Serbie - Rapport 2008 d'Amnesty International

Human Rights in République de Serbie

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Serbia is now live »

Chef de l'État : Boris Tadić
Chef du gouvernement : Vojislav Koštunica
Peine de mort : abolie
Espérance de vie : 73,6 ans
Taux d'alphabétisation des adultes : 96,4 %

L'année a été dominée par l'échec des pourparlers entre le gouvernement serbe et les autorités albanaises du Kosovo concernant le futur statut de la province. L'incertitude à ce sujet a aggravé l'inquiétude des membres des minorités et intensifié les craintes d'une poursuite des atteintes aux droits humains. L'impunité continuait pour les responsables de disparitions forcées et autres crimes de guerre. Les minorités subissaient toujours des actes de discrimination.

Contexte
Au lendemain des élections de janvier, la Serbie a dû attendre le mois de mai pour que se mette enfin en place un nouveau gouvernement, fruit d'une coalition entre le Parti démocrate de Serbie (DSS) du Premier ministre Vojislav Koštunica et le Parti démocrate (DS) du président de la République Boris Tadić. Le Parti radical serbe (SRS), situé très à droite de l'échiquier politique, constituait toujours la principale formation d'opposition.
La Serbie a pris en mai la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Les négociations avec l'Union européenne concernant la signature d'un accord de stabilisation et d'association ont repris en juin. Elles avaient été suspendues en raison de la mauvaise volonté manifestée par la Serbie en matière de coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal). L'accord a finalement été conclu le 7 novembre.
Les élections qui ont eu lieu en novembre au Kosovo ont été remportées par le Parti démocratique du Kosovo, dirigé par Hashim Thaçi, ancien responsable politique de l'Armée de libération du Kosovo.

Statut définitif du Kosovo
Fin 2007, le Kosovo faisait toujours officiellement partie de la Serbie. Il était administré par la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), aux termes de la Résolution 1244/99 du Conseil de sécurité de l'ONU. Les parties en présence n'étant pas parvenues à s'entendre sur l'avenir du Kosovo, l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies sur le statut futur du Kosovo a soumis en mars au Conseil de sécurité une Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo (dit « Plan Ahtisaari »), préconisant « l'indépendance sous la supervision de la communauté internationale ».
Aux termes de cette Proposition, les fonctions législative, exécutive et judiciaire seraient du ressort des autorités du Kosovo, une mission de la Politique européenne de sécurité et de défense serait chargée des questions de justice et de police internationale, et un représentant civil international veillerait à la mise en œuvre de la solution adoptée. Le Plan Ahtisaari comportait des dispositions destinées à assurer la sauvegarde du patrimoine culturel et religieux serbe, le droit au retour de tous les réfugiés et la protection des minorités dans les communes à majorité serbe.
La Serbie estimait qu'un tel plan constituait une violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. La Russie a menacé de mettre son veto aux résolutions proposées au Conseil de sécurité. En juillet, le secrétaire général de l'ONU a chargé la troïka constituée par l'Union européenne, la Russie et les États-Unis de poursuivre les discussions, mais aucun accord n'avait été trouvé fin décembre. L'Union européenne et les États-Unis ont convaincu le Premier ministre désigné de différer une proclamation d'indépendance unilatérale.

