Iran - Rapport 2008 d'Amnesty International

Human Rights in République islamique d'Iran

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Iran is now live »

Guide : Ali Khamenei
Président : Mahmoud Ahmadinejad
Peine de mort : maintenue
Population : 71,2 millions
Espérance de vie : 70,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 32 / 31 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 82,4 %

Les autorités ont continué de réprimer la dissidence. Des journalistes, des écrivains, des universitaires, ainsi que des défenseurs des droits des femmes et des militants de la société civile, ont été victimes d'arrestations arbitraires, d'interdictions de voyager et de harcèlement ; des ONG ont été fermées. Comme les années précédentes, les autorités ont été confrontées à l'opposition armée, essentiellement de groupes kurdes et baloutches, et la répression des minorités s'est poursuivie. La discrimination envers les femmes restait généralisée tant dans la législation qu'en pratique. Le recours à la torture et aux mauvais traitements était répandu dans les prisons et les centres de détention. Une campagne sécuritaire annoncée en avril a été marquée par une forte augmentation des exécutions. Au moins 335 condamnés ont été exécutés, dont sept étaient mineurs à l'époque des crimes dont ils étaient accusés. Cette année encore, des peines de lapidation, d'amputation et de flagellation ont été prononcées et appliquées.

Contexte
Le programme iranien d'enrichissement de l'uranium est resté au centre des tensions internationales. Les autorités américaines et israéliennes refusaient d'exclure la possibilité d'une opération militaire contre l'Iran, et le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé, en mars, de nouvelles sanctions au pays. En septembre, le gouvernement des États-Unis a classé le Corps des Gardiens de la révolution islamique d'Iran dans la catégorie des « organisations terroristes » en raison du soutien présumé qu'il apportait aux insurgés en Irak et en Afghanistan. En décembre, les services de renseignement américains ont publié un rapport établissant que l'Iran avait mis un terme en 2003 à son programme d'armement nucléaire. Le même mois, l'Assemblée générale des Nations unies exprimait sa préoccupation à l'égard de la situation des droits humains en Iran.
L'ayatollah Meshkini, président de l'Assemblée des experts qui supervise la désignation du Guide suprême, est décédé en juillet et a été remplacé par l'ancien président Hashemi Rafsanjani.
Un nombre croissant d'Iraniens vivaient dans la pauvreté en raison de la dégradation de la situation économique. Des émeutes ont éclaté en juin à la suite de l'introduction de mesures de rationnement de l'essence. En octobre, les forces de sécurité ont eu recours à la force pour briser une grève qu'observaient depuis trois mois les ouvriers de la sucrerie d'Haft Tapeh, dans la province du Khuzestan, pour tenter d'obtenir le paiement de leurs salaires et de leurs primes. Ces ouvriers et d'autres, ainsi que des enseignants, ont organisé des manifestations de grande ampleur qui ont été suivies d'arrestations.

Liberté d'expression
La formulation vague des lois ainsi que des pratiques très dures ont donné lieu à une répression généralisée de l'opposition, même pacifique. Les manifestations étaient souvent suivies d'arrestations massives et de procès inéquitables. Les autorités continuaient de contrôler strictement l'accès à Internet. Des journalistes, des universitaires et des blogueurs, dont certains avaient une double nationalité, ont été arrêtés et condamnés à des peines d'emprisonnement ou de flagellation. Plusieurs publications ont été interdites. En avril, le ministre du Renseignement, Gholam Hossein Ejei, a accusé publiquement les étudiants et le mouvement de défense des droits des femmes de participer à une tentative de « renversement en douceur » du gouvernement iranien.
 Le journaliste Ali Farahbakhsh a bénéficié, en octobre, d'une libération conditionnelle anticipée après avoir passé onze mois en prison. Arrêté à son retour d'une conférence sur les médias organisée en Thaïlande, il avait été condamné pour « espionnage » et pour avoir « perçu de l'argent venant d'étrangers ».

