Corée du Sud - Amnesty International Rapport 2007

Human Rights in République de Corée

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
South Korea is now live »

Capitale: Séoul
Superficie: 99 274 km²
Population: 48 millions
Chef de l'État: Roh Moo-hyun
Chef du gouvernement: Lee Hae-chan, remplacé provisoirement par Han Duck-soo le 14 mars, remplacé à son tour par Han Myung-sook le 19 avril
Peine de mort: maintenue
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Pour la première fois, une proposition de
loi visant à abolir la peine de mort a été examinée par une commission
de l'Assemblée nationale, mais les délibérations vers un vote définitif
du texte n'ont pas progressé. Plus de deux années après la promulgation
d'une loi régissant le travail des immigrés, ceux-ci ne bénéficiaient
toujours que d'une protection limitée contre la discrimination et les
mauvais traitements, et il leur était rarement possible d'obtenir
réparation. En août, au moins 189 000 travailleurs immigrés en
situation irrégulière risquaient d'être arrêtés puis expulsés. Un
prisonnier d'opinion au moins était toujours incarcéré au titre de la
Loi relative à la sécurité nationale. Au moins 936 objecteurs de
conscience étaient emprisonnés pour avoir refusé d'effectuer leur
service militaire.

Contexte

Suspendue
en juillet à la suite des tirs de missiles effectués par la Corée du
Nord, l'aide alimentaire de la Corée du Sud à son voisin a repris après
les inondations survenues en août, avant d'être de nouveau interrompue
à la suite de l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord en
octobre.

Dans le cadre d'une initiative
sans précédent, la Corée du Sud a soutenu une résolution adoptée en
novembre par l'Assemblée générale des Nations unies et portant sur les
droits humains en Corée du Nord. Le ministre des Affaires étrangères,
Ban Ki-moon, a été nommé secrétaire général des Nations unies et devait
prendre ses fonctions en janvier 2007.

Peine de mort

Aucune
exécution n'a eu lieu. Deux prisonniers au moins ont été condamnés à
mort. Au moins 63 prisonniers se trouvaient sous le coup d'une sentence
capitale à la fin de l'année 2006.

Une
proposition de loi visant à abolir la peine de mort a été examinée par
une commission de l'Assemblée nationale en février, puis en avril dans
le cadre d'une audience publique. La commission n'ayant pas voté son
adoption, le texte n'a toutefois pas été soumis à l'Assemblée nationale.

En
février, devant les pressions de l'opinion publique en faveur de
l'abolition de la sentence capitale, le ministère de la Justice a
annoncé qu'il menait une étude approfondie sur ce point. Ses
conclusions n'avaient cependant pas été rendues publiques fin 2006.

Atteintes aux droits des travailleurs immigrés

Les
pouvoirs publics indiquaient, en août, qu'il y avait dans le pays
quelque 360 000 travailleurs immigrés, dont au moins 189 000 en
situation irrégulière. La Loi de 2003 relative au permis de travail des
travailleurs immigrés n'apportait pas de garanties suffisantes contre
les pratiques discriminatoires et les mauvais traitements à leur égard.
De nombreux immigrés risquaient de subir des violences physiques et
verbales sur leur lieu de travail, étaient en butte à la discrimination
et n'étaient pas payés régulièrement. À travail identique, ils étaient
moins bien rémunérés que les Sud-Coréens. De plus, ils ne percevaient
aucune indemnité en cas de licenciement, travaillaient dans des
conditions dangereuses et étaient davantage exposés aux accidents du
travail.

En janvier, une étude de la
Commission nationale des droits humains de Corée du Sud a révélé que 20
p. cent des immigrés en détention étaient battus et que près de 40 p.
cent d'entre eux subissaient des violences verbales. Plus d'un tiers
ont déclaré avoir été contraints de se déshabiller pour subir une
fouille au corps. Par ailleurs, 5,2 p. cent auraient été victimes de
violences sexuelles infligées par des agents des services de
l'immigration au cours des fouilles au corps effectuées à la suite de
leur arrestation. Quelque 15 p. cent de ces étrangers emprisonnés
avaient été blessés. Les femmes, qui constituaient près d'un tiers des
travailleurs immigrés, étaient tout particulièrement exposées au risque
d'exploitation, et notamment à la violence sexuelle. Certaines
arrestations ont été effectuées sans que les documents requis – mandat
d'arrêt, ordonnance de placement en détention, ou autre – aient été
présentés.

