Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

17 January 2013

Pakistan. Il faut enquêter sur les homicides survenus dans les zones tribales, où le non-droit règne en maître

Des manifestations déclenchées par des homicides attribuées aux forces armées pakistanaises ont eu lieu à travers les zones tribales, tandis qu'Amnesty International a demandé aux autorités d'enquêter sur l'ensemble des auteurs présumés d'homicides illégaux et de les traduire en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes d'équité en la matière.

Mercredi 16 janvier, des manifestants se sont rassemblés devant la résidence du gouverneur de la province de Khyber Pakhtunkhwa et le club de la presse de Peshawar, après que 18 corps eurent été retrouvés abandonnés à travers le district de Barra (Agence tribale de Khyber) la veille.

Des proches de ces 18 personnes affirment que celles-ci ont été abattues par des soldats du Corps de frontière – qui fait partie des forces armées pakistanaises – soit pendant, soit après des descentes à leur domicile.

Sept membres d'une même famille figurent parmi les défunts.

« Les recherches que nous avons effectuées indiquent que presque toutes les semaines, les corps de personnes arrêtées par les forces armées sont remis à leur famille ou retrouvés abandonnés dans les zones tribales », a précisé Isabelle Arradon, directrice adjointe du programme Asie Pacifique d'Amnesty International.

« Le cycle de la violence se poursuivra, à moins que ces décès ne donnent lieu à de véritables enquêtes et que les responsables présumés soient déférés à la justice – sans que la peine de mort ne soit requise. »

Dans son rapport consacré aux violations commises par les forces armés et les talibans dans les zones tribales, intitulé The Hands of Cruelty et rendu public en décembre 2012, Amnesty International a fait état d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d'actes de torture ayant eu lieu alors que les victimes se trouvaient aux mains de l'armée.

Le gouvernement a accepté de faire droit à une liste de requêtes présentée par des notables tribaux de Barra, en particulier : la fin des tirs d'obus effectués sans discernement par les forces armées ; l'indemnisation des familles de personnes tuées lors d'opérations militaires ; et l'ouverture d'une information judiciaire sur les homicides perpétrés à Barra.

« La réaction prompte du gouvernement et sa réponse positive aux demandes d'indemnisation et à la requête en faveur de l'ouverture d'une information judiciaire sur les homicides de Barra sont un pas dans la bonne direction », a poursuivi Isabelle Arradon.

« Mais compte tenu de son mauvais bilan en ce qui concerne la traduction en justice des auteurs de ce type d'homicides dans le cadre de procédures conformes aux normes d'équité, qu'il s'agisse de représentants de l'État ou non, il reste beaucoup à faire. »

À la connaissance d'Amnesty International, aucun membre des forces armées en exercice ou à la retraite n'a été inculpé pour son rôle présumé dans le cadre d'exécutions extrajudiciaires ou d'autres violations des droits humains dans les zones tribales, bien qu'il existe suffisamment d'éléments pour engager des poursuites dans de nombreux cas, notamment plusieurs de ceux décrits dans les rapports d'Amnesty International.

« Il est peu probable que ce bilan s'améliore tant que les lois pakistanaises de protection des droits humains ne s'étendront pas aux zones tribales, et tant que les lois sur la sécurité accorderont à l'armée de vastes prérogatives et une immunité de poursuites », a ajouté Isabelle Arradon.

Les Agences tribales de Khyber et du Waziristan-Nord font partie des zones tribales, une région exclue des tribunaux, du Parlement et des dispositions de la Constitution pakistanaise relatives à la protection des droits fondamentaux.

Certains secteurs des zones tribales sont encore gouvernés selon l'Ordonnance relative aux crimes commis dans la zone-frontière, un texte très sévère remontant à l'époque coloniale.

En 2011, les forces armées se sont vu octroyer des pouvoirs étendus en matière d'arrestation et de détention au titre de l'Ordonnance sur les forces armées (assistance aux autorités civiles), texte que l'armée invoque afin de bloquer les enquêtes sur les violations passées et actuelles.

« C'est sans aucun doute un défi de taille pour le Pakistan que de devoir affronter des groupes armés tels que les talibans, qui ont fait des milliers de morts et de blessés à travers le pays au cours des 10 dernières années », a reconnu Isabelle Arradon.

« Mais le non-respect des droits humains par le gouvernement et le régime juridique en place consacrent la culture de l'impunité au lieu d'amener cette région vers un plus grand respect de l'état de droit et davantage de justice pour les violations des droits humains, qu'elles soient perpétrées par les talibans ou par le gouvernement. »

Comme cela a été expliqué en détail dans le rapport intitulé The Hands of Cruelty, l'Ordonnance relative aux crimes commis dans la zone-frontière doit être abrogée ou remaniée afin d'être mise en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains, tandis que l'Ordonnance sur les forces armées (assistance aux autorités civiles) doit être supprimée, de sorte que les forces armées ne puissent plus l'invoquer pour étouffer les accusations d'atteintes aux droits humains actuelles et passées.

Les autorités pakistanaises doivent par ailleurs officiellement étendre la compétence des tribunaux et du Parlement aux zones tribales.

« Malgré ces nombreuses difficultés, le gouvernement peut immédiatement prendre ces mesures importantes et nécessaires afin d'enclencher le long processus qui permettra d'amener le respect des droits humains dans les zones tribales », a conclu Isabelle Arradon.

AI Index: PRE01/025/2013
Region Asia And The Pacific
Country Pakistan
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