Tchad - Rapport 2007 d'Amnesty International

Human Rights in République du Tchad

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Chad is now live »

Capitale : N'Djamena
Superficie : 1 284 000 km²
Population: 10 millions
Chef de l'État : Idriss Déby
Chef du gouvernement : Pascal Yoadimnadji
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Les affrontements entre les forces de sécurité et les groupes d'opposition armés se sont intensifiés à partir du mois d'avril. Les Janjawids, milices armées soudanaises, ont franchi la frontière et attaqué des villages dans l'est du Tchad, tuant des civils et contraignant des dizaines de milliers de personnes à fuir. Au cours de ces incursions, des femmes ont subi de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment des viols. Au moins deux personnes, dont une a été torturée, ont été exécutées de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité. Les défenseurs des droits humains et les journalistes couraient toujours le risque d'être arrêtés, jugés au cours de procès inéquitables et condamnés à des peines d'emprisonnement.

Contexte
La menace d'un conflit armé continuait de planer sur le régime du président Idriss Déby. Tout au long de l'année, des groupes armés, dont le Front uni pour le changement (FUC), le Rassemblement des forces démocratiques (RaFD) et l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD), ont effectué des opérations militaires dans le nord et l'est du pays. À partir du mois d'avril, les affrontements armés entre forces de sécurité et groupes d'opposition armés se sont intensifiés le long de la frontière avec le Soudan, à l'est, et les autorités tchadiennes ont accusé leur voisin de soutenir les agresseurs. En avril, le FUC a lancé des attaques dans l'est et le sud-est du pays, mais aussi jusque dans la capitale, N'Djamena ; de très nombreux soldats et combattants de groupes armés auraient été tués. Le FUC n'a toutefois pas réussi à s'emparer de N'Djamena, et plusieurs dizaines de ses membres ont été arrêtés. En octobre, plusieurs villes, dont Goz Beïda, ont été occupées durant plus de vingt-quatre heures par l'UFDD. En novembre, l'UFDD et le RaFD ont attaqué des localités de l'est du pays et ont occupé Abéché et Guerreda pendant plus de vingt-quatre heures. En décembre, le FUC et les autorités tchadiennes ont signé un accord de paix en Libye. Aux termes de cet accord, les forces du FUC devaient être intégrées dans l'armée tchadienne.
Pour pouvoir combattre les groupes armés, les autorités tchadiennes ont rappelé leurs troupes de la frontière soudanaise, exposant dès lors les civils de cette région à des incursions plus importantes des Janjawids.
En janvier, l'Assemblée nationale a adopté une loi prorogeant le mandat de ses membres de plus d'une année. Initialement prévues pour l'année 2006, les élections législatives ont donc été reportées à 2007. Bien que l'Union africaine et un certain nombre d'organisations nationales de défense des droits humains aient demandé également le report de l'élection présidentielle, celle-ci a été maintenue et le président sortant, Idriss Déby, a été réélu en mai pour un troisième mandat de cinq ans. Le scrutin a été boycotté par l'opposition.
En novembre, le gouvernement a proclamé l'état d'urgence dans certaines préfectures, dont celles de Chari Baguirmi et de Borkou-Ennedi-Tibesti, ainsi qu'à N'Djamena. Il a créé une commission chargée de censurer tous les journaux et toutes les stations de radio, publics et privés, afin d'empêcher la publication et la diffusion d'informations susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, à l'unité nationale, à l'intégrité territoriale et au respect des institutions de la République.
Ce même mois, le Tchad a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Homicides illégaux
Le conflit qui sévissait au Soudan s'est propagé dans le pays. Les Janjawids ont élargi leur champ d'action vers l'est du Tchad, essentiellement la région de Dar Sila, et ont attaqué divers groupes ethniques identifiés comme étant « africains » et non pas « arabes ». À la suite de ces incursions, les membres de certains groupes tels que les Dajos, les Mobehs et les Masalits ont fui la zone frontalière. Des centaines de personnes, en particulier des Dajos, ont été tuées par les Janjawids tout au long de l'année, et plus de 80 000 autres ont dû fuir. Nombre d'entre elles sont restées au Tchad, déplacées à l'intérieur de leur propre pays, mais au moins 15 000 n'ont pas trouvé d'autre issue que de se réfugier au Darfour, toujours en proie au conflit et à des troubles, où elles n'ont bénéficié de pratiquement aucune aide humanitaire. Les personnes déplacées à l'intérieur du Tchad se sont regroupées dans des camps de fortune, où elles risquaient souvent d'être de nouveau attaquées.
Lorsque les Janjawids ont commencé leurs incursions dans l'est du Tchad, en 2003, il s'agissait de raids fréquents et de faible envergure qui avaient essentiellement pour objectif le vol de bétail, en général gardé à une certaine distance des villages. Les gardiens des troupeaux étaient tués s'ils résistaient aux assaillants, mieux armés, mais les villages eux-mêmes n'étaient pas attaqués. Puis, tout en augmentant la fréquence de leurs incursions, les Janjawids ont commencé à attaquer, piller ou brûler les villages, parfois de manière répétée sur plusieurs jours ou plusieurs mois, jusqu'à ce que la plupart des habitants aient été tués ou contraints de fuir.
 En mars, les Janjawids ont lancé une attaque de grande ampleur près de N'Djamena, à quelques kilomètres de Modaina. Soixante-douze personnes ont été tuées.
 En octobre, ils ont attaqué le village de Djimeze Djarma avec des armes incendiaires. Dix-sept personnes ont été tuées, dont Adam Oumar, Ahmed Haroon et Hawa Rashadiya, une femme de quatre-vingt-dix ans.
 En novembre, le village de Djorlo a été assailli simultanément de trois côtés. Les Janjawids ont commencé par tirer des coups de feu aux abords du village, avant de continuer leur progression. Quarante personnes, dont Yahyah Omar, soixante-quinze ans, et Sabil Awat, soixante ans, ont été tuées. Trois nourrissons, dont l'un s'appelait Adam Haroon, ont été brûlés vifs dans leur maison, de même qu'un vieil homme infirme, incapable de prendre la fuite.
 Le village de Koloy a été attaqué plusieurs fois entre les mois de septembre et de novembre. Au cours de ces raids, plus de 100 personnes ont été tuées, dont Adam Abdelkerim, Ibrahim Said, Mahamat Abakar ainsi qu'une femme de quatre-vingt-cinq ans, Hawa Issa.

