Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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18 December 2012

La CPI acquitte le dirigeant d’un groupe armé congolais

À la Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté mardi 18 décembre Mathieu Ngudjolo Chui, inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC).

Le Front des nationalistes intégrationnistes (FNI), groupe armé placé sous le commandement de Mathieu Ngudjolo Chui, a été accusé de viol, d’esclavage sexuel et d’autres graves crimes relevant du droit international lors d’une attaque menée en février 2003 contre le village de Bogoro, dans la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC.

« Ce jugement ne manquera pas de décevoir bien des victimes, mais il devrait renforcer la demande de justice en RDC, où l’impunité est généralisée et où des milliers de suspects n’ont jamais été entendus ni poursuivis, pas plus par les tribunaux nationaux que par la CPI, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Droit et stratégie politique d’Amnesty International.

« Avec l’achèvement du procès de Ngudjolo Chui, l’attention doit maintenant se tourner vers les terribles atteintes aux droits humains qui sont commises aujourd’hui encore dans l’est de la RDC, dans l’impunité quasi-totale, notamment des homicides, des viols et des violences sexuelles dans la province du Nord-Kivu.

« Le procureur de la CPI n’ayant pas satisfait à la charge de la preuve, Ngudjolo Chui continue d’être présumé innocent des charges retenues contre lui dans cette affaire. Puisqu’il a été acquitté de ces charges, nous estimons qu’il doit être remis en liberté sans délai. »

L’accusation a fait savoir qu’elle allait faire appel de cette décision.

Amnesty International va analyser en détail la décision complète de la CPI. Un premier examen du résumé indique que la Chambre de première instance de la CPI a respecté les règles de procédure pour statuer que l’accusation n’avait pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable la responsabilité de Mathieu Ngudjolo Chui en tant que coauteur des attaques de Bogoro.

AI Index: PRE01/622/2012
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