pas être sur le point de s’améliorer dans un avenir proche.

Du fait que la Russie et la Géorgie ont largué des bombes à sous-munitions sur des zones habitées et aux alentours, de nombreux civils ont été blessés et de grandes portions de terrains sont désormais dangereuses. Le risque d’explosion demeure pour les civils qui retournent chez eux après le conflit.

« Les Géorgiens et les Russes se sont accusés mutuellement d’avoir commis des crimes de guerre pendant le conflit, a déclaré Nicola Duckworth. Il faut que des allégations aussi graves fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales de la part des parties concernées. Si ces accusations s’avèrent fondées, les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements devront être déférées à la justice. »

Compte tenu des descriptions divergentes et des reproches mutuels des autorités russes et géorgiennes, Amnesty International recommande aux deux parties de confier la tenue d’une enquête à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits et de rendre publiques les conclusions de cette instance.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur les résultats des missions de recherche que l’organisation a effectuées dans les principales zones de conflit dès le mois d’août et jusqu’en octobre 2008 ; il s’appuie également sur des entretiens avec des victimes et sur des courriers échangés avec les autorités concernées en Géorgie et en Russie, ainsi qu’avec le gouvernement de facto d’Ossétie du Sud.

La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits est une instance permanente d’experts indépendants créée en application de l’article 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Son but premier est de mener des enquêtes sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire. Lorsque la Russie a ratifié le Premier Protocole en 1989, elle a fait une déclaration au titre de l’article 90 par laquelle elle autorisait la Commission à enquêter sur tout conflit pouvant éclater entre elle et un autre État ayant fait la même déclaration. La Géorgie n’a pas fait de telle déclaration.

Pour permettre à la Commission de mener une enquête, conformément aux règles édictées dans l’article 90, la Géorgie et la Russie doivent maintenant reconnaître sa compétence et demander qu’elle enquête sur les violations commises spécifiquement dans le cadre de ce conflit. L’accord peut ne concerner que ce conflit et ne pas impliquer une reconnaissance permanente de la compétence de la Commission. Les enquêtes de la Commission sont menées par une Chambre constituée de cinq membres de la Commission et de deux personnes nommées pour la circonstance. (Chaque partie au conflit choisit une des personnes nommées pour l’occasion.)

Voir aussi :

Géorgie : le coût humain de la guerre (article sur le site de l’organisation)

AI Index: PRE01/291/2008
Region Europe And Central Asia
Country Georgia
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