Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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19 November 2012

République démocratique du Congo. Il faut protéger les civils alors que des dizaines de milliers de personnes fuient les combats

À l’heure où le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, avance sur Goma, et alors que les combats ont repris, lundi 19 novembre, aux alentours de la capitale de la province du Nord-Kivu, l’ensemble des combattants participant au conflit qui s’intensifie dans l’est de la République démocratique du Congo doivent prendre des mesures pour protéger les civils contre toute attaque, a déclaré Amnesty International.

Des dizaines de milliers de civils, dont beaucoup avaient été déplacés une première fois, ont déjà fui les combats. Du point de vue humanitaire et en matière de sécurité, la situation s’est dégradée de manière spectaculaire depuis que les affrontements entre le M23 et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, l’armée congolaise) ont repris, le 15 novembre, à une trentaine de kilomètres au nord de Goma.

« L’avancée des combats vers les portes de Goma met des milliers d’autres civils en danger », a déploré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Toutes les parties au conflit doivent protéger les civils contre les attaques et respecter le droit international humanitaire, d’autant plus quand les hostilités se rapprochent de zones densément peuplées. »

Depuis la création du M23, en avril 2012, Amnesty International a recensé de nombreuses atteintes aux droits humains imputées à ses membres, en particulier des homicides illégaux, le recrutement forcé d’enfants et de jeunes adultes ou encore des viols.

Les récents affrontements mettent un terme à une trêve de facto de trois mois entre l’armée nationale et le M23, qui contrôle la majeure partie du Rutshuru, un territoire du Nord-Kivu.

Bien que les FARDC soient soutenues par les hélicoptères d’attaque de la MONUSCO, la mission de paix des Nations unies pour la RDC, le 17 novembre, le M23 s’est emparé de la ville de Kibumba, à 30 kilomètres au nord de Goma. Le groupe armé soutenu par le Rwanda a continué d’avancer vers la capitale régionale.

La peur de se retrouver pris entre des tirs croisés a forcé quelque 70 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays qui vivaient dans le camp de Kanyaruchinya, à 10 kilomètres de Goma, à fuir de nouveau. Le M23 renforcerait actuellement ses positions aux alentours de Munigi, tout près de Goma.

La majorité des personnes déplacées qui ont quitté Kanyaruchinya ont désormais traversé Goma pour rejoindre le camp de Mugunga, où vivent déjà d’autres personnes déplacées et où la situation humanitaire est critique.

« Les combats se rapprochent de plus en plus de Goma et l’armée congolaise et la MONUSCO doivent prendre des mesures coordonnées pour veiller à ce que les civils soient protégés des effets des attaques à venir », a déclaré Salil Shetty.

D’après une déclaration des Nations unies, le M23 serait désormais bien équipé d’armes lourdes, notamment de mortiers de 120 mm. De telles armes peuvent avoir des effets non discriminants lorsqu’elles sont utilisées dans des zones densément peuplées.

Les équipements et installations militaires des FARDC se trouvent dans le centre de Goma, très peuplé, ce qui fait courir un risque accru à la population civile.

« L’armée congolaise devrait éviter de placer des cibles militaires au sein de zones densément peuplées afin d’épargner la population civile en cas d’offensive de la part du M23 », a souligné Salil Shetty.

Amnesty International appelle également les FARDC à cesser de s’allier avec des groupes armés locaux, dont certains ont déjà pris part à des atteintes contre la population civile, pour lutter contre le M23.

La MONUSCO dispose d’un mandat solide pour veiller à la protection des civils, y compris les travailleurs humanitaires, en cas de menace de violence physique imminente.

« Les casques bleus de l’ONU ne doivent se contenter de prévenir une catastrophe imminente en matière de protection des civils », a affirmé Salil Shetty.

« La communauté internationale doit également prendre des mesures pour mettre un terme aux violations de l’embargo des Nations unies sur les armes et empêcher l’approvisionnement en armement des groupes armés qui agissent dans l’est de la République démocratique du Congo. »

En juillet 2012, Amnesty International a rassemblé des informations indiquant que le M23 comptait dans ses rangs des recrues rwandaises et utilisait des armes fournies par ce pays. L’organisation a également recensé un très grand nombre de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains commises par le groupe armé, y compris le recrutement forcé d’enfants.

Le groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a également accusé l’Ouganda de soutenir le M23.

Bien que le Rwanda et l’Ouganda aient tous deux enfreint l’embargo de l’ONU sur les armes, le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas encore pris de mesure concrète pour faire pression sur ces deux pays afin qu’ils cessent de soutenir ce groupe armé.

Le Rwanda et l’Ouganda ont tous deux nié publiquement apporter un soutien au M23.

Le groupe armé M23

Le nom du groupe armé M23 fait référence au 23 mars 2009, date à laquelle a été signé un accord de paix qui a échoué. Ce groupe est composé de soldats ayant déserté les rangs des FARDC en avril 2012. La plupart d’entre eux étaient auparavant membres du Congrès national pour la défense du peuple, un autre groupe armé soutenu par le Rwanda qui avait intégré les forces armées congolaises en 2009.

À la tête du M23 se trouvent Bosco Ntaganda, un ancien général de l’armée congolaise sous le coup d’un mandat d’arrêt décerné par la Cour pénale internationale, et le colonel Sultani Makenga, récemment ajouté sur la liste des sanctions des Nations unies pour le recrutement d’enfants soldats.

Les derniers mois ont été marqués par une augmentation des violences liées à l’appartenance ethnique dans l’est de la RDC. D’autres groupes armés, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Nyatura et Raia Mutomboki prennent pour cible des civils en fonction de leur appartenance ethnique supposée.

AI Index: PRE01/567/2012
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