Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

16 October 2013

Russie. La défaite juridique d’une ONG, nouveau signe de « danger » pour les droits humains

Les tentatives de la part des autorités russes pour réprimer le travail en faveur des droits humains dans le pays ne font qu’augmenter, a prévenu Amnesty International mercredi 16 octobre après qu’une ONG de la ville de Riazan a perdu un procès déclenché par une nouvelle loi répressive.

La branche de l’ONG Memorial à Riazan a contesté, en vain, l’avertissement d’un procureur selon lequel l’organisation ne s’était pas enregistrée en tant qu’« agent étranger », comme l’exige la loi, qui considère comme « politique » le travail en faveur des droits humains.

« Le fait que Memorial Riazan ait perdu son procès représente une nouvelle évolution dangereuse pour les ONG en Russie et met en lumière les implications néfastes de la “loi relative aux agents étrangers” pour l’avenir de la diffusion d’informations sur les droits humains dans le pays », a déclaré Sergueï Nikitine, directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou.

« Si d’autres tribunaux russes s’alignent sur cette décision, cela ne fera qu’intensifier un processus qui a essentiellement pour effet de paralyser le secteur des droits humains dans le pays, ce dont le gouvernement semble se délecter. »

En juillet 2012, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi dite « relative aux agents étrangers », qui est entrée en vigueur en novembre.
Cette loi exige que chaque ONG financée ne serait-ce qu’en partie par des fonds étrangers s’enregistre en tant qu’« organisation remplissant les fonctions d’agent étranger » si elle prend part à ce que la nouvelle législation décrit de manière particulièrement vague comme des « activités politiques ».

Le gouvernement russe a affirmé que cette loi était censée améliorer la transparence et la responsabilisation des organisations de la société publique, alors qu’une solide réglementation était déjà en place dans ce domaine.

« La loi restrictive sur les ONG est une tentative à peine masquée de la part des autorités pour continuer à réprimer et à discréditer le travail de ceux qui osent dénoncer les problèmes en matière de droits humains », a déclaré Sergueï Nikitine.

Le contenu du site de Memorial Riazan, qui inclut plusieurs documents d’Amnesty International, a été utilisé pour prouver que le travail de l’organisation est de nature « politique » lors de l’audience civile du 16 octobre.

Depuis que la loi a été adoptée, les organisations indépendantes de la société civile de tout le pays ont subi des pressions, des actes d’intimidation et de harcèlement, ainsi que des campagnes diffamatoires de la part des autorités.

Des « inspections » ont été conduites dans les locaux de plusieurs centaines d’ONG, y compris ceux d’Amnesty International à Moscou, par des représentants du parquet, de l’administration fiscale et d’autres instances publiques.

La loi relative aux « agents étrangers » est contraire aux obligations de la Russie aux termes du droit international relatif aux droits humains, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d’association.

AI Index: PRE01/545/2013
Region Europe And Central Asia
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