Viêt-Nam - Rapport 2007 d'Amnesty International

Human Rights in République socialiste du Viêt-Nam

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Viet Nam is now live »

Capitale : Hanoï
Superficie : 329565 km²
Population : 85,3 millions
Chef de l'État : Trân Duc Luong, remplacé par Nguyen Minh Triet le 27 juin
Chef du gouvernement : Phan Van Khai, remplacé par Nguyen Tan Dung le 27 juin
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

La liberté d'expression et d'association demeurait soumise à des restrictions. Des personnes appartenant à des Églises clandestines et considérées comme hostiles à la politique officielle ont fait l'objet de harcèlement. Des dissidents qui utilisaient Internet ont été harcelés, menacés et emprisonnés. En raison des violations des droits humains, des personnes appartenant aux minorités ethniques connues collectivement sous le nom de Montagnards ont continué de fuir par petits groupes la région des hauts plateaux du centre du pays et de chercher refuge au Cambodge voisin. Au moins 250 membres de ces minorités étaient toujours incarcérés au Viêt-Nam à la suite de procès non équitables. Bien que des propositions visant à limiter le champ d'application de la peine capitale aient été faites, au moins 36 condamnations à mort et 14 exécutions ont été signalées.

Contexte
Au mois de février, le Parti communiste vietnamien (PCV), au pouvoir, a pour la première fois invité la population à commenter son projet de Rapport politique avant qu'il ne soit adopté lors du Xe Congrès national du parti. Ce Rapport présentait l'élaboration de la ligne et de la politique d'édification du pays, du parti et de l'État de droit socialiste pour la période allant jusqu'en 2010. Le Congrès a élu en avril un nouveau Bureau politique et un nouveau Comité central.
Un profond remaniement est intervenu à la tête du gouvernement au mois de juin, lorsque le Viêt-Nam a changé de président de la République, de Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale.
Au sein de l'opinion publique, les affaires de corruption ont suscité une préoccupation croissante. Un scandale de cette nature a notamment impliqué plusieurs hauts responsables de la police et du ministère des Transports.
À la suite de quatre amnisties, 19 914 détenus, dont deux prisonniers d'opinion, ont été libérés.
Le patriarche de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam, Thich Huyen Quang, âgé de quatre-vingt-sept ans et en exil intérieur depuis vingt-quatre ans dans des provinces reculées du pays, a été autorisé à se rendre à Ho Chi Minh-Ville pour y recevoir des soins et à séjourner une courte période à la pagode de Giac Hoa pour sa convalescence. Son assistant, Thich Quang Do, soixante-dix-sept ans, a reçu en novembre le prix Rafto, décerné par la Norvège en reconnaissance du courage et de la persévérance dont il a fait preuve « tout au long de trente ans d'opposition pacifique ».

Relations internationales
Les négociations commerciales ont occupé une place majeure dans le calendrier 2006. Le Viêt-Nam a accueilli plusieurs réunions de la Coopération économique des pays d'Asie-Pacifique, avec pour point d'orgue, en novembre, le sommet des dirigeants économiques auquel participait pour la première fois le président des États-Unis, George W. Bush. Durant ces événements, les manœuvres de harcèlement et les menaces contre les principaux dissidents se sont accentuées. Les autorités se sont notamment efforcées de les empêcher de rencontrer des étrangers ou de parler avec eux. En décembre, le Congrès des États-Unis s'est prononcé par un vote en faveur de l'établissement de relations commerciales normales et permanentes avec le Viêt-Nam. Les négociations en vue de l'adhésion du pays à l'Organisation mondiale du commerce ont été menées à leur terme au mois de novembre.

