Somalie - Rapport 2007 d'Amnesty International

Human Rights in République de Somalie

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Somalia is now live »

Capitale : Mogadiscio
Superficie : 637657 km²
Population : 8,5 millions
Chef de l'État : Abdullahi Yusuf Ahmed, président du gouvernement fédéral de transition
Premier ministre : Ali Mohammed Ghedi
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Au début de l'année, des milliers de civils ont fui Mogadiscio lors d'affrontements entre les Tribunaux islamiques et une coalition de seigneurs de la guerre. Les Tribunaux islamiques se sont emparés de la capitale en juin, puis d'une grande partie des autres régions du sud et du centre du pays. Le gouvernement fédéral de transition n'a exercé qu'un pouvoir très relatif tout au long de l'année. Un conflit entre les Tribunaux islamiques et le gouvernement fédéral de transition, soutenu par l'armée éthiopienne, a éclaté au mois de décembre. Les Tribunaux islamiques ont été vaincus et les forces éthiopiennes ont pénétré dans Mogadiscio, où elles ont réinstallé au pouvoir le gouvernement fédéral de transition. Les hostilités se poursuivaient dans le sud-ouest de la Somalie. Des journalistes ont été placés arbitrairement en détention dans toutes les régions du pays ; des procès politiques inéquitables ont eu lieu au Somaliland et des informations ont fait état d'actes de torture. Les défenseurs des droits humains se trouvaient menacés dans l'ensemble de la Somalie. Au moins sept personnes ont été exécutées.

Contexte
De nombreuses régions subissaient la sécheresse. L'accès à ces zones où régnait l'insécurité était difficile pour les organisations humanitaires, dont le personnel faisait l'objet de menaces. L'aide à la reconstruction apportée par la communauté internationale a été retardée par l'absence d'un gouvernement central uni et opérationnel, quinze ans après l'effondrement de l'État, en 1991. Les conditions de vie de 400 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays demeuraient mauvaises. Cette année encore, les discriminations et les violences envers les minorités étaient monnaie courante, celles-ci ne bénéficiant d'aucune protection de la part des institutions gouvernementales et judiciaires.
En février, le ministre des Affaires étrangères a ratifié 17 traités de l'Union africaine. La Somalie avait ainsi signé l'ensemble des 31 traités et conventions de l'Union africaine, dont la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le gouvernement fédéral de transition n'avait toutefois aucun moyen d'appliquer ces textes. Le Parlement fédéral de transition et les autorités du Puntland et du Somaliland ont pris des mesures afin de créer des Commissions nationales des droits humains, mais celles-ci n'étaient toujours pas opérationnelles.

Gouvernement fédéral de transition
Le gouvernement fédéral de transition, coalition de chefs de factions claniques créée depuis les accords de paix négociés au Kenya de 2002 à 2004, était installé à titre provisoire dans la ville de Baidoa, dans l'ouest du pays. Alors qu'il était reconnu par les Nations unies et par la communauté internationale, il n'a pas été en mesure d'étendre son pouvoir au-delà de Baidoa, ni de s'établir dans la capitale, Mogadiscio, avant la fin de l'année. D'autres régions se trouvaient sous la mainmise de chefs de factions et de leurs milices claniques. L'État régional du Puntland, dans le nord-est, disposait d'un gouvernement opérationnel mais faisait en théorie toujours partie de la Somalie. Le gouvernement fédéral de transition s'opposait à l'indépendance de fait du Somaliland, dans le nord-ouest. À Mogadiscio et dans d'autres régions du sud, la population civile ne se trouvait pas en sécurité.
En septembre, à Baidoa, un attentat-suicide visant le président du gouvernement fédéral de transition a manqué sa cible mais a causé la mort de 11 hommes, dont le frère du président et des gardes du corps.