Serbie
Crimes de guerre — poursuites au niveau international
La procureure générale du Tribunal a exprimé la vive préoccupation que lui inspirait le manque de coopération de la Serbie, soulignant en particulier que cet État n'avait toujours pas transféré au Tribunal Ratko Mladić, général des forces serbes de Bosnie. Les autorités serbes ont toutefois coopéré à l'arrestation de deux accusés, Vlastimir Đorđević et Zdravko Tolimir, interpellés le premier au Monténégro, le second en Bosnie-Herzégovine.
Des poursuites ont été ouvertes en mars contre Ramush Haradinaj, ancien commandant de l'Armée de libération du Kosovo et ex-Premier ministre de ce territoire, accusé, avec d'autres personnes, de crimes contre l'humanité et de violations des lois et coutumes de la guerre. La police du Kosovo n'assurait pas la protection des témoins à charge ; trois personnes qui refusaient de venir témoigner ont été accusées d'outrage au tribunal au cours des onze premiers mois de l'année.
Le procès de six hauts responsables serbes appartenant au personnel politique, à la police ou à l'armée, accusés d'avoir perpétré au Kosovo des crimes contre l'humanité et des violations des lois et coutumes de la guerre, s'est poursuivi. Ces accusés sont : Milan Milutinović, ancien président de Serbie ; Sreten Lukić, ancien chef de l'état-major du ministère serbe de l'Intérieur ; Nikola Šainović, ancien vice-Premier ministre de la République fédérale de Yougoslavie ; Dragoljub Odjanić, ancien chef de l'état-major général de l'Armée yougoslave ; enfin, Nebojša Pavković et Vladimir Lazarević, anciens commandants de cette même Armée yougoslave. Le procès de trois officiers de l'Armée yougoslave, appelés les « Trois de Vukovar » (voir Croatie, Poursuites au niveau international), s'est achevé en septembre.
Le même mois, la Chambre d'appel a confirmé la peine prononcée en 2005 contre Haradin Bala, condamné à treize ans d'emprisonnement pour le meurtre d'au moins 22 Serbes et Albanais du Kosovo, ainsi que pour avoir maintenu ces personnes en détention illégale et leur avoir infligé des tortures et autres mauvais traitements. L'acquittement de deux autres anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo a été confirmé.
Le procès de Vojislav Šešelj, le leader du SRS, accusé de persécutions et de transferts forcés de populations non serbes en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, a repris au mois de novembre.
Le 26 février, la Cour internationale de justice a estimé que la Serbie n'avait pas commis de génocide à Srebrenica, mais qu'elle avait néanmoins violé l'obligation de prévenir le génocide prescrite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en n'empêchant pas que des massacres soient perpétrés dans cette ville et en ne sanctionnant pas les responsables de ceux-ci. La Cour a demandé à la Serbie de transférer au Tribunal Ratko Mladić, accusé de génocide et de complicité de génocide.

Crimes de guerre — poursuites au niveau national
De 32 à 35 affaires de crimes de guerre étaient, semble-t-il, en cours d'instruction devant la chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade. Fort peu de procès avaient cependant abouti. L'assistance aux témoins et victimes était la plupart du temps assurée par une ONG, le Centre de droit humanitaire.
Le 11 avril, quatre anciens membres d'une unité paramilitaire connue sous le nom de Scorpions ont été reconnus coupables de crimes de guerre pour le meurtre, en 1995, de six civils musulmans de Bosnie originaires de Srebrenica, tués à Godinjske Bare, près de Trnovo, en Bosnie-Herzégovine. Ils ont été condamnés à des peines allant de cinq à vingt ans d'emprisonnement. Le ministère public a fait appel de la décision d'acquitter un autre inculpé et de la peine de cinq ans d'emprisonnement infligée à l'un des condamnés.
En mars s'est ouvert le nouveau procès de 14 militaires non gradés, accusés du meurtre de prisonniers de guerre et de civils croates commis en 1991 dans l'enceinte de l'exploitation agricole d'Ovčara (affaire des « Trois de Vukovar » ; voir Croatie, Poursuites au niveau international). Le Centre de droit humanitaire avait estimé infondée la décision prise en 2006 par la Cour suprême d'annuler leur condamnation lors d'un premier procès et de les faire rejuger. Le procès de huit anciens policiers inculpés en 2006 du meurtre de 48 civils albanais du Kosovo, tués en mars 1999 à Suva Reka, se poursuivait.

Disparitions forcées
Sept ans après l'ouverture de l'enquête, aucune inculpation n'avait été prononcée pour des motifs liés au transfert en Serbie, en 1999, à bord de camions frigorifiques, des corps d'au moins 900 Albanais du Kosovo.
Le procès des policiers, toujours en service, inculpés du meurtre des frères Bytiçi, trois Albanais citoyens des États-Unis tués en juillet 1999 au Kosovo, n'était toujours pas terminé. Les débats auraient été marqués par des interruptions et des agressions verbales de la part d'« observateurs » de la police.

Homicides à caractère politique
Milorad « Legija » Luković-Ulemek et Radomir Marković ont été condamnés en février à l'issue d'un nouveau procès qui a confirmé les peines respectives de quinze ans et huit ans d'emprisonnement prononcées antérieurement. Les deux hommes étaient accusés d'avoir tenté d'assassiner, en 1999, l'ancien ministre des Affaires étrangères Vuk Drasković. La Cour suprême a annulé en décembre, pour la troisième fois, le jugement de première instance. En mai, « Legija » et Žveždan Jovanović ont été condamnés à quarante ans d'emprisonnement pour leur rôle dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre Zoran Đinđić. Dix autres accusés ont été condamnés dans la même affaire à des peines allant de huit à trente-sept ans d'emprisonnement.