Restrictions à la liberté d'expression et à l'accès à Internet
Des dissidents politiques ont été harcelés, menacés et emprisonnés en vertu de la législation relative à la sécurité nationale. Certains avaient discuté sur Internet à propos de droits humains, de démocratie et de changements politiques. Les autorités ont cherché à renforcer leur contrôle sur Internet en adoptant une nouvelle réglementation, en chargeant les exploitants de cybercafés et les fournisseurs d'accès de surveiller les internautes et en filtrant ou bloquant l'accès à certains sites.
Bloc 8406
Malgré ces restrictions, des militants ont lancé au mois d'avril une pétition en ligne appelant à un changement politique pacifique et au respect des droits fondamentaux de la personne, qui a recueilli 118 signatures. Ce mouvement en faveur de la démocratie a été désigné sous le nom de Groupe ou Bloc 8406. Par la suite, 2 000 autres personnes ont signé la pétition. Plusieurs des premiers signataires ont fait l'objet de manœuvres de harcèlement et ont été soumis à des interrogatoires ; leurs déplacements ont été limités et leurs ordinateurs confisqués par les autorités, qui leur reprochaient d'avoir voulu publier un bulletin intitulé To Do Dan Chu (Liberté et démocratie).
 Truong Quoc Huy, vingt-cinq ans, a été arrêté avec deux de ses frères et une jeune femme en octobre 2005 pour avoir dialogué sur La Voix du peuple au Viêt-Nam et à l'étranger, un forum de discussion hébergé sur le site Paltalk.com. Le jeune homme a été remis en liberté en juillet 2006, après avoir passé neuf mois en détention au secret. Après sa libération il a publiquement affirmé son soutien à Bloc 8406 et a de nouveau été arrêté en août, dans un cybercafé de Ho Chi Minh-Ville, alors qu'il venait de s'identifier sur le site Paltalk.com. Il aurait été inculpé, en vertu de l'article 88 du Code pénal, de « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam ».
 Nguyen Vu Binh, un autre dissident ayant exprimé ses opinions sur Internet qui avait été arrêté en septembre 2002 et condamné à sept ans d'emprisonnement, était toujours détenu à la fin de l'année. Pham Hong Son et Nguyen Khac Toan ont été libérés à la faveur de mesures d'amnistie. Ils étaient cependant soumis à une période « probatoire » de trois ans assortie d'interrogatoires et de restrictions drastiques de la liberté de mouvement, d'association et d'expression.

Situation dans la région des hauts plateaux du centre
Les habitants des hauts plateaux du centre du pays appartenant à des minorités ethniques collectivement désignées sous le nom de Montagnards ont cette année encore été victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Leur liberté de déplacement restait réduite et des personnes appartenant à des Églises chrétiennes clandestines ont été contraintes de renoncer à leur foi. Des arrestations et des mauvais traitements ont de nouveau été signalés dans la région. Plus de 250 Montagnards condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement pour leur participation à des manifestations en 2001 et 2004, qui portaient sur le droit à la terre et le droit à la liberté de religion, étaient toujours incarcérés.
En avril, deux étudiants montagnards auraient été arrêtés et maintenus en détention pendant dix-huit jours dans une prison de district de la province de Dak Lak, où ils auraient été interrogés et battus par la police. Ils étaient accusés d'avoir diffusé des listes de prisonniers politiques à l'étranger, via Internet.
De petits groupes de Montagnards ont cherché asile au Cambodge, de l'autre côté de la frontière. Leur situation y était précaire. Le protocole d'accord signé en janvier 2005 par le Viêt-Nam, le Cambodge et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin d'apporter une solution à la situation des demandeurs d'asile était toujours en vigueur. Il semblerait toutefois qu'il ait été violé par les autorités vietnamiennes : selon certaines informations, plusieurs personnes rentrées au Viêt-Nam en application de cet accord ont été arrêtées, interrogées et maltraitées.
 Au mois de juin, six membres des ethnies E De et M'nong ont été condamnés à des peines allant de trois à sept ans d'emprisonnement pour avoir porté atteinte à « la politique d'unité nationale » et organisé une émigration illégale. Ils étaient accusés d'avoir incité des personnes à troubler l'ordre public et d'en avoir aidé d'autres à fuir au Cambodge.

Peine de mort
En février, le ministère de la Sécurité publique a proposé de limiter le champ d'application de la peine capitale. Une proposition soumise à la Commission centrale de réforme de la justice recommandait d'en exclure désormais certains crimes économiques tels que l'escroquerie, le détournement de fonds, la contrebande, la contrefaçon et la corruption. S'il était adopté, ce nouveau texte ferait, semble-t-il, passer de 29 à 20 le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. Les législateurs en ont débattu à l'Assemblée nationale, mais à la fin de l'année aucune loi n'avait été adoptée. Au moins cinq femmes et six hommes reconnus coupables de crimes économiques se trouvaient apparemment toujours sous le coup d'une condamnation à mort.
Selon les médias, au moins 36 personnes ont été condamnées à la peine capitale cette année et au moins 14 ont été exécutées, dont cinq femmes. La plupart avaient été déclarées coupables d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Toutefois, les chiffres réels étaient probablement beaucoup plus élevés. Les statistiques relatives à la peine capitale étant considérées comme relevant du « secret d'État », il était impossible d'obtenir des informations complètes et transparentes en la matière.
 L'ancien chef du bureau de lutte contre la contrebande du service des douanes de Ho Chi Minh-Ville, Phung Long That, a été fusillé par un peloton d'exécution au mois de mars. Il avait été condamné à mort en avril 1999 pour corruption passive et pour des activités de contrebande portant sur un montant d'environ 53 millions d'euros.

Autres documents d'Amnesty International
Viêt-Nam. Duong Quang Tri: condamné à mort pour fraude (ASA 41/004/2006).
Viêt-Nam. Les mailles se resserrent. Répression et censure sur Internet (ASA 41/008/2006).