Violences contre les femmes
L'insécurité généralisée dans l'est du pays a eu des conséquences particulièrement difficiles pour les femmes, qui ont subi de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment des viols, lors des attaques contre les villages. Les femmes déplacées étaient souvent à nouveau victimes de violences sexuelles. Celles dont les proches de sexe masculin avaient été tués se trouvaient dans une situation encore plus précaire.
 En octobre, sept femmes ont été enlevées à Djimeze Djarma et maintenues en captivité durant vingt jours. Pendant toute cette période, elles ont été frappées à coups de fouet et de bâton. Elles n'ont pas identifié leurs agresseurs comme appartenant aux Janjawids.
 Au cours d'un raid lancé sur le village de Djorlo en novembre, les Janjawids ont violé sept femmes qui s'étaient réfugiées dans une mosquée. D'après une autre femme qui a été témoin de la scène, elles ont été capturées et frappées, puis jetées à terre. Leurs agresseurs les ont ensuite plaquées au sol et leur ont arraché leurs vêtements avant de les violer.

Détention sans jugement
En mai, au moins 10 personnes ont été arrêtées à Guité en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés. Deux d'entre elles ont été remises en liberté sans inculpation après deux jours de détention, les autres au bout de quinze jours.
Des dizaines de soldats et d'officiers, dont Adil Ousmane et Abakar Gawi (un colonel), ont été arrêtés en avril, peu après une attaque lancée par un groupe armé sur N'Djamena. Certains ont recouvré la liberté, mais sept officiers de haut rang étaient toujours en détention à la fin de l'année. On ignorait les véritables motifs de leur arrestation, aucune charge n'ayant été retenue contre eux. Les autorités refusaient aux détenus la possibilité de recevoir la visite de leurs proches et de consulter un avocat. Elles n'ont pas non plus révélé le lieu où ils se trouvaient, ni les motifs de leur détention.

