Yémen

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU YÉMEN

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Yemen is now live »

Chef de l’État :
Ali Abdullah Saleh, remplacé par Abd Rabbu Mansour Hadi le 25 février
Chef du gouvernement :
Mohammed Salim Basindwa

Contexte

L’ancien vice-président Abd Rabbu Mansour Hadi a pris ses fonctions de chef de l’État le 25 février, à l’issue d’une élection présidentielle pour laquelle il était le seul candidat. Ce scrutin était prévu par l’accord de transfert du pouvoir négocié sous l’égide du Conseil de coopération du Golfe et signé par le président Saleh le 23 novembre 2011. Le nouveau président, ainsi que le « gouvernement de réconciliation nationale » formé en décembre 2011, étaient chargés de mettre en œuvre un processus de transition de deux ans durant lequel ils devaient mener un dialogue national, organiser un référendum sur une nouvelle Constitution, réformer le système électoral, restructurer l’armée et les services de sécurité et prendre des mesures pour mettre en place une justice de transition. Des élections générales devaient avoir lieu à la suite de l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Un comité de rapprochement instauré en mai a pris contact avec différents partis pour qu’ils participent au dialogue national. Formé le 14 juillet, un comité préparatoire au dialogue a remis au président Hadi une liste de 20 recommandations visant à assurer la réussite du processus. Il préconisait notamment que des excuses soient présentées à la population du sud et de la province de Saada, dans le nord du pays, pour les violations des droits humains commises dans le passé, et que soient libérés tous les prisonniers placés en détention pour leur appartenance au Mouvement du sud ou dans le cadre du conflit de Saada et des événements liés au soulèvement de 2011. Ces recommandations n’avaient pas été mises en œuvre à la fin de l’année. Dans le cadre de la restructuration de l’armée, le président Hadi a annoncé en décembre que le chef de la Garde républicaine et le chef d’état-major de la Sécurité centrale – respectivement fils et neveu de l’ancien chef de l’État –, ainsi que le commandant de la 1re division blindée, allaient être démis de leurs fonctions.

Malgré les effets stabilisateurs de la transition, l’insécurité était persistante. Des enlèvements ont notamment eu lieu. Assassiné en décembre, l’avocat Hassan al Dawlah pourrait avoir été pris pour cible en raison de son activité professionnelle.

La crise humanitaire s’est aggravée. Sur fond d’augmentation rapide du chômage et du coût de la vie, elle était marquée par des pénuries graves de nourriture et d’eau, entre autres produits de première nécessité, et par l’interruption de la fourniture d’électricité et de carburant. Les donateurs internationaux s’étaient engagés à verser plus de sept milliards de dollars des États-Unis d’aide pour assister le Yémen pendant la transition, mais les organismes locaux et internationaux d’aide humanitaire ont réclamé un financement d’urgence plus ciblé pour éviter une crise alimentaire.

Au moins 28 personnes ont été inculpées pour leur participation à une attaque contre le palais présidentiel le 3 juin 2011, qui avait fait plusieurs morts et un certain nombre de blessés, dont le président Saleh. Leur procès n’avait pas débuté à la fin de l’année. Plusieurs de ces prisonniers se sont plaints d’avoir été torturés ou maltraités.

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Impunité

Conformément à l’accord de transfert du pouvoir, le gouvernement a promulgué une loi sur l’immunité (Loi n° 1 de 2012), le 21 janvier. Le texte accordait à l’ancien président Saleh et à tous ses collaborateurs l’immunité contre toute poursuite judiciaire pour les « actes à motivation politique » accomplis dans l’exercice de leurs fonctions officielles. De ce fait, il empêchait de nombreuses victimes et proches de victimes de détention arbitraire, de torture, d’exécution extrajudiciaire et de disparition forcée, entre autres atteintes aux droits humains commises sous le régime du président Saleh, de connaître la vérité et d’obtenir justice et réparation. La loi sur l’immunité était donc contraire aux obligations incombant au Yémen en vertu du droit international, qui lui imposent d’enquêter sur les crimes de droit international, entre autres violations des droits humains, et de poursuivre les auteurs présumés de tels actes.

Un projet de loi sur la justice de transition et la réconciliation nationale était à l’étude. Si cette loi était adoptée, elle accorderait une forme de réparation aux victimes. Le texte insistait toutefois sur le pardon comme élément de réconciliation et ne rendait pas justice aux victimes des violations des droits humains commises dans le passé.

Aucune information judiciaire n’avait semble-t-il été ouverte sur des dizaines de cas de meurtres de manifestants ou de violations des droits humains perpétrés dans le contexte des troubles de 2011. Aucune enquête n’avait par ailleurs été conduite sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire qui auraient été commises durant le conflit armé interne à Taizz et dans d’autres régions. Parmi ces violences on peut citer les attaques apparemment aveugles et disproportionnées qui ont coûté la vie à des civils lors des combats que se sont livrés, au second semestre de 2011 dans le quartier d’al Hasaba à Sanaa, les forces gouvernementales et les partisans armés du chef de tribu Sadeq Al Ahmar.

