09 October 2008
L’Inde doit instaurer un moratoire sur les exécutions

Afin de marquer la sixième édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnesty International et la Cofalition mondiale contre la peine de mort appellent à l’abandon de la peine capitale dans la région Asie et Océanie.

Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort s’intéressent en particulier à six pays. L’Inde, la Corée du Sud et Taiwan ont été choisis parce qu’ils ont fait des progrès sur la voie de l’abolition. Le Japon, le Pakistan et le Viêt-Nam ont quant à eux été choisis car ils suscitent de graves inquiétudes au sujet de l’application de la peine capitale. Dans le cadre de cette action, cependant, nous nous focalisons sur l’Inde.

Tous les 10 octobre depuis 2003, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes nationaux et internationaux joignent leurs efforts pour s’opposer à l’utilisation de la peine de mort et pour rappeler au monde que l’abolition de ce châtiment est un combat universel.

Depuis son lancement, la Journée mondiale contre la peine de mort a donné lieu à des centaines d’initiatives organisées dans plus de 60 pays sur les cinq continents : débats, concerts, conférences de presse, manifestations, pétitions, activités éducatives et culturelles, etc.

À ce jour, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Soixante pays maintiennent ce châtiment et continuent d’y recourir, très souvent afin de sanctionner les meurtres. Au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays durant l’année 2007, d’après les informations disponibles. Le véritable chiffre est probablement plus élevé. Parmi ces exécutions signalées pour 2007, 88 p. cent ont eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis, en Iran et au Pakistan.

L’Asie est toujours la région du monde où ont lieu le plus grand nombre d'exécutions. Vingt-sept pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique dans la région Asie et Océanie. Les Philippines et les Îles Cook sont les derniers en date à l’avoir abolie pour tous les crimes, en 2006 et 2007 respectivement.

En Inde, au moins 100 personnes ont été condamnées à mort en 2007, mais aucune exécution n’a eu lieu. Mis à part celle signalée en 2004, le pays n’a procédé à aucune autre exécution au cours des dix dernières années. En 2008, deux personnes au moins ont bénéficié d’une commutation de peine.

En Inde, la peine de mort est obligatoire pour certains crimes, y compris pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. Malgré une décision de la Cour suprême datant de 1980 spécifiant que la peine de mort ne doit être utilisée que « le plus rarement possible », de graves inquiétudes persistent face à l’arbitraire et à la discrimination qui entachent la procédure aboutissant à des condamnations à mort.

Les accusés les plus démunis ne sont pas correctement défendus. Dans les cas où des accusés risquent la peine capitale, il est très préoccupant de constater, par exemple, que des avocats ne tiennent pas compte de faits essentiels concernant l’incompétence mentale de leur client, ne font valoir aucun argument de défense au moment de la fixation de la peine, ou ne contestent pas les affirmations selon lesquelles l’accusé était âgé de plus de dix-huit ans au moment où le crime a été commis, alors que tout indique le contraire.

Des personnes ont ainsi été condamnées à mort alors qu’elles étaient peut-être mineures au moment de la commission du crime, et d’autres alors qu’elles présentaient une maladie mentale. Il est également préoccupant de constater qu’après son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en 1979, l’Inde a encore élargi le champ d’application de la peine capitale avec l’adoption d’un certain nombre de lois spéciales.

Les condamnés à mort attendent parfois pendant de nombreuses années les conclusions du réexamen complet de leur cas. Le gouvernement indien ne livre pas d’informations sur le nombre de personnes qui ont été exécutées ni sur le nombre de celles qui sont actuellement en attente de leur exécution. En Inde, la méthode utilisée pour les exécutions est la pendaison. Le nombre d’exécutions en Inde a diminué au cours des deux dernières décennies.

Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort estiment que la tendance actuelle est favorable pour inciter l’Asie à progresser davantage sur la voie de l’abolition. Cette attention particulière portée à l’Asie vient également en soutien à la campagne d'Amnesty International Compte à rebours pour un monde sans peine de mort dans la mesure où certains des pays ciblés pour la Journée mondiale 2008 font également partie des cibles de la campagne contre la peine de mort menée par l’organisation.

Amnesty International appelle le gouvernement indien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort, comme le prescrit la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies.

770
Actions taken

Take Action

Campaign has expired
663,108
Total Actions taken
by people like you