Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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16 May 2013

Ukraine. Discrimination et attaques violentes dans un climat d'homophobie

Les agressions dont plusieurs personnes ont été victimes doivent inciter le gouvernement ukrainien à adopter une législation pour lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 16 mai.

Les législateurs devraient par contre empêcher l'adoption de textes visant à pénaliser la « propagande de l'homosexualité », des propositions actuellement en débat au Parlement.

« Des personnes ont été battues et tuées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, et la plupart de ces crimes n'ont pas été correctement examinés et sont restés impunis », a déclaré Max Tucker, spécialiste de l'Ukraine à Amnesty International.

« La possibilité d'une agression est maintenant couramment utilisée comme prétexte pour priver les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) de leurs droits de s'exprimer et d'organiser des manifestations publiques d'une manière pacifique. »

Dans un nouveau rapport, Nothing to be proud of: Discrimination against LGBTI people in Ukraine, Amnesty International décrit les discriminations subies par les LGBTI. Les attaques contre ces personnes sont entretenues par des déclarations stéréotypées et discriminatoires de responsables gouvernementaux ou religieux.

Plutôt que de s'attaquer à la discrimination contre les personnes LGBTI, le Parlement débat actuellement de propositions visant à pénaliser la « propagande de l'homosexualité », mesures qui restreindraient les droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression et de réunion.

Les dispositions actuellement en vigueur en ce qui concerne la lutte contre la discrimination et les crimes haineux n'incluent pas l'orientation sexuelle ni l'identité de genre. Par exemple, une loi de 2013 portant sur les « Principes de prévention et de lutte contre la discrimination en Ukraine » n'intègre pas l'orientation sexuelle ou l'identité de genre comme motif de discrimination à proscrire.

Les autorités ukrainiennes n'enquêtent pas correctement sur les actes de violence motivés par des préjugés ni n'engagent de réelles poursuites contre leurs auteurs. Il est même fréquent que des personnes travaillant au sein de la police, du parquet ou d'autres services publics expriment ouvertement leurs préjugés à l'égard des personnes LGBTI, ce qui incite à douter de leur volonté d'offrir à tous une égale protection de la loi.

Une organisation non gouvernementale ukrainienne a reçu 29 rapports d'attaques violentes contre des personnes LGBTI en Ukraine en 2012, et 36 informations concernant des menaces de violence. Cette organisation a également recensé 49 cas de violations des droits humains commises par la police contre des personnes LGBTI, notamment des détentions illégales, du chantage, de la torture et d'autres mauvais traitements en 2012.

Armen Ovcharuk, un jeune homosexuel, a été frappé à la tête alors qu'il sortait d'une boîte de nuit gay à Kiev, le 22 octobre 2012. Des témoins ont appelé une ambulance. Ses amis ont signalé l'agression le lendemain. Une enquête a ensuite été ouverte. Armen Ovcharuk est décédé de ses blessures le 27 octobre mais jusqu'ici Amnesty International n'a reçu aucune réponse du ministère de l'Intérieur sur le déroulement de l'enquête sur cette attaque. On ignore également si cette agression a été définie comme un crime de haine.

Mykola Lebed était avec des amis dans un bar de la ville de Rivne le 2 mars 2013. Il a été agressé par un groupe d'hommes ivres. Il a subi une fracture du nez et plusieurs lésions oculaires. Lorsque les policiers sont arrivés, ils ont parlé aux assaillants, mais ne les ont pas arrêtés. Ils auraient dit à Mykola Lebed que ces hommes faisaient partie d'une « instance supérieure » –  des propos qui suggèrent que les agresseurs étaient des fonctionnaires du bureau du procureur.

À ce jour, aucune marche des fiertés LGBTI n'a eu lieu en Ukraine. Une marche prévue en mai 2012 a été annulée au dernier moment en raison de menaces de violences et parce que la police de Kiev n'a pas mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les manifestants.

Immédiatement après l'annulation, et dans les mois qui ont suivi, certains des organisateurs ont été agressés, notamment avec des gaz lacrymogènes, du fait de leur implication dans cet événement. Aucune des enquêtes sur ces attaques n'a abouti.

D'autres événements publics organisés par des groupes LGBTI ont subi les attaques d'extrémistes. La police n'a pas protégé les militants LGBTI, mais plutôt poursuivi ceux-ci pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique.

« La police doit garantir une protection adéquate pour les groupes LGBTI souhaitant manifester de manière pacifique. L'incapacité de la police à protéger adéquatement les participants et les organisateurs de la marche de Kiev de l'année dernière équivaut à une violation du droit des participants à la liberté de réunion », a déclaré Max Tucker.

« La police doit veiller à ce que la première marche des fiertés LGBTI ait lieu le 25 mai à Kiev sans entrave et avec une protection policière adéquate. Un autre échec dans ce domaine n'irait pas dans le sens de l'aspiration de l'Ukraine à se rapprocher de l'Union européenne.

« Si le gouvernement de l'Ukraine souhaite être à la hauteur de ses ambitions, il doit mettre sa législation en conformité avec les normes européennes en matière de droits humains. Il doit s'assurer que toutes les personnes, y compris les personnes LGBTI, sont traitées équitablement ».

AI Index: PRE01/233/2013
Region Europe And Central Asia
Country Ukraine
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