Un décret présidentiel pris le 22 septembre a toutefois désigné une commission chargée d’enquêter sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises dans le cadre du soulèvement de 2011 ; ces investigations n’avaient pas commencé à la fin de l’année.

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Arrestations et détentions arbitraires

La plupart des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations antigouvernementales de 2011 ont été remises en liberté au début de l’année. Beaucoup avaient été détenues de manière arbitraire par différentes branches des services de sécurité, le plus souvent dans des centres de détention non officiels, pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans inculpation ni jugement. Certains détenus auraient été torturés ou autrement maltraités. On estimait que 20 personnes au moins parmi celles arrêtées en 2012 ou dans le cadre des événements de 2011 étaient maintenues en détention arbitraire ou avaient « disparu ».

  • Al Nahari Mohammed Ali al Nahari a été libéré en juillet sans avoir été inculpé. Cet enfant âgé de 13 ans environ, qui avait disparu en mai 2011 après avoir participé à des manifestations à Sanaa, était semble-t-il détenu en secret par des agents de la Sécurité nationale. Régulièrement roué de coups pendant sa détention, il a perdu l’ouïe d’une oreille.

Des camps de protestataires étaient maintenus à Taizz et à Sanaa, où la ville de tentes érigée sur la place du Changement était toujours gardée par la 1re division blindée de l’armée, qui avait soutenu les manifestations mais qui, selon certaines sources, continuait d’arrêter des personnes et de les incarcérer sans inculpation ni jugement.

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Droits des femmes et des filles

Les femmes et les filles étaient toujours victimes de discrimination en droit et en pratique, tout particulièrement en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’héritage, ainsi que de graves violences liées au genre, y compris lorsqu’elles étaient exercées au sein de la famille.

Les femmes sont devenues moins nombreuses dans les camps de protestataires après que certaines eurent été intimidées ou battues, en 2011, par des femmes appartenant semble-t-il à Al Islah, l’un des principaux partis d’opposition, et qui n’appréciaient pas qu’elles participent à des manifestations avec des hommes et protestent contre le commandant de la 1re division blindée.

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Utilisation excessive de la force

Cette année encore, les forces de sécurité ont fait, en toute impunité, un usage excessif de la force contre des manifestants, notamment à Aden et dans d’autres villes du sud du pays. Seules deux des informations judiciaires ouvertes sur l’homicide de protestataires pendant le soulèvement de 2011 ont débouché sur des poursuites.

  • En juin, trois hommes qui étaient semble-t-il liés aux autorités locales ont été condamnés à mort par contumace pour leur implication dans une attaque à la grenade perpétrée le 17 février 2011, qui avait tué un manifestant et blessé 15 autres personnes sur la place de la Liberté à Taizz.
  • Soixante-dix-neuf hommes ont été inculpés pour l’homicide de plusieurs dizaines de manifestants le 18 mars 2011 à Sanaa. Le procureur général a annoncé en juin que seuls 14 d’entre eux étaient détenus ; les autres avaient été remis en liberté sous caution ou étaient en fuite. Le procès ouvert devant le Tribunal pénal spécial a été suspendu pour permettre au juge d’obtenir des éclaircissements de la Cour suprême à propos de la loi sur l’immunité et après que des questions eurent été posées quant à la présence des vrais responsables parmi les accusés.
  • L’enquête officielle ouverte en 2011 sur l’homicide de protestataires sur la place de la Liberté à Taizz, le 29 mai 2011, semblait ne pas avoir progressé.

Un tribunal administratif a conclu, en novembre, que les autorités devaient soit fournir des soins aux personnes blessées lors des manifestations de 2011, soit les envoyer à l’étranger pour qu’elles y soient soignées, conformément à un décret présidentiel promulgué à la fin de 2011.

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Répression de la dissidence – protestations dans le sud

Cette année encore, les forces de sécurité et les partisans du gouvernement ont eu recours à une force excessive, y compris meurtrière, pour disperser des manifestants à Aden et dans d’autres villes du sud du pays ; 12 personnes au moins ont été tuées et beaucoup d’autres ont été blessées. De très nombreuses personnes, essentiellement des sympathisants du Mouvement du sud, qui prône la sécession du sud du pays, ont été arrêtées et détenues pendant de courtes périodes.

