Annual Report 2013
The state of the world's human rights

25 March 2013

Rwanda : le droit à un procès équitable d’une dirigeante de l’opposition est menacé

Rwanda : le droit à un procès équitable d’une dirigeante de l’opposition est menacé
Victoire Ingabire a été reconnue coupable de conspiration contre les autorités par le terrorisme.

Victoire Ingabire a été reconnue coupable de conspiration contre les autorités par le terrorisme.

© AFP/Getty Images


Après avoir examiné les éléments de preuve produits lors du procès, Amnesty International ne voit pas ce qui prête à penser que Victoire Ingabire avait l'intention d’inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'une ethnie.
Source: 
Sarah Jackson, directrice adjointe par intérim du programme Afrique d’Amnesty International

Victoire Ingabire, dirigeante de l’opposition rwandaise, doit pouvoir bénéficier d’une procédure d’appel conforme aux normes internationales en matière d'équité des procès, après avoir été déclarée coupable et condamnée à une peine de huit ans d’emprisonnement en octobre 2012, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public lundi 25 mars.

Son procès en appel, qui doit s'ouvrir le 25 mars, doit remédier à un certain nombre de problèmes ayant émaillé la procédure initiale, ainsi que l’explique le rapport intitulé Rwanda. La justice mise à mal : le procès en première instance de Victoire Ingabire.

« Le procès en première instance de Victoire Ingabire a été entaché d’irrégularités, et les normes internationales ont été bafouées », a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe par intérim du programme Afrique d’Amnesty International.

Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi), a été déclarée coupable de conspiration contre les autorités par le terrorisme et de minimisation du génocide de 1994, puis condamnée à huit ans d’emprisonnement le 30 octobre 2012.

Depuis le début de l’enquête, Paul Kagame, le président rwandais, a fait des déclarations dans les médias et sur Twitter sur la culpabilité présumée de Victoire Ingabire, qui étaient contraires au droit de celle-ci à la présomption d’innocence.

Les accusations de terrorisme s’appuyaient en grande partie sur des aveux obtenus à la suite d’une période de détention sous la responsabilité de l’armée, au camp Kami, où la torture serait employée. Le tribunal n’a pas suffisamment enquêté cet aspect du procès.

« Amnesty International a recueilli des informations selon lesquelles des détenus ont été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements au camp Kami. Le fait qu’au moins deux hommes jugés en même temps que Victoire Ingabire y aient été incarcérés pendant des mois avant de l’incriminer nous inspire de graves inquiétudes et doit donner lieu à une enquête. »

Amnesty International a observé le procès dans sa quasi-totalité, de septembre 2011 à avril 2012, et a constaté que Victoire Ingabire a été traitée de manière injuste à de nombreuses reprises.

Les juges paraissaient chercher la confrontation avec la défense, et l’accusée était régulièrement interrompue ou réprimandée par les magistrats. Les éléments de preuve étaient traités différemment selon qu’ils étaient produits par la défense ou le parquet : ceux qui étaient présentés par la défense étaient remis en cause de façon répétée, tandis que des questions fondamentales en rapport avec les informations fournies par le parquet n'étaient pas posées.

D’autres faits reprochés à Victoire Ingabire au début du procès, ceux concernant ses propos, se fondaient sur des lois vagues et imprécises sanctionnant l'« idéologie du génocide » et la « discrimination et le sectarisme», et la défense aurait eu des difficultés à déterminer en quoi son comportement constituait une infraction.

Ces lois ont été adoptées afin de faire barrage aux discours incitant à la haine au cours des années qui ont suivi le génocide de 1994. La formulation vague de ces textes a cependant été utilisée à mauvais escient afin d’ériger en infraction la liberté d’opinion et l’opposition.

« Après avoir examiné les éléments de preuve produits lors du procès, Amnesty International ne voit pas ce qui prête à penser que Victoire Ingabire avait l'intention d’inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'une ethnie, a ajouté Sarah Jackson.

« Le gouvernement s’est engagé à réviser la loi sur l'“idéologie du génocide” afin de la mettre en conformité avec les obligations du Rwanda aux termes du droit international, a-t-elle poursuivi. Tenir cette promesse serait une initiative bienvenue. »

Les autorités judiciaires doivent désormais garantir que Victoire Ingabire bénéficie d’une procédure d’appel qui respecte les normes internationales en matière d'équité des procès.

« Des opposants aux autorités rwandaises ont fait l’objet de manœuvres de harcèlement et d'intimidation, ou ont été placés en détention. Une procédure d'appel équitable montrerait que les procès politiques sont traités de manière indépendante », a conclu Sarah Jackson.

Intitulé Rwanda. La justice mise à mal : le procès en première instance de Victoire Ingabire, ce rapport porte sur l’équité de la procédure et sur la capacité du tribunal à juger l’affaire dans le respect des normes internationales. L’organisation ne prend pas position sur la culpabilité éventuelle de Victoire Ingabire.

Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi), est arrivée au Rwanda en janvier 2010 pour participer à l'élection présidentielle de 2010.

Elle a été déférée à la justice aux côtés de Vital Uwumuremyi, Tharcisse Nditurende, Noel Habiyaremye et Jean-Marie Vianney Karuta, tous anciens membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé actif dans l’est de la République démocratique du Congo.

Le parquet a affirmé qu’elle avait conspiré avec ces hommes dans le but de former un groupe armé, la Coalition des forces démocratiques (CDF), dont la mission consistait à déstabiliser le Rwanda. Les quatre coaccusés ont tous plaidé coupable, fait des aveux et sollicité la clémence du tribunal.

Country

Rwanda 

Region

Africa 

Index card

Rwanda: Justice in jeopardy: The first instance trial of Victoire Ingabire

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