Annual Report 2013
The state of the world's human rights
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4 January 2013

L’arrestation au Royaume-Uni d’un homme soupçonné de torture met en évidence la passivité du Népal

L’arrestation au Royaume-Uni d’un Népalais soupçonné d’avoir commis des actes de torture témoigne de la volonté du Royaume-Uni de respecter ses obligations internationales en matière de lutte contre la torture. Saluée par Amnesty International, cette arrestation pourrait aussi s’avérer une mesure importante pour les victimes qui ont été déçues par la justice népalaise.

Le 3 janvier 2013, la police britannique a arrêté un homme de 46 ans soupçonné d’avoir torturé des détenus en 2005, pendant la guerre civile au Népal. Il s’agirait d’un officier supérieur de l’armée.

« Cette arrestation pourrait constituer une initiative encourageante dans la lutte contre l’impunité, mais elle fait également apparaître l’incapacité des autorités népalaises à rendre justice aux victimes de torture, de disparition forcée, d’homicide illégal et d’autres violations des droits humains, victimes qui se comptent par milliers dans le pays », a déclaré Polly Truscott, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Malgré les promesses faites à plusieurs reprises par le gouvernement népalais, aucune véritable enquête n’a encore été ouverte sur les très nombreuses atteintes aux droits fondamentaux perpétrées tant par les forces gouvernementales que par les combattants maoïstes durant la guerre civile népalaise.

« Le gouvernement népalais a abandonné les poursuites engagées contre des personnes disposant d’affiliations politiques, promu des responsables présumés de violations des droits humains à des postes de direction et proposé des mesures d’amnistie susceptibles d’inclure des crimes graves, a expliqué Polly Truscott.

« En bref, il a fait savoir clairement à tous les éventuels auteurs de violations des droits humains que leurs crimes resteraient impunis. »

Le suspect a été interpellé en vertu d’une loi britannique portant mise en œuvre des obligations du Royaume-Uni au regard de la Convention contre la torture. Les États parties à ce traité sont tenus d’exercer la compétence universelle, c’est-à-dire de mener des enquêtes et d’engager des poursuites (ou de procéder à une extradition en vue d’engager des poursuites) contre les responsables présumés d’actes de torture, même si ces actes ont été commis à l’étranger.

« La compétence universelle est un instrument essentiel garantissant l’impossibilité pour les personnes soupçonnées des pires crimes contre l’humanité de s’enfuir et de trouver refuge à l’étranger. Malheureusement, elle est rarement invoquée. Nous espérons que cette arrestation encouragera les autres États à respecter cette obligation fondamentale », a indiqué Polly Truscott.

En outre, le Népal est tenu de respecter ses obligations au regard de la Convention contre la torture en apportant sa pleine coopération à l’information judiciaire britannique.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, vendredi 4 janvier, le gouvernement népalais a convoqué l’ambassadeur du Royaume-Uni à Katmandou pour dénoncer cette interpellation et demander la libération immédiate du suspect.

« La réaction du gouvernement népalais n’est pas constructive. Au lieu de dénoncer une arrestation totalement conforme au droit international, il devrait axer ses efforts sur les obligations qui sont les siennes de lutter contre la torture et contre d’autres violations des droits humains commises dans le passé, a expliqué Polly Truscott.

« Nous engageons les autorités britanniques à prendre la décision de poursuivre ou non le colonel Kumar Lama en justice en se fondant sur les éléments de preuve uniquement, et à ne pas se laisser influencer par les pressions exercées par Katmandou », a-t-elle ajouté.

Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture commis par les forces de sécurité népalaises, et a demandé à plusieurs reprises aux autorités de ne plus protéger les auteurs de ces agissements et de veiller à ce que les victimes obtiennent justice.

AI Index: PRE01/002/2013
Region Asia And The Pacific
Country Nepal
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