Arabie saoudite

Human Rights in ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Saudi Arabia is now live »

Chef de l’État et du gouvernement :
Abdallah bin Abdul Aziz al Saoud

Contexte

En janvier, le chef de la police religieuse a déclaré qu’il allait publier des directives informant ses agents qu’ils n’étaient pas habilités à arrêter et à interroger des Saoudiens ni à assister à des procès.

Le prince Salman bin Abdul Aziz al Saoud est devenu prince héritier à la suite du décès, en juin, du prince Naif bin Abdul Aziz al Saoud.

Au cours du même mois, la Société nationale des droits humains, organisme semi-officiel, a publié son troisième rapport sur la situation dans le pays. Elle a exhorté le gouvernement à mettre un terme à la discrimination et à renforcer les pouvoirs réglementaires du Conseil consultatif, ainsi qu’à exiger des autorités chargées de l’arrestation et de la détention qu’elles respectent le Code de procédure pénale et obligent les contrevenants à rendre compte de leurs actes.

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Répression de la dissidence

Cette année encore, les autorités s’en sont prises aux personnes qui demandaient des réformes, notamment politiques, ainsi qu’aux défenseurs et militants des droits humains. Certains ont été incarcérés sans inculpation ni jugement ; d’autres ont fait l’objet de poursuites pour des infractions formulées de manière vague, par exemple « avoir désobéi au roi ».

  • Abdullah bin Hamid bin Ali al Hamid et Mohammad bin Fahad bin Luflih al Qahtani, cofondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), une ONG non enregistrée, ont été inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, incitation au désordre et atteinte à l’unité nationale, de désobéissance et rupture de l’allégeance au souverain, et de mise en cause de l’intégrité des représentants de l’État. Les charges pesant sur ces deux hommes étaient semble-t-il liées à leurs activités. On leur reprochait d’avoir créé l’ACPRA, appelé à manifester et accusé le système judiciaire d’accepter à titre de preuve des « aveux » possiblement obtenus sous la torture ou d’autres formes de contrainte. Leur procès, qui a débuté en juin, n’était pas terminé à la fin de l’année.
  • Mohamed Saleh al Bajady, un autre cofondateur de l’ACPRA, a été condamné en avril à quatre ans d’emprisonnement assortis d’une interdiction de quitter le territoire pendant cinq ans. Il a été déclaré coupable d’avoir eu des contacts avec des organes étrangers dans le cadre d’activités « portant atteinte à la sécurité », et notamment d’avoir entaché l’image de l’État à travers les médias, encouragé les familles des prisonniers à manifester et possédé des livres interdits. Mohammed Saleh al Bajady a observé une grève de la faim pendant cinq semaines pour protester contre son maintien en détention.
  • Fadhel Maki al Manasif, un militant des droits humains détenu depuis octobre 2011, a comparu devant un tribunal en avril. Il était notamment accusé de sédition, d’avoir « monté l’opinion publique contre l’État » et « troublé l’ordre public en participant à des manifestations ». Ces charges étaient selon toute apparence liées à ses activités militantes en faveur des droits humains. Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
  • L’écrivain et défenseur des droits humains Mikhlif bin Daham al Shammari a comparu en mars devant le Tribunal pénal spécial. Il faisait l’objet de toute une série d’inculpations, notamment d’avoir cherché à nuire à la réputation du royaume dans les médias internationaux, communiqué avec des organisations suspectes et accusé des organes de l’État de corruption. Il avait été remis en liberté sous caution en février, après un an et demi de détention. Il avait été arrêté après avoir dénoncé publiquement ce qu’il estimait être les préjugés des dignitaires religieux sunnites envers les membres de la minorité chiite et leurs croyances. En avril, les autorités lui ont interdit de quitter le territoire saoudien pendant 10 ans. Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
  • Khaled al Johani, le seul homme à être parvenu jusqu’au site où devait se tenir une manifestation à Riyadh, le 11 mars 2011, à l’occasion d’une « Journée de la colère », a été libéré le 8 août. Il ne devait apparemment pas être jugé. On ne savait pas exactement où en était son dossier au regard de la loi. Il avait bénéficié d’une permission de sortie de deux jours en juillet pour rendre visite à sa famille.
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Lutte contre le terrorisme et sécurité

Le projet de loi antiterroriste aurait été amendé par le Conseil consultatif, mais aucun texte définitif n’avait été promulgué à la fin de l’année.