Tribunaux islamiques
Au début de l'année, des affrontements ont éclaté à Mogadiscio entre les milices de l'Union des Tribunaux islamiques et des seigneurs de la guerre rassemblés en une Alliance pour la restauration de la paix et contre le terrorisme, qui recevait secrètement, semble-t-il, le soutien des États-Unis. Des centaines de civils ont été tués au cours d'échanges de coups de feu avant que l'Union des Tribunaux islamiques ne s'empare de la capitale, en juin ; la paix y a ainsi été rétablie après des années d'actes de violence et d'extorsion par les milices des seigneurs de la guerre. L'Union des Tribunaux islamiques a rouvert le port et l'aéroport, fermés depuis de nombreuses années, et promis aux organisations internationales l'accès au territoire à des fins humanitaires.
En juin, des négociations préliminaires sur le partage du pouvoir entre le gouvernement fédéral de transition et l'Union des Tribunaux islamiques se sont déroulées à Khartoum, par l'intermédiaire du Soudan et sous les auspices de la Ligue arabe, afin de désamorcer un conflit imminent. Les deux parties se sont mises d'accord pour éviter les hostilités et pour constituer une armée et une police communes.
L'Union des Tribunaux islamiques a créé un organe pour lui succéder, le Conseil des Tribunaux islamiques, dont le comité exécutif était présidé par Sheikh Sharif Sheikh Ahmed. Son comité législatif était dirigé par Hassan Dahir Weys, recherché par les États-Unis pour sa participation présumée aux opérations menées par Al Qaïda au Kenya et en Tanzanie et qui, selon certaines sources, dirigeait également les milices de l'Union des Tribunaux islamiques appelées « Shabab » (jeunes). Le Conseil des Tribunaux islamiques a étendu son influence aux régions du centre et du sud du pays, dans la plupart des cas sans aucun affrontement, et a mis en place des tribunaux islamiques locaux dotés de milices. En septembre, ses forces se sont emparées du port de Kismaayo, dans le sud du pays, et ont commencé à constituer des administrations régionales associées aux Tribunaux islamiques de Mogadiscio et d'autres régions.
Les négociations au Soudan entre le Conseil des Tribunaux islamiques et le gouvernement fédéral de transition ont échoué et les troupes éthiopiennes ont été appelées par le président du gouvernement fédéral de transition. En octobre, le Conseil des Tribunaux islamiques, qui réclamait l'instauration d'un État islamique en Somalie et s'élevait contre la présence de forces étrangères dans le pays, a déclaré le djihad (guerre sainte) à l'Éthiopie. Après que les affrontements avec les troupes du Conseil des Tribunaux islamiques se furent multipliés, un conflit ouvert a éclaté au mois de décembre. Les troupes du Conseil des Tribunaux islamiques ont été vaincues au bout de quelques jours ; certaines ont fui vers le sud-ouest du pays, poursuivies par l'armée éthiopienne et par les forces du gouvernement fédéral de transition. Fin décembre, l'armée éthiopienne a pénétré dans Mogadiscio et réinstallé au pouvoir le gouvernement fédéral de transition.

Réaction de la communauté internationale
L'Organisation des Nations unies, l'Union africaine, l'Union européenne et la Ligue arabe ont apporté leur soutien à la poursuite du processus de paix et de réconciliation lancé par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Ce pro-cessus avait entraîné la formation du gouvernement fédéral de transition en 2004 et la constitution d'une force de paix (IGASOM) placée sous l'égide de l'IGAD. Vers la fin de l'année, alors que le conflit s'intensifiait entre les forces du gouvernement fédéral de transition soutenues par l'Éthiopie et les milices du Conseil des Tribunaux islamiques, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les préparatifs en vue du déploiement de l'IGASOM. Il a maintenu l'embargo international sur les armes décrété contre la Somalie en 1992, mais a exclu l'IGASOM de son champ d'application. En mai et en novembre, le groupe des Nations unies chargé de la surveillance de l'embargo a reproché à l'Éthiopie, à l'Érythrée et à d'autres pays d'avoir violé cet embargo et a recommandé l'adoption de sanctions ciblées.

Somaliland
La République autoproclamée du Somaliland demandait toujours à être reconnue par la communauté internationale. Elle a bénéficié d'une certaine aide de celle-ci en faveur de son développement. Son litige frontalier avec le Puntland voisin provoquait toujours des tensions. À plusieurs reprises, le gouvernement du Somaliland a accusé l'Union des Tribunaux islamiques puis le Conseil des Tribunaux islamiques de chercher à déstabiliser son territoire.