Discrimination à l'égard des minorités
De nouvelles agressions dirigées contre telle ou telle ethnie ou religion (attentats à la bombe, propos haineux, insultes lancées par des supporters lors de matchs de football, etc.) ont été signalées cette année. Elles visaient notamment des membres des communautés albanaise, croate, bosniaque, hongroise, rom, ruthène ou valaque. Les auteurs de ces actes étaient rarement traduits en justice.
Membre d'une communauté religieuse hindouiste de Jagodina, Života Milanović a été frappé en juin à coups de couteau au ventre, aux bras et aux jambes. C'était la sixième agression dont il était victime depuis 2001. L'ONG Youth Initiative for Human Rights a adressé une requête en son nom à la Cour européenne des droits de l'homme, accusant la Serbie de ne pas avoir garanti son droit à la vie, de ne pas lui avoir permis de disposer d'un recours juridique effectif et de ne pas avoir veillé à ce qu'il ne soit soumis ni à la torture ni à la discrimination.
En juin, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] a instamment prié la Serbie de prendre des mesures pour pallier les carences des services de santé et de veiller à ce que les femmes, les jeunes filles et les fillettes appartenant à des groupes marginalisés, notamment les Roms, puissent avoir accès à l'enseignement dans des conditions d'égalité. L'UNICEF a indiqué que plus de 80 p. cent des enfants roms vivaient dans une misère inacceptable et subissaient des discriminations dans de multiples domaines. Au mois de décembre, le maire de Topola aurait déclaré qu'il fallait enfermer derrière une clôture de fil barbelé la communauté rom de sa ville.

Violences interethniques
Dans la région du Sandjak, les conflits politiques et les violences n'ont pas cessé. Des fusillades ont notamment opposé à Novi Pazar des personnes de confessions différentes. Les autorités ont arrêté au moins 13 hommes, présumés appartenir au courant wahhabite (fondamentaliste musulman). Ils ont été inculpés en septembre de complot contre la sécurité et l'ordre constitutionnel de la Serbie. Un suspect, Ismail Prentic, a été tué lors d'une opération de police à Donja Trnava, un village proche de Novi Pazar. Deux autres hommes ont été arrêtés en décembre.
Amnesty International a fait part de sa préoccupation face à l'arrestation de Bekto Memić, un homme de soixante-huit ans en mauvaise santé, appréhendé en mars dans le cadre des recherches menées pour retrouver son fils, Nedžad Memić. Remis en liberté, Bekto Memić a été de nouveau arrêté en avril, dans un centre médical de Novi Pazar. Selon sa famille, il aurait été maltraité pendant son transfèrement au service hospitalier de la prison centrale de Belgrade, où il se trouvait toujours à la fin de l'année.
En avril, Ižet Fijuljanin a été condamné pour tentative de meurtre contre trois wahhabites, en novembre 2006, après que ces derniers eurent tenté, selon certaines informations, de s'emparer d'une mosquée de Novi Pazar.

Défenseurs des droits humains
En juin, plusieurs ONG ont demandé au Parlement d'appliquer la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme. Elles ont souligné les risques courus par les femmes qui militaient en Serbie pour le respect des droits fondamentaux. Ces dernières étaient exposées à des violences physiques, des procès abusifs ou des manœuvres visant à les déconsidérer.
Maja Stojanović, condamnée en novembre 2005 pour avoir posé des affiches appelant à l'arrestation de Ratko Mladić, s'est vu enjoindre en juillet de purger dix jours d'emprisonnement parce qu'elle avait refusé de payer une amende imposée par le tribunal. L'amende a finalement été acquittée par des ONG. Amnesty International la considérait comme une prisonnière d'opinion potentielle.

Violences contre les femmes
Examinant le rapport de la Serbie sur son application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'est inquiété de la persistance de la violence domestique et a constaté avec préoccupation que certaines des peines dont était punie la violence domestique n'étaient plus aussi sévères. Le Comité a recommandé l'adoption d'un plan d'action national pour la promotion de l'égalité des sexes, ainsi que d'une loi sur la violence au foyer complétant les dispositions pertinentes du Code pénal. Le Comité a instamment prié la Serbie d'adopter le projet de plan national de lutte contre la traite d'êtres humains.

