Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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7 November 2008

Pérou. La loi d’amnistie, un revers pour les droits humains

Santiago (Chili) – Amnesty International exhorte le Parlement péruvien à rejeter un projet de loi actuellement soumis au Congrès qui accorderait l’amnistie aux auteurs présumés d’atteintes aux droits humains.

S’exprimant depuis le Chili, où elle a présenté ce vendredi 7 novembre une note appelant à annuler la loi d’amnistie de 1978, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré : « S’il est adopté, ce projet de loi constituera un grand pas en arrière pour l’état de droit au Pérou, parce qu’il accordera dans les faits l’impunité à des personnes susceptibles d’avoir commis des atteintes aux droits humains.

« Nous avons été témoins des conséquences négatives qu’ont eues les lois d’amnistie adoptées par le passé, que ce soit au Pérou ou dans d’autres pays de la région. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a d’ailleurs déclaré illégales ces lois d’amnistie. »

Une loi d’amnistie promulguée par le Pérou en 1997, puis abrogée en 2002, a été condamnée par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans les célèbres affaires Barrios Altos et La Cantuta.

Présenté jeudi 6 novembre par le président de la Commission de la défense du Congrès, Edgar Nunez, le nouveau projet de loi a reçu l’adhésion de plus de 20 membres du Congrès appartenant à divers partis.

S’il est adopté, ce projet de loi accordera l’amnistie aux militaires et aux policiers impliqués dans les violations des droits fondamentaux commises par le passé dans le cadre de l’affaire Chavin de Huantar. En outre, il servira de base à la création d’un mécanisme permettant d’amnistier les membres de l’armée et de la police en général pour les atteintes aux droits humains dont ils sont responsables.

Par ailleurs, ce projet de loi priverait les victimes et leurs familles du droit de connaître la vérité sur le passé et du droit d’obtenir réparation.

Amnesty International estime que le gouvernement péruvien, plutôt que d’accorder l’impunité aux auteurs de violations des droits humains, devrait s’efforcer de les déférer à la justice – y compris ceux qui sont impliqués dans des violations commises avant 1990.

AI Index: PRE01/275/2008
Region Americas
Country Peru
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