Viêt Nam - Rapport 2008 d'Amnesty International

Human Rights in République socialiste du Viêt-Nam

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Viet Nam is now live »

Chef de l'État : Nguyen Minh Triet
Chef du gouvernement : Nguyen Tan Dung
Peine de mort : maintenue
Population : 86,4 millions
Espérance de vie : 73,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 36 / 27 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 90,3 %

Des restrictions sévères pesaient toujours sur la liberté d'expression et d'association. Des militants politiques et des dissidents ont été placés en détention. Certains ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement au titre de la législation sur la sécurité nationale et à l'issue de procès non équitables. Au moins 83 personnes, dont 14 femmes, ont été condamnées à mort. Les statistiques concernant les exécutions relevaient toujours du « secret d'État ». Le débat sur l'efficacité de la peine de mort s'est toutefois poursuivi. De nombreux habitants des hauts plateaux du centre du pays, appartenant à des minorités ethniques collectivement désignées sous le nom de Montagnards, ainsi que des Khmers kroms de la province méridionale d'An Giang, ont fui au Cambodge où ils ont demandé l'asile en raison des persécutions dont ils faisaient l'objet.

Contexte
Un nouveau gouvernement a été formé en août, au lendemain des élections à l'Assemblée nationale. Le chef de l'État et le Premier ministre sont restés en place.
Le Décret CP-31 relatif à la détention administrative a été abrogé en mars. Ce texte avait souvent été invoqué pour placer en résidence surveillée des dissidents religieux ou politiques non violents, sans les traduire devant un tribunal. D'autres dispositions autorisant le placement en détention administrative restaient toutefois en vigueur.
En juin, des centaines de paysans pauvres, venus d'une dizaine de provinces, ont manifesté devant le siège de l'Assemblée nationale, à Ho Chi Minh-Ville, pour dénoncer la corruption et les confiscations arbitraires de terres. Ils ont été rejoints par des membres de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), organisation interdite, et notamment par Thich Quang Do, son responsable adjoint, qui a lui-même passé plusieurs années en détention administrative. Cette manifestation a duré près d'un mois, jusqu'à ce qu'elle soit dispersée, en juillet, par les forces de sécurité.

Liberté d'expression et d'association
Deux prisonniers d'opinion ont été remis en liberté à la veille de la visite du président de la République vietnamienne aux États-Unis, une première dans l'histoire du pays. L'un d'eux, le dissident internaute Nguyen Vu Binh, avait purgé quatre des sept années d'emprisonnement auxquelles il avait été condamné pour « espionnage ». Il a été libéré de prison, mais placé en résidence surveillée pour trois ans. Le second, l'avocat et militant favorable à l'instauration de la démocratie Le Quoc Quan, avait été arrêté le 8 mars, à son retour au Viêt-Nam, après un an passé aux États-Unis, titulaire d'une bourse d'études. Phan Van Ban, qui était en prison depuis des années pour raisons politiques, a été libéré en mai et autorisé à rejoindre sa famille aux États-Unis. Il avait été condamné en 1985 à l'emprisonnement à vie pour avoir distribué des tracts hostiles au gouvernement.
L'organisation du sommet de la Coopération économique des pays d'Asie-Pacifique (APEC), en novembre 2006, et la signature de plusieurs accords commerciaux internationaux majeurs ont été suivies d'un durcissement de la répression des activités d'opposition non violentes et de la liberté d'expression et d'association. Au moins 35 personnes, dont des juristes, des syndicalistes, des dirigeants religieux et des dissidents internautes, ont été interpellées entre novembre 2006 et la fin de l'année 2007. Ce chiffre était en augmentation par rapport aux années précédentes. La plupart de ces personnes étaient plus ou moins proches du Bloc 8406, un mouvement qui milite pour une évolution politique pacifique et pour le respect des droits humains. On sait que 19 d'entre elles ont été jugées et condamnées au titre de lois relatives à la sécurité nationale répressives et formulées en termes vagues, transformant des activités politiques non violentes en infractions de droit commun.
Le père Nguyen Van Ly, ancien prisonnier d'opinion, a été condamné le 30 mars à huit ans d'emprisonnement pour « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam », au titre de l'article 88 du Code pénal. Lorsqu'il a voulu s'adresser à ses juges, il en a été brutalement empêché par les gardes. Deux de ses co-inculpés ont été condamnés respectivement à cinq et six ans d'emprisonnement. Deux femmes jugées dans la même affaire ont été condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis. Nguyen Van Ly est membre fondateur du Bloc 8406 et du Parti pour le progrès du Viêt-Nam, créé en septembre 2006. Il a déjà passé quinze années en prison, pour avoir critiqué pacifiquement le gouvernement.
Deux avocats spécialisés dans la défense des droits humains, Nguyen Van Dai et Le Thi Cong Nhan, ont été condamnés en mai, respectivement à cinq et quatre ans d'emprisonnement. Leur peine a été réduite d'un an en appel. Nguyen Van Dai fait lui aussi partie des membres fondateurs du Bloc 8406. Le Thi Cong Nhan est porte-parole du Parti pour le progrès du Viêt-Nam. Ils avaient tous deux animé des séminaires sur les droits humains et recueilli des informations sur diverses violations. Lors de leur procès en appel, en novembre, leurs avocats ont cherché à démontrer que l'article 88 du Code pénal, au titre duquel ils avaient été inculpés, était inconstitutionnel et contraire à plusieurs conventions internationales signées par le Viêt-Nam, et qu'il devait donc être réexaminé.
Arrêté en août 2006, Truong Quoc Huy était toujours détenu fin 2007 sans avoir été jugé. Il était inculpé, au titre de l'article 258 du Code pénal, d'avoir « profité des libertés et des droits démocratiques pour porter préjudice aux intérêts du gouvernement, des organisations sociales et des citoyens ». Il lui était reproché, entre autres, d'avoir participé à un groupe de discussion sur Internet et d'avoir diffusé des tracts hostiles au gouvernement.
Au mois de novembre, six personnes ont été interpellées à Ho Chi Minh-Ville, au motif qu'elles se réunissaient pour évoquer entre elles l'éventualité d'un changement démocratique pacifique. La police affirme avoir découvert des tracts et des autocollants « subversifs ». La presse officielle a indiqué qu'une information avait été ouverte contre ces six personnes, de nationalités différentes quoique toutes d'origine vietnamienne (deux Vietnamiens, une journaliste et militante française du nom de Nguyen Thi Thanh Van, deux Américains et un Thaïlandais), au titre des dispositions sur le terrorisme de l'article 84 du Code pénal. Nguyen Thi Thanh Van et l'un des deux Américains ont été libérés et expulsés en décembre.