Kosovo
Impunité de membres de la communauté internationale
La MINUK n'a pas appliqué de mesures permettant aux victimes de violations perpétrées par des membres de la communauté internationale d'exercer un recours et d'obtenir des réparations. L'ancien médiateur international au Kosovo a été nommé en février président du Groupe consultatif sur les droits de l'homme, établi en mars 2006 afin de proposer des recours en cas de préjudice entraîné par des actes ou des omissions de la MINUK. Cette instance s'est réunie pour la première fois au mois de novembre.
En mai, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevables deux plaintes déposées contre des États membres de la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR), estimant que les actes et omissions de la MINUK et de la KFOR ne pouvaient pas être imputés à ces États dès lors qu'ils ne s'étaient pas produits sur leur territoire et ne résultaient pas de décisions prises par les autorités des pays concernés. Une des requêtes avait été introduite par Agim Behrami, dont le fils Gadaf, douze ans, a été tué en mars 2000 par l'explosion d'une bombe à dispersion. Selon le requérant, cette bombe aurait dû être repérée ou désamorcée par le contingent de la KFOR sous commandement français déployé dans le secteur. Le frère cadet de Gadaf, Bekim, a été grièvement blessé.
Selon certaines allégations, la désignation d'un nouveau médiateur par l'Assemblée du Kosovo aurait donné lieu à des manœuvres politiques relevant de l'ingérence. Les modalités définies par la loi n'auraient pas été respectées, du fait, notamment, que certains candidats ne remplissaient pas les critères définis pour occuper cette fonction. En octobre, la nomination du nouveau médiateur a finalement été repoussée à une date ultérieure, après que plusieurs ONG nationales et internationales, dont Amnesty International, eurent exprimé leurs préoccupations.

Homicides illégaux
Le 10 février, lors d'une manifestation organisée par l'ONG Vetëvendosje! (Autodétermination) contre le Plan Ahtisaari, Mon Balaj et Arben Xheladini ont été tués tandis que Zenel Zeneli était grièvement blessé. Une enquête menée par le département de la Justice de la MINUK a conclu que Mon Balaj et Arben Xheladini avaient été tués par des membres des Forces de police constituées (FPU) roumaines, chargés de contrôler une manifestation qui s'était dans l'ensemble déroulée sans violence, et que leur mort était due à l'usage inapproprié de balles en caoutchouc par au moins un ou peut-être deux tireurs roumains.
Les autorités roumaines ont rappelé en mars 11 policiers déployés au Kosovo, dont le témoignage, selon certaines informations, aurait pu être crucial pour l'enquête. Elles ont indiqué par la suite qu'elles ne disposaient pas d'éléments suffisants pour ouvrir une information pénale sur cette affaire. Le Groupe consultatif sur les droits de l'homme a annoncé au mois de décembre qu'il allait examiner un recours formé par les familles de Mon Balaj et d'Arben Xheladini.

Normes d'équité des procès
Le procès d'Albin Kurti, dirigeant de l'ONG Vetëvendosje! jugé pour son rôle dans l'organisation de la manifestation du 10 février et pour sa participation à l'événement, pourrait ne pas avoir été mené conformément à la législation en vigueur au Kosovo ni aux normes internationales d'équité. Les poursuites pénales semblaient répondre à des motivations politiques, et la comparution du prévenu devant une juridiction formée de magistrats internationaux trahissait un manque d'indépendance de l'appareil judiciaire. Albin Kurti était toujours en résidence surveillée à la fin de l'année.

Impunité pour les disparitions forcées, enlèvements, et autres crimes de guerre
Plusieurs facteurs contribuaient à la persistance de l'impunité pour les crimes de guerre : lenteur et inefficacité des enquêtes, absence de réelle protection des témoins, accumulation des appels en attente de décision, réduction du nombre de juges et de procureurs internationaux affectés aux affaires relatives à des crimes de guerre.
Les responsables de plus de 3 000 disparitions forcées ou enlèvements n'avaient toujours pas été inquiétés par la justice. Les proches des disparus se plaignaient d'être à nouveau interrogés, à chaque fois qu'un nouveau contingent de la police de la MINUK prenait en main une affaire. Les procureurs regrettaient que les témoins ne soient guère empressés à se manifester.
On était toujours sans nouvelles de 1 998 personnes. Parmi elles figuraient des Albanais, des Serbes et des personnes appartenant à d'autres communautés. Le Bureau des personnes disparues a procédé à l'exhumation de 73 corps ou restes humains partiels. Quelque 455 corps exhumés n'avaient toujours pas été identifiés.