Justice et état de droit
Il n'existait ni état de droit ni système judiciaire conformes aux normes internationales dans les régions du centre et du sud de la Somalie. Les tribunaux islamiques (se fondant sur la charia), qui constituaient la base du système judiciaire et administratif dans une grande partie du sud du pays à compter de la mi-2006, n'autorisaient pas le recours à un avocat et ne respectaient pas les normes internationales relatives à l'équité des procès. Le Conseil des Tribunaux islamiques imposait sa conception de la charia, de plus en plus sévère, en cas d'infraction à la moralité et au code vestimentaire. Il interdisait, par exemple, les divertissements musicaux. Les milices infligeaient souvent aux contrevenants des peines arbitraires de flagellation et des humiliations.
 Leonela Sgorbati, soixante-dix ans, religieuse catholique italienne qui menait des activités humanitaires, a été assassinée à Mogadiscio en septembre, semble-t-il en raison de sa religion. Son garde du corps somalien a également été tué. Le Conseil des Tribunaux islamiques a condamné ces homicides et a déclaré avoir arrêté le tueur présumé. Celui-ci n'a toutefois pas été traduit en justice.
 En octobre, plus de 100 manifestants ont été arrêtés et incarcérés durant une courte période à Kismaayo par les forces du Conseil des Tribunaux islamiques, arrivées récemment dans la région.
Au Somaliland, plusieurs personnes ont été détenues arbitrairement et des procès se sont déroulés au mépris des règles d'équité.
 En septembre 2005, neuf personnes avaient été arrêtées à Hargeisa après une fusillade entre la police et un groupe islamiste armé. Leur procès s'est ouvert début 2006 mais n'était pas achevé à la fin de l'année. Plusieurs accusés, dont Sheikh Mohamed Sheikh Ismail, ont déclaré avoir été torturés. Plus de 50 personnes manifestant à Hargeisa contre ces actes de torture présumés ont été appréhendées. Elles ont été condamnées à des peines d'un an de réclusion à l'issue de procès expéditifs et inéquitables par un « tribunal d'exception » composé de représentants de l'administration et des forces de sécurité. Ces personnes ont été remises en liberté en octobre à la faveur d'une grâce présidentielle.
 Originaires d'Éthiopie, 27 anciens du clan ogaden, qui avaient été placés en détention en novembre 2003 puis acquittés du chef de complot armé par la Cour suprême à l'issue d'un recours formé en 2005, ont été remis en liberté fin 2006.

Journalistes
Plus de 20 journalistes ont été arrêtés dans différentes régions ; la plupart ont été relâchés peu après grâce à l'intervention d'associations de médias. Le Syndicat national des journalistes somaliens, qui se mobilisait pour la protection de la liberté de la presse et contre les violences infligées aux journalistes, a été officiellement reconnu tant par le gouvernement fédéral de transition que par le Conseil des Tribunaux islamiques. Une proposition de ce dernier visant à imposer de sévères restrictions aux médias était en cours d'examen à la fin de l'année.
 En juin, Martin Adler, photographe suédois, a été tué à Mogadiscio au cours d'un rassemblement de l'Union des Tribunaux islamiques. Celle-ci a condamné le meurtre, mais le tueur présumé n'a pas comparu devant la justice, alors qu'il avait, semble-t-il, été arrêté.
 En octobre, trois journalistes de radio ont été interpellés à Baidoa par la police du gouvernement fédéral de transition pour avoir effectué un reportage sur les soldats éthiopiens présents dans la région. Ils ont été remis en liberté sans inculpation quelques jours plus tard.
 Début décembre, Omar Farouk Osman Nur, secrétaire général du Syndicat national des journalistes somaliens, a été arrêté par les milices du Conseil des Tribunaux islamiques et placé en détention au secret dans une prison située dans un lieu inconnu. Il a été remis en liberté sans inculpation le jour même.

Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains somaliens, travaillant pour la plupart dans le cadre de coalitions nationales établies de longue date en Somalie et au Somaliland, ont continué de surveiller les violations des droits humains et d'effectuer un travail de sensibilisation auprès des autorités et de l'opinion publique. Nombre d'entre eux ont été exposés à de graves menaces à certaines périodes de l'année, en particulier les membres des organisations de défense des droits des femmes.
En juin, des pourparlers ont été organisés à Mogadiscio entre l'Union des Tribunaux islamiques et l'Alliance de la société civile. L'interdiction qui pesait sur les organisations de la société civile a été levée ; les représentants de l'Union des Tribunaux islamiques ont accepté de reconnaître les organisations non gouvernementales et de maintenir la liberté de la presse. Toutefois, les entraves croissantes à la liberté d'expression et de réunion compromettaient fortement l'action des associations.

Droits des femmes
Plusieurs organisations de défense des droits des femmes, rassemblées en coalitions (par exemple la Coalition des organisations populaires de femmes, basée à Mogadiscio, ou la Coalition Nagaad des femmes, au Somaliland), ont mené un travail actif, en particulier contre les mutilations génitales féminines, le viol et la violence au foyer. L'Union des Tribunaux islamiques a toutefois refusé de rencontrer et de reconnaître les associations œuvrant pour les droits des femmes.

Réfugiés et personnes déplacées
Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées ou ont quitté le territoire somalien tout au long de l'année. Dans les premiers mois de 2006, ces mouvements étaient dus aux combats qui faisaient rage à Mogadiscio ; plus tard, les populations ont fui d'autres zones qui étaient le théâtre d'affrontements liés à la progression des troupes de l'Union des Tribunaux islamiques. De nombreuses personnes originaires de la région de Kismaayo se sont réfugiées au Kenya et des dizaines de milliers d'autres ont été déplacées à l'intérieur de la Somalie.
Les conditions de vie dans les camps et les campements non officiels, qui abritaient 400 000 personnes déplacées depuis très longtemps, demeuraient extrêmement précaires ; l'aide internationale ne parvenait qu'en quantité très limitée à ceux qui en avaient le plus besoin.
Des trafics illicites d'êtres humains ont provoqué la mort de plusieurs centaines de personnes, qui ont péri en mer en tentant de rejoindre le Yémen depuis le Puntland. L'interdiction du trafic d'êtres humains formulée en octobre par le gouvernement du Puntland n'a guère été respectée. En octobre, 1 370 Éthiopiens ont été arrêtés pour avoir tenté de rejoindre le Yémen ; certains ont été renvoyés en Éthiopie, tandis que d'autres ont été autorisés à solliciter l'asile.

Peine de mort
Malgré les campagnes contre la peine de mort menées au niveau local dans toutes les régions du pays, des sentences capitales ont été prononcées par des tribunaux islamiques dans le sud et par des tribunaux ordinaires au Somaliland. Conformément à la coutume islamique de la diya (compensation financière), pratiquée en Somalie, les tribunaux annulaient la condamnation à mort d'un meurtrier lorsque les proches de la victime acceptaient que la famille de l'auteur du crime leur verse une indemnité.
En juin, trois hommes ont été exécutés publiquement à Mogadiscio et dans une ville voisine par les milices des Tribunaux islamiques.
 En mai, Omar Hussein a été exécuté publiquement à Mogadiscio par le fils, âgé de seize ans, d'un homme qu'il avait reconnu avoir tué. Un tribunal islamique a ordonné qu'Omar Hussein, qui avait poignardé sa victime, soit à son tour tué à coups de couteau.
Au Somaliland, au moins quatre personnes ont été exécutées en 2006. Plusieurs autres se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort et attendaient qu'il soit statué sur leur appel ou que des décisions soient prises en matière de grâce présidentielle. Au nombre de ces personnes figuraient sept hommes soupçonnés d'être proches d'Al Qaïda et reconnus coupables en novembre 2004 d'avoir tué trois travailleurs humanitaires. À la fin de l'année, la Cour suprême n'avait pas statué sur les appels qu'ils avaient interjetés.

Visites d'Amnesty International
En novembre, une représentante d'Amnesty International a participé à une réunion régionale sur les droits des femmes organisée au Somaliland.

Autres documents d'Amnesty International
Somalie. Craintes pour les droits humains dans le conflit qui menace (AFR 52/004/2006).