Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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25 April 2013

En renonçant à un suivi des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, l'ONU manque une occasion

Le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies ait décidé de ne pas inclure de mécanisme de suivi de la situation des droits humains au mandat de la force de maintien de la paix déployée au Sahara occidental – malgré les informations persistantes faisant état d'abus dans la région –, est une « occasion manquée », a déploré Amnesty International jeudi 25 avril.

Le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) – l'une des rares missions de maintien de la paix de l'ONU n'ayant pas d'obligations en matière de droits humains – a été renouvelé le 25 avril.

Une proposition des États-Unis concernant l'inclusion d'une dimension relative aux droits humains au projet de résolution examiné par le Conseil de sécurité a été mise au rebut à la suite des protestations du gouvernement marocain.

« Le Conseil de sécurité a failli à ses obligations vis-à-vis de la population du Sahara occidental et des personnes vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf. En effet, elle a laissé passer une occasion unique d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation des droits humains sur place ; or un examen attentif des conditions sur le terrain fait cruellement défaut », a indiqué Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Dans son dernier rapport en date à l'adresse du Conseil de sécurité, Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies, a rappelé la nécessité d'« un suivi indépendant, impartial, approfondi et continu de la situation des droits humains, à la fois au Sahara occidental et dans les camps. »

Les autorités marocaines ont rejeté avec force la proposition des États-Unis d'élargir le mandat de la MINURSO, affirmant que cela menacerait la souveraineté marocaine dans le Sahara occidental.

Washington a par la suite retiré sa proposition, et les membres du Conseil de sécurité ont approuvé une nouvelle résolution qui n'accorde pas à la MINURSO l'autorité requise pour effectuer un suivi des violations des droits humains.

Les atteintes aux droits humains commises au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf préoccupent Amnesty International depuis longtemps.

Des informations faisant état d'un recours excessif à la force contre des manifestants, ainsi que d'actes de torture en détention et de restrictions à la liberté d'expression, de réunion et d'association au Sahara occidental continuent à émerger.

La situation relative aux droits fondamentaux dans les camps de Tindouf, qui sont contrôlés par le Front Polisario, reste opaque. Il n'y a aucun observateur indépendant des droits humains sur place actuellement, ce qui expose les résidents aux abus.

« Les autorités marocaines affirment qu'elles s'efforcent d'améliorer la situation des droits humains au Sahara occidental et se plaignent que les organisations de défense de ces droits se rendent rarement dans les camps de Tindouf », a précisé Philip Luther.

« Elles auraient donc dû voir d'un bon œil la création d'un mécanisme des Nations unies chargé d'effectuer un suivi relatif aux droits humains, et non pas s'y opposer. »

Malgré l'échec du 25 avril, la résolution adoptée reconnaît la nécessité d'améliorer la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf.

Elle engage les deux camps à travailler de concert avec la communauté internationale afin de mettre en œuvre des solutions indépendantes et crédibles visant à garantir le respect absolu des droits humains.

« Le Maroc et le Front Polisario ont des comptes à rendre devant le Conseil de sécurité et la communauté internationale, et ils doivent prendre en considération l'appel – si timide soit-il – en faveur de la promotion et de la protection des droits humains », a expliqué Philip Luther.

« Les progrès sur le terrain des droits humains doivent être mesurés à l'aune de mesures concrètes comme l'ouverture d'enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes sur les allégations de torture en détention. »

Depuis plusieurs décennies, le Maroc et le Front Polisario s'affrontent au sujet de la souveraineté au Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a établi en 1991 une force de maintien de la paix chargée de superviser un cessez-le-feu entre les deux camps et d'organiser un référendum visant à déterminer le statut définitif du territoire.

AI Index: PRE01/201/2013
Region Middle East And North Africa
Country Morocco
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