Annual Report 2013
The state of the world's human rights

10 November 2008

Pérou: la proposition de loi d'amnistie, un recul majeur pour les droits humains

Pérou: la proposition de loi d'amnistie, un recul majeur pour les droits humains
Le Congrès péruvien a été saisi d'une proposition de loi qui, si elle était approuvée, exempterait de poursuites des auteurs présumés de violations des droits humains.

Le texte prévoit l'amnistie des membres de la police et de l'armée impliqués dans les violations des droits humains perpétrées dans le cadre de l'affaire Chavín de Huántar – l'opération militaire menée en 1997 pour libérer les otages retenus dans l'ambassade du Japon.

« Si elle est adoptée, cette proposition de loi constituera un grand pas en arrière pour l'état de droit au Pérou, parce qu'elle accordera dans les faits l'impunité à des personnes susceptibles d'avoir commis des atteintes aux droits humains », a déclaré Irene Khan, la secrétaire générale d'Amnesty International.

S'exprimant le vendredi 7 novembre depuis le Chili, où elle a remis à la présidente Bachelet un mémorandum demandant l'annulation de la loi d'amnistie de 1978, Irene Khan a ajouté : « Nous avons été témoins des conséquences négatives qu'ont eues les lois d'amnistie adoptées par le passé, que ce soit au Chili, au Pérou ou dans d'autres pays de la région. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a d'ailleurs déclaré illégales ces lois d'amnistie. »

Le texte prévoit aussi la création d'une commission ayant compétence pour proposer des mesures d'amnistie en direction de tout policier et de tout militaire poursuivi pour sa responsabilité présumée dans des violations des droits humains, ce qui priverait les victimes et leurs familles du droit de connaître la vérité sur le passé et d'obtenir réparation.

C'est le président de la Commission de la défense du Congrès, Édgar Núñez, qui a présenté le 6 novembre la proposition de loi. Le texte a reçu le soutien de plus de 20 parlementaires, appartenant à diverses formations politiques.

Une loi d'amnistie adoptée en 1997 au Pérou, puis abrogée en 2002, a été condamnée par la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans deux décisions bien connues. L'une concerne le massacre de 15 personnes dans le quartier de Barrios Altos, à Lima, en 1991 ; l'autre la disparition forcée et l'assassinat de neuf étudiants et d'un enseignant de l'université de La Cantuta, en 1992.

Amnesty International exhorte le Parlement péruvien à rejeter cette proposition de loi. L'organisation estime que les autorités, plutôt que d'accorder l'impunité aux auteurs de violations des droits humains, devraient s'efforcer de les déférer à la justice.

Issue

Impunity 
Law Enforcement 

Country

Peru 

Region

Americas 

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