Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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9 September 2013

Kenya. Les autorités doivent coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale

Les autorités kenyanes doivent coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) afin que justice soit rendue aux victimes des violences post-électorales qui ont déchiré le pays en 2007 et 2008, a déclaré Amnesty International lundi 9 septembre 2013, avant l’ouverture à La Haye du procès du vice-président William Ruto et de l’animateur de radio Joshua Arap Sang.

 « L’ouverture de ce procès devant la CPI est une occasion importante de mettre un terme à l’impunité pour les graves crimes commis en 2007 et 2008. Le Kenya doit coopérer pleinement avec la CPI et soutenir son travail afin que la procédure soit équitable et efficace pour les accusés, les victimes et les témoins, ainsi que pour le peuple kenyan », a déclaré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d’Amnesty International. 

« Six ans après les violences post-électorales qui ont ébranlé le pays, il est grand temps de donner la priorité à la justice pour les centaines et les milliers de personnes qui ont trouvé la mort ou perdu leur logement. » 

En 2009, le procureur de la CPI a entrepris d’enquêter sur les crimes commis pendant cette période, estimant que le Kenya n’avait pas su démontrer qu’il prenait les mesures nécessaires pour engager des enquêtes et des poursuites à propos de ces crimes, qui ont fait plus de 1 000 morts et 600 000 déplacés. 

Bien que les autorités kenyanes aient annoncé leur intention de coopérer avec la CPI, elles ont tenté avec détermination de décrédibiliser et de torpiller son travail dans ce dossier devant le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union africaine et, plus récemment, le Parlement kenyan. 

« Les tentatives du gouvernement de politiser les procès de la CPI sont déplorables, et ne doivent pas avoir d’incidences sur l’ouverture ni le déroulement futur de ce procès historique », a souligné Netsanet Belay. 

« Les autorités devraient plutôt concentrer leur énergie sur la poursuite de la justice et de la vérité pour les victimes des nombreux autres crimes dont la CPI ne peut pas s’occuper, qui attendent aussi réparation. » 

Le vice-président William Ruto et l’animateur de radio Joshua Arap Sang sont accusés de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution. 

Ils comparaissent libres devant la CPI, sous le coup d’un mandat de comparution, et ont l’obligation de continuer à coopérer pleinement à la procédure, notamment d’assister aux audiences auxquelles ils sont convoqués. S’ils ne s’y rendaient pas, la CPI pourrait décerner des mandats d’arrêts à leur encontre, ce qui impliquerait leur remise à la Cour et leur éventuelle détention à La Haye. 

Les risques encourus par les témoins, notamment les actes d’intimidation et les ingérences dans le recueil des témoignages, sont l’une des principales difficultés de la procédure engagée par la CPI au Kenya. Cette situation a déjà conduit plusieurs témoins à se retirer. 

Ces trois derniers mois, quatre témoins ont renoncé à coopérer avec la CPI – certains évoquant des craintes pour leur sécurité. 

« Le contexte est extrêmement difficile pour les témoins et les victimes qui veulent participer à la procédure. Le procureur de la CPI doit mener des enquêtes en bonne et due forme sur toutes les allégations d’ingérence ou d’intimidation visant des témoins afin de déterminer si ces faits constituent des atteintes à l’administration de la justice aux termes du Statut de Rome », a déclaré Netsanet Belay. 

« La CPI a l’obligation de protéger les victimes et les témoins, et le Kenya celle de coopérer pleinement à ces efforts de protection et à toute enquête ouverte sur des actes d’ingérence ou d’intimidation. »

AI Index: PRE01/454/2013
Region Africa
Country Kenya
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