Les autorités continuaient de détenir au secret des membres et sympathisants présumés d’Al Qaïda et de groupes islamistes. On croyait savoir que des milliers de personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité et arrêtées les années précédentes étaient incarcérées dans un secret quasi-total, sans avoir la possibilité de contester le bien-fondé de leur détention ni de consulter un avocat ou un médecin. Certains de ces prisonniers n’étaient pas autorisés à rencontrer leur famille ni à communiquer avec elle. Les autorités ont déclaré que plusieurs centaines de personnes avaient été déférées devant les tribunaux, mais sans fournir de détails, ce qui faisait craindre que les procès ne soient secrets et inéquitables.

Des proches de personnes détenues pour des motifs de sécurité ont manifesté à plusieurs reprises. Le 23 septembre, de très nombreuses personnes, y compris des femmes et des enfants, se sont rassemblées dans le désert à proximité de la prison d’al Tarfiya (province de Qasim) pour réclamer la libération de leurs proches détenus. Les manifestants ont été encerclés par les forces de sécurité et contraints de rester ainsi dans le désert sans eau ni nourriture jusqu’au lendemain. Un certain nombre d’hommes ont alors été interpellés, battus et placés en détention.

Les autorités ont déclaré en octobre que tous ceux qui participaient à des manifestations feraient l’objet de poursuites et seraient « traités avec fermeté » par les membres des forces de sécurité. Malgré cet avertissement, des proches de personnes détenues pour des motifs de sécurité ont tenu un mouvement de protestation devant les locaux de la Commission saoudienne des droits humains, à Riyadh. Les forces de sécurité ont bouclé le quartier et arrêté au moins 22 femmes, huit enfants et plus de 20 hommes qui refusaient de se disperser. Un homme a été battu et une femme a été frappée à coups de pied par des membres des forces de sécurité. La plupart des personnes interpellées ont été relâchées après s’être engagées par écrit à ne plus manifester ; une quinzaine d’hommes ont toutefois été maintenus en détention.

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Discrimination – la minorité chiite

Des membres de la minorité chiite qui affirmaient être victimes de longue date de discrimination en raison de leur foi ont organisé des manifestations dans la province de l’Est. Dans certains cas, les forces de sécurité auraient utilisé une force excessive pour disperser les protestataires. Une dizaine de manifestants auraient été abattus et d’autres auraient été blessés par les forces de sécurité au cours de ces manifestations dans la province de l’Est, ou dans le cadre de ces événements. Selon les autorités, ces violences ont eu lieu lorsque les forces de sécurité ont été confrontées à des personnes munies d’armes à feu ou de cocktails Molotov ; aucune enquête indépendante n’a toutefois été menée sur ces faits. On croyait savoir que 155 hommes environ et 20 enfants interpellés à la suite de ces manifestations étaient maintenus en détention sans inculpation à la fin de l’année.

  • Deux hommes ont été tués et un troisième a été mortellement blessé le 26 septembre dans des circonstances non élucidées, lors d’une descente des forces de sécurité dans une maison. Elles recherchaient un homme accusé d’avoir « suscité des troubles ». À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête officielle n’a été effectuée sur ces morts.

Plusieurs hommes qui avaient participé aux manifestations dans la province de l’Est auraient été condamnés à des peines de flagellation ; d’autres se sont vu interdire de se rendre à l’étranger. Des religieux chiites qui réclamaient publiquement des réformes ou critiquaient le gouvernement ont été arrêtés et, dans certains cas, inculpés de désobéissance au souverain, entre autres infractions.

  • Le cheikh Nimr Baqir al Nimr, qui dénonçait régulièrement la discrimination envers la minorité chiite, a été arrêté le 8 juillet à Al Awwamiya, dans la province de l’Est, en raison semble-t-il de commentaires qu’il aurait faits à la suite du décès du ministre de l’Intérieur, le prince Naif bin Abdul Aziz al Saoud. Il a été blessé par balle dans des circonstances douteuses au moment de son interpellation. Les autorités ont affirmé qu’il avait été arrêté en tant qu’« instigateur de la sédition » et avait été blessé lorsque lui et des personnes qui l’accompagnaient avaient opposé une résistance aux forces de sécurité à un poste de contrôle et avaient tenté de s’échapper. La famille de Nimr Baqir al Nimr a déclaré qu’il n’était pas armé et était seul au moment de son arrestation. Il était maintenu en détention sans inculpation ni jugement à la fin de l’année.
  • Incarcéré depuis août 2011, le cheikh Tawfiq al Amer, un religieux chiite qui réclame des réformes, a été inculpé en août de provocation contre les autorités et de diffamation envers le Conseil des grands oulémas, entre autres infractions. Il a été condamné en décembre à trois années d’emprisonnement suivies d’une interdiction de voyager pendant cinq ans. Cette peine était assortie d’une interdiction de prononcer des prêches et des discours.
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Torture et autres mauvais traitements