Exécutions extrajudiciaires
Au moins deux personnes ont été exécutées de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité.
 En mai, des soldats circulant à bord de trois véhicules se sont déployés à Guité et ont arrêté plusieurs personnes. Un homme a reçu l'ordre de présenter une pièce d'identité puis de s'allonger sur le sol. Les soldats l'ont piétiné, puis l'un d'eux l'a abattu à bout portant.
 En avril, le commandant Idriss Mahamat Idriss a été interpellé alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule militaire. Son corps a été retrouvé à la morgue quelques jours plus tard. Il présentait des blessures par balle.

Défenseurs des droits humains
Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes risquaient d'être arrêtés, jugés lors de procès inéquitables et emprisonnés, en violation de leur droit à la liberté d'expression. Deux défenseurs des droits humains ont été placés en détention de manière illégale, et menacés.
À la suite de la décision de censurer la presse, l'Association des éditeurs de la presse privée au Tchad (AEPT) a suspendu la publication de cinq journaux qui lui étaient affiliés : N'Djamena Bi-hebdo, Notre Temps, Le Temps, Sarh Tribune et Le Messager.
 En avril, René Dillah Yombirin, journaliste de la radio publique et correspondant du service francophone de la BBC, a été agressé par plusieurs soldats alors qu'il interviewait des habitants du quartier de Moursal, peu après l'attaque de N'Djamena. Il a été emmené vers une destination inconnue, avant d'être remis en liberté quelques heures plus tard.
 En avril également, Mingar Monodji, membre de la Ligue tchadienne des droits de l'homme, a été arrêté et retenu durant trois jours par des soldats dans un lieu inconnu. À la fin du troisième jour, ses ravisseurs l'ont abandonné sur le bas-côté d'une route. Pendant sa détention, Mingar Monodji a été battu à plusieurs reprises par les soldats qui l'accusaient, lui et d'autres défenseurs des droits humains, d'être des mercenaires hostiles au président Déby.
 En mai, Tchanguiz Vathankha, directeur de la station locale Radio Brakoss et président de l'Union des radios privées du Tchad (URPT), a été interpellé et maintenu en détention pendant huit jours sans inculpation. Son arrestation a eu lieu à la suite d'une déclaration de l'URPT appelant au report de l'élection présidentielle prévue en mai.
 Evariste Ngaralbaye, journaliste à l'hebdomadaire indépendant Notre Temps, a été arrêté en octobre et a passé quatre jours en détention. Il a été inculpé de diffamation et d'atteinte à l'honneur et au moral de la gendarmerie. Peu avant son interpellation, il avait publié un article dénonçant le conflit dans l'est du Tchad.

L'oléoduc Tchad-Cameroun
En avril, le Tchad a menacé de fermer l'oléoduc Tchad-Cameroun si la Banque mondiale refusait de débloquer les capitaux gelés en janvier à la suite de la modification, par le gouvernement tchadien, de la Loi sur la gestion des revenus pétroliers. Le gouvernement a tenté de détourner les recettes provenant du pétrole et réservées initialement aux dépenses d'éducation et de santé ainsi qu'à la réduction de la pauvreté, afin de les investir dans la lutte contre les rebelles armés hostiles au président Déby. Un accord préliminaire a été conclu en avril. En juillet, les relations se sont entièrement normalisées après la signature d'un protocole d'accord entre l'État tchadien et la Banque mondiale.
En août, à l'issue d'un différend d'ordre fiscal, les entreprises américaines et malaisiennes qui subventionnaient l'oléoduc ont suspendu leurs activités. Celles-ci ont repris en octobre, après la conclusion d'un accord avec les autorités tchadiennes.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Tchad en mai et en juin, puis en novembre et en décembre, pour effectuer des recherches et s'entretenir avec les autorités.

Autres documents d'Amnesty International
Tchad. « Nous ne voulons pas mourir avant que Hissène Habré soit jugé » (AFR 20/002/2006).
Tchad / Soudan. Des milliers de personnes déplacées en raison d'attaques venues du Soudan (AFR 20/005/2006).
Crise Darfour. Témoignages recueillis dans l'est du Tchad (AFR 20/007/2006).
Tchad. Des militaires détenus au secret depuis plus de cinq mois (AFR 20/010/2006).
Tchad. Des civils laissés sans protection face aux attaques brutales perpétrées par les Janjawids jusqu'à 150 kilomètres à l'intérieur des frontières du Tchad (AFR 20/013/2006).