Annual Report 2013
The state of the world's human rights

5 March 2013

Arabie saoudite : cinq raisons pour lesquelles la peine de mort doit être abolie de toute urgence

Arabie saoudite : cinq raisons pour lesquelles la peine de mort doit être abolie de toute urgence
En 2013, 17 personnes ont été exécutées en un mois et demi en Arabie saoudite.

En 2013, 17 personnes ont été exécutées en un mois et demi en Arabie saoudite.

© Amnesty International


At a Glance

  • Le taux d’exécutions en Arabie saoudite est l’un des plus élevés au monde.
  • Au moins 17 personnes ont été exécutées en 2013.
  • Le nombre d’exécutions s’élevait à au moins 82 en 2011 et 2012, soit environ trois fois plus qu’en 2010. Cette année-là, au moins 27 individus ont été mis à mort.
  • L’Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d’infractions, comme celles relatives à la législation sur les stupéfiants, l’apostasie et la sorcellerie.
Le système judiciaire saoudien est fondamentalement déficient. Le fait qu’un individu puisse être exécuté sur la base d’«aveux» visiblement arrachés sous la torture et à l’issue d’un procès lui refusant le droit à un avocat est tout simplement illégal
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International

La semaine prochaine en Arabie saoudite, sept hommes – déclarés coupables de vol à main armée après avoir semble-t-il « avoué » sous la torture – devraient être exécutés et l’un d’eux crucifié, ce qui confirme la conception fondamentalement imparfaite de la loi et de l’ordre dans ce pays, a déclaré Amnesty International le 5 mars 2013.

Ces hommes, dont deux étaient apparemment mineurs au moment des faits, ont été condamnés en 2009 à l’issue d’un procès rapide, sur la base d’« aveux » qui semblent leur avoir été extorqués sous la torture. Ils n’ont pas été autorisés à avoir un avocat et se sont vu refuser le droit de faire appel.

« Le système judiciaire saoudien est fondamentalement déficient. Le fait qu’un individu puisse être exécuté sur la base d’« aveux » visiblement arrachés sous la torture et à l’issue d’un procès lui refusant le droit à un avocat est tout simplement illégal », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« L’exécution de ces hommes doit être immédiatement annulée. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un nouveau procès et leurs allégations de torture doivent faire l’objet d’une enquête. »

Le taux d’exécutions en Arabie saoudite est l’un des plus élevés au monde.

Au moins 17 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année, dont huit pour des infractions relatives aux stupéfiants et huit étrangers, notamment Rizana Nafeek, employée de maison sri-lankaise âgée seulement de 17 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés.

Le nombre d’exécutions s’élevait à au moins 82 en 2011 et 2012, soit environ trois fois plus qu’en 2010. Cette année-là, au moins 27 individus ont été mis à mort.

L’Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d’infractions, comme celles relatives à la législation sur les stupéfiants, l’apostasie et la sorcellerie.

Les condamnés à mort sont généralement décapités, souvent en public. Le corps est parfois « crucifié » : il est alors placé sur un poteau sur une place publique, avec la tête en cas de décapitation, pour servir de moyen de dissuasion.

1. La peine de mort peut être appliquée contre des personnes innocentes

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales en matière d’équité des procès, ce qui signifie que des innocents peuvent être condamnés à mort. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.

2. La peine de mort n’a pas d’effet véritablement dissuasif

Aucun pays n’a pu prouver que la peine de mort était plus dissuasive que l’emprisonnement. En réalité, le taux de criminalité diminue souvent dans les pays qui ont aboli la peine de mort. Aux États-Unis, en moyenne, le nombre de meurtres est plus élevé dans les États qui appliquent ce châtiment que dans ceux qui n’y ont pas recours. En 2006 au Canada, 30 ans après l’abolition de la peine capitale pour les crimes de droit commun, le nombre d’homicides avait diminué de plus d’un tiers.

3. La peine de mort ne contribue pas à rendre la société plus sûre

Il n’existe aucun élément scientifique prouvant que ce châtiment constitue une solution à la criminalité. Au contraire, il est possible de réduire le nombre d’infractions grâce à des policiers mieux formés et mieux équipés, et via un système d’administration de la justice efficace, entre autres.

4. La peine de mort engendre un climat de peur et perpétue le cycle de la violence

Les victimes d’un crime et les individus déclarés coupables et exécutés ne sont pas les seuls à souffrir. Les familles des condamnés à mort sont également éprouvées psychologiquement à l’idée que l’exécution puisse avoir lieu à tout moment, et se retrouvent dans la détresse lorsque celle-ci se produit. Les exécutions ont un effet déshumanisant sur les personnes qui y participent. Combattre le crime ne doit pas engendrer davantage de souffrances à travers plus de violence. La société doit prendre position en faveur de la vie, et non pas contre.

5. La peine de mort bafoue les droits humains, que la population la soutienne ou non

L’histoire abonde de violations des droits humains autrefois approuvées par la majorité, mais qui sont désormais considérées avec horreur. L’esclavage, la ségrégation ethnique et le lynchage trouvaient un grand nombre de partisans dans les sociétés où ils avaient cours, mais ils constituaient de graves atteintes aux droits humains des victimes.

La peine de mort est une violation du droit fondamental à la vie et du droit de ne pas être soumis à un châtiment cruel, inhumain et dégradant, quelle qu’en soit la nature.

Campaigns

Abolish the death penalty  

Issue

Death Penalty 
Torture And Ill-treatment 

Country

Saudi Arabia 

Region

Middle East And North Africa 

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