Droits des minorités
Les personnes appartenant à des minorités étaient exclues des discussions sur le statut futur du Kosovo. La législation en vigueur contre la discrimination n'était pas appliquée. Les Serbes et les Roms hésitaient à se déplacer, de crainte d'être la cible d'attaques à caractère ethnique.
Des autocars transportant des passagers serbes ont essuyé des jets de pierres, lancées par de jeunes Albanais. Des grenades et d'autres engins explosifs ont été envoyés contre des maisons ou des autocars. Les églises orthodoxes ont cette année encore été pillées ou saccagées. Le monastère orthodoxe de Dečan/Deçani a notamment été la cible d'un tir de grenade propulsée par roquette. En juillet, une grenade a été lancée depuis le bord de la route contre un minibus qui transportait des Albanais dans le nord du Kosovo, essentiellement peuplé de Serbes.
Les auteurs de tels actes étaient rarement traduits en justice. Entre 600 et 700 affaires, portant sur des actes de violence interethnique survenus en mars 2004, n'avaient toujours pas été élucidées.
Esmin Hamza et « AK » (ce dernier étant mineur) ont été reconnus coupables en juin 2007 par le tribunal de district de Prizren d'incitation à la haine nationale, raciale et religieuse et de participation à une entreprise criminelle commune, pour des faits remontant au mois de mars 2004. Ils ont été condamnés respectivement à quatre ans d'emprisonnement et à deux ans de détention dans un établissement correctionnel.
Des progrès ont été enregistrés dans quelques affaires déjà anciennes. Au mois de mars, Jeton Kiqina a été condamné à seize ans d'emprisonnement pour meurtre ou tentative de meurtre, en août 2001, contre cinq membres de la famille de Hamit Hajra, un policier albanais du Kosovo qui avait coopéré avec les autorités serbes. Un Albanais a été arrêté en octobre pour sa participation présumée au meurtre de 14 Serbes, en juillet 1999 à Staro Gračko. Le procès de Florim Ejupi, accusé d'un attentat à la bombe commis en février 2001 contre l'autocar du Niš Express, près de Podujevo/ë, a débuté en octobre. Cet attentat avait fait 12 morts et 22 blessés graves, tous serbes.

Le droit au retour – minorités
Plusieurs États membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe envisageaient de renvoyer de force au Kosovo des personnes appartenant à des minorités, sans attendre que les conditions d'un retour en toute sécurité soient réunies.
Quelque 280 personnes, dont des Roms venant de camps contaminés par le plomb, ont regagné le quartier rom du sud de Mitrovica/ë, où elles se sont installées dans de nouveaux logements. D'autres restaient déplacées, en particulier à Leposavić, dans le nord du Kosovo, où des familles roms vivaient toujours sans bénéficier d'équipements collectifs ni d'infrastructures, sous la menace d'expulsions. Les Serbes déplacés en mars 2004 ne pouvaient toujours pas rentrer chez eux. Les autorités ne s'impliquaient guère dans l'application des accords de retour et de réintégration. Certaines municipalités ont cependant cherché à apporter leur aide aux candidats au retour.

Violences contre les femmes
La traite à des fins de prostitution forcée restait un problème inquiétant. La majorité des femmes victimes de ce fléau faisaient l'objet d'un trafic intérieur ou étaient amenées depuis l'Albanie voisine. Les pouvoirs publics n'ont pas appliqué la directive administrative visant à aider et à soutenir les victimes de la traite.
L'appareil judiciaire ne faisait pas respecter la législation en vigueur sur la violence domestique, qui prévoyait notamment des ordonnances de protection. Ces dernières n'étaient pas édictées dans les délais prescrits par la loi et ne mettaient pas les femmes à l'abri de la violence.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kosovo en novembre et décembre.

Autres documents d'Amnesty International
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, July - December 2006 (EUR 01/001/2007).
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).
Kosovo (Serbie). Non au retour forcé des minorités au Kosovo (EUR 70/004/2007).