01 April 2008
Permission refusée ! Un militant du droit au logement emprisonné
Ye Guozhu, un militant du droit au logement, purge une peine de quatre ans de prison pour avoir demandé l’autorisation d’organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin.

En décembre 2004, Ye Guozhu, qui était alors âgé de quarante-neuf ans, a été condamné pour avoir « cherché à provoquer un conflit et troublé l'ordre public » car il s’était opposé à la saisie et à la démolition de bâtiments dans le cadre des travaux de construction liés aux Jeux olympiques (JO) de 2008.

Le restaurant et le logement de Ye Guozhu faisaient partie des nombreux bâtiments saisis après que les autorités du district de Xuanwu, à Pékin, se furent entendus avec des promoteurs immobiliers pour expulser de force de nombreux habitants de la ville. Ye Guozhu n’a reçu aucun dédommagement.

Il a, semble-t-il, été torturé au cours de sa détention. Il aurait été suspendu au plafond par les bras et battu à maintes reprises par des policiers avant son procès, et il aurait été frappé à coups de matraque électrique dans la prison de Chaobai, à Pékin, fin 2006.

Il a été envoyé à deux reprises à la prison de Qingyuan pour une période de détention « disciplinaire », la dernière fois pour dix mois en février 2007, apparemment parce qu’il avait tenté de faire appel de sa condamnation.

Les autorités chinoises n’ont ni confirmé ni réfuté ces informations. Des sources officielles ont en revanche confirmé qu’il recevait un traitement pour l’« hypertension ». Elles ont également confirmé qu’il était détenu dans la prison de Chaobai et devait être libéré le 26 juillet 2008.

Les autorités pénitentiaires ne lui donneraient qu’un traitement de base pour l'hypertension et empêcheraient sa famille de lui fournir d'autres médicaments. On pense que Ye Guozhu est maintenu à l'isolement dans le cadre de sa détention « disciplinaire » à la prison de Qingyuan.

Son fils et son frère, Ye Mingjun et Ye Guoqiang, ont été arrêtés fin septembre 2007 par la police de Pékin parce qu'ils étaient soupçonnés d’« incitation à la subversion ». Ils avaient protesté contre des expulsions forcées censées libérer de l’espace pour la construction d’équipements destinés aux JO.

Ye Mingjun a été libéré sous caution en octobre 2007 mais on lui a déconseillé de parler aux médias au motif que cela aurait un « effet négatif » pour lui et pour son père. Ye Guoqiang a été libéré sous caution en janvier 2008 à la condition qu'il ne contacte personne à l'étranger et qu'il ne reprenne pas ses activités de protestation.

De nombreuses maisons ont été démolies à Pékin à cause des grands travaux réalisés en vue des JO. Jiang Yu, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois, a déclaré qu’entre 2002 et juin 2007, 6 037 familles avaient été déplacées en raison des travaux d’aménagement liés aux Jeux.

Selon le Centre sur les droits au logement et les expulsions, basé à Genève, plus d’1,25 million de personnes ont été déplacées à Pékin en raison des travaux de réaménagement de la ville, dont certains sont directement liés à l’organisation des JO, et ce chiffre atteindra 1,5 million avant août 2008. De nombreuses personnes auraient été expulsées de leur logement sans que soient pleinement respectées la procédure et les garanties prévues par la loi, et sans véritable indemnisation.

La plupart ont été relogées dans des conditions « déplorables » dans la banlieue de Pékin. Des sociétés immobilières – appartenant souvent aux autorités locales qui procèdent aux expulsions, ou souvent liées à ces dernières – vendent ensuite les terrains à des promoteurs, en réalisant au passage d’importants bénéfices.

Les expulsions forcées – celles qui sont menées sans que soient respectées les garanties prévues par la loi – violent les droits humains, notamment le droit à un logement convenable énoncé à l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que la Chine a pourtant ratifié. Le gouvernement chinois a certes pris des mesures pour protéger la population contre les expulsions forcées, mais ces dispositions législatives et règlementaires ne sont guère appliquées.

Amnesty International considère Ye Guozhu comme un prisonnier d’opinion dans la mesure où cet homme a été emprisonné uniquement pour avoir exprimé, pourtant pacifiquement, ses opinions. L’organisation demande donc sa libération immédiate et sans condition.

Passez à l'action !Amnesty International demande également au gouvernement chinois de mettre fin aux expulsions forcées réalisées sans que soient pleinement respectées la procédure et les garanties prévues par la loi, sans que soit fournie une solution de relogement décente quand les personnes expulsées n’ont pas la possibilité d'en trouver une par leurs propres moyens, et sans que soit versée une indemnisation suffisante pour tous les biens affectés.

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Libérez Ye Guozhu

Monsieur le Premier Ministre,
Je vous prie de faire libérer Ye Guozhu immédiatement et sans condition, conformément aux engagements que les autorités ont pris concernant l'amélioration de la situation des droits humains à l'approche des Jeux olympiques de Pékin, et afin que ces Jeux laissent un héritage positif en matière de droits humains.  
Je vous exhorte à veiller à ce que Ye Guozhu ne soit ni torturé ni maltraité en prison, et à ce que ses conditions de détention soient améliorées.
Je vous prie également de faire en sorte que Ye Guozhu soit autorisé à recevoir régulièrement des visites de ses proches, à communiquer avec des avocats et à bénéficier de tous les soins médicaux dont il a besoin.
Je vous demande enfin de faire tout votre possible pour que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités légitimes sans crainte d'être harcelés, maltraités ou placés en détention de manière arbitraire.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

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