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6 February 2008

États-Unis. La CIA ayant reconnu avoir utilisé le simulacre de noyade, Amnesty demande l’ouverture d’une enquête judiciaire

Amnesty International considère que le fait que le directeur de la CIA, le général Michael Hayden, ait admis publiquement pour la première fois que le simulacre de noyade avait été utilisé par ses services comme technique d’interrogatoire contre trois personnes détenues secrètement doit enclencher l’ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête exhaustive et indépendante.

« Le waterboarding, qui consiste à soumettre les détenus à un simulacre de noyade, est une torture, et le droit international dispose que la torture est un crime, a rappelé Rob Freer, responsable des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International. Pourtant, personne n’a eu à rendre de comptes pour le fait que le personnel américain avait été autorisé à utiliser le simulacre de noyade et qu’il avait eu recours à cette torture. »  

Lors d’une audience devant le Congrès, le directeur du renseignement américain Mike McConnell a déclaré que la technique de simulacre de noyade pourrait à nouveau être utilisée par la CIA avec l’approbation du président des États-Unis et du ministre de la Justice. « Est ainsi éludée la question de savoir qui a donné l’autorisation que ces trois personnes soient torturées en 2002 et 2003, a déclaré Rob Freer. Le président des États-Unis n’est pas habilité à donner l’ordre qu'une personne soit torturée ni à approuver une telle décision. Personne ne dispose de ce droit. Toute enquête judiciaire doit avoir le pouvoir de remonter aussi haut que nécessaire. »

Amnesty International demande la tenue d’une enquête qui soit pleinement conforme aux normes internationales et qui aille plus loin que celle que le ministre de la Justice a diligentée le mois dernier sur la destruction par la CIA d’enregistrements vidéos d’interrogatoires.  

« Il est apparu clairement ces dernières années que le gouvernement américain a opté pour une interprétation du droit américain et international qui cherche à éviter l'interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements et favorise l’impunité pour les violations des droits humains », a déclaré Rob Freer.

Lors d’une audience devant la commission d’enquête sénatoriale sur le renseignement, le général Hayden a justifié l'utilisation du simulacre de noyade par la nécessité d’obtenir des informations de détenus au moment de menaces à la sécurité publique après les attentats du 11 septembre 2001.  

« Cette tentative de justification d’actes de simulacre de noyade bafoue les obligations qui sont celles des États-Unis aux termes des traités internationaux, dont la Convention des Nations unies contre la torture », a déclaré Rob Freer.

Amnesty International demande aux États-Unis de faire le nécessaire pour qu’aucune information obtenue sous la torture ou une autre forme de mauvais traitements, y compris le simulacre de noyade, ne soit considérée comme recevable dans une quelconque procédure sauf pour être retenue contre l'auteur présumé de ces agissements.

Les préoccupations de l’organisation sont renforcées par le fait que les procès devant les commissions militaires se poursuivent à Guantánamo avec l'aval du gouvernement américain. Les règles que suivent ces commissions militaires autorisent l’utilisation d’informations obtenues sous la contrainte, c’est un des aspects des procédures qu’elles appliquent qui viole le droit international.   

Amnesty International demande au gouvernement des États-Unis de prendre des mesures législatives et autres pour faire apparaître l’illégalité absolue de la pratique du waterboarding et de toutes les formes de torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Les trois personnes auxquelles a fait référence le général Hayden dans sa déclaration mardi 5 février, ainsi que d’autres détenus, ont fait état de tortures et autres mauvais traitements faisant appel à d'autres techniques que le simulacre de noyade. Une enquête indépendante doit examiner en détail ces allégations. L’histoire ne s’arrête pas au waterboarding. »

Complément d’information

Le général Hayden a déclaré le 5 février 2008 à la commission d'enquête du Sénat sur le renseignement, à Washington D.C., que le simulacre de noyade avait été utilisé contre trois détenus, Khalid Sheikh Mohammed, Abu Zubaydah et Abd al Rahim al Nashiri, placés en détention par les États-Unis en 2002 et 2003. Les trois hommes ont été détenus dans des lieux secrets pendant plus de trois ans avant d’être transférés, en septembre 2006, à la base navale de Guantánamo, à Cuba, où ils sont détenus par l'armée pour une période indéfinie, sans inculpation ni jugement.

Voir aussi :
- USA: CIA ‘waterboarding’: Admission of a crime, now there must be a criminal investigation, index AI : AMR 51/011/2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/011/2008

- Law and executive disorder: President gives green light to secret detention program, août 2007, index AI : AMR 51/135/2007, http://www.amnesty.org/en/report/info/AMR51/135/2007

- Torture : dérives et contradictions de la politique américaine, index AI : AMR 51/177/2007, 9 novembre 2007, http://www.amnesty.org/fr/report/info/AMR51/177/2007.

- États-Unis. La destruction de vidéos d’interrogatoires peut avoir eu pour objectif de masquer des infractions gouvernementales, 7 décembre 2007, fr/for-media/press-releases/usa-destruction-cia-interrogation-tapes-may-conceal-crimes-20071207.

AI Index: PRE01/038/2008
Region Americas
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