Chili

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU CHILI

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Chile is now live »

Chef de l’État et du gouvernement :
Sebastián Piñera Echenique

Contexte

Des manifestations, parfois violentes, ont eu lieu tout au long de l’année concernant la réforme du système d’enseignement public, les droits des peuples indigènes et le coût de la vie.

Un projet de loi relatif au renforcement de l’ordre public faisait craindre que la contestation sociale ne soit érigée en infraction pénale. Le texte était en cours d’examen au Congrès à la fin de l’année.

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Police et forces de sécurité

En février, des habitants de la région d’Aysén, en Patagonie, ont dressé des barrages routiers et des barricades pour protester contre l’inaction du gouvernement face à leurs préoccupations économiques. Les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène, des balles en caoutchouc et des canons à eau pour disperser les manifestants. Plusieurs personnes ont été blessées.

Les violations des droits humains – violences sexuelles contre les femmes et les filles, notamment – qui auraient été commises par des policiers au cours des manifestations étudiantes organisées dans l’ensemble du pays en 2011 et 2012 restaient largement impunies à la fin de l’année.

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Discrimination

La loi anti-discrimination est entrée en vigueur en juillet. Elle interdit la discrimination fondée sur la couleur de la peau, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’apparence physique et le handicap. Le texte a finalement été adopté à la suite du meurtre brutal de Daniel Zamudio, au mois de mars. Le jeune homme a été battu à mort en raison semble-t-il de son homosexualité. L’enquête sur cet homicide était en cours à la fin de l’année.

Dans un jugement majeur rendu en février, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné l’arrêt de 2003 de la Cour suprême chilienne qui ordonnait que l’on retire à une femme lesbienne la garde de ses trois filles en raison de son orientation sexuelle.

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Impunité

Au terme d’une mission effectuée au Chili en août, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] a salué les progrès accomplis dans l’enquête sur les violations des droits humains commises entre 1973 et 1990, sous le régime du général Augusto Pinochet. Cependant, le Groupe de travail a déploré que très peu de personnes condamnées purgent actuellement une peine, en raison des faibles condamnations prononcées. Il a également demandé la révocation de la loi d’amnistie de 1978, la mise en place d’un plan national de recherche des personnes disparues et l’allocation de ressources supplémentaires pour accélérer les procédures judiciaires.

En décembre, un juge a ordonné l’arrestation de huit anciens militaires en relation avec le meurtre de l’auteur-compositeur-interprète Víctor Jara, tué quelques jours après le coup d’État militaire qui avait porté le général Pinochet au pouvoir, en 1973.

D’après les chiffres officiels parus en août 2012, 150 procédures judiciaires concernant des affaires d’atteintes aux droits humains avaient été menées à terme depuis 2002 – 133 d’entre elles ayant débouché sur une condamnation.

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Droits des peuples indigènes

En avril, la Cour suprême a confirmé la décision d’une cour d’appel selon laquelle un projet d’exploitation minière dans le nord du pays devait être suspendu tant que la communauté indigène n’aurait pas été consultée, conformément à la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux.

Un projet du gouvernement visant à remplacer le décret de 2009 établissant les procédures de consultation des peuples indigènes, vivement critiqué, a été rejeté en août par une majorité de dirigeants indigènes. Selon ces derniers, la réglementation proposée n’était pas conforme aux normes internationales visant à garantir leur participation effective. En novembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones s’est lui aussi dit préoccupé par la définition de la consultation que donne le texte.

Cette année encore, on a signalé des cas de recours excessif à la force et d’arrestations arbitraires lors d’opérations de police contre des communautés mapuches. Des membres de ces communautés auraient été jugés dans le cadre de procès inéquitables. Des affrontements avec les forces de sécurité se sont soldés par la mort d’un policier en avril.

  • En juillet, plusieurs membres de la communauté mapuche de Temucuicui, dont des enfants, ont été blessés lorsque les policiers ont tiré des balles en caoutchouc et répandu du gaz lacrymogène pour les chasser des terres qu’ils occupaient à Ercilla (région de l’Araucanie), dans le cadre d’une campagne pour la restitution de leur territoire traditionnel.
  • En octobre, quatre Mapuches détenus dans la prison d’Angol ont mis un terme à une grève de la faim entamée 60 jours plus tôt, après que la Cour suprême eut décidé d’accorder un nouveau procès à l’un d’entre eux et de réduire la peine d’un autre gréviste ; initialement condamné à 10 ans de prison, ce dernier a été placé en liberté conditionnelle pour une durée de trois ans. Les deux hommes avaient été initialement condamnés pour tentative d’homicide sur un policier (carabinero) en 2011.
  • En août, un tribunal militaire a acquitté un carabinero accusé du meurtre de Jaime Mendoza Collio, un Mapuche de 24 ans, en 2009. Il existait des doutes quant à l’impartialité de l’enquête, et le recours à une instance militaire pour juger des crimes commis par des membres de la police et de l’armée contre des civils soulevait des inquiétudes.
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Droits sexuels et reproductifs

L’avortement était toujours considéré comme une infraction pénale en toutes circonstances. En octobre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a demandé au Chili de réviser sa législation et de dépénaliser l’avortement en cas de viol, d’inceste et de risques pour la santé ou la vie de la femme enceinte.

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