Annual Report 2013
The state of the world's human rights

7 March 2008

L’Ukraine renvoie 11 demandeurs d’asile tamouls

L’Ukraine renvoie 11 demandeurs d’asile tamouls
Cette semaine, le gouvernement ukrainien a renvoyé 11 demandeurs d’asile tamouls à Sri Lanka. On craint que leur renvoi ne les expose à de graves violations des droits humains, notamment à des tortures et autres mauvais traitements.

Amnesty International a fermement condamné l’action des autorités ukrainiennes, qui constitue une violation du droit international relatif aux droits humains et du droit international des réfugiés. L’organisation déplore que les personnes en question n’aient pu avoir accès à des procédures d’asile sérieuses et équitables en Ukraine.

Les 11 demandeurs d’asile avaient été enregistrés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Kiev entre août 2007 et janvier 2008, et six d’entre eux avaient demandé l’asile aux autorités ukrainiennes.

Ils ont été arrêtés par les Services de sécurité ukrainiens (SBU) fin janvier. D’après le HCR, on ne leur a pas proposé de bénéficier des services d’un interprète ou d’une aide juridique indépendante. Le 27 février, les six demandes ont été rejetées par les services de l’immigration de Khmelnitski pour des raisons de procédure. Ils n’ont pas eu le droit de faire appel.

Le 29 février, le Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa, une organisation partenaire du HCR en Ukraine, a reçu un appel téléphonique de l’un des demandeurs d’asile, qui a indiqué qu’ils étaient détenus dans un hôtel de Shepetivka dans la région de Khmelnitski et qu’auparavant ils avaient été détenus dans les sous-sols du poste de police.

Il a également dit qu’on les avait frappés et qu’on ne leur avait rien donné à manger. Il a demandé de l’aide, expliquant qu’ils avaient peur de retourner à Sri Lanka parce qu’ils sont tamouls. Les autorités ukrainiennes ont ignoré toutes les requêtes du HCR demandant que ces personnes soient libérées et que leurs dossiers soient examinés objectivement au cas par cas.

Le conflit qui oppose le gouvernement de Sri Lanka aux Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) et à d’autres groupes armés a connu une vive escalade depuis avril 2006. Il s’accompagne de violations à grande échelle du droit international humanitaire par toutes les parties, ainsi que d’atteintes graves et systématiques aux droits humains. Il s’agit notamment d’attaques visant des civils, d’attaques aveugles, d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de tortures et d’autres mauvais traitements. La grande majorité des victimes sont des Tamouls.

Ce n’est pas la première fois que l’Ukraine ignore délibérément les droits de demandeurs d’asile. En mars 2006, Amnesty International avait écrit au président Viktor Iouchtchenko pour lui faire part de son inquiétude concernant le retour forcé vers l’Ouzbékistan de 11 demandeurs d’asile ouzbeks.

L’organisation avait cherché à obtenir du gouvernement l’assurance qu’à l’avenir l’Ukraine respecterait pleinement ses obligations au regard du droit international et de la législation nationale concernant les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile et l’interdiction des renvois forcés. Aucune assurance ne lui avait été donnée.

Issue

Refugees, Displaced People And Migrants 

Country

Ukraine 

Region

Europe And Central Asia 

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