Objecteurs de conscience

Au
moins 936 objecteurs de conscience, des témoins de Jéhovah pour la
plupart, étaient en prison après avoir été condamnés en 2005 et en 2006
pour avoir refusé d'accomplir le service militaire obligatoire.


Ahn Jae-kwang, âgé de vingt ans, a été placé en détention en janvier.
Il s'agissait de la première incarcération d'un objecteur de conscience
depuis que, en décembre 2005, la Commission nationale des droits
humains avait reconnu le droit à l'objection de conscience et
recommandé l'instauration d'un service civil de remplacement. Le
tribunal du district de Séoul-Ouest a décerné un mandat d'arrêt au
motif que la détention provisoire était la norme en cas d'infractions
passibles d'une peine d'emprisonnement, même si le Code de procédure
pénale ne prévoyait ce type de détention qu'en cas de risque de
destruction d'éléments de preuve ou de fuite du suspect.

En
avril, le ministère de la Défense nationale a annoncé la mise en place
d'un groupe d'orientation chargé d'examiner la question du service
civil de remplacement.

Loi relative à la sécurité nationale

Le gouvernement n'a ni modifié ni abrogé la Loi de 1948 relative à la sécurité nationale.


Cheon Wook-yong était maintenu en détention en vertu de cette loi. En
août 2004 il s'était rendu en Corée du Nord en traversant la frontière
chinoise, et avait été capturé et interrogé par des agents du ministère
nord-coréen de la Défense. Il avait ensuite été renvoyé en Chine où il
avait été détenu pendant treize jours, accusé d'avoir passé
illégalement la frontière. Arrêté en novembre 2004 à son retour en
Corée du Sud, il a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement
parce qu'il aurait divulgué des secrets nationaux et apporté son aide à
une organisation antigouvernementale. Son arrestation et sa détention
obéissaient à des articles peu précis de la Loi relative à la sécurité
nationale, qui ont permis sa condamnation alors que rien ne prouvait
qu'il aurait constitué une menace pour la sécurité du pays.

Expulsions

En
février, des habitants du village de Daechuri, dans la région de
Pyongtaek (province de Gyeonggi), pour la plupart des paysans âgés de
soixante à quatre-vingts ans, ont décidé de s'opposer aux expulsions
destinées à permettre l'expansion d'une base militaire américaine. Ils
affirmaient que les indemnités proposées ne suffisaient pas à acquérir
des terres équivalentes ailleurs dans le pays ni à compenser la perte
de leurs sources de revenus. Des milliers d'agents de sécurité et des
centaines d'entrepreneurs privés ont détruit leurs habitations. Des
paysans ainsi que des militants ont été blessés au cours de
manifestations et quelques-uns ont été placés en détention durant de
courtes périodes. Les forces de sécurité ont sérieusement entravé la
liberté de déplacement de quelque 40 familles demeurant à Pyongtaek. La
consultation de la population, menée avant les expulsions, n'aurait été
qu'une duperie et ne tenait pas compte des préoccupations des paysans.


En novembre, Kim Ji-tae, chef de file des paysans, a été condamné à
deux ans d'emprisonnement pour avoir fait obstacle à des représentants
de l'État dans l'exercice de leurs fonctions. Amnesty International le
considère comme un prisonnier d'opinion car il a été condamné pour
s'être exprimé de manière pacifique, sa condamnation ayant pour but de
restreindre les droits des paysans à manifester et à préserver leurs
sources de revenus. Kim Ji-tae a été remis en liberté en attendant
qu'il soit statué sur son appel.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Corée du Sud aux mois de février, d'août et de décembre.

Autres documents d'Amnesty International

Corée du Sud. Principaux arguments contre l'usage de la peine de mort (ASA 25/005/2006).

South Korea: “Migrant workers are also human beings” (ASA 25/007/2006).