Défenseurs des droits humains
Les organisations indépendantes de défense des droits humains, entre autres ONG, étaient toujours confrontées à des délais importants souvent plusieurs années pour obtenir une reconnaissance officielle, ce qui les exposait au risque de fermeture pour activités illégales. Des étudiants qui faisaient campagne en faveur d'un plus grand respect des droits humains ont subi des représailles, et ont notamment été victimes d'arrestations arbitraires et de torture. Des défenseurs des droits humains ont été persécutés en raison de leur action ; certains étaient considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion.
 Emaddedin Baghi, président de l'Association pour la défense des droits des prisonniers et un des chefs de file d'une campagne contre la peine de mort, a été arrêté en octobre après avoir été cité à comparaître en justice pour avoir « mis en danger la sécurité de l'État ». Alors que sa famille déposait une demande de mise en liberté sous caution, elle a été informée qu'il devait purger une peine avec sursis prononcée en 2003 pour « publication d'informations mensongères », entre autres chefs d'inculpation. Il était en instance d'appel pour une autre condamnation, à trois ans d'emprisonnement, formulée en juillet pour « propagande en faveur d'opposants ». Cette accusation était liée à son action en faveur d'Arabes ahwazis condamnés à mort à l'issue de procès inéquitables. Son épouse, Fatemeh Kamali Ahmad Sarahi, et sa fille, Maryam Baghi, ont été condamnées, en octobre, à des peines de trois ans d'emprisonnement avec sursis pour « réunion et association en vue de porter atteinte à la sécurité de l'État ». Ce chef d'inculpation était lié à leur participation à une conférence sur les droits humains qui s'était tenue à Doubaï en 2004. En décembre, Emaddedin Baghi a été victime en détention d'une attaque cérébrale.
 Mansour Ossanlu, dirigeant du Syndicat des employés des sociétés d'autobus de Téhéran et de sa banlieue, a été arrêté en juillet à son retour d'Europe où il s'était rendu afin de recueillir des soutiens pour le mouvement syndicaliste indépendant en Iran. À la suite de protestations au niveau international, il a été soigné pour une blessure à l'œil qui lui aurait été infligée lors d'une altercation avec des gardiens de prison, au cours d'une précédente incarcération.

Discrimination envers les femmes
Les femmes continuaient d'être victimes de discrimination généralisée dans la loi et en pratique. Plusieurs milliers ont été arrêtées parce qu'elles ne respectaient pas le code vestimentaire obligatoire.
Des militantes de la Campagne pour l'égalité ont été victimes de harcèlement et certaines ont été arrêtées. Cette campagne a pour but de recueillir dans le pays un million de signatures pour une pétition réclamant la fin de la discrimination légalisée envers les femmes. En août, Nasim Sarabandi et Fatemeh Dehdashti ont été condamnées à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour avoir « agi contre la sécurité de l'État en diffusant de la propagande contre le système ». Elles étaient les premières personnes jugées et condamnées pour avoir recueilli des signatures. Quatre militantes de cette campagne étaient détenues sans inculpation ni jugement à la fin de l'année : Ronak Safarzadeh et Hana Abdi, kurdes, arrêtées à Sanandaj respectivement en octobre et en novembre ; Maryam Hosseinkhah et Jelveh Javaheri, arrêtées à Téhéran en raison de leur travail sur le site Internet de la campagne. Les autorités ont constamment filtré et entravé l'accès au site.
Delaram Ali, une militante des droits des femmes qui avait été arrêtée en juin 2006 à la suite d'une manifestation pacifique organisée pour réclamer le respect des droits des femmes, a vu sa peine de trente mois d'emprisonnement suspendue temporairement grâce à une campagne locale et internationale menée en sa faveur. Trente-trois militantes ont été arrêtées en mars au cours d'un rassemblement devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, alors qu'elles manifestaient contre le procès de cinq femmes poursuivies à la suite de la manifestation de juin 2006. Elles ont toutes été libérées, mais certaines ont fait l'objet d'inculpations.

