Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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24 October 2013

Russie. L'inculpation de « hooliganisme » ne doit pas s'appliquer à des militants pacifiques de Greenpeace

Le nouveau chef d’inculpation de « hooliganisme » formulé à l’encontre des membres de l’équipage du navire de Greenpeace l’Arctic Sunrise, qui avaient mené une action de protestation dans les eaux territoriales russes le mois dernier, est inapproprié et doit être abandonné, a déclaré Amnesty International jeudi 24 octobre 2013.

Dans une déclaration publiée le 23 octobre, la commission fédérale d’enquête de Russie a annoncé que le chef de « piraterie » formulé dans un premier temps contre les militants était requalifié en « hooliganisme ». Aux termes de la loi russe, cette infraction est punie d’une peine maximum de sept années d’emprisonnement.

« Le chef de "piraterie" avancé à l’origine dans cette affaire était d’une absurdité flagrante – mais cette nouvelle inculpation n’est pas mieux. Le hooliganisme est une infraction pénale grave en Russie, et elle ne devrait pas s’appliquer à des personnes qui mènent des actions de protestation pacifiques », a dit John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Aux termes du Code pénal russe, seuls peuvent être accusés de hooliganisme les individus qui, utilisant des armes, se livrent à des actions graves de trouble à l’ordre public motivées par la haine envers un groupe particulier de personnes défini par leur couleur de peau ou par leur origine ethnique, religieuse ou sociale.

La disposition est vague et peut aisément donner lieu à des abus, et Amnesty International estime qu’elle ne doit pas être appliquée dans cette affaire.

« Ce jeu doit cesser. Les 30 militants de l’Arctic Sunrise doivent être remis immédiatement en liberté et les autorités russes cesser de les poursuivre sur la base de chefs d’inculpation mal fondés, a dit Dalhuisen.

« Les autorités de Russie ont une intention cachée derrière leurs tentatives répétées de recourir à des inculpations pénales étant donné que, selon le droit russe, les militants de Greenpeace ne devraient être inculpés que d’infractions d’ordre administratif. Elles veulent montrer avec fermeté qu’aucun type de protestation, pour pacifique qu’il soit, ne saurait être toléré et que toute atteinte à cette règle, aussi minime soit-elle, entraînera des sanctions sévères. »

L’an dernier, le même chef de « hooliganisme » a été prononcé à l’encontre des membres du groupe punk russe Pussy Riot. Dans leur cas, Amnesty International a mené une campagne contre ce chef d’inculpation et considère les deux femmes qui purgent une peine de deux années d’emprisonnement dans un camp de travail comme des prisonnières d’opinion.

AI Index: PRE01/564/2013
Region Europe And Central Asia
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