Atteintes aux libertés en Fédération de Russie

Journaliste blessé après avoir été frappé par la police au cours d'une manifestation pacifique à Moscou, le 14  avril 2007.

Journaliste blessé après avoir été frappé par la police au cours d'une manifestation pacifique à Moscou, le 14 avril 2007.

© Tanya Lokshina


26 February 2008

En Russie, les libertés de réunion et d’expression ont été fortement restreintes à l'approche des élections législatives et présidentielle. Les autorités ont dispersé violemment des manifestations organisées par l'opposition mais elles n’ont pas gêné le déroulement des activités menées par les partisans du gouvernement.

Les militants des droits humains et les journalistes qui observaient comment se passaient les manifestations et les rassemblements publics ont été harcelés par les forces de l’ordre. Comme l’indique le nouveau rapport d’Amnesty International, ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile en Fédération de Russie d’exprimer des opinions critiques à l’égard du gouvernement.

Le rapport Russian Federation: Freedom limited - The right to freedom of expression in the Russian Federation se penche sur les conséquences de l’interprétation arbitraire de lois formulées de manière imprécise. Il montre que les gens qui essaient en Russie d'exprimer leurs opinions et de défendre leurs droits sont de plus en plus souvent victimes de manœuvres de harcèlement.

« Les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association constituent la pierre d’angle de toute société civile. Les autorités russes réduisent ces droits dans le cadre de leur stratégie d’opposition à ce qu’elles qualifient d’influence occidentale, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Ce faisant, elles manquent à l’obligation qu’elles ont au niveau national et international de garantir ces droits pour tous. »

Dans un pays où la télévision et de nombreux autres médias sont contrôlés par l'État, il reste de moins en moins de place pour une information indépendante. Les journalistes qui tentent de faire leur travail de manière indépendante se heurtent à des obstacles dans leur vie professionnelle et s'exposent à des actes d'intimidation, voire à des poursuites.

Ainsi, la station de radio Ekho Moskvy a été sommée à plusieurs reprises de fournir des transcriptions de ses émissions au bureau du procureur, dans le cadre d'une instruction portant sur des allégations selon lesquelles la station avait diffusé des propos extrémistes.

L’enquête sur le meurtre d’Anna Politkovskaïa n'a manifestement toujours pas progressé en ce qui concerne l'identification de ceux qui ont ordonné de la tuer.

La loi de 2006 sur les organisations non gouvernementales (ONG), qui est extrêmement contraignante, fait partie des instruments juridiques utilisés pour attaquer certaines organisations considérées comme menaçant l'autorité de l'État.

De nombreuses ONG se retrouvent ainsi enlisées dans une procédure bureaucratique mise en place par les autorités. Ces manœuvres les empêchent de se consacrer pleinement à leur action et ne contribuent pas à l’objectif déclaré de la loi sur les ONG, qui est de rendre ces dernières davantage responsables vis-à-vis de la société.

Parmi les autres instruments juridiques utilisés contre les militants des droits humains et contre les organisations et médias indépendants figurent la loi de 2002 visant à combattre les activités extrémistes, la législation fiscale et le Code pénal russe.

Ainsi, Golos (La Voix), une ONG œuvrant pour la promotion d’élections équitables et formant des observateurs électoraux, est en pleine bataille juridique pour empêcher la fermeture de son antenne à Samara. L'ONG Rainbow House, qui défend les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, s'est vu refuser son enregistrement.

La Société d'amitié russo-tchétchène, qui rassemblait et diffusait des informations sur la situation des droits humains en Tchétchénie et dans d'autres régions de la Fédération de Russie, a été fermée.

« La liberté d’expression est d’abord et avant tout la liberté d’exprimer des points de vue différents. L’attaque continuelle de ce droit, notamment par le biais de restrictions aux droits à la liberté de réunion et d’association, a pour effet de bâillonner la société toute entière, a ajouté Nicola Duckworth.

« Sans le droit à la liberté d’expression, d’autres droits humains fondamentaux peuvent être bafoués plus facilement. Le silence est le meilleur terreau pour l’impunité – un outil puissant pour ébranler les principes du droit. »

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