26 August 2008
La Biélorussie doit respecter la liberté de réunion, d'association et d'expression

Le périple des oiseaux en papier vers la Biélorussie (en anglais).

© Amnesty International

En 2007, des sympathisants, des membres et des groupes de jeunes d’Amnesty International ont envoyé plus de 11 000 oiseaux en papier plié aux autorités biélorusses.

Une grue géante réalisée par de jeunes membres d'Amnesty International au Mexique a été envoyé au ministère biélorusse de l’Intérieur.

Cette opération a été menée dans le cadre d’une campagne mondiale appelant à la libération de Zmitser Dachkevitch, un jeune militant condamné à un an et demi d’emprisonnement pour avoir « participé aux activités d'une organisation non gouvernementale non enregistrée, ou mis sur pied de telles activités ».

© ByMedia.net

Zmitser Dachkevitch, dirigeant d’un mouvement d’opposition de jeunesse, le Front jeune, a été condamné en novembre 2006 au titre de l’article 193-1 du Code pénal biélorusse. Amnesty International l’a considéré comme un prisonnier d’opinion.

À la suite de la campagne d’envoi de grues réalisées avec la technique de l’origami (voir la vidéo), Zmitser Dachkevitch (ci-contre) a été libéré de manière anticipée le 23 janvier 2008.

L’article 193-1 est entré en vigueur en décembre 2005 à la suite d’un décret présidentiel. Depuis, les organisations de la société civile et les autres associations qui n’ont pas été enregistrées risquent d’être sanctionnées en raison de leurs activités. Le fait de participer à une activité d'une organisation non gouvernementale (ONG) non enregistrée, ou de mettre sur pied une telle activité, constitue à présent une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.

Les autorités biélorusses ont utilisé l’article 193-1 pour arrêter, détenir et inculper de jeunes militants et membres d’ONG, dans la plupart des cas, qui avaient exercé leur droit à la liberté de réunion, d'association et d’expression. De nombreux militants, issus en particulier de mouvements de jeunesse, ont reçu des avertissements, été condamnés à des amendes ou été emprisonnés.

Les militants reconnus coupables voient leurs condamnations inscrites à leur casier judiciaire, d'où elles sont effacées au bout de deux ans. Cette inscription au casier judiciaire peut avoir de graves conséquences : renvoi temporaire des établissements d'enseignement supérieur, discrimination au travail ou encore interdiction de quitter le territoire national, entre autres.

En Biélorussie, il est extrêmement difficile d'obtenir l'enregistrement d'une ONG. Les militants du Front jeune, par exemple, ont plusieurs fois essayé, en vain, d’obtenir la reconnaissance légale de leur organisation, qui existe depuis plus d’une décennie. Les demandes d’enregistrement déposées auprès du ministère de la Justice ont toutes été rejetées.

Dans de telles circonstances, les ONG sont contraintes de mener leurs activités légitimes dans des conditions très difficiles car elles risquent en permanence d’être harcelées par les autorités. En outre, avec l’article 193-1 les autorités peuvent plus facilement harceler, intimider et entraver les activités des militants de la société civile qui exercent pourtant pacifiquement leurs droits humains.

La bonne nouvelle, c’est que depuis qu’Amnesty International fait campagne contre l'article 193-1, les autorités biélorusses ont cessé de condamner des militants à des peines d’emprisonnement.

L’organisation a en effet remarqué que depuis le début de la campagne demandant la libération de Zmitser Dachkevitch, les autorités continuent certes de placer en détention et d’inculper des personnes au titre de l’article 193-1, mais que les tribunaux se limitent à condamner ces dernières à des amendes ou à leur délivrer des avertissements au lieu de leur infliger des peines de prison.

Cela semble témoigner d’un changement d’attitude de la part des autorités biélorusses, dû peut-être à la pression internationale. Cette pression ne doit pas être relâchée ; Amnesty International demande au gouvernement biélorusse de faire un pas de plus et d’abolir immédiatement l’article 193-1.

L’organisation demande également au gouvernement biélorusse de réviser ses autres lois, règlements et pratiques relatifs à l’enregistrement et aux activités des ONG, de cesser de harceler, intimider et entraver les activités des militants de la société civile qui exercent pourtant pacifiquement leurs droits humains en Biélorussie, et de mettre fin à la pratique qui consiste à renvoyer temporairement ou définitivement des établissements d’enseignement supérieur des étudiants qui n’ont pourtant fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains.

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