  • Le 7 juillet, des agents de la Sécurité centrale circulant à bord de véhicules blindés et appuyés par des tireurs embusqués ont ouvert le feu sur une manifestation pacifique à Aden, tuant quatre personnes et en blessant 18 autres. Les membres des forces de sécurité ont tiré depuis trois véhicules blindés alors que les protestataires arrivaient à un rond-point. Des tireurs embusqués ont ensuite tiré sur les manifestants qui s’enfuyaient.
  • Abdul Raouf Hassan Zain al Saqqaf, étudiant et militant du Mouvement du sud, a été arrêté avec quatre autres hommes par les forces de sécurité à Aden le 10 août. Emmenés au poste de police, ils ont été battus à coups de crosse de fusil et de bâton. Tandis que ses quatre compagnons étaient relâchés, Abdul Raouf al Saqqaf a été transféré à la prison centrale d’al Mansura, où il a de nouveau été battu et placé à l’isolement dans une cellule minuscule et obscure infestée de cafards et dépourvue de ventilation. Remis en liberté le 13 août, il a été menacé d’une nouvelle arrestation. En novembre il a été passé à tabac par des inconnus qui étaient semble-t-il liés à Al Islah, puis blessé par balle lors d’une tentative d’enlèvement menée par des hommes au visage masqué.

Les forces de sécurité ont fait des descentes dans les hôpitaux pour arrêter les manifestants blessés. L’organisation Médecins sans frontières (MSF) a fermé son hôpital d’Aden en octobre, à la suite de descentes répétées des forces de sécurité et de menaces contre ses employés.

  • À Aden, deux agents de sécurité travaillant pour MSF auraient été battus et menacés par des hommes armés non identifiés le 27 septembre.
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Conflit armé à Abyan

Le groupe armé Ansar al Sharia a continué de commettre de graves exactions dans la ville de Jaar (gouvernorat d’Abyan) dont il s’était emparé en février 2011, ainsi que dans d’autres villes du gouvernorat de Shabwa passées ensuite sous son contrôle. Il a procédé à des exécutions et a infligé des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, y compris des amputations de la main, à des personnes qu’ils accusaient de « crimes ». Il a tenté d’imposer des prescriptions sociales et religieuses discriminatoires et répressives en usant de violence et de menaces. Il a également enlevé et harcelé des militants locaux.

Les affrontements entre les forces gouvernementales et Ansar al Sharia se sont poursuivis toute l’année et ont été marqués par des violations du droit international humanitaire de la part des deux camps. Ansar al Sharia exposait de manière inconsidérée les civils à des risques en stockant des munitions et des explosifs dans des zones densément peuplées. Ses membres lançaient des attaques aux abords immédiats d’habitations, détenaient et maltraitaient des civils, restreignaient l’accès aux soins et utilisaient largement des mines antipersonnel et des engins piégés. Les forces gouvernementales ont mené des raids aériens, utilisé des chars et tiré des obus d’artillerie et de mortier, le plus souvent de manière indiscriminée ou disproportionnée, faisant des morts et des blessés parmi les civils, jusqu’à ce qu’elles réussissent à chasser Ansar al Sharia d’Abyan et des zones avoisinantes, à la fin de juin. Elles ont également entravé l’accès aux soins médicaux pour les blessés et ont soumis des combattants présumés d’Ansar al Sharia à une disparition forcée.

À la fin de l’année, Ansar al Sharia continuait de perpétrer des attentats à l’explosif, entre autres attaques, contre les installations du gouvernement et des forces de sécurité et contre des agents de l’État.

Attaques menées à l'aide de drones

L’armée américaine a utilisé des drones pour mener des attaques contre des sympathisants présumés d’Al Qaïda, dans la province d’Abyan et dans d’autres lieux du pays, apparemment avec l’accord du gouvernement yéménite. Des civils auraient trouvé la mort mais on ignorait s’ils avaient été tués par des drones américains ou dans des attaques des forces yéménites ; aucune enquête n’a été conduite.

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Personnes déplacées

Bon nombre des personnes qui avaient été contraintes de quitter leur foyer à cause du conflit armé dans la province d’Abyan et les régions environnantes avaient pu rentrer chez elles à la fin de l’année, malgré le risque encouru du fait des mines antipersonnel et d’autres munitions laissées par Ansar al Sharia. Il y avait toutefois toujours plusieurs dizaines de personnes déplacées au Yémen. La plupart se trouvaient à Aden.

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Esclavage

Selon certaines sources, des familles étaient maintenues en esclavage depuis des générations dans certaines régions du pays. Cette pratique persistait en raison de l’absence de contrôle de l’État.

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Peine de mort

Sept personnes au moins ont été condamnées à mort et 28 prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés. Ces chiffres étaient probablement bien inférieurs à la réalité. Parmi les prisonniers exécutés, deux au moins étaient âgés de moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels ils avaient été condamnés. Plusieurs centaines de personnes, dont 25 au moins avaient été condamnées pour des faits intervenus lorsqu’elles étaient mineures, demeuraient selon les informations disponibles sous le coup d’une sentence capitale.

  • Fuad Ahmed Ali Abdulla a été exécuté dans la prison de Taizz le 21 janvier. Il avait été déclaré coupable d’un meurtre commis en 2004, alors qu’il avait moins de 18 ans.
  • Hind al Barati a été exécutée le 3 décembre dans la prison centrale de Sanaa. Elle avait été condamnée pour un meurtre commis alors qu’elle était âgée d’une quinzaine d’années.
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