Répression des minorités
Comme les années précédentes, les membres de minorités ethniques qui militaient en faveur d'une meilleure reconnaissance de leurs droits culturels et politiques ont fait l'objet de mesures de répression.
Arabes
Au moins huit Arabes ahwazis ont été exécutés pour avoir participé, en 2005, à des attentats à l'explosif perpétrés dans la province du Khuzestan. Au moins 17 autres Arabes d'Iran étaient, semble-t-il, en instance d'exécution à l'issue de procès inéquitables pour leur implication dans ces mêmes attentats. De très nombreux Arabes ahwazis, peut-être plusieurs centaines, auraient été arrêtés en avril à l'approche de l'anniversaire des émeutes de 2005. Les manifestants avaient alors protesté contre une lettre attribuée à un conseiller à la présidence – qui avait démenti en être l'auteur – et dans laquelle était énoncé un ensemble de mesures visant à réduire la population arabe du Khuzestan.
 En avril, le journaliste Mohammad Hassan Fallahiya a été condamné à trois ans d'emprisonnement assortis de travaux forcés pour avoir rédigé des articles critiques envers le gouvernement et entretenu des contacts avec des groupes d'opposition basés à l'étranger. Arrêté en novembre 2006, il a été privé de l'assistance d'un avocat tout au long de la procédure judiciaire. Les proches de cet homme affirment que les autorités de la prison d'Evin leur ont refusé le droit de lui apporter les médicaments dont il a besoin pour ses troubles cardiaques et sanguins, ce qui met sa vie en danger.
Azéris
Plusieurs centaines de militants azéris ont été arrêtés à la suite d'une manifestation pacifique organisée à l'occasion de la Journée internationale de la langue maternelle, le 21 février. Les manifestants réclamaient l'utilisation de leur langue dans les écoles et autres établissements éducatifs du nord-ouest de l'Iran à majorité azérie.
 Saleh Kamrani, avocat défenseur des droits humains, a été détenu dans la prison d'Evin entre août et décembre et était considéré comme un prisonnier d'opinion. Il avait été condamné, en septembre 2006, à une année d'emprisonnement avec sursis et cinq ans de mise à l'épreuve pour « diffusion de propagande contre le système ». On ignorait si son arrestation était liée à cette condamnation.
Baloutches
Le groupe armé baloutche Joundallah (Soldats de Dieu) a mené des attaques contre des agents de l'État iraniens ; il a notamment perpétré, en février, un attentat à l'explosif contre un autobus transportant des Gardiens de la révolution. Ce groupe a également pris des otages, dont au moins un a été tué.
 Nasrollah Shanbeh-zehi a été arrêté à la suite de l'attentat contre l'autobus. Il a été exécuté cinq jours plus tard en public, à l'issue d'un procès sommaire.
 Yaqub Mehrnehad, directeur de l'Association des jeunes pour la voix de la justice, une ONG officiellement reconnue, a été arrêté en avril à Zahedan à la suite d'une réunion organisée dans le bureau provincial du ministère de la Culture et de l'Orientation islamique, à laquelle le gouverneur de Zahedan aurait assisté. Il a été détenu dans un premier temps par des agents du ministère du Renseignement. Il se trouvait toujours dans la prison de Zahedan à la fin de l'année et n'était pas autorisé à consulter un avocat. On craignait qu'il n'ait été torturé.
 En mai, également à Zahedan, des policiers ont abattu Roya Sarani, une fillette baloutche de onze ans qui rentrait de l'école en voiture avec son père. Les autorités auraient fait pression sur la famille de l'enfant pour que les funérailles soient discrètes. Aucune enquête officielle ne semble avoir été effectuée sur cet homicide.
Kurdes
Des membres du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK) ont attaqué les forces iraniennes, qui ont bombardé des régions du nord de l'Irak où elles pensaient que les combattants de ce mouvement s'étaient réfugiés. De nombreux Kurdes ont été arrêtés ; nombre d'entre eux ont été accusés d'appartenance à des groupes interdits ou de liens avec ceux-ci. Les journalistes et les défenseurs des droits humains risquaient tout particulièrement d'être harcelés et emprisonnés.
 Mohammad Sadiq Kabudvand, président de l'Organisation des droits humains du Kurdistan et rédacteur en chef de l'hebdomadaire interdit Payam-e Mardom, a été arrêté en juillet, vraisemblablement pour « activités nuisant à la sécurité de l'État », « propagande contre le système » et « coopération avec des groupes d'opposition » ; il n'a toutefois pas été inculpé. Cet homme s'est plaint de conditions de détention déplorables et de mauvais traitements – on lui interdisait notamment de se rendre aux toilettes – apparemment pour faire pression sur d'autres membres éminents de cette organisation afin qu'ils se présentent aux services de sécurité pour être interrogés.

Minorités religieuses
Les baha'is continuaient d'être persécutés dans tout le pays du fait de leurs croyances. Dans 10 villes au moins, 13 baha'is – peut-être davantage – ont été arrêtés et soumis à des formes de harcèlement et à des mesures discriminatoires. Il leur était par exemple impossible de faire des études supérieures, ou d'obtenir un prêt bancaire ou le versement d'une pension de retraite. Neuf cimetières baha'is ont été profanés.
En août et en novembre, de très nombreuses personnes ont été blessées lors d'affrontements auxquels ont participé des soufis ; plus de 100 personnes ont été arrêtées en novembre. Un couple – un chrétien converti qui avait épousé une chrétienne selon le rite musulman – aurait été flagellé en septembre à Gohar Dasht en raison de ses croyances.

