Côte d'Ivoire - Rapport 2008 d'Amnesty International

Human Rights in République de Côte d'Ivoire

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Cote D'ivoire is now live »

Chef de l'État : Laurent Gbagbo
Chef du gouvernement : Charles Konan Banny, remplacé par Guillaume Soro le 29 mars
Peine de mort : abolie
Population : 18,8 millions
Espérance de vie : 47,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 193 / 174 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 48,7 %

La signature en mars d'un accord de paix a contribué à apaiser les tensions politiques dans le pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de prolonger la présence des forces internationales de maintien de la paix en Côte d'Ivoire au-delà de l'élection présidentielle. Malgré l'accord de paix, les parties en présence ont continué de commettre des atteintes aux droits humains, en particulier contre les femmes ; le harcèlement et les agressions demeuraient monnaie courante, notamment sur les sites des barrages routiers.

Contexte
En mars, le président Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, le secrétaire général des Forces nouvelles (la coalition de groupes armés contrôlant le nord du pays depuis septembre 2002), ont signé un accord à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso. Cet accord visait à réunifier la Côte d'Ivoire et à réunir les conditions nécessaires à la tenue de l'élection présidentielle, ajournée depuis 2005. De plus, un calendrier a été établi en vue d'un désarmement et de la mise en place d'une armée intégrée. En mars également, Guillaume Soro a été nommé Premier ministre d'un nouveau gouvernement de transition. Le mois de septembre a été marqué par le démantèlement de la zone tampon contrôlée par les forces françaises et les soldats des Nations unies et séparant les forces de sécurité gouvernementales des éléments armés des Forces nouvelles. Des brigades mixtes, composées à la fois de forces gouvernementales et de soldats des Forces nouvelles, se sont déployées dans la zone. L'inscription sur les listes électorales a débuté, également en septembre. En novembre, les deux parties sont convenues d'organiser le scrutin présidentiel à l'échéance de juin 2008. Elles se sont engagées à démarrer en décembre le processus de désarmement, attendu de longue date, dans le but de former une nouvelle armée nationale.
En octobre, le Conseil de sécurité a décidé de maintenir, durant une année supplémentaire, l'embargo sur les armes et sur les exportations de diamants. Il a également prolongé les sanctions individuelles, comme l'interdiction de déplacement et le gel des avoirs, qui pesaient sur trois responsables politiques.

Violences contre les femmes
Les informations reçues ont encore fait état de violences contre les femmes et plusieurs auteurs présumés ont été remis en liberté sans avoir été traduits en justice. L'absence de définition du viol dans le Code pénal ivoirien favorisait cette atmosphère d'impunité.
En juillet, une jeune fille de seize ans qui travaillait en tant que domestique chez des particuliers, à Abidjan, aurait été violée par le fils de son employeur. Celui-ci a été arrêté puis relâché le jour même. À la connaissance d'Amnesty International, l'année s'est achevée sans qu'aucune enquête officielle n'ait été ouverte, malgré plusieurs demandes formulées par l'avocat de la victime.
À la fin de 2007, aucune mesure n'avait été prise afin d'accorder réparation aux très nombreuses femmes et jeunes filles que les forces combattantes ou les civils proches de ces forces avaient, de manière généralisée et systématique depuis le début du conflit armé en 2002, soumises à des viols ou à d'autres agressions sexuelles. Rien n'a été fait non plus pour leur permettre de recevoir des soins médicaux. Le gouvernement et le Président s'étaient pourtant engagés officiellement à apporter réparation et suivi médical à ces victimes.

Allégations de violences sexuelles commises par des soldats de l'ONU
En juillet, de graves allégations ont été formulées concernant des violences sexuelles qui auraient été commises de manière répandue par des soldats chargés du maintien de la paix dans le cadre de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Les Nations unies ont dépêché une mission d'enquête en Côte d'Ivoire, mais ont constaté que les victimes répugnaient à fournir des informations sur ces agressions. En novembre, une mission d'enquête marocaine s'est rendue à Bouaké, bastion des Forces nouvelles. Les conclusions de ses investigations n'avaient pas encore été rendues publiques à la fin de l'année.

Violations des droits humains imputables aux forces gouvernementales
Les forces de sécurité se sont rendues coupables d'arrestations arbitraires, de torture et d'exécutions extrajudiciaires de détenus. Dans le but d'extorquer de l'argent, elles ont également commis de nombreux actes de violence aux postes de contrôle ou lors de vérifications de pièces d'identité.
En mars, Gombané Bouraima, soupçonné de vol, est mort des suites de torture dans les locaux d'un poste de police d'Abidjan. La police a ouvert une enquête mais, à la fin de l'année, aucun responsable présumé n'avait été identifié et traduit en justice.
En juillet, au cours d'une attaque lancée contre un groupe de chauffeurs de taxi à Adjamé, une commune d'Abidjan, par des membres du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS), Kouassi Kouamé Félix, âgé de quinze ans, a été abattu et cinq autres personnes ont été blessées. Il s'agissait, semble-t-il, d'une action menée en représailles après qu'un chauffeur eut refusé de verser l'argent que lui réclamaient des agents des forces de sécurité à un poste de contrôle. À la fin de l'année, aucune enquête n'avait apparemment été ouverte malgré les protestations formulées publiquement par un syndicat de chauffeurs de taxi.

Violences commises par les Forces nouvelles
Des combattants et des sympathisants des Forces nouvelles se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains – notamment de torture et de mauvais traitements –, de détentions arbitraires et d'un très grand nombre de cas d'extorsion. Dans le nord du pays, l'absence de système judiciaire efficace favorisait le sentiment d'impunité.
En août, Koné Drissa, un homme soupçonné de vol, a été arrêté par des agents du Poste de commandement opérationnel (PCO), une section des Forces nouvelles à Bouaké, puis torturé au cours de sa détention. Il a été remis en liberté quelques jours plus tard mais est mort peu après des suites des mauvais traitements subis. Les Forces nouvelles ont promis l'ouverture d'une enquête sur cette affaire, mais à la fin de l'année aucun des responsables présumés n'avait été identifié.

Loi relative à l'amnistie
En avril, le président Gbagbo a signé une ordonnance portant amnistie de la plupart des infractions commises dans le contexte du conflit ayant secoué la Côte d'Ivoire depuis 2002. Cette amnistie n'excluait pas expressément les crimes au regard du droit international, notamment les actes de violence sexuelle commis de manière généralisée et systématique contre les femmes. En juillet, le président Gbagbo a toutefois indiqué à une délégation d'Amnesty International que cette amnistie ne s'appliquait pas aux « crimes contre le genre humain » et lui a assuré que les « victimes pourr[aient] à tout moment porter plainte ».

Visites d'Amnesty International
Une délégation d'Amnesty International s'est rendue en Côte d'Ivoire en juillet afin de rencontrer le chef de l'État et d'organiser un atelier avec des ONG locales sur la question des violences sexuelles faites aux femmes.

Autres documents d'Amnesty International
Côte d'Ivoire. Les femmes, victimes oubliées du conflit (AFR 31/001/2007).
Côte d'Ivoire. Les crimes au regard du droit international ne peuvent pas être amnistiés (AFR 31/006/2007).