Discrimination
Selon certaines informations, les minorités du centre du pays, désignées sous le nom de Montagnards, continueraient de faire l'objet de vexations diverses. Certaines personnes auraient été contraintes d'abjurer leur religion ; d'autres auraient été maltraitées ou placées en détention de courte durée. Plus de 200 membres de ce groupe d'ethnies minoritaires ont cherché asile au Cambodge voisin. En juin, un Montagnard a été arrêté, placé en détention et torturé pendant deux jours. Interrogé un peu plus tôt par un responsable du HCR, en présence de membres des forces de sécurité vietnamiennes, il avait dénoncé les violations des droits humains subies par la population de la région. Dès sa libération, il est parti se réfugier au Cambodge. Au moins 250 Montagnards condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement pour leur participation à des manifestations en 2001 et 2004, qui portaient sur le droit à la terre et le droit à la liberté de religion, étaient toujours incarcérés.
Un certain nombre de personnes appartenant à la communauté khmère krom ont également demandé l'asile au Cambodge. Elles se plaignaient d'être persécutées, expliquant notamment que les autorités vietnamiennes avaient contraint des moines bouddhistes à renoncer à leur engagement religieux. Ces mêmes autorités vietnamiennes ont annoncé le 1er août qu'elles avaient arrêté Tim Sakhorn, un moine bouddhiste qui avait auparavant vécu au Cambodge. Celui-ci a été condamné le 9 novembre à un an d'emprisonnement pour infraction à la législation sur la sécurité nationale. Il était considéré comme un prisonnier d'opinion (voir Cambodge).

Peine de mort
Au moins 83 personnes, dont 14 femmes, ont été condamnées à mort pour diverses infractions à la législation sur les stupéfiants, à l'issue de procès qui n'étaient pas toujours équitables. Toutefois, le nombre réel de condamnations était probablement beaucoup plus élevé.
Pham Thi Tuyet Lan a été condamnée à mort, en février, pour sa participation présumée à une escroquerie relative à des biens fonciers. La cour d'appel a toutefois annulé le verdict prononcé en première instance, car il est apparu que le chef d'inculpation invoqué était erroné et que ses avocats avaient été tenus à l'écart de l'instruction. Une nouvelle instruction a été ordonnée.
La Cour populaire suprême a confirmé au moins 15 condamnations à mort, dont celle d'un ressortissant britannique d'origine vietnamienne, qui souffrait apparemment de troubles mentaux.

Autres documents d'Amnesty International
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