Torture et autres mauvais traitements
La torture et d'autres formes de mauvais traitements restaient fréquents dans de nombreux centres de détention et prisons ; la période prolongée précédant l'inculpation, au cours de laquelle les détenus peuvent être privés de tout contact avec un avocat et avec leur famille, facilitait le recours à ces pratiques. Deux personnes au moins sont mortes en détention, probablement des suites de torture. Les tortionnaires n'étaient pratiquement jamais tenus de rendre compte de leurs actes.
 Quatre étudiants et rédacteurs en chef de journaux étudiants qui avaient été arrêtés, en mai, à l'université polytechnique Amir Kabir auraient été torturés, selon leurs proches. Ils auraient notamment été interrogés pendant vingt-quatre heures d'affilée, privés de sommeil et frappés à coups de poing et de câble ; des menaces auraient également été proférées contre eux et contre leur famille. Ces étudiants avaient été arrêtés à la suite de la publication d'articles que les autorités universitaires considéraient comme « insultants à l'égard du caractère sacré de l'islam ». Les familles de ces jeunes gens ont adressé, en juillet, une lettre ouverte à l'ayatollah Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire, dans laquelle elles décrivaient les sévices qui leur auraient été infligés.
 Zahra Bani Yaghoub, étudiante en médecine, est morte en détention à Hamadan en octobre, le lendemain du jour où elle avait été arrêtée pour s'être promenée dans un parc avec son fiancé. Les autorités ont affirmé qu'elle s'était pendue. Les proches de cette jeune fille ont déclaré lui avoir parlé au téléphone une demi-heure avant qu'on retrouve son corps, et qu'elle était alors de bonne humeur. Selon des informations transmises par les médias en novembre, le directeur du centre de détention aurait été arrêté, mais il a été remis en liberté sous caution et a repris ses fonctions.
 En novembre, un nouveau procès a été ordonné dans l'affaire de la mort en détention en 2003 de Zahra Kazemi, une journaliste possédant la double nationalité canadienne et iranienne. Cette femme était morte des suites de tortures, mais la seule personne ayant fait l'objet de poursuites a été acquittée en 2004, une décision qui a été confirmée en 2005. Zahra Kazemi avait été arrêtée parce qu'elle prenait des photos devant la prison d'Evin.

Peine de mort
Le nombre d'exécutions a considérablement augmenté et, à la fin de l'année, on recensait au moins 335 suppliciés. Le chiffre réel était très probablement plus élevé. Certains condamnés ont été exécutés en public, le plus souvent lors de pendaisons collectives. La peine capitale a été prononcée pour toute une série de crimes, dont le trafic de drogue, le vol à main armée, le meurtre, l'espionnage, les actes de violence politique et les infractions sexuelles. L'instauration en mai 2006 dans l'est du pays d'un tribunal « spécial » destiné à réduire le délai entre le crime et la sentence a entraîné une augmentation sensible du nombre d'exécutions de Baloutches.

Mineurs délinquants
Au moins six personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées. Soixante-quinze autres mineurs délinquants, peut-être plus, étaient sous le coup d'une sentence capitale. La condamnation à mort d'au moins deux mineurs délinquants – Sina Paymard et Nazanin Fatehi – a été commuée en une peine d'emprisonnement à la suite de protestations aux niveaux national et international.
 Makwan Moloudzadeh, un Kurde d'Iran, a été exécuté en décembre à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités flagrantes pour trois viols qu'il aurait commis huit ans auparavant, alors qu'il avait treize ans. En le condamnant à mort, le juge s'est fondé sur sa « connaissance » des faits, ajoutant que Makwan Moloudzadeh était pubère au moment du crime et qu'il pouvait, par conséquent, être jugé et condamné comme un adulte.

Exécution par lapidation
Jafar Kiani a été lapidé à Takestan en juillet, bien que le responsable du pouvoir judiciaire lui ait accordé un sursis à exécution. Des responsables gouvernementaux ont dit par la suite que le juge chargé de cette affaire « s'était trompé ». À la fin de l'année, au moins neuf femmes, dont la coaccusée de Jafar Kiani, et deux hommes risquaient d'être lapidés. En novembre, des responsables du pouvoir judiciaire ont annoncé qu'une nouvelle version du Code pénal avait été soumise au Parlement pour approbation et que, si elle était adoptée, elle permettrait la commutation des peines de lapidation.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Cette année encore, des peines de flagellation et d'amputation ont été prononcées et appliquées.
 En novembre, Soghra Molai, dont la condamnation à mort par lapidation avait été annulée à l'issue d'un nouveau procès, a reçu 80 coups de fouet pour « relations illicites ». Maintenue en détention, elle purgeait une peine d'emprisonnement pour complicité dans le meurtre de son mari.
Huit personnes au moins qui avaient été reconnues coupables de vol ont subi l'amputation de doigts ou de la main.

Autres documents d'Amnesty International
Iran: The last executioner of children (MDE 13/059/2007).
Iran: Human rights abuses against the Baluchi minority (MDE 13/104/2007).