Annual Report 2013
The state of the world's human rights

18 February 2013

Maroc et Sahara occidental : des Sahraouis condamnés doivent être rejugés de manière équitable devant des tribunaux civils

Maroc et Sahara occidental : des Sahraouis condamnés doivent être rejugés de manière équitable devant des tribunaux civils
Des violences ont éclaté lors de la démolition du camp de protestation de Gdim Izik, à l'est de Laayoune.

Des violences ont éclaté lors de la démolition du camp de protestation de Gdim Izik, à l'est de Laayoune.

© AFP/Getty Images


Il est préoccupant que les autorités ignorent également les allégations des accusés sahraouis, qui affirment avoir été torturés en vue de leur extorquer des "aveux".
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International
Date: 
Mon, 18/02/2013

Les autorités marocaines doivent rejuger 25 Sahraouis dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils et enquêter dûment sur leurs allégations de torture, a déclaré Amnesty International lundi 18 février, après leur condamnation par un tribunal militaire à de lourdes peines d’emprisonnement.

Le 17 février, le tribunal militaire de Rabat a condamné neuf accusés à la détention à perpétuité et 14 autres à des peines de prison allant de 20 à 30 ans chacun. Deux autres accusés ont été libérés, après avoir passé deux années en détention provisoire.

Ce jugement intervient dans le cadre des violences qui ont émaillé le démantèlement par les forces de sécurité marocaines du campement de protestation de Gdim Izik en novembre 2010, opération au cours de laquelle 11 membres des forces de l’ordre et deux Sahraouis ont trouvé la mort.

« Les autorités marocaines ont fait la sourde oreille face aux appels réclamant que les accusés soient jugés par un tribunal indépendant et impartial. Elles ont préféré opter pour un tribunal militaire, qui n’offrira jamais à des civils un procès équitable, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
 
« Il est préoccupant qu’elles ignorent également les allégations des accusés sahraouis, qui affirment avoir été torturés en vue de leur extorquer des " aveux ".
 
« Le recours aux tribunaux militaires et l’absence d’enquête sur ces allégations de torture jettent de sérieux doutes sur les intentions des autorités marocaines et amènent à s’interroger sur leur volonté de garantir un jugement de culpabilité, plutôt que de rendre justice. »

Les accusés ont affirmé à plusieurs reprises avoir été torturés et maltraités en détention, dans le but de les contraindre à signer des déclarations ; pourtant, aucune information ne fait état d’investigations menées par les autorités à ce sujet.

Amnesty International demande qu’une enquête indépendante soit menée sur les allégations de torture et que les éléments de preuve arrachés sous la torture ou la contrainte soient écartés par le tribunal.

Les avocats des prévenus ont indiqué qu’ils comptaient se pourvoir en cassation.

Parmi les charges retenues contre les prévenus, dont des membres d’organisations de la société civile sahraouie et des militants politiques sahraouis, figurent l’appartenance à une organisation criminelle, les violences contre un agent de l’État et la profanation d’un cadavre.

Le 8 novembre 2010, des affrontements ont éclaté lorsque les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour évacuer de force et démanteler le campement de protestation de Gdim Izik, à quelques kilomètres à l’est de la ville de Laayoune, au Sahara occidental, sous administration marocaine.

Le campement avait été dressé début octobre 2010 par des Sahraouis pour protester contre la marginalisation dont ils se disaient victimes et l’absence d’emplois et de logements convenables.

Au cours du démantèlement et dans les jours qui ont suivi, les forces de sécurité ont interpellé environ 200 Sahraouis. Elles ont procédé à de nouvelles interpellations en décembre 2010.

Plus de deux ans après, et malgré les appels répétés d’Amnesty International et d’autres, les autorités marocaines doivent encore diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les atteintes aux droits humains commises en lien avec les événements du 8 novembre 2010.

Country

Morocco 

Region

Middle East And North Africa 

Issue

Torture And Ill-treatment 
Trials And Legal Systems 

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