03 July 2008
La Turquie doit respecter le droit des LGBT à la liberté d’association

Un tribunal d'Istanbul a ordonné la dissolution de Lambda Istanbul, une association turque défendant les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Le tribunal a rendu le 29 mai une décision allant dans le sens de la plainte déposée par le gouverneur d'Istanbul, selon laquelle les objectifs de Lambda Istanbul sont contraire aux « valeurs morales et à la structure familiale » turques. Cette décision a fait l’objet d’un recours en appel actuellement en cours.

Ces dernières années, en Turquie, des autorités départementales ont utilisé des moyens semblables pour s’attaquer à d'autres associations qui défendent les droits de personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre. Ainsi, en septembre 2005, le gouverneur d’Ankara a accusé KAOS-GL, une association gay et lesbienne qui a son siège à Ankara, d’avoir « créé une organisation contraire aux règles et principes de la moralité ».

En août 2006, le gouverneur d'Ankara a également tenté d’obtenir la dissolution de Pembe Hayat, une association de défense des droits humains qui travaille auprès des transgenres, car il l’accusait d’être opposée « à la loi et à la moralité ». Dans les deux cas, cependant, les procureurs ont prononcé un non-lieu.

Amnesty International estime que la dissolution ou les tentatives visant à obtenir la dissolution de ces associations en raison du fait qu’elles défendent les droits de personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre, violent le droit à la liberté d'association et sont discriminatoires.

Amnesty International encourage le public à écrire au ministre de l’Intérieur, Beşir Atalay :

  • rappelez-lui qu’il est de son devoir de veiller au respect et à la protection du droit de toutes les personnes à la liberté d’association, sans discrimination y compris pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, et qu’il doit en particulier, aux termes du principe 20 des Principes de Jogjakarta, « prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ou toute autre mesure, nécessaires pour garantir les droits de s’organiser, de s’associer, de se rassembler et de plaider pacifiquement autour des questions ayant trait à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et pour obtenir la reconnaissance légale de ces associations et groupes » ;
  • exhortez-le à veiller à ce que les principes d’ordre public, de moralité publique, de santé publique et de sécurité publique ne soient pas utilisés pour restreindre l’exercice du droit d’association pacifique pour la seule et unique raison qu’une association soutient diverses orientations sexuelles ou identités de genre ;
  • demandez-lui de soutenir l’adoption d’une loi non discriminatoire et exhaustive prévoyant notamment une protection spécifique contre les traitements inéquitables motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans tous les domaines de l’existence ;
  • Passez à l'actiondemandez-lui également de rappeler aux instances dirigeantes des départements et à leurs directions des associations qu’elles ont l’obligation de respecter et protéger le droit de toutes les personnes à la liberté d’association sans discrimination, y compris pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, et de prendre des mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
828
Actions taken

Take Action

Appeal for Action

Take Action

La Turquie doit respecter le droit des LGBT à la liberté d’association

Monsieur le Ministre,
Je vous écris en raison de la responsabilité qui vous incombe de veiller au respect du droit de toutes les personnes à la liberté d’association en Turquie, sans discrimination, y compris pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.
Je suis préoccupé(e) et déçue en raison de la plainte qui a été déposée par le bureau du gouverneur d’Istanbul et qui a donné lieu à une décision de justice ordonnant la dissolution de Lambda Istanbul, une association de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, pour des motifs de « moralité publique ». Je crois savoir que cette décision a fait l'objet d'un recours en appel, actuellement en cours.
Je vous prie de prendre toutes les mesures utiles pour que la Loi relative aux associations soit appliquée d’une manière qui garantisse la protection des activités pacifiques de défense des droits humains, y compris des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Il faut, ce faisant, veiller à ce que la possibilité de dérogation basée sur le principe de moralité publique ne soit pas utilisée d'une manière qui restreigne l’exercice pacifique du droit à la liberté d’association uniquement parce qu’une association défend ou affirme diverses orientations sexuelles ou identités de genre.
Je vous exhorte à cette fin de faire tout ce qui est nécessaire pour que les autorités locales et régionales de toute la Turquie, y compris les directions chargées des associations, respectent et protègent le droit de toutes les personnes de s’organiser, de s’associer, de se rassembler et de défendre des causes pacifiquement autour des questions ayant trait à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et d’obtenir la reconnaissance légale de ces associations et groupes.
Je vous prie en outre de soutenir l’adoption d’une loi non discriminatoire et exhaustive prévoyant notamment une protection spécifique contre les traitements inéquitables motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans tous les domaines de l’existence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Sign your name

663,112
Total Actions taken
by people like you