Des informations ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés régulièrement aux prévenus et aux condamnés, le plus souvent en toute impunité. Les méthodes décrites comprenaient les coups, la suspension par les bras et les jambes et la privation de sommeil. Parmi les personnes torturées figureraient des manifestants arrêtés, qui ont été détenus au secret pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans inculpation ni jugement.

  • Selon certaines informations, des détenus de la prison d’al Hair ont dit à leurs proches en août qu’ils avaient été agressés par des gardiens et craignaient pour leur vie.
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Droits des femmes

Les femmes continuaient d’être en butte à la discrimination, dans la législation et dans la pratique ; elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences liées au genre, y compris au sein de la famille.

Pour la première fois, deux Saoudiennes ont été autorisées à participer aux Jeux olympiques, sous certaines conditions relatives au code vestimentaire islamique et à la présence d’un tuteur de sexe masculin.

Les femmes devaient toujours obtenir la permission d’un tuteur masculin pour se marier, voyager, exercer un emploi rémunéré ou faire des études supérieures. À la différence des hommes, les Saoudiennes mariées à des étrangers ne pouvaient pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Les femmes n’avaient toujours pas le droit de conduire, bien que cette interdiction ait été remise en cause par la campagne Women2Drive lancée par des militantes locales. Certaines femmes restaient semble-t-il prisonnières de relations conjugales violentes en raison des règles discriminatoires en matière de mariage et de divorce.

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Droits des travailleurs migrants

Les travailleurs migrants, qui formaient environ un tiers de la population, n’étaient pas suffisamment protégés par le droit du travail. Ils risquaient d’être exploités et maltraités par leurs employeurs. Les employées de maison étaient tout particulièrement exposées aux violences, sexuelles ou autres.

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Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

La flagellation continuait d’être infligée par les tribunaux à titre de peine principale ou secondaire pour de nombreuses infractions. Cinq personnes au moins ont été condamnées à des peines comprises entre 1 000 et 2 500 coups de fouet. Ces peines étaient exécutées dans les prisons.

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Peine de mort

Les tribunaux continuaient de prononcer la peine de mort pour toute une série d’infractions, notamment celles liées à la drogue. On croyait savoir que plusieurs centaines de prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale, certains depuis de nombreuses années. Au moins 79 prisonniers (52 Saoudiens et 27 étrangers, peut-être plus) ont été exécutés, dans la plupart des cas en public. Une femme figurait parmi les suppliciés. Des prisonniers ont été exécutés pour des infractions n’impliquant aucune violence.

  • Rizana Nafeek, une employée de maison sri-lankaise, restait sous le coup d’une condamnation à mort. Déclarée coupable en 2007 du meurtre du bébé de son employeur, commis alors qu’elle avait 17 ans, elle n’avait pas bénéficié de l’assistance d’un avocat durant son procès. Elle avait fait des aveux durant son interrogatoire par la police, peut-être sous la contrainte, avant de se rétracter.
  • Suliamon Olyfemi, un Nigérian condamné à mort en 2004 à l’issue d’un procès inéquitable, était toujours sous le coup d’une sentence capitale.
  • Qassem bin Rida bin Salman al Mahdi, Khaled bin Muhammad bin Issa al Qudaihi et Ali Hassan Issa al Buri, de nationalité saoudienne, avaient épuisé toutes les voies de recours contre leurs sentences, prononcées pour des infractions liées aux stupéfiants. Ils risquaient d’être exécutés. Selon certaines informations, ils n’avaient pas pu consulter un avocat pendant leur détention provisoire après leur arrestation, en juillet 2004 ; l’un d’eux au moins aurait fait des « aveux » sous la contrainte. Ali Hassan Issa al Buri s’était vu infliger dans un premier temps une peine de 20 ans de réclusion, assortie de 4 000 coups de fouet. Il a été condamné à mort après le rejet par le tribunal général d’Al Qurayyat d’un arrêt de la Cour de cassation ayant conclu que les sentences de ses deux coaccusés devaient être commuées. Les trois condamnations à mort ont été confirmées en 2007 par le Conseil judiciaire suprême.
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