Annual Report 2013
The state of the world's human rights

5 June 2008

Les droits des gays menacés en Europe de l’Est

Les droits des gays menacés en Europe de l’Est
Le défilé de la Gay Pride qui a eu lieu à Riga samedi dernier (31 mai) s’est globalement déroulé sans incident majeur, mais dans d’autres pays d’Europe, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) ne peuvent pas toujours exercer leur droit de faire valoir leurs droits et de célébrer leur identité.

Des centaines de personnes, parmi lesquelles se trouvaient des militants d’Amnesty International venus de 30 pays différents, ont participé à la marche de la Riga Pride dans les rues de la capitale lettone. La police était présente pour assurer une protection contre les attaques des contre-manifestants. Cependant, à Moscou, le défilé de la Gay Pride a été interdit par le maire de la ville pour la troisième année consécutive. Et en Turquie, Lambda Istanbul, une association de défense des droits des LGBT, a été interdite par décision de justice.

Dimanche 1er juin, à Moscou, des militants gays ont manifesté contre l’interdiction du défilé décrétée par le maire de la ville, Youri Loujkov. Ils ont réussi à accrocher sur un bâtiment situé dans le centre-ville tout près du bureau du maire une grande bannière sur laquelle on pouvait lire : « Les gays et lesbiennes ont des droits ! Le maire homophobe Loujkov devant les tribunaux ! »

D’après des informations officielles, la police a arrêté 36 personnes à titre préventif. Il s’agissait pour la plupart d’opposants au mouvement pour les droits des LGBT. Aucune de ces personnes n’a été inculpée. Au moins un militant des droits des gays a été agressé. Il a été jeté à terre et a reçu des coups de pied.

Les militants gays demandaient depuis fin avril à la mairie la permission d’organiser un défilé ou un rassemblement. D’après Nikolaï Alexeev, principal organisateur des défilés pour les droits des gays, 155 demandes d’autorisation avaient été déposées. Aucune n'a été acceptée par les autorités.

Aux termes du droit russe, les autorités ne peuvent interdire un rassemblement public que s'il viole les lois et la Constitution de la Fédération de Russie. Elles peuvent proposer une date et un lieu de rassemblement différents, mais doivent fournir des motifs raisonnables pour justifier ces modifications. Les autorités municipales de Moscou n’ont pas respecté ces dispositions.

En Turquie, le 29 mai, la troisième chambre civile du tribunal de première instance de l’arrondissement de Beyoglu, à Istanbul, a fait droit à une plainte déposée par le gouverneur d'Istanbul et ordonné la fermeture de Lambda Istanbul.

Dans cette plainte déposée début 2007, le gouverneur faisait valoir que le nom et les objectifs de l'association étaient insultants à l’égard « des valeurs morales et de la structure familiale » turques. En juillet 2007, le bureau du procureur local avait rejeté la plainte. Les services du gouverneur ont alors porté l’affaire devant la justice. Le tribunal a rendu sa décision après six audiences.

Au cours des dernières années, les autorités turques s’en sont pris à d’autres organisations défendant les droits des LGBT. Ainsi, en septembre 2005, le gouverneur d’Ankara a accusé les responsables de KAOS-GL, qui a son siège à Ankara, d’avoir « créé une organisation contraire aux règles et principes de la moralité ». En juillet 2006, le gouverneur d'Ankara a également tenté de faire fermer l'association Pembe Hayat, qui travaille auprès des transgenres, car il l’accusait d’être opposée « à la moralité et à la structure familiale ». Dans les deux cas, les procureurs ont prononcé un non-lieu.

Le 30 mai, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Lluís Maria de Puig, s’est dit vivement préoccupé par l'interdiction de l’association Lambda Istanbul.

« Les arguments évoqués par le procureur, qui auraient mené à la fermeture de l’association Lambda Istanbul, dont les activités iraient à l’encontre des lois relatives à la moralité publique, me laissent perplexe, a indiqué Lluís Maria de Puig.

« La liberté d’expression et la liberté d’association sont inscrites à la Convention européenne des droits de l’homme, qui a été ratifiée par la Turquie en tant que membre du Conseil de l’Europe. Dès lors, toute personne, qu’elle soit lesbienne, gay, bisexuelle ou transsexuelle, a droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion, sans discrimination. Il appartient aux autorités d’assurer que toute personne puisse exercer ces droits », a-t-il ajouté.

Lambda Istanbul ne sera pas fermée en attendant la décision en dernier ressort de la Cour d’appel suprême. L’association peut, d'ici-là, poursuivre ses activités, et elle a annoncé son intention de se battre contre cette interdiction. D’après son site Internet, Lambda Istanbul a prévu d'organiser une manifestation le samedi 7 juin.

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Blog d'Amnesty International consacré à la Riga Pride (en anglais)

Issue

Discrimination 

Country

Latvia 
Russian Federation 
Turkey 

Region

Europe And Central Asia 

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